Commission Delegated Regulation (EU) 2022/2104 of 29 July 2022 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards marketing standards for olive oil, and repealing Commission Regulation (EEC) No 2568/91 and Commission Implementing Regulation (EU) No 29/2012
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  • Règlement délégué (UE) 2023/2598 de la Commissiondu 11 septembre 2023rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive, 32023R2598, 20 novembre 2023
  • Règlement délégué (UE) 2024/1401 de la Commissiondu 7 mars 2024modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive, 32024R1401, 21 mai 2024
Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commissiondu 29 juillet 2022complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission
Article premierChamp d’applicationLe présent règlement établit des règles relatives:a)aux caractéristiques des huiles d’olive visées à l’annexe VII, partie VIII, points 1 à 6, du règlement (UE) no 1308/2013;b)à des normes de commercialisation spécifiques pour les huiles d’olive visées à l’annexe VII, partie VIII, point 1 a) et b), et points 3 et 6, du règlement (UE) no 1308/2013, lorsqu’elles sont vendues au consommateur final, présentées à l’état naturel ou dans une denrée alimentaire.
Article 2Catégories d’huile d’olive1.Les huiles d’olive répondant aux caractéristiques indiquées:a)à l’annexe I, tableaux A et B, point 1, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive vierge extra au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 1 a), du règlement (UE) no 1308/2013;b)à l’annexe I, tableaux A et B, point 2, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive vierge au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 1 b), du règlement (UE) no 1308/2013;c)à l’annexe I, tableaux A et B, point 3, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive lampante au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 1 c), du règlement (UE) no 1308/2013;d)à l’annexe I, tableaux A et B, point 4, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive raffinée au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;e)à l’annexe I, tableaux A et B, point 5, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive composée d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 3, du règlement (UE) no 1308/2013;f)à l’annexe I, tableaux A et B, point 6, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile de grignons d’olive brute au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 4, du règlement (UE) no 1308/2013;g)à l’annexe I, tableaux A et B, point 7, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile de grignons d’olive raffinée au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 5, du règlement (UE) no 1308/2013;h)à l’annexe I, tableaux A et B, point 8, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile de grignons d’olive au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 6, du règlement (UE) no 1308/2013.2.Les caractéristiques des huiles d’olive figurant à l’annexe I sont déterminées conformément au règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission.
Article 3Assemblages et huile d’olive dans d’autres denrées alimentaires1.Seules les huiles visées à l’article 1er, point b), peuvent faire partie d’assemblages d’huile d’olive et d’autres huiles végétales.2.Seules les huiles visées à l’article 1er, point b), peuvent être incorporées dans d’autres denrées alimentaires.3.Les États membres peuvent interdire la production sur leur territoire des assemblages d’huile d’olive et d’autres huiles végétales visés au paragraphe 1 pour la consommation intérieure. Cependant, ils ne peuvent pas interdire la commercialisation sur leur territoire de tels assemblages provenant d’autres pays et ils ne peuvent pas interdire la production sur leur territoire de tels assemblages en vue de leur commercialisation dans un autre État membre ou de leur exportation.
Article 4Conditionnement1.Les huiles visées à l’article 1er, point b), sont présentées au consommateur final dans des conditionnements d’une capacité maximale de cinq litres. Ces conditionnements sont munis d’un système d’ouverture qui perd son intégrité après sa première utilisation, et comportent un étiquetage conforme au présent règlement.2.Toutefois, pour les huiles visées à l’article 1er, point b), destinées à la consommation dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires, les États membres peuvent fixer, en fonction du type d’établissement concerné, une capacité maximale des conditionnements supérieure à cinq litres.
Article 5Étiquetage1.L’étiquetage des indications visées aux articles 6 à 9 est obligatoire.2.La dénomination légale visée à l’article 6, paragraphe 1, et, le cas échéant, le lieu d’origine visé à l’article 8, paragraphe 1, sont regroupés dans le champ visuel principal, tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) no 1169/2011, soit sur la même étiquette, soit sur plusieurs étiquettes attachées au même récipient, soit directement sur le même récipient. Ces indications doivent chacune apparaître dans leur intégralité et dans un corps de texte homogène.3.L’étiquetage des indications visées aux articles 10, 11 et 12 est facultatif.
