Council Implementing Regulation (EU) 2023/152 of 23 January 2023 implementing Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Iran
Règlement d’exécution (UE) 2023/152 du Conseildu 23 janvier 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranJO L 100 du 14.4.2011, p. 1., et notamment son article 12, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 359/2011.(2)Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.(3)Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire dix-huit personnes et dix-neuf entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) n° 359/2011.(4)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) n° 359/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (UE) n° 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2023.Par le ConseilLe présidentJ. Borrell FontellesANNEXELes personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 359/2011:Personnes
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"156.SAJJADI Seyed Hamid Hazavehهزاوه حمید سید سجادیDate de naissance: 21.3.1969Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: ministre iranien des sports et de la jeunesseHamid Sajjadi est le ministre iranien des sports et de la jeunesse.Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de prendre position contre la répression en Iran au niveau international. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de voile aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur l’ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans voile, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie.Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
157.GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemiگلپایگانی سید محمد صالح هاشمیDate de naissance: 1967Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœursDepuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société.En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.En tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
158.ASGARI Hassanحسن عسگریalias ASKARI Hassanحسن عسکریLieu de naissance: Bijar (Iran)Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
159.KHIABANI Hossein Modarresمدرس حسین خیابانیDate de naissance: mars 1968/1969Lieu de naissance: Téhéran (Iran)Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: ancien gouverneur de la province iranienne du Sistan et du BaloutchistanHossein Modarres Khiabani a été le gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan de septembre 2021 à décembre 2022 et était chargé de superviser les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.Au cours de son gouvernorat, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et d’autres forces de sécurité ont réprimé diverses manifestations et se sont livrées à des violences excessives contre les manifestants. Le recours disproportionné à la force qui a entraîné la mort d’au moins 66 personnes le 30 septembre 2022 dans la ville de Zahedan (province du Sistan et du Baloutchistan) a été clairement établi.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
160.KOUSHA Esmaeil Zareiکوشا اسماعیل زارعیalias KOSHA Ismailکشا یسمیلDate de naissance : 1978Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: gouverneur de la province du KurdistanEsmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.À ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
161.KOWSARI Mohammad Esmailاسماعیل محمد کوثریDate de naissance: 3.5.1955Lieu de naissance: Téhéran (Iran)Nationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de brigadeFonction: député au parlement iranienMohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020.Lors des manifestations de 2022/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
162.MIRSALIM Mostafaمیرسلیم مستفاalias MIR-SALIM Mostafa; MIRSALIM Sayyid Mostafa Aghaمیر-سالم مستفامیرسلیم سید مستفا آقاDate de naissance: 9.6.1947Lieu de naissance: Téhéran (Iran)Nationalité: iranienneSexe: masculinPasseport n°: Q5956077 (Iran)Fonction: député au parlement iranienMostafa Mirsalim est député au parlement iranien.Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
163.NAGHDALI Mohammad Taghiتقی محمد نقدعلیDate de naissance: 6.6.1972Lieu de naissance: Khomeinishahr – Isfahan (Iran)Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: député au parlement iranienMohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement.Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
164.GHAZANFARABADI Mousaموسا غضنفرآبادیDate de naissance: 1966Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du parlementMousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique.Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
165.NOROOZI Ahmadنوروزی احمدalias NOROUZI Ahmad; NEWROUZI Ahmad; NAWROUZI AhmadDate de naissance: 1988Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); PDG de Press TVEntités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); Press TVAhmad Noroozi est le directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et le PDG de Press TV, la principale chaîne pro-gouvernementale anglophone qui supervise les médias en langue étrangère de l’IRIB.L’IRIB est le média d’État iranien et a diffusé des centaines de confessions forcées de détenus iraniens, binationaux et internationaux en Iran. L’IRIB et ses filiales constituent un outil essentiel pour la campagne d’oppression et de censure de masse que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple. L’IRIB a produit et récemment diffusé des interviews de personnes contraintes de prétendre que leurs proches n’auraient pas été tués par les autorités iraniennes lors des manifestations nationales, mais qu’ils seraient morts de causes accidentelles sans rapport avec la répression.Press TV est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.En sa qualité de directeur du service international de l’IRIB et de PDG de Press TV, Ahmad Noroozi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
166.POURANVARI Youssefیوسف پورانواریalias POURANVARI YoussufDate de naissance: 26.5.1983Lieu de naissance: Téhéran, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de pièce nationale d’identité: 0492699836 (Iran)Fonction: directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).En tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser les militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie.En sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef Pouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
167.KADEM Ahmadکادم احمدNationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de brigadeFonction: chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad.Lors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
168.AZIMI Mohammad Nazarنظر محمد عظیمی,alias AZIMI Mohammadnazarعظیمی موهاممادنازارNationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de brigadeFonction: commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
169.NILFRUSHAN Abbas Mortazaنیلفروشان عباس مرتاضاalias NILFOROUSHAN Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN Abbas; NILFRUSHAN DARDASHTI Abbas Mortazaنیلفروشان دردشتی عباسDate de naissance: 23.8.1966Lieu de naissance: Ispahan, IranNationalité: iranienneSexe: masculinPasseport n°: P46631463 (Iran)Fonction: commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Abbas Nilfrushan est le commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est responsable du commandement des opérations de l’IRCG, l’une des organisations de sécurité directement chargée de réprimer les manifestations.À ce titre, il a présenté le mouvement de protestation civile spontanée de 2022 comme un mouvement terroriste et une menace directe pour la sécurité de l’Iran, légitimant ainsi la réponse très dure de celle-ci aux protestations pacifiques.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
