Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2316 of 25 November 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2316 de la Commissiondu 25 novembre 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de 34 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les provinces de l’Alberta (4), de la Colombie-Britannique (4), du Manitoba (6), de l’Ontario (5), du Québec (6) et du Saskatchewan (9) au Canada, confirmés entre le 27 septembre 2022 et le 9 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 39 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés suivants: Cambridgeshire (1), Cheshire (1), Derbyshire (2), East Ayrshire (1), Lancashire (5), Leicestershire (1), Lincolnshire (4), Norfolk (9), North Yorkshire (3), Northamptonshire (4), Suffolk (3) et West Midlands (1) en Angleterre, au Royaume-Uni, ainsi que dans le comté d’Aberdeenshire (3) et sur les Îles Orcades (1), en Écosse, au Royaume-Uni, confirmés entre le 27 octobre 2022 et le 18 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 26 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Californie (2), Iowa (2), Michigan (1), Minnesota (5), Mississippi (1), Montana (1), Dakota du Nord (2), Ohio (1), Oregon (1), Pennsylvanie (6), Dakota du Sud (1), Tennessee (1) et Wisconsin (1), aux États-Unis, confirmés entre le 27 octobre 2022 et le 16 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(10)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(11)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(12)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.112 à CA-2.145 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.111:
"CACanadaCA-2.112Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.9.2022
CA-2.113Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.9.2022
CA-2.114Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.9.2022
CA-2.115Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P129.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P129.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P129.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P129.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P129.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P129.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P129.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P129.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P129.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P129.9.2022
CA-2.116Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P130.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P130.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P130.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P130.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P130.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P130.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P130.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P130.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P130.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P130.9.2022
CA-2.117Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P130.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P130.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P130.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P130.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P130.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P130.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P130.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P130.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P130.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P130.9.2022
CA-2.118Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P130.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P130.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P130.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P130.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P130.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P130.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P130.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P130.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P130.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P130.9.2022
CA-2.119Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P16.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P16.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P16.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P16.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P16.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P16.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P16.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P16.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P16.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P16.10.2022
CA-2.120Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.10.2022
CA-2.121Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.10.2022
CA-2.122Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.10.2022
CA-2.123Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P19.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P19.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P19.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P19.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P19.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P19.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P19.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P19.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P19.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P19.10.2022
CA-2.124Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P110.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P110.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P110.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P110.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P110.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P110.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P110.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P110.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P110.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P110.10.2022
CA-2.125Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P112.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P112.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P112.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P112.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P112.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P112.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P112.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P112.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P112.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P112.10.2022
CA-2.126Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P113.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P113.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.10.2022
CA-2.127Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.10.2022
CA-2.128Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P115.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P115.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P115.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P115.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P115.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P115.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P115.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P115.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P115.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P115.10.2022
CA-2.129Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
CA-2.130Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
CA-2.131Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
CA-2.132Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
CA-2.133Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P120.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P120.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P120.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P120.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P120.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P120.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P120.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P120.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P120.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P120.10.2022
CA-2.134Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P121.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P121.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P121.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P121.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P121.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P121.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P121.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P121.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P121.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P121.10.2022
CA-2.135Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P122.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P122.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P122.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P122.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P122.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P122.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P122.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P122.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P122.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P122.10.2022
CA-2.136Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P124.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P124.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P124.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P124.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P124.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P124.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P124.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P124.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P124.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P124.10.2022
CA-2.137Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P126.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P126.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P126.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P126.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P126.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P126.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P126.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P126.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P126.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P126.10.2022
CA-2.138Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P126.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P126.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P126.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P126.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P126.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P126.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P126.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P126.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P126.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P126.10.2022
CA-2.139Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.10.2022
CA-2.140Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.10.2022
CA-2.141Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P128.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P128.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P128.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P128.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P128.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P128.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P128.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P128.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P128.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P128.10.2022
CA-2.142Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P128.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P128.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P128.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P128.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P128.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P128.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P128.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P128.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P128.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P128.10.2022
CA-2.143Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P131.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P131.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P131.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P131.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P131.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P131.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P131.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P131.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P131.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P131.10.2022
CA-2.144Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P14.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P14.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P14.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P14.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P14.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P14.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P14.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P14.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P14.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P14.11.2022
CA-2.145Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P19.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P19.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P19.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P19.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P19.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P19.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P19.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P19.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P19.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P19.11.2022"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.223 à GB-2.261 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.222:
"GBRoyaume-UniGB-2.223Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.10.2022
GB-2.224Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.10.2022
GB-2.225Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P128.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P128.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P128.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P128.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P128.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P128.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P128.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P128.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P128.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P128.10.2022
GB-2.226Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P129.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P129.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P129.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P129.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P129.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P129.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P129.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P129.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P129.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P129.10.2022
