Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2487 of 16 December 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2487 de la Commissiondu 16 décembre 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de sept foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de l’Alberta (1), de la Colombie-Britannique (4), de l’Ontario (2) au Canada, confirmés entre le 21 novembre 2022 et le 28 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de sept foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés de Norfolk (1), Herefordshire (1) et Suffolk (3) en Angleterre, au Royaume-Uni et d’Aberdeenshire (2) en Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 29 novembre 2022 et le 13 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 31 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États du Colorado (1), de Floride (1), de l’Illinois (1), de l’Iowa (7), du Maryland (1), du Minnesota (1), du Missouri (2), du Nebraska (1), du Dakota du Sud (15) et de l’Utah (1) aux États-Unis, confirmés entre le 16 novembre 2022 et le 12 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(10)En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans le comté de Devon en Angleterre, au Royaume-Uni et dans le comté de Gwynedd, au Pays de Galles au Royaume-Uni, qui ont été confirmés les 2 septembre et 5 septembre 2022.(11)Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Royaume-Uni amis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.(12)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uniet a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.(13)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(14)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(15)Le règlement d’exécution (UE) 2022/2361 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1 décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5). a modifié l’annexe V et l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant les lignes GB-2.265 à GB-2.267, définissant trois zones concernées dans les mentions relatives au Royaume-Uni à l’annexe V et à l’annexe XIV. Étant donné qu’une erreur a été détectée en ce qui concerne la date de confirmation des foyers correspondants à l’annexe V, il convient de rectifier en conséquence les lignes relatives aux zones GB-2.265 à GB-2.267 de l’annexe V. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2361.(16)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.265 à GB-2.267 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.265BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.11.2022
GB-2.266N, P121.11.2022
GB-2.267N, P122.11.2022"
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 6 décembre 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.154 à CA-2.160 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.153:
"CACanadaCA-2.154BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.11.2022
CA-2.155N, P121.11.2022
CA-2.156N, P122.11.2022
CA-2.157N, P123.11.2022
CA-2.158N, P125.11.2022
CA-2.159N, P127.11.2022
CA-2.160N, P128.11.2022"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.137 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.137BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P12.9.20228.12.2022"
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.139 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.139BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P15.9.20228.12.2022"
iv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.270 à GB-2.276 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.269:
"GBRoyaume-UniGB-2.270BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.11.2022
GB-2.271N, P128.11.2022
GB-2.272N, P129.11.2022
GB-2.273N, P17.12.2022
GB-2.274N, P18.12.2022
GB-2.275N, P111.12.2022
GB-2.276N, P113.12.2022"
v)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.350 à US-2.380 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.349:
"USÉtats-UnisUS-2.350BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P116.11.2022
US-2.351N, P121.11.2022
US-2.352N, P122.11.2022
US-2.353N, P122.11.2022
US-2.354N, P123.11.2022
US-2.355N, P123.11.2022
US-2.356N, P125.11.2022
US-2.357N, P125.11.2022
US-2.358N, P125.11.2022
US-2.359N, P125.11.2022
US-2.360BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P128.11.2022
US-2.361N, P128.11.2022
US-2.362N, P129.11.2022
US-2.363N, P129.11.2022
US-2.364N, P129.11.2022
US-2.365N, P130.11.2022
US-2.366N, P130.11.2022
US-2.367N, P130.11.2022
US-2.368N, P11.12.2022
US-2.369N, P15.12.2022
US-2.370N, P15.12.2022
US-2.371N, P15.12.2022
US-2.372BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P17.12.2022
US-2.373N, P17.12.2022
US-2.374N, P18.12.2022
US-2.375N, P19.12.2022
US-2.376N, P112.12.2022
US-2.377N, P112.12.2022
US-2.378N, P112.12.2022
US-2.379N, P112.12.2022
US-2.380N, P112.12.2022"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.154 à CA-2.160 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.153:
"CanadaCA-2.154Colombie-Britannique - Latitude 49.03, Longitude -122.26Les municipalités concernées sont:3km PZ: Abbotsford10km SZ: Arnold et Kilgard
CA-2.155Ontario - Latitude 42.99, Longitude -81.63Les municipalités concernées sont:3km PZ: Wrightmans Corners, Mullifarry, Adelaide et Crathie.10km SZ: Sable, Bornish, Springbank, Keyser, Dejong, Fernhill, Hickory Corner, Napperton, Kerwood, Strathroy et Cairngorm.