170.MOEIN Moslemمسلم معینDate de naissance: 22.9.1985Lieu de naissance: Eslamabad, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de pièce nationale d’identité: 3341588477 (Iran)Adresse: Partie 7, Bloc 25, Rez-de-chaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah, IranFonction: chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespaceMoslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l’Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran.La Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l’encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l’utilisation d’internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l’intranet national de l’Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l’Iran de l’internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l’information en Iran.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
171.KARAMI Mohammadمحمد کرمیDate de naissance: 27.1.1966Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de brigadePasseport n°: K50849392 (Iran), expire le 23.9.2024Fonction: commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de KermanLe général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du "vendredi sanglant".Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
172.JAVIDAN Ali Akbarجاویدان علی اکبرDate de naissance: 21.3.1967Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans la province de KermanshahAli Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019.À ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
173.AZARPENDAR Abbasآذرپندار عباسLieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinFonction: PDG de Radis Vira Tejarat Co.; gestionnaire régional en Iran de Tiandy TechnologiesAbbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de surveillance les plus sophistiqués.Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023"
Entités
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"13.Ravin Academyآکادمی راوینLieu d’enregistrement: Téhéran, IranDate d’enregistrement: 2019Numéro d’enregistrement: 49135Principal établissement: Deuxième étage, n° 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, IranLa Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique.En outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques.Les pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations.La Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
14.Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Companyشرکت سامان گستر سحاب پرداز با مسئولیت محدودalias Sahab Pardazسحاب پردازLieu d’enregistrement: Téhéran, IranPrincipal établissement:Téhéran, n° 22 rue KhorramshahrTéhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étageLa Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est une société basée en Iran qui fournit des services de filtrage des médias sociaux.Elle s’est livrée pour le compte du gouvernement iranien, notamment au cours des manifestations de 2022, à des activités de censure et de surveillance qui empêchent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion par les citoyens iraniens ou qui limitent l’accès aux médias imprimés ou radiodiffusés.La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
15.Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications)ارتباطات و مقررات تنظیم سازمان رادیوییalias Communication Regulation AuthorityLieu d’enregistrement: Téhéran, IranEntité associée: ministère iranien des technologies de l’information et des communicationsL’Autorité de régulation des communications est placée sous l’autorité du ministère iranien des technologies de l’information et des communications. Elle met en œuvre les exigences du gouvernement iranien concernant le filtrage des contenus internet grâce à un logiciel espion appelé SIAM.Au cours des manifestations de 2022, l’Autorité de régulation des communications a mis à profit le contrôle qu’elle exerce sur l’accès à internet et sur les téléphones portables pour suivre les manifestants à la trace et créer un tableau détaillé des activités des dissidents et des manifestants, que les autorités ont utilisé comme elles l’entendaient. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable d’avoir soutenu la répression exercée contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants et d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.L’Autorité de régulation des communications est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
16.Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)ستاد امر به معروف و نهی از منکرalias Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal); Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice); Setad-PVستاد پوType d’entité: institution gouvernementaleLieu d’enregistrement: IranPrincipal établissement: IranPersonnes associées: GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi, chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du malAutres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’IranLes Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont une institution gouvernementale chargée d’établir et de faire respecter des modèles excessivement stricts de comportement dans la société.En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier sa police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union.Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont donc responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
17.Imen Sanat Zaman Fara Companyشرکت ایمن صنعت زمان فراAdresse: Shahrak-e-Jafar Abad-e-Jangal Rd, Naseriyeh, Téhéran, Iran;numéro16, passage Kolezar, rue Farsian, rue Shahid Rezaiee, Azadegan Autobahn, Téhéran, Iran;numéro 16, Gholshan 14, boulevard Golestan, boulevard Negarestan, Sham Abad, Téhéran, IranType d’entité: société privéeLieu d’enregistrement: IranDate d’enregistrement: 2010Numéro de pièce nationale d’identité: 103201991293 (Iran)Numéro d’inscription au registre du commerce: 369541 (Iran)Principal établissement: IranPersonnes associées: Mohammad Zandi Aliabadi, président du conseil d’administration;Hossein Zandi Aliabadi, vice-président du conseil d’administration;Fatemeh Haghshenas, PDGAutres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’IranLa Imen Sanat Zaman Fara Company est une société iranienne qui fabrique et importe des équipements de sécurité pour les forces de sécurité iraniennes.Ses équipements sont utilisés par les forces de sécurité iraniennes afin de réprimer dans la violence les manifestations pacifiques, y compris celles qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en 2022, ce qui a conduit à la torture ou la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.La Imen Sanat Zaman Fara Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
18.Forces spéciales de la police iranienneنیروی ویژه پاد وحشتalias NOPO; Forces spéciales antiterroristes de l’Iran; Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat; forces spéciales des gardiens du Guide suprême; forces spéciales provinciales; forces spéciales antiterroristesAdresse: IranType d’entité: Forces de policeLieu d’enregistrement: IranPrincipal lieu d’activité: IranPersonnes associées: Mohsen Ebrahimi (commandant)Autres entités associées: forces des unités spéciales iraniennes, forces de l’ordre de la République islamique d’IranLes forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une subdivision des forces des unités spéciales iraniennes et des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran. Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une unité spécialisée ayant subi un entraînement poussé et sont souvent appelées afin de disperser les manifestations.Au cours des manifestations organisées en 2022 à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) se sont livrées à des violences excessives et ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés, y compris des femmes et des enfants, par exemple en faisant feu à l’arme automatique contre les manifestants.Par conséquent, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