GB-2.227Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P129.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P129.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P129.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P129.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P129.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P129.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P129.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P129.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P129.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P129.10.2022
GB-2.228Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P129.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P129.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P129.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P129.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P129.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P129.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P129.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P129.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P129.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P129.10.2022
GB-2.229Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P130.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P130.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P130.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P130.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P130.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P130.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P130.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P130.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P130.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P130.10.2022
GB-2.230Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P129.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P129.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P129.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P129.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P129.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P129.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P129.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P129.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P129.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P129.10.2022
GB-2.231Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P130.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P130.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P130.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P130.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P130.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P130.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P130.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P130.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P130.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P130.10.2022
GB-2.232Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P131.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P131.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P131.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P131.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P131.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P131.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P131.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P131.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P131.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P131.10.2022
GB-2.233Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P11.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P11.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P11.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P11.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P11.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P11.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P11.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P11.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P11.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P11.11.2022
GB-2.234Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P11.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P11.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P11.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P11.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P11.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P11.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P11.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P11.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P11.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P11.11.2022
GB-2.235Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P11.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P11.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P11.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P11.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P11.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P11.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P11.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P11.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P11.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P11.11.2022
GB-2.236Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P12.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P12.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P12.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P12.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P12.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P12.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P12.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P12.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P12.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P12.11.2022
GB-2.237Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P12.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P12.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P12.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P12.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P12.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P12.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P12.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P12.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P12.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P12.11.2022
GB-2.238Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P12.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P12.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P12.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P12.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P12.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P12.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P12.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P12.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P12.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P12.11.2022
GB-2.239Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P13.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P13.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P13.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P13.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P13.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P13.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P13.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P13.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P13.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P13.11.2022
GB-2.240Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P13.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P13.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P13.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P13.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P13.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P13.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P13.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P13.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P13.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P13.11.2022
GB-2.241Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P14.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P14.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P14.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P14.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P14.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P14.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P14.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P14.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P14.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P14.11.2022
GB-2.242Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P14.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P14.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P14.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P14.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P14.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P14.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P14.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P14.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P14.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P14.11.2022
GB-2.243Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P15.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P15.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P15.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P15.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P15.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P15.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P15.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P15.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P15.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P15.11.2022
GB-2.244Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P15.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P15.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P15.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P15.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P15.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P15.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P15.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P15.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P15.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P15.11.2022
GB-2.245Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P16.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P16.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P16.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P16.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P16.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P16.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P16.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P16.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P16.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P16.11.2022
GB-2.246Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P16.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P16.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P16.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P16.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P16.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P16.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P16.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P16.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P16.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P16.11.2022
GB-2.247Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.11.2022
GB-2.248Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P18.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P18.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P18.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P18.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P18.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P18.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P18.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P18.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P18.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P18.11.2022
GB-2.249Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P19.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P19.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P19.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P19.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P19.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P19.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P19.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P19.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P19.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P19.11.2022
GB-2.250Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P19.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P19.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P19.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P19.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P19.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P19.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P19.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P19.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P19.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P19.11.2022
GB-2.251Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P110.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P110.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P110.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P110.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P110.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P110.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P110.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P110.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P110.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P110.11.2022
GB-2.252Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P111.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P111.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P111.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P111.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P111.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P111.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P111.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P111.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P111.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P111.11.2022
GB-2.253Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P111.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P111.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P111.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P111.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P111.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P111.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P111.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P111.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P111.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P111.11.2022
GB-2.254Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P113.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P113.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.11.2022
GB-2.255Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.11.2022
GB-2.256Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.11.2022
