Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2183 of 8 November 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2183 de la Commissiondu 8 novembre 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de l’Alberta (2), de la Colombie Britannique (2), du Manitoba (2), de l’Ontario (1), du Québec (1) et du Saskatchewan (2) au Canada, confirmés entre le 26 septembre 2022 et le 13 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 41 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés suivants: Anglesey (2), Cheshire (1), Devon (1), Essex (2), Lancashire (2), Lincolnshire (2), Norfolk (25), Suffolk (2), West Essex (1), et Yorkshire (2) en Angleterre (Royaume-Uni) et dans les îles Orcades (1), en Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 9 octobre 2022 et le 26 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 18 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Alaska (1), Californie (1), Colorado (1), Floride (2), Kansas (3), Minnesota (1), Nebraska (1), Nevada (1), Pennsylvanie (1) Dakota du Sud (1) et Utah (5), aux États-Unis, confirmés entre le 7 octobre 2022 et le 25 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(10)De plus, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de la Colombie Britannique (1), de l’Alberta (1), de l’Ontario (1) et du Québec (1), au Canada, qui ont été confirmés respectivement le 8 juin 2022, le 12 avril 2022, le 26 avril 2022 et le 14 avril 2022.(11)Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.(12)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(13)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(14)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(15)Le règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69). a modifié l’annexe V, partie 1, et l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne US-2.296, définissant une zone affectée dans les mentions concernant les États-Unis de l’annexe V et de l’annexe XIV. Une erreur ayant été détectée concernant la date de confirmation du foyer concerné, il convient de corriger en conséquence les lignes concernant la zone US-2.296 de ces annexes. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2061.(16)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/4041.À l’annexe V, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.296Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.10.2022"
2.À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.296Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.10.2022"
Article 3Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 27 octobre 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.20 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.20Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P112.4.202214.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P112.4.202214.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P112.4.202214.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P112.4.202214.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P112.4.202214.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P112.4.202214.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P112.4.202214.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P112.4.202214.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P112.4.202214.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P112.4.202214.10.2022"
ii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.24 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.24Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.4.202216.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.4.202216.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.4.202216.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.4.202216.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.4.202216.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.4.202216.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.4.202216.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.4.202216.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.4.202216.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.4.202216.10.2022"
iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.41 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.41Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P126.4.20228.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P126.4.20228.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P126.4.20228.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P126.4.20228.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P126.4.20228.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P126.4.20228.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P126.4.20228.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P126.4.20228.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P126.4.20228.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P126.4.20228.10.2022"
iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.71 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.71Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P18.6.20226.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P18.6.20226.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P18.6.20226.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P18.6.20226.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P18.6.20226.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P18.6.20226.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P18.6.20226.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P18.6.20226.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P18.6.20226.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P18.6.20226.10.2022"
v)dans l’inscription relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.101:
"CACanadaCA-2.102Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P126.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P126.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P126.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P126.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P126.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P126.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P126.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P126.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P126.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P126.9.2022
CA-2.103Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P127.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P127.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P127.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P127.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P127.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P127.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P127.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P127.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P127.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P127.9.2022
CA-2.104Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P128.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P128.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P128.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P128.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P128.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P128.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P128.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P128.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P128.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P128.9.2022
CA-2.105Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P129.9.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P129.9.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P129.9.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P129.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P129.9.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P129.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P129.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P129.9.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P129.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P129.9.2022
CA-2.106Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P11.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P11.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P11.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P11.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P11.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P11.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P11.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P11.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P11.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P11.10.2022
CA-2.107Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P14.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P14.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P14.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P14.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P14.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P14.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P14.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P14.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P14.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P14.10.2022
CA-2.108Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P14.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P14.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P14.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P14.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P14.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P14.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P14.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P14.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P14.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P14.10.2022
CA-2.109Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P16.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P16.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P16.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P16.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P16.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P16.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P16.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P16.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P16.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P16.10.2022
CA-2.110Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.10.2022
CA-2.111Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P113.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P113.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.10.2022"
vi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.181:
"GBRoyaume-UniGB-2.182Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P19.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P19.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P19.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P19.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P19.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P19.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P19.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P19.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P19.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P19.10.2022
GB-2.183Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P113.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P113.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.10.2022
GB-2.184Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P113.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P113.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.10.2022
GB-2.185Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.10.2022
GB-2.186Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.10.2022
GB-2.187Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.10.2022
GB-2.188Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P115.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P115.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P115.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P115.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P115.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P115.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P115.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P115.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P115.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P115.10.2022
GB-2.189Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P116.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P116.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P116.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P116.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P116.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P116.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P116.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P116.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P116.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P116.10.2022
