Commission Implementing Regulation (EU) 2023/139 of 18 January 2023 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commissiondu 18 janvier 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de la Colombie-Britannique (7), du Québec (1) et de l’Ontario (1) au Canada, confirmés entre le 29 novembre 2022 et le 29 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 11 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés suivants: Cumbria (1), Norfolk (3), North Yorkshire (1), Suffolk (1) et Yorkshire (1) en Angleterre (Royaume-Uni) et dans les districts suivants: Angus (1), Fife (1), Moray (1) et Perth and Kinross (1) en Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 14 décembre 2022 et le 10 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 17 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Californie (1), Colorado (2), Indiana (1), Minnesota (2), Missouri (1), Nebraska (1), Dakota du Sud (3), Tennessee (4) et Washington (2), aux États-Unis, confirmés entre le 8 décembre 2022 et le 22 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(10)Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de 13 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces suivantes: Alberta (4), Colombie-Britannique (1), Manitoba (1), Ontario (6) et Saskatchewan (1), au Canada, confirmés entre le 10 avril 2022 et le 6 octobre 2022.(11)En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les comtés suivants: Devon (4) et Pembrokeshire (1), en Angleterre (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 6 août 2022 et le 9 septembre 2022.(12)Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.(13)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada et du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.(14)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(15)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(16)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.13 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.13BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.4.202213.10.2022"
ii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.36 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.36BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P122.4.202216.11.2022"
iii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.47 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.47BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.4.202213.1.2023"
iv)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.56 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.56BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P14.5.20225.10.2022"
v)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.59 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.59BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P15.5.202222.9.2022"
vi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.83 à CA-2.85 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.83BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P112.9.20225.1.2023
CA-2.84N, P112.9.202212.1.2023
CA-2.85N, P112.9.202212.1.2023"
vii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.91 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.91BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P117.9.202213.1.2023"
viii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.99 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.99BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P123.9.202313.1.2023"
ix)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.105 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.105BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.9.202215.1.2023"
x)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.113 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.113BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.9.202212.1.2023"
xi)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.119 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.119BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P16.10.202215.1.2023"
xii)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.161 à CA-2.169 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.160:
"CACanadaCA-2.161BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.11.2022
CA-2.162N, P11.12.2022
CA-2.163N, P16.12.2022
CA-2.164N, P16.12.2022
CA-2.165N, P19.12.2022
CA-2.166N, P113.12.2022
CA-2.167N, P121.12.2022
CA-2.168N, P123.12.2022
CA-2.169N, P129.12.2022"
xiii)dans la mention relative au Royaume Uni, les lignes concernant les zones GB-2.130 et GB-2.132 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.130BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P16.8.20221.1.2023
GB-2.131BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.8.20221.1.2023
GB-2.132BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.8.20221.1.2023"
xiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.134 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.134BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P1"
xv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.143 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.143BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.9.202230.12.2022"
xvi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.277 à GB-2.287 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.276:
"GBRoyaume-UniGB-2.277BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P114.12.2022
GB-2.278N, P115.12.2022
GB-2.279N, P115.12.2022
GB-2.280N, P117.12.2022
GB-2.281N, P120.12.2022
GB-2.282N, P122.12.2022
GB-2.283N, P129.12.2022
GB-2.284N, P130.12.2022
GB-2.285N, P14.1.2023
GB-2.286N, P19.1.2023
GB-2.287N, P110.1.2023"
xvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.381 à US-2.397 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.380:
"USÉtats-UnisUS-2.381BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P18.12.2022
US-2.382N, P19.12.2022
US-2.383N, P112.12.2022
US-2.384N, P113.12.2022
US-2.385N, P114.12.2022
US-2.386N, P114.12.2022
US-2.387N, P114.12.2022
US-2.388N, P114.12.2022
US-2.389N, P114.12.2022
US-2.390N, P116.12.2022
US-2.391BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.12.2022
US-2.392N, P120.12.2022
US-2.393N, P121.12.2022
US-2.394N, P122.12.2022
US-2.395N, P128.12.2022
US-2.396N, P128.12.2022
US-2.397N, P130.12.2022"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.161 à CA-2.169 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.160:
"CanadaCA-2.161Colombie-Britannique Latitude 49.03, Longitude -122.4Les municipalités concernées sont:3km PZ: Abbotsford10km SZ: Langley Township, Aberdeen et Abbotsford
CA-2.162Colombie-Britannique Latitude 49.03, Longitude -122.38Les municipalités concernées sont:3km PZ: Abbotsford10km SZ: Aberdeen et Abbotsford
CA-2.163Québec - Latitude 45.87, Longitude -72.45Les municipalités concernées sont:3km PZ: Drummondville.10km SZ: Drummondville, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint Germain-de-Grantham, Saint-Lucien et Saint-Nicephore.