GB-2.257Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P115.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P115.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P115.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P115.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P115.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P115.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P115.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P115.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P115.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P115.11.2022
GB-2.258Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P116.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P116.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P116.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P116.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P116.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P116.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P116.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P116.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P116.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P116.11.2022
GB-2.259Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P116.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P116.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P116.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P116.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P116.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P116.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P116.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P116.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P116.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P116.11.2022
GB-2.260Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.11.2022
GB-2.261Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.11.2022"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.324 à US-2.349 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.323:
"USÉtats-UnisUS-2.324Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.10.2022
US-2.325Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.10.2022
US-2.326Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P131.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P131.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P131.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P131.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P131.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P131.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P131.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P131.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P131.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P131.10.2022
US-2.327Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P131.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P131.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P131.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P131.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P131.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P131.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P131.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P131.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P131.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P131.10.2022
US-2.328Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P11.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P11.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P11.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P11.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P11.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P11.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P11.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P11.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P11.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P11.11.2022
US-2.329Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P11.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P11.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P11.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P11.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P11.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P11.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P11.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P11.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P11.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P11.11.2022
US-2.330Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P11.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P11.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P11.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P11.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P11.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P11.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P11.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P11.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P11.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P11.11.2022
US-2.331Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P13.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P13.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P13.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P13.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P13.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P13.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P13.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P13.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P13.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P13.11.2022
US-2.332Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P13.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P13.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P13.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P13.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P13.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P13.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P13.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P13.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P13.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P13.11.2022
US-2.333Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P13.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P13.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P13.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P13.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P13.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P13.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P13.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P13.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P13.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P13.11.2022
US-2.334Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P13.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P13.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P13.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P13.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P13.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P13.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P13.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P13.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P13.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P13.11.2022
US-2.335Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P14.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P14.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P14.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P14.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P14.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P14.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P14.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P14.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P14.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P14.11.2022
US-2.336Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P14.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P14.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P14.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P14.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P14.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P14.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P14.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P14.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P14.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P14.11.2022
US-2.337Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P16.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P16.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P16.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P16.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P16.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P16.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P16.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P16.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P16.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P16.11.2022
US-2.338Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.11.2022
US-2.339Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.11.2022
US-2.340Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P18.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P18.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P18.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P18.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P18.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P18.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P18.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P18.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P18.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P18.11.2022
US-2.341Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P18.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P18.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P18.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P18.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P18.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P18.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P18.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P18.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P18.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P18.11.2022
US-2.342Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P110.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P110.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P110.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P110.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P110.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P110.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P110.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P110.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P110.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P110.11.2022
US-2.343Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P110.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P110.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P110.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P110.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P110.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P110.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P110.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P110.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P110.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P110.11.2022
US-2.344Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P110.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P110.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P110.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P110.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P110.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P110.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P110.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P110.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P110.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P110.11.2022
US-2.345Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P110.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P110.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P110.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P110.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P110.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P110.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P110.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P110.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P110.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P110.11.2022
US-2.346Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P112.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P112.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P112.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P112.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P112.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P112.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P112.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P112.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P112.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P112.11.2022
US-2.347Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P115.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P115.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P115.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P115.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P115.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P115.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P115.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P115.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P115.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P115.11.2022
US-2.348Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P115.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P115.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P115.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P115.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P115.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P115.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P115.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P115.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P115.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P115.11.2022
US-2.349Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P116.11.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P116.11.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P116.11.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P116.11.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P116.11.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P116.11.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P116.11.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P116.11.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P116.11.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P116.11.2022"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.112 à CA-2.145 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.111:
"CanadaCA-2.112Manitoba - Latitude 49.67, Longitude -96.65Les municipalités concernées sont:3km PZ: Blumenort10km SZ: Greenland, Ste. Anne, La Coulée, Saint Raymond, Giroux, Steinbachet Paradise Village.
CA-2.113AlbertaLes municipalités concernées sont:3km PZ: Kelsey10km SZ: Bawlf et Rosalind.
CA-2.114SaskatchewanLes municipalités concernées sont:3km PZ: Weyburn10km SZ: North Weyburn.
CA-2.115Saskatchewan - Latitude 50,30 , Longitude -105,21Le municipalités concernées sont:3km PZ: Drinkwater10km SZ: Drinkwater
CA-2.116AlbertaLes municipalités concernées sont:3km PZ: Holden10km SZ: Holden.
