Commission Implementing Regulation (EU) 2023/268 of 8 February 2023 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commissiondu 8 février 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Colombie-Britannique, confirmés le 5 janvier 2023 et le 6 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 5 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les comtés suivants: Norfolk (2), en Angleterre (Royaume-Uni), et Aberdeenshire (1), Highland (1) et Dumfries and Galloway (1), en Écosse (Royaume-Uni), qui ont été confirmé entre le 13 janvier 2023 et le 30 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 9 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Californie (1), Iowa (1), Kansas (2), Dakota du Sud (1), Tennessee (1), Texas (1) et Virginie (2), aux États-Unis, qui ont été confirmés entre le 4 janvier 2023 et le 30 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(10)Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 39 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces suivantes: Alberta (7), Colombie-Britannique (5), Manitoba (11), Ontario (5), Québec (4) et Saskatchewan (7), au Canada, confirmés entre le 7 avril 2022 et le 9 novembre 2022.(11)De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne treize foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les comtés suivants: Cheshire (2), Cornwall (2), Devon (4), Somerset (1) et Staffordshire (1), en Angleterre (Royaume-Uni), Isle of Lewis (1), en Écosse (Royaume-Uni) et Anglesey (2) au Pays de Galles (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 21 juillet 2022 et le 24 octobre 2022.(12)En outre, les États-Unis ont présentés des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne cinquante foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements de volailles dans les États suivants: Californie (5), Colorado (2), Idaho (10), Kansas (2), Kentucky (1), Michigan (2), Minnesota (9), Montana (1), New Jersey (1), New York (1), Dakota du Nord(2), Ohio (1), Oregon (1), Pennsylvanie (2), Dakota du Sud (6), Tennesse (1), Utah (2) et Washington (1), aux États-Unis, qui ont été confirmés entre le 5 avril 2022 et le 19 octobre 2022.(13)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.(14)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.(15)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(16)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(17)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 février 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.10 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.10BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P17.4.202220.1.2023";
ii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.82 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.82BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P113.9.20227.2.2023";
iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.86 à CA-2.90 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.86BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P115.9.202226.1.2023
CA-2.87N, P115.9.202219.1.2023
CA-2.88N, P118.9.20227.2.2023
CA-2.89N, P115.9.20225.2.2023
CA-2.90N, P119.9.202221.1.2023;"
iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.92 et CA-2.93 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.92BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.9.20221.2.2023
CA-2.93BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.9.20227.2.2023";
v)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.96 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.96BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.9.20227.2.2023";
vi)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.98 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.98BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P122.9.20227.2.2023";
vii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.102 et CA-2.103 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.102BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P126.9.202216.1.2023
CA-2.103N, P127.9.202221.1.2023";
viii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.106 à CA-2.112 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.106BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P11.10.20227.2.2023
CA-2.107N, P14.10.202220.1.2023
CA-2.108N, P14.10.20227.2.2023
CA-2.109N, P16.10.20227.2.2023
CA-2.110N, P17.10.20227.2.2023
CA-2.111N, P16.10.202219.1.2023
CA-2.112N, P127.9.20225.2.2023";
ix)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.115 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.115BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.9.202218.1.2023";
x)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.117 et CA-2.118 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.117BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P130.9.20227.2.2023
CA-2.118N, P130.9.20227.2.2023";
xi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.120 à CA-2.122 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.120BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P17.10.20227.2.2023
CA-2.121N, P17.10.20227.2.2023
CA-2.122N, P17.10.20227.2.2023";
xii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.124 et CA-2.125 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.124BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.10.20227.2.2023
CA-2.125N, P112.10.202222.1.2023";
xiii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.127 à CA-2.131 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.127BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P114.10.20227.2.2023