GB-2.190Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P116.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P116.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P116.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P116.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P116.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P116.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P116.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P116.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P116.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P116.10.2022
GB-2.191Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P116.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P116.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P116.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P116.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P116.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P116.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P116.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P116.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P116.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P116.10.2022
GB-2.192Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P116.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P116.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P116.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P116.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P116.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P116.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P116.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P116.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P116.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P116.10.2022
GB-2.193Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P116.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P116.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P116.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P116.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P116.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P116.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P116.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P116.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P116.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P116.10.2022
GB-2.194Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P117.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P117.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P117.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P117.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P117.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P117.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P117.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P117.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P117.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P117.10.2022
GB-2.195Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
GB-2.196Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
GB-2.197Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
GB-2.198Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
GB-2.199Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
GB-2.200Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
GB-2.201Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
GB-2.202Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
GB-2.203Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
GB-2.204Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P120.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P120.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P120.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P120.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P120.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P120.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P120.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P120.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P120.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P120.10.2022
GB-2.205Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P120.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P120.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P120.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P120.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P120.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P120.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P120.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P120.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P120.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P120.10.2022
GB-2.206Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P121.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P121.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P121.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P121.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P121.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P121.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P121.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P121.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P121.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P121.10.2022
GB-2.207Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P121.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P121.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P121.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P121.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P121.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P121.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P121.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P121.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P121.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P121.10.2022
GB-2.208Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P121.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P121.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P121.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P121.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P121.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P121.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P121.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P121.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P121.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P121.10.2022
GB-2.209Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P122.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P122.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P122.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P122.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P122.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P122.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P122.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P122.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P122.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P122.10.2022
GB-2.210Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P122.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P122.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P122.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P122.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P122.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P122.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P122.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P122.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P122.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P122.10.2022
GB-2.211Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P122.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P122.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P122.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P122.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P122.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P122.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P122.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P122.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P122.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P122.10.2022
GB-2.212Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P123.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P123.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P123.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P123.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P123.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P123.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P123.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P123.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P123.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P123.10.2022
GB-2.213Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P123.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P123.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P123.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P123.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P123.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P123.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P123.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P123.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P123.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P123.10.2022
GB-2.214Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P123.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P123.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P123.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P123.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P123.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P123.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P123.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P123.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P123.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P123.10.2022
GB-2.215Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P123.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P123.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P123.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P123.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P123.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P123.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P123.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P123.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P123.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P123.10.2022
GB-2.216Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P123.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P123.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P123.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P123.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P123.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P123.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P123.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P123.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P123.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P123.10.2022
GB-2.217Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P124.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P124.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P124.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P124.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P124.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P124.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P124.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P124.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P124.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P124.10.2022
GB-2.218Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P124.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P124.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P124.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P124.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P124.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P124.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P124.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P124.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P124.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P124.10.2022