CA-2.117ManitobaLes municipalités concernées sont:3km PZ: Washow Bay10km SZ: Riverton et Shorncliffe
CA-2.118ManitobaLes municipalités concernées sont:3km PZ: Washow Bay10km SZ: Riverton et Shorncliffe
CA-2.119ManitobaLes municipalités concernées sont:3km PZ: Arnaud10km SZ: Dufrost et Ste. Elizabeth
CA-2.120SaskatchewanLes municipalités concernées sont:3km PZ: Kyle10km SZ: Kyle
CA-2.121Colombie-Britannique - Latitude 48.77, Longitude -123.76Les municipalités concernées sont:3km PZ: Duncan et Sahtlam10km SZ: Paldi, Hillcrest, Somenos, Sahtlam, Duncan, Eagle Heights et Fairbridge.
CA-2.122Ontario - Latitude 45.56, Longitude -74.94Les municipalités concernées sont:3km PZ: Alfred10km SZ: Alfred, Blue Corners, Ritchance, Caledonia Springs, McAlpine, Routhier, Proulx, L’Ange-Gardien, Cassburn, McAlpine, Vankleek Hill, St-Armour et Fournier.
CA-2.123Ontario - Latitude 45.54, Longitude -75.1Les municipalités concernées sont:3km PZ: Curran10km SZ: Bourget, Centrefield, Clarence Creek, Clarence-Rockland, Curran, Ettyville, Fournier, Glenburn, Pendleton, Planagenet, Planagenet Station, Rockdale, Saint-Pascal-Baylon, The Rollway et Wendover.
CA-2.124Colombie-Britannique - Latitude 48.57, Longitude -123.44Les municipalités concernées sont:3km PZ: Brentwood Bay, Saanichton et Victoria10km SZ: Bamberton, Brentwood Bay, James Island, Malahat, North Saanichton, Saanichton, Victoria et Willis Point.
CA-2.125Ontario - Latitude 45.56, Longitude -74.42Les municipalités concernées sont:3km PZ: Chut-à-Blondeau et East Hawkesbury (municipalités de l’Ontario)10km SZ: Brownsburg, Chut-à-Blondeau, Dalekeith, East Hawkesbury, Hawkesbury et Vankleek Hill (municipalités de l’Ontario) and Pointe-Fortune, Rigaud, Saint-André-d’Argenteuil, et St-Eugéne (municipalités du Québec).
CA-2.126Québec - Latitude 45.34, Longitude -73.49Les municipalités concernées sont:3km PZ: Saint Jacques-le-Mineur et Saint-Philippe10km SZ: Candiac, Delson, Napierville, Saint Jacques-le-Mineur, Saint-Jean-surRichelieu, Saint-Mathieu, Saint-Meathieu-De-Laprairie et Saint-Philippe
CA-2.127Colombie-Britannique - Latitude 49.11, Longitude -122.5Les municipalités concernées sont:3km PZ: Aldergrove et Langley10km SZ: Abbotsford, Aldergrove, Langley, Langley Township et Maple Ridge.
CA-2.128Québec - Latitude 45.32, Longitude -72.85Les municipalités concernées sont:3km PZ: St-Alphonse-de-Granby.10km SZ: Ange-Gardien, Angeline, Bromont, Brookport, Brigham, East Farnham, Granby, Magenta, Saint-Alphonse, Saint-Paul-d’Abbotsford, St-Alphonse-de-Granby.
CA-2.129Québec - Latitude 45.32, Longitude -72.84Les municipalités concernées sont:3km PZ: St-Alphonse-de-Granby.10km SZ: Ange-Gardien, Angeline, Bromont, Brookport, Brigham, East Farnham, Granby, Magenta, Saint-Alphonse, Saint-Paul-d’Abbotsford, St-Alphonse-de-Granby.
CA-2.130Ontario - Latitude 43.58, Longitude -80.66Les municipalités concernées sont:3km PZ: St. Clements et Wallenstein10km SZ: Bamberg, Elmira, Linwood, Millbank, St. Agatha, Conestogo, St. Clements, St. Jacobs, Wallenstein, Waterloo et Wellesley.
CA-2.131Saskatchewan - Latitude 52.67, Longitude -105.92Les municipalités concernées sont:3km PZ: Saint Isidore-de-Bellevue10km SZ: St-Julien et Sokal.
CA-2.132Saskatchewan - Latitude 52.49, Longitude -105.72Les municipalités concernées sont:3km PZ: Cudworth10km SZ: Leofnard et Bremen.