CA-2.156Colombie-Britannique - Latitude 49.32, Longitude -121.68Les municipalités concernées sont:3km PZ: Agassiz.10km SZ: Harrison Hot Springs, Echo Island, Ruby Creek, Laidlaw, Cheam View et Agassiz.
CA-2.157Alberta - Latitude 51.68, Longitude -113.81Les municipalités concernées sont:3km PZ: Neapolis10km SZ: Neapolis
CA-2.158Colombie-Britannique - Latitude 49.01, Longitude -122.39Les municipalités concernées sont:3km PZ: Abbotsford10km SZ: Aberdeen et Abbotsford
CA-2.159Ontario - Latitude 43.1, Longitude -81.59Les municipalités concernées sont:3km PZ: Ailsa Craig et Nairn.10km SZ: Sable, Bornish, Ailsa Craig, Nairn, Bowood, Springbank, Keyser, Crathie, Fernhill, Duncrief, Lobo Township, Coldstream, Poplar Hill, Hickory Corner et Wrightmans Corners
CA-2.160Colombie-Britannique - Latitude 49.12, Longitude -121.86Les municipalités concernées sont:3km PZ: Chilliwack10km SZ: Rosedale, Chilliwack, South Sumas, Baker Trails, Siesse Park, Popkum et Bridal Falls"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.270 à GB-2.276 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.269:
"Royaume-UniGB-2.270près de Turiff, Aberdeenshire, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.57 et W2.49
GB-2.271près de Mileham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.73 et E0.81
GB-2.272près de Woodbridge, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.13 et E1.28
GB-2.273près de Banff, Aberdeenshire, Écosse, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.62 et W2.52
GB-2.274près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.37 et E0.98
GB-2.275près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.36 et E0.98
GB-2.276près de Much Marcle, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.96 et W2.58"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.350 à US-2.380 sont ajoutées après la description de la zone US-2.349:
"États-UnisUS-2.350État de Floride-Seminole 02Seminole County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 81.2344890°W 28.7237894°N)
US-2.351État du Dakota du Sud-Edmunds 05Edmunds County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0011969°W 45.4651880°N)
US-2.352État du Missouri - Webster 01Webster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6908792°W 37.1991767°N)
US-2.353État du Dakota du Sud-Beadle 06Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2049754°W 44.6550632°N)
US-2.354État du Minnesota - Todd 08Todd County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7038327°W 45.9752495°N)
US-2.355État du Dakota du Sud-Faulk 02Faulk County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0490372°W 45.2130104°N)
US-2.356État du Nebraska - Dixon 02Dixon County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8388496°W 42.3800816°N)
US-2.357État du Dakota du Sud - Beadle 07Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.1435771°W 44.5768659°N)
US-2.358État du Dakota du Sud - Beadle 08Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9602797°W 44.7087578°N)
US-2.359État du Dakota du Sud - Spink 05Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0528429°W 44.8284039°N)
US-2.360État du Missouri - Webster 02Webster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6839607°W 37.1974064°N)
US-2.361État de l’Utah - Iron 01Iron County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 113.7696852°W 37.8834630°N)
US-2.362État du Maryland - Washington 01Washington County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.7342371°W 39.7938581°N)
US-2.363État du Dakota du Sud - Hanson 03Hanson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8822947°W 43.7635044°N)
US-2.364État du Dakota du Sud - Spink 06Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2900442°W 44.8883074°N)
US-2.365État de l’Illinoise- Grundy 01Grundy County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.5175523°W 41.4350778°N)
US-2.366État du Dakota du Sud- Charles Mix 05Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6484723°W 43.2816733°N).
US-2.367État du Dakota du Sud - Hamlin 03Hamlin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9547919°W 44.8050121°N)
US-2.368État du Dakota du Sud - Lake 02Lake County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0904603°W 43.9606440°N).
US-2.369État de l’Iowa - Buena Vista 05Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9970526°W 42.8230130°N)
US-2.370État du Dakota du Sud - Charles Mix 06Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4674689°W 43.3093378°N).
US-2.371État du Dakota du Sud- Clark 07Lake County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9110878°W 44.8586565°N).
US-2.372État de l’Iowa - Cherokee 02Cherokee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4186501°W 42.7255481°N).
US-2.373État de l’Iowa - Sac 02Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3168157°W 42.5598100°N).
US-2.374État du Dakota du Sud - Hamlin 04Hamlin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8990933°W 44.7313639°N)
US-2.375État du Colorado - Prowers 01Prowers County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 102.6575442°W 38.3220891°N).