Article 6Dénomination légale et étiquetage de la catégorie des huiles1.La description des huiles visées à l’article 1er, point b), est considérée comme leur dénomination légale au sens de l’article 2, paragraphe 2, point n), du règlement (UE) no 1169/2011.2.L’étiquette de ces huiles comporte de façon claire et indélébile, en plus de la description visée au paragraphe 1, mais pas nécessairement à proximité de celle-ci, les informations suivantes sur la catégorie d’huile:a)pour l’huile d’olive vierge extra:"huile d’olive de catégorie supérieure obtenue directement des olives et uniquement par des procédés mécaniques";b)pour l’huile d’olive vierge:"huile d’olive obtenue directement des olives et uniquement par des procédés mécaniques";c)pour l’huile d’olive composée d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges:"huile contenant exclusivement des huiles d’olive ayant subi un traitement de raffinage et des huiles obtenues directement des olives";d)pour l’huile de grignons d’olive:i)"huile contenant exclusivement des huiles provenant du traitement du produit obtenu après l’extraction de l’huile d’olive et des huiles obtenues directement des olives"; ouii)"huile contenant exclusivement des huiles provenant du traitement des grignons d’olive et des huiles obtenues directement des olives".
Article 7Conditions particulières de stockagePour les huiles visées à l’article 1er, point b), des informations sur les conditions particulières de conservation des huiles à l’abri de la lumière et de la chaleur doivent figurer sur le récipient ou sur une étiquette liée à celui-ci.
Article 8Lieu d’origine1.En ce qui concerne l’huile d’olive vierge extra et l’huile d’olive vierge visées à l’annexe VII, partie VIII, points 1 a) et 1 b), du règlement (UE) no 1308/2013, le lieu d’origine figure sur l’étiquette.2.Pour les huiles visées à l’annexe VII, partie VIII, points 3 et 6, du règlement (UE) no 1308/2013, aucun lieu d’origine n’est indiqué sur l’étiquette.3.Le lieu d’origine visé au paragraphe 1 consiste uniquement:a)dans le cas des huiles d’olive originaires, conformément aux paragraphes 6 et 7, d’un État membre ou d’un pays tiers, en une référence à l’État membre, à l’Union ou au pays tiers, selon le cas; oub)dans le cas des assemblages d’huiles d’olive originaires, conformément aux dispositions des paragraphes 6 et 7, de plusieurs États membres ou pays tiers, en l’une des mentions suivantes, selon le cas:i)"assemblage d’huiles d’olive originaires de l’Union européenne" ou une référence à l’Union;ii)"assemblage d’huiles d’olive non originaires de l’Union européenne" ou une référence à l’origine extérieure à l’Union;iii)"assemblage d’huiles d’olive originaires de l’Union européenne et non originaires de l’Union" ou une référence à l’origine au sein de l’Union et à l’origine extérieure à l’Union; ouc)une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée conformément au règlement (UE) no 1151/2012.4.Ne sont pas considérés comme un lieu d’origine régi par le présent règlement les noms des marques ou des entreprises, dont la demande d’enregistrement a été introduite pour le 31 décembre 1998, conformément à la directive 89/104/CEE, ou pour le 31 mai 2002, conformément au règlement (CE) no 40/94 du Conseil.5.Dans le cas d’une importation d’un pays tiers, le lieu d’origine est déterminé conformément aux articles 59 à 63 du règlement (UE) no 952/2013.6.Le lieu d’origine mentionnant un État membre ou l’Union correspond à l’aire géographique dans laquelle les olives concernées ont été récoltées et où se situe le moulin dans lequel l’huile a été extraite des olives.7.Dans le cas où les olives ont été récoltées dans un État membre ou un pays tiers différent de celui où se situe le moulin dans lequel l’huile a été extraite des olives, le lieu d’origine comporte la mention suivante: "Huile d’olive vierge (extra) obtenue en (désignation de l’Union, de l’État membre concerné ou du pays tiers) à partir d’olives récoltées en (désignation de l’Union, de l’État membre ou du pays concerné)".
Article 9Numéro de l’entreprise de conditionnementPour les huiles visées à l’article 1er, point b), l’étiquette porte, le cas échéant, l’identification alphanumérique de l’entreprise de conditionnement agréée conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission.