CA-2.133Colombie-Britannique - Latitude 49.05, Longitude -122.59Les municipalités concernées sont:3km PZ: Langley Township10km SZ: Langley et Aberdeen
CA-2.134Saskatchewan - Latitude 54.43, Longitude -109.74Les municipalités concernées sont:3km PZ: Northern Pine10km SZ: Beacon Hill
CA-2.135Québec - Latitude 46.12, Longitude -71.91Les municipalités concernées sont:3km PZ: Petit-Bécancour10km SZ: Saint-Rosaire, Princeville, Norbertville, Victoriaville et Saint-Valère
CA-2.136Manitoba - Latitude 49.99, Longitude -97.8Les municipalités concernées sont:3km PZ: Poplar Point10km SZ: Reaburn.
CA-2.137Manitoba - Latitude 49.62, Longitude -97.13Les municipalités concernées sont:3km PZ: Niverville10km SZ: Ile des Chênes, Saint Adolphe, Glenlea, Tourond, New Bothwell et Linden.
CA-2.138Ontario - Latitude 45.36, Longitude -75.92Les municipalités concernées sont:3km PZ: Kanata10km SZ: Dunrobin.
CA-2.139Saskatchewan - Latitude 52.48, Longitude -105.73Les municipalités concernées sont:3km PZ: Cudworth10km SZ: Leofnard.
CA-2.140Saskatchewan - Latitude 50.66, Longitude -102.29Les municipalités concernées sont:3km PZ: Stockholm10km SZ: Stockholm.
CA-2.141Québec - Latitude 45.44, Longitude -72.87Les municipalités concernées sont:3km PZ: Saint-Paul-d’Abbotsford10km SZ: Saint-Pie, Rougemont, Saint-Césaire, Le Petite-Barbue, Ange-Gardien, Angéline et Sainte-Cécile-de-Milton.
CA-2.142Alberta - Latitude 56.25, Longitude -118.4Les municipalités concernées sont:3km PZ: Fairview10km SZ: Hines Creek.
CA-2.143Québec - Latitude 45.44, Longitude -72.89Les municipalités concernées sont:3km PZ: Saint-Paul-d’Abbotsford10km SZ: Saint-Pie, Saint-Césaire, La Petite-Barbue, Ange-Gardien et SaintCécile-de-Milton.
CA-2.144Alberta - Latitude 49.79, Longitude -112.74Les municipalités concernées sont:3km PZ: Coaldale10km SZ: Broxburn.
CA-2.145Saskatchewan - Latitude 50.29, Longitude -103.77Les municipalités concernées sont:3km PZ: Odessa10km SZ: Odessa."
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.223 à GB-2.261 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.222:
"Royaume-UniGB-2.223près de Waltham on the Wolds, Melton, Leicestershire, Angleterre , GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.86 et W0.76
GB-2.224près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.78
GB-2.225près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E1.04
GB-2.226près de Saxmundham, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.20 et E1.52
GB-2.227près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.79
GB-2.228près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.47 et E0.12
GB-2.229près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.76
GB-2.230près de Huntly, Aberdeenshire, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.44 et W2.55.
GB-2.231près de Kirkwall, Îles Orcades, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.00 et W3.07
GB-2.232près de Somersham, Huntingdon, Cambridgeshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.40 et E0.01
GB-2.233près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.79
GB-2.234près de North Thoresby, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.49 et E0.01
GB-2.235près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.22 et W1.43.
GB-2.236près de Boston, Boston, Lincolnshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.96 et W0.06
GB-2.237près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.74 et E1.18
GB-2.238près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.71 et E0.83
GB-2.239près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.98.
GB-2.240près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.34 et E1.37
GB-2.241près de Kirkham, Fylde, Lancashire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.83 et W2.91
GB-2. 242près de Cumnock, East Ayrshire, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.44 et W4.44.
GB-2. 243près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.67 et E0.84.
GB-2. 244près de Turriff, Aberdeenshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.50 et W2.47.
GB-2. 245près de Fakenham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.87 et E0.89.
GB-2. 246près de Reepham, Boradland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.73 et E1.09.
GB-2. 247près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.43 et W0.40.
GB-2. 248près de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.09 et W2.80.
GB-2. 249près de Hatton, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.89 et W1.69.
GB-2. 250près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.55 et E1.16»
GB-2. 251près de Northallerton, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.46.
GB-2. 252près de Colkirk, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.79 et E0.87.
