Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2312 of 25 November 2022 on eight-yearly variables in the labour force domain on ‘young people on the labour market’, ‘educational attainment – details, including education interrupted or abandoned’ and ‘reconciliation of work and family life’ pursuant to Regulation (EU) 2019/1700 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2312 de la Commissiondu 25 novembre 2022relatif aux variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation, et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du ConseilJO L 261I du 14.10.2019, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 1, points a) et d),considérant ce qui suit:(1)Afin de garantir la collecte de données exactes et comparables dans le domaine de la main-d’œuvre, il convient que la Commission spécifie les éléments techniques des ensembles de données des variables octennales à collecter pour la première fois en 2024 et 2025.(2)Il convient que la Commission spécifie la description des ensembles de données des variables octennales du domaine de la main-d’œuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation, et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa description des ensembles de données des variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation (première mise en œuvre en 2024), et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (première mise en œuvre en 2025) figure en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEDescription et format technique des variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre à collecter concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation (première mise en œuvre en 2024), et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (première mise en œuvre en 2025), et codification à utiliser
ThèmeThème détailléIdentifiant de la variableIntitulé de la variableCodesLibellésFiltreLibellés de filtreEnsemble minimum de variablesType de variable
3e. Participation au marché du travailJeunes sur marché du travailLEVMATCHAdéquation entre le niveau d’éducation et l’emploi principal actuel ou le dernier emploi principal1Le niveau d’éducation correspond à ce qui est exigé par l’emploi15 ≤ AGE ≤ 34 et (EMPSTAT = 1 ou EXISTPR = 2, 3)Personnes âgées de 15 à 34 ans ayant un emploi ou sans emploi mais ayant précédemment exercé un emploiSans objetCollectée
2Le niveau d’éducation est supérieur à ce qui est exigé par l’emploi
3Le niveau d’éducation est inférieur à ce qui est exigé par l’emploi
VideNon indiqué
9Sans objet
3e. Participation au marché du travailJeunes sur marché du travailFIELDMATCHAdéquation entre le domaine du niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès et l’emploi principal actuel ou le dernier emploi principal1Dans une très grande mesure15 ≤ AGE ≤ 34 et (EMPSTAT = 1 ou EXISTPR = 2, 3) et HATFIELD = 001 - 109Personnes âgées de 15 à 34 ans ayant un emploi ou sans emploi mais ayant précédemment exercé un emploi et fournissant des informations sur le domaine du niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succèsSans objetCollectée
2Dans une large mesure
3Dans une certaine mesure
4Dans une faible mesure
5En aucune mesure
6Pas d’exigences liées à l’emploi
7Pas de qualifications dans un domaine d’éducation particulier lors de l’exercice antérieur d’un emploi
VideNon indiqué
9Sans objet
3e. Participation au marché du travailJeunes sur marché du travailSKILLMATCHAdéquation entre les compétences et l’emploi principal actuel ou le dernier emploi principal1Les compétences correspondent à ce qui est exigé par l’emploi15 ≤ AGE ≤ 34 et (EMPSTAT = 1 ou EXISTPR = 2, 3)Personnes âgées de 15 à 34 ans ayant un emploi ou sans emploi mais ayant précédemment exercé un emploiSans objetCollectée
2Les compétences sont supérieures à ce qui est exigé par l’emploi
3Les compétences sont inférieures à ce qui est exigé par l’emploi
VideNon indiqué
9Sans objet
4b. Niveau d’éducation et études suiviesNiveau d’éducation – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducationDROPEDUCÉducation ou formation formelles abandonnées1Oui, un programme15 ≤ AGE ≤ 34Toute personne faisant partie de la population cible âgée de 15 à 34 ansSans objetCollectée
2Oui, plusieurs programmes
3Non
VideNon indiqué
9Sans objet