GB-2.219Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P126.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P126.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P126.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P126.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P126.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P126.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P126.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P126.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P126.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P126.10.2022
GB-2.220Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P126.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P126.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P126.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P126.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P126.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P126.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P126.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P126.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P126.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P126.10.2022
GB-2.221Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P126.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P126.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P126.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P126.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P126.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P126.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P126.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P126.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P126.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P126.10.2022
GB-2.222Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P126.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P126.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P126.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P126.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P126.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P126.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P126.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P126.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P126.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P126.10.2022"
vii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.306 à US-2.323 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.305:
"USÉtats-UnisUS-2.306Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.10.2022
US-2.307Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P17.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P17.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P17.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P17.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P17.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P17.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P17.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P17.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P17.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P17.10.2022
US-2.308Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P112.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P112.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P112.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P112.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P112.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P112.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P112.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P112.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P112.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P112.10.2022
US-2.309Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P113.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P113.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.10.2022
US-2.310Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P113.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P113.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.10.2022
US-2.311Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.10.2022
US-2.312Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P114.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P114.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P114.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P114.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P114.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P114.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P114.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P114.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P114.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P114.10.2022
US-2.313Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P117.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P117.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P117.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P117.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P117.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P117.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P117.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P117.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P117.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P117.10.2022
US-2.314Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P117.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P117.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P117.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P117.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P117.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P117.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P117.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P117.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P117.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P117.10.2022
US-2.315Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
US-2.316Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P118.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P118.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P118.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P118.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P118.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P118.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P118.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P118.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P118.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P118.10.2022
US-2.317Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
US-2.318Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
US-2.319Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.10.2022
US-2.320Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P120.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P120.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P120.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P120.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P120.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P120.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P120.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P120.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P120.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P120.10.2022
US-2.321Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P125.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P125.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P125.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P125.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P125.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P125.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P125.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P125.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P125.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P125.10.2022
US-2.322Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P125.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P125.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P125.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P125.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P125.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P125.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P125.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P125.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P125.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P125.10.2022
US-2.323Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P125.10.2022
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P125.10.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P125.10.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P125.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P125.10.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P125.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P125.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P125.10.2022
Œufs à couver de ratitesHERN, P125.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P125.10.2022"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.101:
"CanadaCA-2.102Alberta - Latitude 51,77 Longitude -114,21Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Minaret10 km SZ: Olds and Didsbury.
CA-2.103Colombie-Britannique - Latitude 48.77, Longitude -123.76Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Sahtlam10 km SZ: Paldi, Hillcrest, Somenos, Duncan, Eagle Heights et Fairbridge.
CA-2.104Saskatchewan - Latitude 53.55, Longitude -107.73Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Leoville10 km SZ: Penn and Ranger
CA-2.105Ontario -: Latitude 45.53, Longitude -75.29Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Canaan10 km SZ: Cumberland Ward, Vinette, Clarence-Rockland, Clarence Creek, Hammond, Saint-Pascal-Baylon et Cheney
CA-2.106Manitoba - Latitude 49.68, Longitude -96.66Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Greenland10 km SZ: Blumenort, Dufresne, La Coulée, Landmark, Paradise Village, Saint Raymond, Ste Anne et Steinbach
CA-2.107Alberta - Latitude 53.66, Longitude -113.77Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Villeneuve10 km SZ: Rivière Que Barre and Volmer
CA-2.108Saskatchewan - Latitude 50.7, Longitude -104.82Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Regina Beach10 km SZ: Sunset Cove, Alta Vista, Saskatchewan Beach, Lumsden Beach, Valeport et Craven
CA-2.109Colombie-Britannique - Latitude 48.8, Longitude -123.52Les municipalités concernées sont:3 km PZ:10 km SZ: Fernwood, Vesuvius, Crofton, Salt Spring Island, Long Harbour et Fulford Harbour
CA-2.110Manitoba - Latitude 51.02, Longitude -96.96Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Riverton10 km SZ: Washow Bay
CA-2.111Québec - Latitude 45.34, Longitude -73.49Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Coin-Douglas et Napierville10 km SZ: Saint-Michel, Saint-Mathieu, Saint-Édouard, Le Depôt, Sherrington, Saint-Jacqes-le-Mineur, Grande-Ligne et Le Village-de-la-Belle-Élodie"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.181:
"Royaume-UniGB-2.182près de Heybridge, Maldon, Essex, AngleterreLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.77 et E0.75
GB-2.183près de Kelvedon, Braintree, Essex, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.91 et E0.72
GB-2.184près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.54 et E0.66
GB-2.185près de Tankerness, Orkney Islands, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N58.98 et W2.84
GB-2.186près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E 1.03
GB-2.187près de Hingham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E0.96
GB-2.188près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.05
GB-2.189près de Dwyran, Anglesey, Pays de Galles, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.16 et W4.35
GB-2.190près de Needham Market, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.14 et E1.04
GB-2.191près de Audlem, East Cheshire, Cheshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.01 et W2.39
GB-2.192près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.59 et E1.09
GB-2.193près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E0.44
GB-2.194près de Mileham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et E0.83
GB-2.195près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66
GB-2.196près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.61 et E0.96
GB-2.197près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E0.48
GB-2.198près de Billingshurst, Horsham, West Sussex, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.01 et W0.41
GB-2.199près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.60 et E0.93
GB-2.200près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.67 et E1.01
GB-2. 201près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E1.10.