GB-2. 253près de Berskswell, Solihull, West Midlands, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.38 et W1.63.
GB-2. 254près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.32 et E1.40
GB-2. 255près de Doveridge, Derbyshire Dales, Derbyshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.91 et W1.80
GB-2. 256près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et W0.37
GB-2. 257près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et W0.38
GB-2. 258près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.45 et W0.39
GB-2. 259près de Thorpe Culvert, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et E0.17
GB-2. 260près de Leyburn, Richmondshire, North Yorkshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.32 et W1.77
GB-2. 261près de Banff, Aberdeenshire, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.63 et W2.59"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante des zones US-2.324 à US-2.349 est ajoutée après la description de la zone US-2.323:
"États-UnisUS-2.324État du Minnesota - LeSueur 03LeSueur County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7507555°W 44.4015961°N)
US-2.325État du Minnesota - Stearns 12Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7606591°W 45.7433239°N)
US-2.326État de l’Iowa - Wright 01Wright County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6640054°W 42.7489101°N)
US-2.327État du Minnesota - Swift 06Swift County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4578113°W 45.4963445°N)
US-2.328État du Minnesota - Stearns 13Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7461422°W 45.6144058°N)
US-2.329État du Montana - Granite 01Granite County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 113.1494792°W 46.7426831°N)
US-2.330État du Dakota du Sud - Gregory 02Gregory County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.4956626°W 43.4907218°N)
US-2.331État de la Californie - San Diego 01San Diego County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.9771801°W 33.2941226°N)
US-2.332État du Dakota du Nord - Bottineau 01Bottineau County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.4854873°W 48.9206236°N)
US-2.333État de l’Oregon - Yamhill 01Yamhill County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 123.1385572°W 45.1794825°N)
US-2.334État de la Pennsylvanie - Lehigh 01Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5461185°W 40.7453390°N)
US-2.335État du Mississippi - Lawrence 01Lawrence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 89.9717733°W 31.5302926°N)
US-2.336État de la Pennsylvanie - Lehigh 02Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5520616°W 40.7307305°N)
US-2.337État de l’Iowa - Wright 02Wright County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6412236°W 42.7749291°N)
US-2.338État de l’Ohio - Butler 01Butler County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.3678852°W 39.4784902°N)
US-2.339État du Wisconsin - Jefferson 02Jefferson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6341986°W 43.2679684°N)
US-2.340État de la Pennsylvanie - Lehigh 03Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5396351°W 40.7325778°N)
US-2.341État de la Pennsylvanie - Lehigh 04Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5561628°W 40.7413412°N)
US-2.342État du Michigan - Lapeer 03Lapeer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.2457088°W 43.0626871°N)
US-2.343État du Dakota du Nord - Ward 02Ward County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 101.7189691°W 48.0547192°N)
US-2.344État de la Pennsylvanie - Lehigh 05Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5498835°W 40.7447598°N)
US-2.345État de la Pennsylvanie - Lehigh 06Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5479177°W 40.7270897°N)
US-2.346État du New York - Queens 01Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8759468°W 40.8518764°N)
US-2.347État du Minnesota - Otter Tail 07Otter Tail County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9308419°W 46.3594924°N)
US-2.348État du Tennessee - Bledsoe 01Bledsoe County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.0972017°W 35.7480654°N)
US-2.349État de la Californie - Fresno 07Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.3582891°W 36.7404721°N)"
2)À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.112 à CA-2.145 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.111:
"CACanadaCA-2.112Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.9.2022
CA-2.113Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.9.2022
CA-2.114Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.9.2022
CA-2.115Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P129.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P129.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP129.9.2022
CA-2.116Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P130.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P130.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP130.9.2022
CA-2.117Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P130.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P130.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP130.9.2022
CA-2.118Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P130.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P130.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP130.9.2022
CA-2.119Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P16.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P16.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP16.10.2022
CA-2.120Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.10.2022
CA-2.121Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.10.2022
CA-2.122Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.10.2022
CA-2.123Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P19.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P19.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP19.10.2022
CA-2.124Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P110.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P110.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP110.10.2022
CA-2.125Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P112.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P112.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP112.10.2022
CA-2.126Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP113.10.2022
CA-2.127Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.10.2022
CA-2.128Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P115.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P115.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP115.10.2022
CA-2.129Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.10.2022
CA-2.130Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.10.2022
CA-2.131Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.10.2022
CA-2.132Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.10.2022
CA-2.133Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P120.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P120.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP120.10.2022
CA-2.134Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P121.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P121.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP121.10.22
CA-2.135Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P122.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P122.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP122.10.22
CA-2.136Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P124.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P124.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP124.10.22
CA-2.137Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P126.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P126.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP126.10.22
CA-2.138Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P126.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P126.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP126.10.22
CA-2.139Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.10.22
CA-2.140Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.10.22
CA-2.141Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P128.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P128.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP128.10.22
CA-2.142Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P128.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P128.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP128.10.22
CA-2.143Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P131.10.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P131.10.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP131.10.22
CA-2.144Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P104.11.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P104.11.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP104.11.22
CA-2.145Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P109.11.22
Viandes fraîches de ratitesRATN, P109.11.22
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP109.11.22"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.223 à GB-2.261 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.222:
"GBRoyaume-UniGB-2.223Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.10.2022
GB-2.224Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.10.2022
GB-2.225Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P128.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P128.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP128.10.2022
GB-2.226Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P129.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P129.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP129.10.2022
GB-2.227Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P129.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P129.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP129.10.2022
GB-2.228Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P129.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P129.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP129.10.2022