4b. Niveau d’éducation et études suiviesNiveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducationDROPEDUCLEVELNiveau de l’éducation ou de la formation formelles abandonnées10CITE 1 Enseignement primaireDROPEDUC = 1, 2Personnes ayant abandonné un ou plusieurs programmes d’éducation ou de formation formellesSans objetCollectée
20CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire
34CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – général
35CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – professionnel
39CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – orientation non connue
44CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – général
45CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel
49CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – orientation non connue
54CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – général
55CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – professionnel
59CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – orientation non connue
60CITE 6 Niveau licence ou équivalent
70CITE 7 Niveau master ou équivalent
80CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent
VideNon indiqué
99Sans objet
4b. Niveau d’éducation et études suiviesNiveau d’éducation – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducationDROPEDUCREASPrincipale raison pour laquelle le programme d’éducation formelle visé dans DROPEDUCLEVEL n’a pas été achevé1Raisons financièresDROPEDUC = 1, 2Personnes ayant abandonné un ou plusieurs programmes d’éducation ou de formation formellesSans objetCollectée
2La personne préfère travailler
3Raisons liées au programme d’éducation
4Maladie ou incapacité de la déclarante/du déclarant
5Responsabilités familiales
6Autres raisons familiales
7Autres raisons personnelles
8Autres raisons
VideNon indiqué
9Sans objet
4b. Niveau d’éducation et études suiviesNiveau d’éducation – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducationMEDLEVQUALQualifications correspondant à un niveau d’éducation moyen1Au moins une qualification formelle à orientation professionnelle de niveau 3 ou 4 de la CITE15 ≤ AGE ≤ 34 et HATLEVEL = 540-800Personnes âgées de 15 à 34 ans ayant un niveau d’éducation égal ou supérieur au niveau 5 de la CITESans objetCollectée
2Qualifications formelles à orientation générale uniquement de niveau 3 ou 4 de la CITE
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeCHCARRESExistence de responsabilités familiales régulières concernant des enfants de 14 ans ou moins1Pas de responsabilités familiales pour les enfants ou petits-enfants de la déclarante/du déclarant ou de son/sa partenaire18 ≤ AGE ≤ 74Toute personne faisant partie de la population cible âgée de 18 à 74 ansSans objetCollectée
2Prise en charge par la déclarante/le déclarant de ses propres enfants ou de ceux de son/sa partenaire, qui vivent tous au sein du ménage
3Prise en charge par la déclarante/le déclarant de ses propres enfants ou de ceux de son/sa partenaire, dont au moins un vivant au sein du ménage et un autre en dehors de celui-ci
4Prise en charge par la déclarante/le déclarant de ses propres enfants ou de ceux de son/sa partenaire, qui vivent tous en dehors du ménage
5Prise en charge par la déclarante/le déclarant de ses propres petits-enfants ou de ceux de son/sa partenaire (vivant au sein du ménage ou en dehors de celui-ci) (mais pas de ses propres enfants ou de ceux de son/sa partenaire)
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeCHCARAGEÂge du plus jeune enfant ou petit-enfant pris en charge00-14Âge du plus jeune enfant ou petit-enfant pris en chargeCHCARRES = 3-5Personnes qui s’occupent d’au moins un enfant vivant en dehors du ménage ou d’un petit-enfant (vivant au sein du ménage ou en dehors de celui-ci)Sans objetCollectée
VideNon indiqué
99Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeCHCARUSEUtilisation de services de garde d’enfants1Oui, pour tous les enfantsCHCARRES = 2-4Personnes qui s’occupent de leurs propres enfants ou de ceux de leur partenaire qui vivent au sein du ménage ou en dehors de celui-ciSans objetCollectée
2Oui, pour certains enfants
3Non
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeCHCAROBSPrincipale raison pour laquelle des services de garde d’enfants ne sont pas utilisés1Aucun service accessible ou aucune place disponibleCHCARUSE = 2, 3Personnes qui n’utilisent des services professionnels de garde d’enfants pour aucun enfant ou qui en utilisent pour certains enfants seulementSans objetCollectée
2Coût
3Problème de qualité ou autre obstacle lié aux services