19.Radis Vira Tejarat Co.شرکت رادیس ویرا تجارتAdresse: Téhéran, rue Pasdaran, rue Gilan ouest, n° 5, unité 1, angle du passage Mohed DouType d’entité: fournisseur de sécurité physique, entreprise privéePrincipal établissement: IranPersonnes associées: Abbas Azarpendar, PDG de Radis Vira Tejarat Co. et gestionnaire régional en Iran de Tiandy TechnologiesAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (clients), Pars Ertebat Afzar Co (fournisseur)La Radis Vira Tejarat Co. est le représentant en Iran de la société Tiandy Technologies. Le fait que le PDG de Radis Vira Tejarat Co., Abbas Azarpendar, soit également le gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies témoigne des liens étroits entre les deux sociétés. La Radis Vira Tejarat Co. est un intermédiaire clé en Iran qui fournit au gouvernement iranien certains de ses équipements de surveillance les plus sophistiqués.Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par cette entreprise pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.La Radis Vira Tejarat Co. est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
20.Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidentalشهداءسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Azerbaïdjan occidental, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Shoada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Au cours des manifestations de 2022, le corps provincial "Shoada" relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan.Le corps régional "Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
21.Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshahحضرت نبی اکرمسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Kermanshah, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Kermanshah, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
22.Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilānقدسسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Gilan, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Gilan, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Gilan.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Abdollahpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Lors des manifestations de 2022, la province du Gilan a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.Le corps provincial "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
23.Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaranکربلایسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Mazandaran, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Mazandaran, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Lors des manifestations de 2022, l’entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants.Le corps provincial "Karbala" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
24.Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéranالشهداء سیدسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Téhéran, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Téhéran, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Téhéran.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Zulqadr, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Lors des manifestations de 2022, la répression violente des manifestations dans la province de Téhéran par les forces de sécurité iraniennes, y compris par l’IRGC, a été particulièrement brutale et excessive.Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
25.Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)کربلاسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Sud-ouest de l’Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad)Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Principal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l’Iran.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Lors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants.La base opérationnelle de Karbala de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
26.Base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)قدسسپاه پاسداران انقلاب اسلامیType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Principal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)La base opérationnelle"Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est le quartier général régional de l’IRGC dans le sud-est de l’Iran et couvre la province de Kerman et la province du Sistan et du Baloutchistan.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Karami, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.La base opérationnelle "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
27.Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)الاشرف نجفسپاه پاسداران انقلاب اسلامیType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Principal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)La base opérationnelle (quartier général régional) "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.La base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
28.Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestanعصر ولیسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Khuzestan, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Khuzestan, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Khuzestan.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Hassan Shahvarpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Le corps provincial "Valiasr" est responsable de massacres de manifestants au Khuzestan en novembre 2020. En outre, durant les manifestations de 2022 en Iran, il a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans la ville d’Izeh. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, causant la mort de manifestants.Le corps provincial "Valiasr" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
29.Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestanحضرت ابوالفضلسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Lorestan, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Lorestan, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan.Au cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants.Le corps provincial "Hazrat Abufazl" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
30.Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistanالمقدس بيتسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Kurdistan, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Kurdistan, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Au cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez.Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023
31.Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistanسلمانسپاه پاسداران انقلاب اسلامیAdresse: Sistan et Baloutchistan, IranType d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Lieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, IranPrincipal lieu d’activité: IranAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Le corps provincial "Salaman " du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan.Cette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union.Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie.Le corps provincial "Salaman" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.23.1.2023"