CA-2.128N, P115.10.20227.2.2023
CA-2.129N, P118.10.20224.2.2023
CA-2.130N, P118.10.202226.1.2023
CA-2.131N, P119.10.20224.2.2023";
xiv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.134 à CA-2.137 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.134BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.10.20222.2.2023
CA-2.135N, P122.10.20223.2.2023
CA-2.136N, P124.10.20227.2.2023
CA-2.137N, P126.10.20227.2.2023";
xv)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.140 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.140BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.10.20225.2.2023";
xvi)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.145 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.145BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.11.20227.2.2023";
xvii)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.170 etCA-2.171 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.169:
"CACanadaCA-2.170BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P15.1.2023
CA-2.171N, P16.1.2023";
xviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant les zones GB-2.128 et GB-2.129 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.128BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.7.202225.1.2023
GB-2.129BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P15.8.202225.1.2023";
xix)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.134 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.134BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P126.8.20221.1.2023";
xx)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.136BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.8.202217.1.2023";
xxi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.142 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.142BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P18.9.202219.12.2022";
xxii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.144 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.144BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P116.9.202221.1.2023";
xxiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.149 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.149BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.9.202225.1.2023";
xxiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.161 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.161BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.10.202221.1.2023";
xxv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.168 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.168BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P17.10.202217.1.2023";
xxvi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.180 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.180BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P112.10.202220.1.2023";
xxvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.189 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.189BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P116.10.202223.1.2023";
xxviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.191 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.191BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P116.10.202221.1.2023";
xxix)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.212 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.212BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P123.10.202226.1.2023";
xxx)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.218BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P124.10.202227.1.2023";
xxxi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.288 à GB-2.292 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.287:
"GBRoyaume-UniGB-2.288BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P112.1.2023
GB-2.289N, P112.1.2023
GB-2.290N, P112.1.2023
GB-2.291N, P124.1.2023
GB-2.292N, P127.1.2023";
xxxii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.100 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.100BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P15.4.20226.12.2022";
xxxiii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.121 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.121BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P18.4.20225.12.2022";
xxxiv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.136 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.136BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P113.4.202213.12.2022";
xxxv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.145 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.145BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P114.4.202213.12.2022";
xxxvi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.149 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.149BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.4.202214.12.2022";
xxxvii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.161 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.161BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.4.202219.12.2022";
xxxviii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.180 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.180BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P126.4.202225.12.2022";
xxxxix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.182 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.182BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.4.202227.12.2022";