4Préférence pour la prise en charge seul(e) ou avec son/sa partenaire
5Préférence pour la prise en charge avec un soutien informel supplémentaire
6Les enfants n’ont pas besoin d’être gardés
7Autres raisons (personnelles)
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeELCARRESExistence de responsabilités familiales régulières concernant des proches de 15 ans et plus malades, fragiles ou handicapés1Pas de responsabilités familiales concernant le/la partenaire ou d’autres proches malades, fragiles ou handicapés18 ≤ AGE ≤ 74Toute personne faisant partie de la population cible âgée de 18 à 74 ansSans objetCollectée
2Prise en charge uniquement du/de la partenaire malade, fragile ou handicapé(e) qui vit au sein du ménage
3Prise en charge uniquement du/de la partenaire malade, fragile ou handicapé(e) qui vit en dehors du ménage
4Prise en charge de proches malades, fragiles ou handicapés qui vivent tous au sein du ménage
5Prise en charge de proches malades, fragiles ou handicapés, dont au moins un vit au sein du ménage et un vit en dehors de celui-ci
6Prise en charge de proches malades, fragiles ou handicapés qui vivent tous en dehors du ménage
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeELCARINTIntensité des soins aux proches malades, fragiles ou handicapés1Moins de 5 heures par semaineELCARRES = 2-6Personnes ayant des responsabilités familiales concernant des proches malades, fragiles ou handicapésSans objetCollectée
2De 5 heures à moins de 10 heures par semaine
3De 10 heures à moins de 20 heures par semaine
4De 20 heures à moins de 30 heures par semaine
5De 30 heures à moins de 40 heures par semaine
640 heures ou plus par semaine
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeCAREFFEMIncidence des responsabilités familiales sur l’emploi1Changement d’emploi ou d’employeur(CHCARRES = 2-5 ou ELCARRES = 2-6) et EMPSTAT = 1Personnes exerçant un emploi et ayant des responsabilités familiales concernant leurs propres (petits-)enfants ou ceux de leur partenaire, ou des proches malades, fragiles ou handicapésSans objetCollectée
2La personne est actuellement absente du travail, y compris dans le cadre de congés
3La personne a actuellement un temps de travail réduit, y compris travail à temps partiel ou réduction du nombre d’heures de travail
4La personne travaille actuellement à distance de manière régulière
5La personne travaille actuellement selon un horaire adapté, sans modification du temps de travail
6La personne est actuellement affectée à des tâches moins contraignantes dans le cadre de l’emploi
7Autres aménagements liés au travail
8Aucun aménagement lié au travail
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeWORKOBSPrincipal obstacle au travail pour concilier vie professionnelle et vie familiale1Long temps de travail(CHCARRES = 2-5 ou ELCARRES = 2-6) et EMPSTAT = 1Personnes exerçant un emploi et ayant des responsabilités familiales concernant leurs propres (petits-)enfants ou ceux de leur partenaire, ou des proches malades, fragiles ou handicapésSans objetCollectée
2Horaires de travail difficiles ou aléatoires
3Activité professionnelle fatigante ou exigeante
4Navette sur une longue distance
5Autres obstacles liés au travail
6Aucun obstacle lié au travail
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeCHNUMBERNombre d’enfants de la déclarante/du déclarant élevés0-98Nombre d’enfants de la déclarante/du déclarant élevés18 ≤ AGE ≤ 54Toute personne faisant partie de la population cible âgée de 18 à 54 ansSans objetCollectée
VideNon indiqué
99Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialePARLEAVUtilisation du congé familial1Uniquement congé de maternité ou de paternitéCHNUMBER = 01-98 et(EMPSTAT = 1 ou EXISTPR = 2 ou 3)Personnes exerçant actuellement un emploi ou ayant précédemment exercé un emploi qui ont élevé au moins un enfant au cours de leur vieSans objetCollectée
2Uniquement congé parental
3Combinaison de congés familiaux
4Pas de congé familial
VideNon indiqué
9Sans objet
3f. Participation au marché du travailConciliation de la vie professionnelle et de la vie familialePARLENGDurée du congé familial utilisé1Jusqu’à 1 moisPARLEAV = 1-3Personnes ayant pris un congé familialSans objetCollectée
2Plus de 1 mois et jusqu’à 2 mois
3Plus de 2 mois et jusqu’à 6 mois
4Plus de 6 mois et jusqu’à 1 an
5Plus de 1 an et jusqu’à 3 ans
6Plus de 3 ans et jusqu’à 5 ans
7Plus de 5 ans
VideNon indiqué
9Sans objet