US-2.376État de l’Iowa - Buena Vista 06Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2854496°W 42.8532952°N).
US-2.377État de l’Iowa - Cherokee 03Cherokee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4064019°W 42.8767556°N).
US-2.378État de l’Idaho - Ida 01Ida County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3998775°W 42.5065514°N).
US-2.379État de l’Iowa - Sac 03Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2786538°W 42.6225787°N).
US-2.380État du Dakota du Sud - Hanson 04Hanson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8451306°W 43.6727866°N)"
2)À la section B de l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.154 à CA-2.160 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.153:
"CACanadaCA-2.154POU, RATN, P121.11.2022
GBMP121.11.2022
CA-2.155POU, RATN, P121.11.2022
GBMP121.11.2022
CA-2.156POU, RATN, P122.11.2022
GBMP122.11.2022
CA-2.157POU, RATN, P123.11.2022
GBMP123.11.2022
CA-2.158POU, RATN, P125.11.2022
GBMP125.11.2022
CA-2.159POU, RATN, P127.11.2022
GBMP127.11.2022
CA-2.160POU, RATN, P128.11.2022
GBMP128.11.2022"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.137 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.137POU, RATN, P12.9.20228.12.2022
GBMP12.9.20228.12.2022"
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.139 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.139POU, RATN, P15.9.20228.12.2022
GBMP15.9.20228.12.2022"
iv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.270 à GB-2.276 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.269:
"GBRoyaume-UniGB-2.270POU, RATN, P127.11.2022
GBMP127.11.2022
GB-2.271POU, RATN, P128.11.2022
GBMP128.11.2022
GB-2.272POU, RATN, P129.11.2022
GBMP129.11.2022
GB-2.273POU, RATN, P17.12.2022
GBMP17.12.2022
GB-2.274POU, RATN, P18.12.2022
GBMP18.12.2022
GB-2.275POU, RATN, P111.12.2022
GBMP111.12.2022
GB-2.276POU, RATN, P113.12.2022
GBMP113.12.2022"
v)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.350 à US-2.380 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.349:
"USÉtats-UnisUS-2.350POU, RATN, P116.11.2022
GBMP116.11.2022
US-2.351POU, RATN, P121.11.2022
GBMP121.11.2022
US-2.352POU, RATN, P122.11.2022
GBMP122.11.2022
US-2.353POU, RATN, P122.11.2022
GBMP122.11.2022
US-2.354POU, RATN, P123.11.2022
GBMP123.11.2022
US-2.355POU, RATN, P123.11.2022
GBMP123.11.2022
US-2.356POU, RATN, P125.11.2022
GBMP125.11.2022
US-2.357POU, RATN, P125.11.2022
GBMP125.11.2022
US-2.358POU, RATN, P125.11.2022
GBMP125.11.2022
US-2.359POU, RATN, P125.11.2022
GBMP125.11.2022
US-2.360POU, RATN, P128.11.2022
GBMP128.11.2022
US-2.361POU, RATN, P128.11.2022
GBMP128.11.2022
US-2.362POU, RATN, P129.11.2022
GBMP129.11.2022
US-2.363POU, RATN, P129.11.2022
GBMP129.11.2022
US-2.364POU, RATN, P129.11.2022
GBMP129.11.2022
US-2.365POU, RATN, P130.11.2022
GBMP130.11.2022
US-2.366POU, RATN, P130.11.2022
GBMP130.11.2022
US-2.367POU, RATN, P130.11.2022
GBMP130.11.2022
US-2.368POU, RATN, P11.12.2022
GBMP11.12.2022
US-2.369POU, RATN, P15.12.2022
GBMP15.12.2022
US-2.370POU, RATN, P15.12.2022
GBMP15.12.2022
US-2.371POU, RATN, P15.12.2022
GBMP15.12.2022
US-2.372POU, RATN, P17.12.2022
GBMP17.12.2022
US-2.373POU, RATN, P17.12.2022
GBMP17.12.2022
US-2.374POU, RATN, P18.12.2022
GBMP18.12.2022
US-2.375POU, RATN, P19.12.2022
GBMP19.12.2022
US-2.376POU, RATN, P112.12.2022
GBMP112.12.2022
US-2.377POU, RATN, P112.12.2022
GBMP112.12.2022
US-2.378POU, RATN, P112.12.2022
GBMP112.12.2022
US-2.379POU, RATN, P112.12.2022
GBMP112.12.2022
US-2.380POU, RATN, P112.12.2022
GBMP112.12.2022"