| Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur la liste | Date de l’inscription |
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| "10. | Ruvugayimikore PROTOGÈNE | Alias: Ruhinda, Gaby Ruhinda, Zorro MidendeDate de naissance: 1968 ou 1969Sexe: masculinFonction ou profession: chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA); chef du groupe Maccabé [anciennement Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP)] des FDLR-FOCA | Ruvugayimikore Protogène est un chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Il dirige notamment le groupe Maccabé [anciennement connu sous le nom de Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP)] des FDLR-FOCA.Les FDLR-FOCA, y compris le groupe Maccabé, contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des attaques contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Ruvugayimikore Protogène contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable. d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 8.12.2022 |
| 11. | Meddie NKALUBO | Alias: Mohammed Ali Nkalubo, Abul Jihad, Punny BoyDate de naissance: 1991, 1992 ou 1993Nationalité: OugandaSexe: masculinFonction ou profession: haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) | Meddie Nkalubo est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant diverses responsabilités au sein des ADF, dont la communication, la propagande, le recrutement, la fabrication d’armes et le rapprochement avec l’EIIL (Daech).Les ADF contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu), notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des attaques contre des civils, des assassinats et des enlèvements.En raison de ses fonctions dirigeantes et de ses différentes responsabilités au sein des ADF, Meddie Nkalubo contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 8.12.2022 |
| 12. | Justin BITAKWIRA | Alias: Bihona-HayiDate de naissance: 5.12.1960Lieu de naissance: Lemera, RDCNationalité: RDCSexe: masculinFonction ou profession: homme politique, ancien ministre national et président de l’Alliance pour la République et la conscience nationale | Justin Bitakwira est un homme politique congolais, ancien ministre du gouvernement et membre du parti politique "Union pour la nation congolaise".Dans ses discours publics, il a, de manière répétée, incité à la violence et encouragé la discrimination et l’hostilité à l’égard de la communauté Banyamulenge, ciblée et attaquée par des groupes armés.Ces discours et déclarations incendiaires contribuent à alimenter le conflit et la violence en RDC, en particulier dans la région des Hauts-Plateaux, caractérisée par des conflits intercommunautaires.Justin Bitakwira est donc responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC en incitant à la violence. | 8.12.2022 |
| 13. | Joseph Nganzo Olikwa TIPI | Alias: Colonel Tipi Ziro Ziro, Jospeh Ngadjole, Joseph Nganzole OlikwaDate de naissance: 10.11.1977Lieu de naissance: Bunia Fataki, RDCNationalité: RDCSexe: masculinGrade: colonel au sein des FARDCFonction: commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe, ancien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principaleNuméro de carte d’identité militaire: 1-77-96-32692-76 | Joseph Nganzo Olikwa Tipi était commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) jusqu’en janvier 2022.Les forces du 312e bataillon placées sous son commandement et sa responsabilité ont perpétré des attaques contre des civils et commis de graves violations des droits de l’homme, en particulier des viols de femmes entre juin et décembre 2021.Joseph Nganzo Olikwa Tipi reste un officier de haut rang au sein des FARDC, en tant que colonel et commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe (Sud-Kivu).En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.Joseph Nganzo Olikwa Tipi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. | 8.12.2022 |
| 14. | Désiré LONDROMA NDJUKPA | Alias: Désiré Lokana LokanzaSexe: masculinFonction ou profession: chargé de défense du groupe Codeco-URDPC | Désiré Londroma Ndjukpa est un dirigeant du groupe Coopérative pour le développement du Congo-Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais (groupe Codeco-URDPC), identifié comme en étant le chargé de défense et coresponsable de la branche politique.Le groupe Codeco-URDPC est un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC et contribuant au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des assassinats, des violences sexuelles et des attaques contre des civils, telles que des attaques contre des camps de déplacés internes entre la mi-novembre 2021 et février 2022 ciblant en particulier la communauté Hema.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe Codeco-URDPC, Londroma Ndjukpa contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 8.12.2022 |
| 15. | Willy NGOMA | Alias: Major Willy NGOMASexe: masculinFonction ou profession: porte-parole du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) | Willy Ngoma occupe une fonction dirigeante en tant que porte-parole du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.Le M23/ARC contribue au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des assassinats, des attaques et des violences sexuelles contre des civils.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Willy Ngoma contribue donc en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 8.12.2022 |
| 16. | William YAKUTUMBA | Date de naissance: 1970Lieu de naissance: Lunbondia, Sud-Kivu, RDCNationalité: RDCSexe: masculinFonction ou profession: chef de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC),fondateur et dirigeant de la milice Maï-Maï Yakatumba | William Yakutumba est le secrétaire général et le commandant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une coalition de milices Maï-Maï dans la province du Sud-Kivu de la RDC. Il est le fondateur et le dirigeant d’une des plus grandes milices de cette coalition, les Maï-Maï Yakutumba.Les Maï-Mai Yakutumba contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, y compris des massacres de la population de villages, des attaques contre des civils, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.Les Maï-Mai Yakutumba contrôlent également des mines d’or dans l’est de la RDC, de concert avec la CNSPC. Ils tirent profit de l’exploitation et du commerce illicites de l’or. Les Maï-Mai Yakutumba utilisent les bénéfices tirés de ce commerce pour financer leurs activités armées.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de la CNSPC et de la milice Maï-Mai Yakutumba, William Yakutumba contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles. | 8.12.2022 |
| 17. | Alain François, Viviane GOETZ | Date de naissance: 24.4.1965Lieu de naissance: Deurne, Anvers, BelgiqueNationalité: belgeSexe: masculin | Alain Goetz est un homme d’affaires qui est le bénéficiaire effectif et l’ancien directeur de la société African Gold Refinery Ltd., enregistrée en Ouganda.Depuis 2016, African Gold Refinery Ltd. a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l’or illicite provenant de mines en RDC contrôlées par des groupes armés non gouvernementaux, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki, qui sont impliqués dans des activités de déstabilisation dans la province du Sud-Kivu.Alain Goetz tire donc profit du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles. | 8.12.2022" |