Commission Delegated Regulation (EU) 2022/2202 of 29 August 2022 supplementing Regulation (EU) 2021/1153 of the European Parliament and of the Council by establishing a list of selected cross-border projects in the field of renewable energy (Text with EEA relevance)
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  • Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commissiondu 19 septembre 2023modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R2639, 27 novembre 2023
Règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commissiondu 29 août 2022complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierLa liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante:
Numéro du projetIntitulé du projetPromoteurs du projetPays participants
2022-05ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la LettonieMinistère de l’économie et des communications de l’Estonie; Le ministère de l’économie de la République de LettonieEstonie et Lettonie
2022-07CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontièreEON.SE; ENEL Green Power Spa; IBERDROLA CLIENTES S.A.U.Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas
2022-10Chauffage urbain neutre pour le climat dans la ville européenne de Goerlitz ZgorzelecStadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o.Allemagne et Pologne
2023-2GROUPE DE TRAVAIL ULP-RESUtilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜLettonie et Estonie
2023-3SLOWPUtilitas Wind OÜLuxembourg et Estonie
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Article premierLa liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante:
Numéro du projetIntitulé du projetPromoteurs du projetPays participants
2022-05ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la LettonieMinistère de l’économie et des communications de l’Estonie; Le ministère de l’économie de la République de LettonieEstonie et Lettonie
2022-07CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontièreEON.SE; ENEL Green Power Spa; IBERDROLA CLIENTES S.A.U.Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas
2022-10Chauffage urbain neutre pour le climat dans la ville européenne de Goerlitz ZgorzelecStadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o.Allemagne et Pologne
2023-2GROUPE DE TRAVAIL ULP-RESUtilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜLettonie et Estonie
2023-3SLOWPUtilitas Wind OÜLuxembourg et Estonie
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.