v)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.185 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.185BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P128.4.202230.12.2022";
vli)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.197 et US-2.198 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.197BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P14.5.20221.1.2023
US-2.198N, P15.5.20222.1.2023";
vlii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.200 et US-2.201 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.200BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.5.20227.1.2023
US-2.201N, P110.5.20225.1.2023";
vliii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.205 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.205BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.5.202221.1.2023";
vliv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.207 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.207BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P111.5.20227.1.2023";
vlv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.210 à US-2.214 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.210BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P117.5.202217.1.2023
US-2.211N, P117.5.202221.1.2023
US-2.212N, P117.5.202216.1.2023
US-2.213N, P117.5.202215.1.2023
US-2.214N, P117.5.202215.1.2023";
vlvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.216 et US-2.217 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.216BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.5.202221.1.2023
US-2.217N, P118.5.202217.1.2023";
vlvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.220 et US-2.221 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.220BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.5.202219.1.2023
US-2.221N, P119.5.202218.1.2023";
vlviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.239 à US-2.241 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.239BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P111.8.202210.1.2023
US-2.240N, P122.8.20227.1.2023
US-2.241N, P126.8.20227.1.2023";
vlix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.243 et US-2.244 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.243BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P130.8.202225.1.2023
US-2.244N, P130.8.20227.1.2023";
l)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.246 et US-2.247 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.246BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P130.8.202227.1.2023
US-2.247N, P130.8.202223.1.2023";
li)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.252 et US-2.253 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.252BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.9.202228.1.2023
US-2.253N, P17.9.202229.1.2023";
lii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.256 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.256BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.9.202230.1.2023";
liii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.258 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.258BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P113.9.202218.1.2023";
liv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.261 à US-2.263 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.261BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P115.9.202221.12.2022
US-2.262N, P115.9.202219.12.2022
US-2.263N, P114.9.202218.1.2023";
lv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.266 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.266BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.9.202223.1.2023";
lvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.268 et US-2.269 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.268BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.9.20225.1.2023
US-2.269N, P120.9.202224.1.2023";
lvii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.271 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.271BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.9.202226.12.2022";
lviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.279 à US-2.282 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.279BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P124.9.202213.1.2023
US-2.280N, P127.9.202227.1.2023
US-2.281N, P127.9.202228.1.2023
US-2.282N, P127.9.202219.1.2023";
lix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.291 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.291BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P14.10.202228.1.2023";
lx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.297 et US-2.298 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.297BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P16.10.20227.1.2023
US-2.298N, P16.10.20226.1.2023";
lxi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.317 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.317BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.10.202219.1.2023";
lxii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.398 à US-2.406 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.397:
"USÉtats-UnisUS-2.398BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P14.1.2023
US-2.399N, P15.1.2023
US-2.400N, P112.1.2023
US-2.401N, P118.1.2023
US-2.402N, P119.1.2023
US-2.403N, P120.1.2023
US-2.404N, P117.1.2023
US-2.405N, P125.1.2023
US-2.406N, P125.1.2023";
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.170 et CA-2.171 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.169:
"CanadaCA-2.170Colombie-Britannique - Latitude 49.11, Longitude -125.87Les municipalités concernées sont:3km PZ: Tofino10km SZ: Alberni-Clayoquot et Tofino.
CA-2.171Colombie-Britannique - Latitude 49.3, Longitude -124.84Les municipalités concernées sont:3km PZ: Port Alberni.10km SZ: Port Alberni";
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.288 à GB-2.292 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.287:
"Royaume-UniGB-2.288près de Fraserburgh, Aberdeenshire, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.66 et Long: W2.06
GB-2.289près de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.94 et Long: E0.97
GB-2.290près de Cromer, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.91 et Long: E1.30
GB-2.291près de Grantown on Spey, Highland, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.33 et Long: W3.62
GB-2.292près de Stranraer , Dumfries and Galloway, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.93 et Long: W5.11";
iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.398 à US-2.406 sont ajoutées après la description de la zone US-2.397:
"États-UnisUS-2.398État du Kansas - Anderson 01Anderson County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3777451°W 38.4564845°N)
US-2.399État du Dakota du Sud - Codington 02Codington County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.1913219°W 44.9085278°N)
US-2.400État de la Californie - Tehama 01Tehama County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.2737478°W 40.0219459°N)
US-2.401État du Texas - Lampasas 01Lampasas County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0692990°W 31.1921409°N)
US-2.402État de la Virginie - Rockingham 01Rockingham County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.9550372°W 38.5828581°N)
US-2.403État du Tennessee - Weakley 05Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.7203241°W 36.2362439°N)
US-2.404Édat du KansasMitchell 02Mitchell County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2862217°W 39.3927239°N)
US-2.405État de la VirginieRockingham 02Rockingham County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.9974987°W 38.5534963°N)
US-2.406État de l’IowaBuena Vista 07Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2884662°W 42.6738280°N)";
2)la section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.10 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.10POU, RATN, P17.4.202220.1.2023
GBMP17.4.202220.1.2023";
ii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.82 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.82POU, RATN, P113.9.20227.2.2023
GBMP113.9.20227.2.2023";
iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.86 à CA-2.90 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.86POU, RATN, P115.9.202226.1.2023
GBMP115.9.202226.1.2023
CA-2.87POU, RATN, P115.9.202219.1.2023
GBMP115.9.202219.1.2023
CA-2.88POU, RATN, P118.9.20227.2.2023
GBMP118.9.20227.2.2023
CA-2.89POU, RATN, P115.9.20225.2.2023
GBMP115.9.20225.2.2023
CA-2.90POU, RATN, P119.2.202221.1.2023
GBMP119.2.202221.1.2023";
iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.92 et CA-2.93 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.92POU, RATN, P118.9.20221.2.2023
GBMP118.9.20221.2.2023
CA-2.93POU, RATN, P118.9.20227.2.2023
GBMP118.9.20227.2.2023";
v)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.96 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.96POU, RATN, P120.9.20227.2.2023
GBMP120.9.20227.2.2023";
vi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.98 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.98POU, RATN, P121.11.20227.2.2023
GBMP121.11.20227.2.2023";
vii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.102 et CA-2.103 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.102POU, RATN, P126.9.202216.1.2023
GBMP126.9.202216.1.2023
CA-2.103POU, RATN, P127.9.202221.1.2023
GBMP127.9.202221.1.2023";
viii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.106 à CA-2.112 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.106POU, RATN, P11.10.20227.2.2023
GBMP11.10.20227.2.2023
CA-2.107POU, RATN, P14.10.202220.1.2023
GBMP14.10.202220.1.2023
CA-2.108POU, RATN, P14.10.20227.2.2023
GBMP14.10.20227.2.2023
CA-2.109POU, RATN, P16.10.20227.2.2023
GBMP16.10.20227.2.2023
CA-2.110POU, RATN, P17.10.20227.2.2023
GBMP17.10.20227.2.2023
CA-2.111POU, RATN, P16.10.202219.1.2023
GBMP16.10.202219.1.2023
CA-2.112POU, RATN, P127.9.20225.2.2023
GBMP127.9.20225.2.2023";
ix)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.115 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.115POU, RATN, P129.9.202218.1.2023
GBMP129.9.202218.1.2023";
x)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.117 et CA-2.118 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.117POU, RATN, P130.9.20227.2.2023
GBMP130.9.20227.2.2023
CA-118POU, RATN, P130.9.20227.2.2023
GBMP130.9.20227.2.2023";
xi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.120 à CA-2.122 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.120POU, RATN, P17.10.20227.2.2023
GBMP17.10.20227.2.2023
CA-2.121POU, RATN, P17.10.20227.2.2023
GBMP17.10.20227.2.2023
CA-2.122POU, RATN, P17.10.20227.2.2023
GBMP17.10.20227.2.2023";
xii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.124 et CA-2.125 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.124POU, RATN, P110.10.20227.2.2023
GBMP110.10.20227.2.2023
CA-2.125POU, RATN, P112.10.202222.1.2023
GBMP112.10.202222.1.2023";
xiii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.127 à CA-2.131 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.127POU, RATN, P114.10.20227.2.2023