GB-2. 202près de Beverley, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.92 et W0.45
GB-2. 203près de Leyland, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.77
GB-2. 204près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.64
GB-2. 205près de Long Stratton, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et E1.18.
GB-2. 206près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95.
GB-2. 207près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.69 et E1.12.
GB-2. 208près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.30 et E1.40.
GB-2. 209près de Goole, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.74 et W0.80.
GB-2. 210près de Aylsham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.80 et E1.18
GB-2. 211près de Woodhall Spa, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et W0.22
GB-2. 212près de Amlwch, Anglesey, Pays de Galles, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.40 et W4.30
GB-2. 213près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.70 et E0.85
GB-2. 214près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.71 et E1.17
GB-2. 215près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.60 et E 0.92
GB-2. 216près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.51 et E 0.53
GB-2. 217près de Pilling, Wyre, Lancashire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.93 et W2.89
GB-2. 218près de Dartington, South Hams, Devon, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.45 et W3.73
GB-2. 219près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.76 et E0.87.
GB-2. 220près de Stalham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.80 et E1.52
GB-2. 221près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.03
GB-2. 222près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.45 et E0.09"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante des zones US-2.306 à US-2.323 est ajoutée après la description de la zone US-2.305:
"États-UnisUS-2.306État du Kansas - Johnson 01Johnson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6997782°W 38.9682796°N)
US-2.307État du Kansas - Neosho 01Neosho County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4369987°W 37.5547787°N)
US-2.308État de l’Utah - Sanpete 14Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6125697°W 39.6485635°N)
US-2.309État de la California - Stanislaus 02Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7188083°W 37.6082549°N)
US-2.310État de l’Utah - Sanpete 15Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6471209°W 39.6749672°N)
US-2.311État de l’Alaska - Matanuska-Susitna 04Matanuska-Susitna County (Borough): une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 149.7903089°W 61.6829618°N)
US-2.312État de la Florida - Broward 02Broward County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.2656909°W 26.1549327°N)
US-2.313État du Nevada - Nye 01Nye County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5322439°W 36.6405033°N)
US-2.314État de la Pennsylvania - Adams 02Adams County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.0613216°W 39.9916706°N)
US-2.315État du Nebraska - York 02York County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5230080°W 40.8662166°N)
US-2.316État de l’Utah - Sanpete 16Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6653113°W 39.6309849°N)
US-2.317État du Kansas - Shawnee 01Shawnee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7080378°W 39.2135945°N)
US-2.318État du Dakota du Sud - Roberts 01Roberts County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0891498°W 45.7391659°N)
US-2.319État de l’Utah - Sanpete 17Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6502638°W 39.7063262°N)
US-2.320État du Colorado - Jefferson 02Jefferson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 105.0938780°W 39.9614366°N)
US-2.321État de la Floride - Indian River 04Indian River County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.5914113°W 27.8723458°N)
US-2.322État du Minnesota - Swift 05Swift County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4074309°W 45.4849444°N)
US-2.323État de l’Utah - Sanpete 18Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6102262°W 39.6468039°N)"
2)à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.20 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.20Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P112.4.202214.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P112.4.202214.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP112.4.202214.10.2022"
ii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.24 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.24Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.4.202216.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.4.202216.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.4.202216.10.2022"
iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.41 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.41Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P126.4.20228.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P126.4.20228.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP126.4.20228.10.2022"
iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.71 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.71Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P18.6.20226.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P18.6.20226.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP18.6.20226.10.2022"
v)dans l’inscription relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.101:
"CACanadaCA-2.102Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P126.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P126.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP126.9.2022
CA-2.103Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P127.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P127.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP127.9.2022
CA-2.104Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P128.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P128.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP128.9.2022
CA-2.105Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P129.9.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P129.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP129.9.2022
CA-2.106Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P11.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P11.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP11.10.2022
CA-2.107Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P14.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P14.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.10.2022
CA-2.108Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P14.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P14.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP14.10.2022
CA-2.109Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P16.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P16.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP16.10.2022
CA-2.110Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.10.2022
CA-2.111Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP113.10.2022"
vi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.181:
"GBRoyaume-UniGB-2.182Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P19.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P19.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP19.10.2022
GB-2.183Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP113.10.2022
GB-2.184Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP113.10.2022
GB-2.185Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.10.2022
GB-2.186Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.10.2022
GB-2.187Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.10.2022
GB-2.188Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P115.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P115.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP115.10.2022