CA-2.164Colombie-Britannique - Latitude 49.08, Longitude -122.5Les municipalités concernées sont:3km PZ: Abbotsford10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township.
CA-2.165Colombie-Britannique - Latitude 49.01, Longitude -122.53Les municipalités concernées sont:3km PZ: Aldergrove.10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township.
CA-2.166Colombie-Britannique - Latitude 49.04, Longitude -122.5Les municipalités concernées sont:3km PZ: Aldergrove.10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township.
CA-2.167Ontario - Latitude 43.06, Longitude -81.8Les municipalités concernées sont:3km PZ: Arkona, Lambton Shores et Watford.10km SZ: Arkona, Kerwood, Lambton Shores, Parkhill, Strathroy, Thedford et Watford.
CA-2.168Colombie-Britannique - Latitude 49.09, Longitude -123.18Les municipalités concernées sont:3km PZ: Delta et Richmond10km SZ: Delta, Ladner, Richmond et Tsawwassen
CA-2.169Colombie-Britannique - Latitude 49.6, Longitude -119.7Les municipalités concernées sont:3km PZ: Summerland10km SZ: Naramata, Penticton et Summerland"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.277 à GB-2.287 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.276:
"Royaume-UniGB-2.277à Forres, Moray, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.61 et W3.62
GB-2.278près de Hornsea, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.86 et W0.24
GB-2.279près de Pickering, Ryedale, North Yorkshire, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.26 et W0.88
GB-2.280près de Crieff, Perth et Kinross, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.37 et W3.79
GB-2.281près de Diss, South Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.41 et E1.09
GB-2.282près de Ladybank, Fife, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.30 et W3.10
GB-2.283près de Forfar, Angus, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.57 et W2.89
GB-2.284près de Diss, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 N52.43 et E1.09
GB-2.285près de Fakenham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 N52.83 et E0.93
GB-2.286près de Langwathby, Eden, Cumbria, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 Lat: Lat: N54.71 et Long: W2.66
GB-2.287près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 Lat: N52.72 et Long: E1.22"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.381 à US-2.397 sont ajoutées après la description de la zone US-2.380:
"US États-UnisUS-2.381État du Minnesota - Dodge 02Dodge County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.9020475°W 44.1056663°N)
US-2.382État du Missouri - Osage 01Osage County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.9239849°W 38.6719935°N)
US-2.383État du Minnesota - Wadena 01Wadena County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0521341°W 46.8944292°N)
US-2.384État de l’Indiana - Daviess 01Daviess County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.9260508°W 38.5981395°N)
US-2.385État du Nebraska - Knox 03Knox County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5051023°W 42.8335260°N)
US-2.386État du Dakota du Sud- Moody 01Moody County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.5858742°W 44.2476740°N)
US-2.387État du Dakota du Sud - Spink 07Spink County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2225844°W 44.7543512°N)
US-2.388État du Tennessee - Weakley 01Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6412853°W 36.4196249°N)
US-2.389État de Washington - Franklin 01Franklin County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.0737252°W 46.4848210°N)
US-2.390État du Colorado - Weld 06Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.3905872°W 40.2270488°N)
US-2.391State of Colorado - Weld 07Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.7029302°W 40.1701309°N)
US-2.392État du Dakota du Sud - Hanson 05Hanson County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8765851°W 43.7161653°N)
US-2.393État du Tennessee - Weakley 02Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6513588°W 36.4101359°N)
US-2.394État de la Californie - Glenn 01Glenn County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.1240297°W 39.6779329°N)»;
US-2.395État du Tennessee - Weakley 03Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.7184797°W 36.4195110°N)
US-2.396État du Tennessee - Weakley 04Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6699217°W 36.4079674°N)
US-2.397État de Washington - Snohomish 08Snohomish County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.8881611°W 47.9640236°N)"
2)La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.13 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.13POU, RATN, P110.4.202213.10.2022