GBMP114.10.20227.2.2023
CA-2.128POU, RATN, P115.10.20227.2.2023
GBMP115.10.20227.2.2023
CA-2.129POU, RATN, P118.10.20224.2.2023
GBMP118.10.20224.2.2023
CA-2.130POU, RATN, P118.10.202226.1.2023
GBMP118.10.202226.1.2023
CA-2.131POU, RATN, P119.10.20224.2.2023
GBMP119.10.20224.2.2023";
xiv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.134 à CA-2.137 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.134POU, RATN, P121.10.20222.2.2023
GBMP121.10.20222.2.2023
CA-2.135POU, RATN, P122.10.20223.2.2023
GBMP122.10.20223.2.2023
CA-2.136POU, RATN, P124.10.20227.2.2023
GBMP124.10.20227.2.2023
CA-2.137POU, RATN, P126.10.20227.2.2023
GBMP126.10.20227.2.2023";
xv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.140 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.140POU, RATN, P127.10.20225.2.2023
GBMP127.10.20225.2.2023";
xvi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.145 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.145POU, RATN, P19.11.20227.2.2023
GBMP19.11.20227.2.2023";
xvii)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.170 et CA-2.171 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.169:
"CACanadaCA-2.170POU, RATN, P15.1.2023
GBMP15.1.2023
CA-2.171POU, RATN, P16.1.2023
GBMP16.1.2023";
xviii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.128 et GB-2.129 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.128POU, RATN, P121.7.202225.1.2023
GBMP121.7.202225.1.2023
GB-2.129POU, RATN, P15.8.202225.1.2023
GBMP15.8.202225.1.2023";
xix)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.136 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.136POU, RATN, P129.8.202217.1.2023
GBMP129.8.202217.1.2023";
xx)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.142 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.142POU, RATN, P18.9.202219.12.2022
GBMP18.9.202219.12.2022";
xxi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.144 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.144POU, RATN, P116.9.202221.1.2023
GBMP116.9.202221.1.2023";
xxii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.149 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.149POU, RATN, P120.9.202225.1.2023
GBMP120.9.202225.1.2023";
xxiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.161 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.161POU, RATN, P13.10.202221.1.2023
GBMP13.10.202221.1.2023";
xxiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.168 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.168POU, RATN, P17.10.202217.1.2023
GBMP17.10.202217.1.2023";
xxv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.180 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.180POU, RATN, P112.10.202220.1.2023
GBMP112.10.202220.1.2023";
xxvi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.189 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.189POU, RATN, P116.10.202223.1.2023
GBMP116.10.202223.1.2023";
xxvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.191 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.191POU, RATN, P116.10.202221.1.2023
GBMP116.10.202221.1.2023";
xxviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.212 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.212POU, RATN, P123.10.202226.1.2023
GBMP123.10.202226.1.2023";
xxix)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.218 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.218POU, RATN, P124.10.202227.1.2023
GBMP124.10.202227.1.2023";
xxx)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.288 à GB-2.292 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.287:
"GBRoyaume-UniGB-2.288POU, RATN, P112.1.2023
GBMP112.1.2023
GB-2.289POU, RATN, P112.1.2023
GBMP112.1.2023
GB-2.290POU, RATN, P112.1.2023
GBMP112.1.2023
GB-2.291POU, RATN, P124.1.2023
GBMP124.1.2023
GB-2.292POU, RATN, P127.1.2023
GBMP127.1.2023";
xxxi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.100 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.100POU, RATN, P15.4.20226.12.2022
GBMP15.4.20226.12.2022";
xxxii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.121 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.121POU, RATN, P18.4.20225.12.2022
GBMP18.4.20225.12.2022";
xxxiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.136 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.136POU, RATN, P113.4.202213.12.2022
GBMP113.4.202213.12.2022";
xxxiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.145 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.145POU, RATN, P114.4.202213.12.2022
GBMP114.4.202213.12.2022";
xxxv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.149 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.149POU, RATN, P119.4.202214.12.2022
GBMP119.4.202214.12.2022";
xxxvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.161 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.161POU, RATN, P120.4.202219.12.2022
GBMP120.4.202219.12.2022";
xxxvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.180 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.180POU, RATN, P126.4.202225.12.2022
GBMP126.4.202225.12.2022";
xxviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.182 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.182POU, RATN, P127.4.202227.12.2022
GBMP127.4.202227.12.2022";
xxxix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.185 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.185POU, RATN, P128.4.202230.12.2022
GBMP128.4.202230.12.2022";
xl)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.197 et US-2.198 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.197POU, RATN, P14.5.20221.1.2023