GB-2.189Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P116.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P116.10.2022
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GB-2.190Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P116.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P116.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP116.10.2022
GB-2.191Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P116.10.2022
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GB-2.192Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P116.10.2022
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GB-2.193Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P116.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P116.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP116.10.2022
GB-2.194Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P117.10.2022
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GB-2.195Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
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GB-2.196Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
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GB-2.197Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.10.2022
GB-2.198Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.10.2022
GB-2.199Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.10.2022
GB-2.200Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.10.2022
GB-2.201Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
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GB-2.202Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.10.2022
GB-2.203Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.10.2022
GB-2.204Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P120.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P120.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP120.10.2022
GB-2.205Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P120.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P120.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP120.10.2022
GB-2.206Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P121.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P121.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP121.10.2022
GB-2.207Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P121.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P121.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP121.10.2022
GB-2.208Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P121.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P121.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP121.10.2022
GB-2.209Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P122.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P122.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP122.10.2022
GB-2.210Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P122.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P122.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP122.10.2022
GB-2.211Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P122.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P122.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP122.10.2022
GB-2.212Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P123.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P123.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP123.10.2022
GB-2.213Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P123.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P123.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP123.10.2022
GB-2.214Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P123.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P123.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP123.10.2022
GB-2.215Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P123.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P123.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP123.10.2022
GB-2.216Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P123.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P123.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP123.10.2022
GB-2.217Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P124.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P124.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP124.10.2022
GB-2.218Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P124.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P124.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP124.10.2022
GB-2.219Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P126.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P126.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP126.10.2022
GB-2.220Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P126.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P126.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP126.10.2022
GB-2.221Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P126.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P126.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP126.10.2022
GB-2.222Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P126.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P126.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP126.10.2022"
vii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.306 à US-2.318 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.305:
"USÉtats-UnisUS-2.306Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.10.2022
US-2.307Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P17.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P17.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP17.10.2022
US-2.308Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P112.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P112.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP112.10.2022
US-2.309Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP113.10.2022
US-2.310Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP113.10.2022
US-2.311Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.10.2022
US-2.312Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P114.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P114.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP114.10.2022
US-2.313Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P117.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P117.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP117.10.2022
US-2.314Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P117.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P117.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP117.10.2022
US-2.315Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.10.2022
US-2.316Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P118.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P118.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP118.10.2022
US-2.317Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.10.2022
US-2.318Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.10.2022
US-2.319Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP119.10.2022
US-2.320Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P120.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P120.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP120.10.2022
US-2.321Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P125.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P125.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP125.10.2022
US-2.322Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P125.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P125.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP125.10.2022
US-2.323Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P125.10.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P125.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP125.10.2022"