GB-2.229Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P130.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P130.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP130.10.2022
GB-2.230Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P129.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P129.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP129.10.2022
GB-2.231Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P130.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P130.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP130.10.2022
GB-2.232Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P131.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P131.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP131.10.2022
GB-2.233Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P11.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P11.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP11.11.2022
GB-2.234Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P11.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P11.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP11.11.2022
GB-2.235Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P11.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P11.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP11.11.2022
GB-2.236Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P12.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P12.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP12.11.2022
GB-2.237Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P12.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P12.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP12.11.2022
GB-2.238Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P12.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P12.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP12.11.2022
GB-2.239Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P13.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P13.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP13.11.2022
GB-2.240Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P13.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P13.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP13.11.2022
GB-2.241Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P14.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P14.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.11.2022
GB-2.242Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P14.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P14.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.11.2022
GB-2.243Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P15.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P15.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP15.11.2022
GB-2.244Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P15.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P15.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP15.11.2022
GB-2.245Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P16.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P16.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP16.11.2022
GB-2.246Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P16.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P16.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP16.11.2022
GB-2.247Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.11.2022
GB-2.248Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P18.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P18.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP18.11.2022
GB-2.249Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P19.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P19.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP19.11.2022
GB-2.250Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P19.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P19.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP19.11.2022
GB-2.251Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P110.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P110.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP110.11.2022
GB-2.252Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P111.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P111.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP111.11.2022
GB-2.253Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P111.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P111.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP111.11.2022
GB-2.254Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP113.11.2022
GB-2.255Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.11.2022
GB-2.256Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.11.2022
GB-2.257Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P115.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P115.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP115.11.2022
GB-2.258Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P116.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P116.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP116.11.2022
GB-2.259Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P116.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P116.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP116.11.2022
GB-2.260Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.11.2022
GB-2.261Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.11.2022"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.324 à US-2.349 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.323:
"USÉtats-UnisUS-2.324Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.10.2022
US-2.325Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.10.2022
US-2.326Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P131.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P131.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP131.10.2022
US-2.327Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P131.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P131.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP131.10.2022
US-2.328Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P11.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P11.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP11.11.2022
US-2.329Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P11.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P11.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP11.11.2022
US-2.330Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P11.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P11.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP11.11.2022
US-2.331Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P13.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P13.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP13.11.2022
US-2.332Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P13.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P13.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP13.11.2022
US-2.333Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P13.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P13.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP13.11.2022
US-2.334Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P13.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P13.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP13.11.2022
US-2.335Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P14.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P14.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.11.2022
US-2.336Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P14.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P14.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.11.2022
US-2.337Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P16.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P16.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP16.11.2022
US-2.338Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.11.2022
US-2.339Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.11.2022
US-2.340Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P18.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P18.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP18.11.2022
US-2.341Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P18.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P18.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP18.11.2022
US-2.342Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P110.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P110.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP110.11.2022
US-2.343Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P110.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P110.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP110.11.2022
US-2.344Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P110.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P110.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP110.11.2022
US-2.345Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P110.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P110.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP110.11.2022
US-2.346Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P112.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P112.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP112.11.2022
US-2.347Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P115.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P115.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP115.11.2022
US-2.348Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P115.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P115.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP115.11.2022
US-2.349Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P116.11.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P116.11.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP116.11.2022"