GBMP110.4.202213.10.2022"
ii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.36 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.36POU, RATN, P122.4.202216.11.2022
GBMP122.4.202216.11.2022"
iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.47 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.47POU, RATN, P129.4.202213.1.2023
GBMP129.4.202213.1.2023"
iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.56 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.56POU, RATN, P14.5.20225.10.2022
GBMP14.5.20225.10.2022"
v)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.59 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.59POU, RATN, P15.5.202222.9.2022
GBMP15.5.202222.9.2022"
vi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.83 à CA-2.85 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.83POU, RATN, P112.9.20225.1.2023
GBMP112.9.20225.1.2023
CA-2.84POU, RATN, P112.9.202212.1.2023
GBMP112.9.202212.1.2023
CA-2.85POU, RATN, P112.9.202212.1.2023
GBMP112.9.202212.1.2023"
vii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.91 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.91POU, RATN, P117.9.202213.1.2023
GBMP117.9.202213.1.2023"
viii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.99 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.99POU, RATN, P123.9.202313.1.2023
GBMP123.9.202313.1.2023"
ix)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.105 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.105POU, RATN, P129.9.202215.1.2023
GBMP129.9.202215.1.2023"
x)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.113 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.113POU, RATN, P127.9.202212.1.2023
GBMP127.9.202212.1.2023"
xi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.119 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.119POU, RATN, P16.10.202215.1.2023
GBMP16.10.202215.1.2023"
xii)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.161 à CA-2.169 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.160:
"CACanadaCA-2.161POU, RATN, P129.11.2022
GBMP129.11.2022
CA-2.162POU, RATN, P11.12.2022
GBMP11.12.2022
CA-2.163POU, RATN, P16.12.2022
GBMP16.12.2022
CA-2.164POU, RATN, P16.12.2022
GBMP16.12.2022
CA-2.165POU, RATN, P19.12.2022
GBMP19.12.2022
CA-2.166POU, RATN, P113.12.2022
GBMP113.12.2022
CA-2.167POU, RATN, P121.12.2022
GBMP121.12.2022
CA-2.168POU, RATN, P123.12.2022
GBMP123.12.2022
CA-2.169POU, RATN, P129.12.2022
GBMP129.12.2022"
xiii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.130 à GB-2.132 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.130POU, RATN, P16.8.20221.1.2023
GBMP16.8.20221.1.2023
GB-2.131POU, RATN, P19.8.20221.1.2023
GBMP19.8.20221.1.2023
GB-2.132POU, RATN, P110.8.20221.1.2023
GBMP110.8.20221.1.2023"
xiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.134 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.134POU, RATN, P126.8.20221.1.2023
GBMP126.8.20221.1.2023"
xv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.143 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.143POU, RATN, P19.9.202230.12.2022
GBMP19.9.202230.12.2022"
xvi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.277 à GB-2.287 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.276:
"GBRoyaume-UniGB-2.277POU, RATN, P114.12.2022
GBMP114.12.2022
GB-2.278POU, RATN, P115.12.2022
GBMP115.12.2022
GB-2.279POU, RATN, P115.12.2022
GBMP115.12.2022
GB-2.280POU, RATN, P117.12.2022
GBMP117.12.2022
GB-2.281POU, RATN, P120.12.2022
GBMP120.12.2022
GB-2.282POU, RATN, P122.12.2022
GBMP122.12.2022
GB-2.283POU, RATN, P129.12.2022
GBMP129.12.2022
GB-2.284POU, RATN, P130.12.2022
GBMP130.12.2022
GB-2.285POU, RATN, P14.1.2023
GBMP14.1.2023
GB-2.286POU, RATN, P19.1.2023
GBMP19.1.2023
GB-2.287POU, RATN, P110.1.2023
GBMP110.1.2023"
xvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.381 à US-2.397 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.380:
"USÉtats-UnisUS-2.381POU, RATN, P18.12.2022
GBMP18.12.2022
US-2.382POU, RATN, P19.12.2022
GBMP19.12.2022
US-2.383POU, RATN, P112.12.2022
GBMP112.12.2022
US-2.384POU, RATN, P113.12.2022
GBMP113.12.2022
US-2.385POU, RATN, P114.12.2022
GBMP114.12.2022
US-2.386POU, RATN, P114.12.2022
GBMP114.12.2022
US-2.387POU, RATN, P114.12.2022
GBMP114.12.2022
US-2.388POU, RATN, P114.12.2022
GBMP114.12.2022
US-2.389POU, RATN, P114.12.2022
GBMP114.12.2022
US-2.390POU, RATN, P116.12.2022
GBMP116.12.2022
US-2.391POU, RATN, P120.12.2022
GBMP120.12.2022
US-2.392POU, RATN, P120.12.2022
GBMP120.12.2022
US-2.393POU, RATN, P121.12.2022
GBMP121.12.2022
US-2.394POU, RATN, P122.12.2022
GBMP122.12.2022
US-2.395POU, RATN, P128.12.2022
GBMP128.12.2022
US-2.396POU, RATN, P128.12.2022
GBMP128.12.2022
US-2.397POU, RATN, P130.12.2022
GBMP130.12.2022"