GBMP14.5.20221.1.2023
US-2.198POU, RATN, P15.5.20222.1.2023
GBMP15.5.20222.1.2023";
xli)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.200 et US-2.201 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.200POU, RATN, P19.5.20227.1.2023
GBMP19.5.20227.1.2023
US-2.201POU, RATN, P110.5.20225.1.2023
GBMP110.5.20225.1.2023";
(xlii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.205 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.205POU, RATN, P110.5.202221.1.2023
GBMP110.5.202221.1.2023";
xliii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.207 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.207POU, RATN, P111.5.20227.1.2023
GBMP111.5.20227.1.2023";
xliv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.210 à US-2.214 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.210POU, RATN, P117.5.202217.1.2023
GBMP117.5.202217.1.2023
US-2.211POU, RATN, P117.5.202221.1.2023
GBMP117.5.202221.1.2023
US-2.212POU, RATN, P117.5.202216.1.2023
GBMP117.5.202216.1.2023
US-2.213POU, RATN, P117.5.202215.1.2023
GBMP117.5.202215.1.2023
US-2.214POU, RATN, P117.5.202215.1.2023
GBMP117.5.202215.1.2023";
xlv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.216 et US-2.217 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.216POU, RATN, P118.5.202221.1.2023
GBMP118.5.202221.1.2023
US-2.217POU, RATN, P118.5.202217.1.2023
GBMP118.5.202217.1.2023";
xlvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.220 et US-2.221 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.220POU, RATN, P119.5.202219.1.2023
GBMP119.5.202219.1.2023
US-2.221POU, RATN, P119.5.202218.1.2023
GBMP119.5.202218.1.2023";
xlvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.239 à US-2.241 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.239POU, RATN, P111.8.202210.1.2023
GBMP111.8.202210.1.2023
US-2.240POU, RATN, P122.8.20227.1.2023
GBMP122.8.20227.1.2023
US-2.241POU, RATN, P126.8.20227.1.2023
GBMP126.8.20227.1.2023";
xlviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.243 et US-2.244 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.243POU, RATN, P130.8.202225.1.2023
GBMP130.8.202225.1.2023
US-2.244POU, RATN, P130.8.20227.1.2023
GBMP130.8.20227.1.2023";
xlix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.246 et US-2.247 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.246POU, RATN, P130.8.202227.1.2023
GBMP130.8.202227.1.2023
US-2.247POU, RATN, P130.8.202223.1.2023
GBMP130.8.202223.1.2023";
l)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.252 et US-2.253 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.252POU, RATN, P13.9.202228.1.2023
GBMP13.9.202228.1.2023
US-2.253POU, RATN, P17.9.202229.1.2023
GBMP17.9.202229.1.2023";
li)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.256 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.256POU, RATN, P19.9.202230.1.2023
GBMP19.9.202230.1.2023";
lii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.258 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.258POU, RATN, P113.9.202218.1.2023
GBMP113.9.202218.1.2023";
liii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.261 à US-2.263 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.261POU, RATN, P115.9.202221.12.2022
GBMP115.9.202221.12.2022
US-2.262POU, RATN, P115.9.202219.12.2022
GBMP115.9.202219.12.2022
US-2.263POU, RATN, P114.9.202218.1.2023
GBMP114.9.202218.1.2023";
liv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.266 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.266POU, RATN, P120.9.202223.1.2023
GBMP120.9.202223.1.2023";
lv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.268 et US-2.269 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.268POU, RATN, P120.9.20225.1.2023
GBMP120.9.20225.1.2023
US-2.269POU, RATN, P120.9.202224.1.2023
GBMP120.9.202224.1.2023";
lvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.271 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.271POU, RATN, P120.9.202226.12.2022
GBMP120.9.202226.12.2022";
lvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.279 à US-2.282 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.279POU, RATN, P124.9.202213.1.2023
GBMP124.9.202213.1.2023
US-2.280POU, RATN, P127.9.202227.1.2023
GBMP127.9.202227.1.2023
US-2.281POU, RATN, P127.9.202228.1.2023
GBMP127.9.202228.1.2023
US-2.282POU, RATN, P127.9.202219.1.2023
GBMP127.9.202219.1.2023";
lviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.291 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.291POU, RATN, P14.10.202228.1.2023
GBMP14.10.202228.1.2023";
lix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.297 et US-2.298 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.297POU, RATN, P16.10.20227.1.2023
GBMP16.10.20227.1.2023
US-2.298POU, RATN, P16.10.20226.1.2023
GBMP16.10.20226.1.2023";
lx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.317 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.317POU, RATN, P119.10.202219.1.2023
GBMP119.10.202219.1.2023";
lxi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.398 à US-2.406 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.397:
"USÉtats-UnisUS-2.398POU, RATN, P14.1.2023
GBMP14.1.2023
US-2.399POU, RATN, P15.1.2023
GBMP15.1.2023
US-2.400POU, RATN, P112.1.2023
GBMP112.1.2023
US-2.401POU, RATN, P118.1.2023
GBMP118.1.2023
US-2.402POU, RATN, P119.1.2023
GBMP119.1.2023
US-2.403POU, RATN, P120.1.2023
GBMP120.1.2023
US-2.404POU, RATN, P117.1.2023
GBMP117.1.2023
US-2.405POU, RATN, P125.1.2023
GBMP125.1.2023
US-2.405POU, RATN, P125.1.2023
GBMP125.1.2023."