Article 10Mentions réservées facultativesLes conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation des mentions réservées facultatives au sens de l’annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013, qui peuvent figurer sur l’étiquette des huiles visées à l’article 1er, point b), du présent règlement:a)la mention "première pression à froid" peut figurer uniquement pour les huiles d’olive vierges extra ou vierges obtenues à moins de 27 °C, lors d’un premier pressage mécanique de la pâte d’olives, par un système d’extraction de type traditionnel avec presses hydrauliques;b)la mention "extrait à froid" peut figurer uniquement pour les huiles d’olive vierges extra ou vierges obtenues à moins de 27 °C, par un procédé de percolation ou par un procédé de centrifugation de la pâte d’olives;c)des indications des caractéristiques organoleptiques faisant référence au goût et/ou à l’odeur peuvent être mentionnées uniquement pour les huiles d’olive vierges extra et les huiles d’olive vierges. Seules les caractéristiques organoleptiques définies à l’annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 peuvent figurer sur l’étiquette et uniquement si elles sont fondées sur une évaluation effectuée conformément à la méthode visée à l’annexe I, point 5, du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission. Les définitions et fourchettes de résultats permettant l’indication de ces caractéristiques organoleptiques figurent à l’annexe II du présent règlement;d)la mention de l’acidité maximale attendue à la date de durabilité minimale visée à l’article 9, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 1169/2011 peut figurer uniquement si elle est accompagnée de la mention, dans des caractères de même taille et dans le même champ visuel, des valeurs maximales pour l’indice de peroxydes, la teneur en cires et l’absorbance dans l’ultraviolet, déterminés conformément au règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission, attendus à cette même date.
Article 11Indication de l’année de récolte1.Seules l’huile d’olive vierge extra et l’huile d’olive vierge, visées à l’annexe VII, partie VIII, point 1 a) et b), du règlement (UE) no 1308/2013, peuvent porter l’indication de l’année de récolte.2.La campagne de récolte ne peut être indiquée que si 100 % du contenu du récipient provient de cette récolte et est indiquée sur l’étiquette soit sous la forme de la campagne de commercialisation concernée conformément à l’article 6, point f), du règlement (UE) no 1308/2013, soit sous la forme du mois et de l’année de la récolte, dans cet ordre. Le mois correspond au mois d’extraction de l’huile à partir des olives.3.Les États membres peuvent décider que la campagne de récolte visée au paragraphe 1 doit figurer sur l’étiquette des huiles d’olive de leur production nationale visées audit paragraphe, obtenues à partir d’olives récoltées sur leur territoire et destinées à leur marché national uniquement.4.La décision visée au paragraphe 3 n’empêche pas les huiles d’olive étiquetées avant la date d’entrée en vigueur de ladite décision d’être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.5.Les États membres notifient à la Commission la décision visée au paragraphe 3 conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183.
Article 12Indication de la présence d’huile d’olive en dehors de la liste des ingrédients dans les assemblages et les denrées alimentaires1.Lorsque la présence d’huiles visées à l’article 1er, point b), dans un assemblage avec d’autres huiles végétales est mise en évidence sur l’étiquette en dehors de la liste des ingrédients, par des mots, des images ou des graphiques, l’assemblage concerné porte la description commerciale suivante: "Assemblage d’huiles végétales (ou dénominations spécifiques des huiles végétales concernées) et d’huile d’olive", suivie directement du pourcentage de ces huiles dans l’assemblage.2.La présence d’huiles visées à l’article 1er, point b), ne peut être mise en évidence par des images ou des graphiques sur l’étiquette d’un assemblage visé au paragraphe 1 que si celui-ci représente plus de 50 % de l’assemblage concerné.3.À l’exclusion des produits alimentaires solides conservés exclusivement dans l’huile d’olive, en particulier les produits visés dans les règlements (CEE) no 2136/89Règlement (CEE) no 2136/89 du Conseil du 21 juin 1989 fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines (JO L 212 du 22.7.1989, p. 79). et (CEE) no 1536/92Règlement (CEE) no 1536/92 du Conseil du 9 juin 1992 fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite (JO L 163 du 17.6.1992, p. 1). du Conseil, et s’il est fait état sur l’étiquetage, en dehors de la liste des ingrédients, de la présence d’huiles visées à l’article 1er, point b), du présent règlement dans une denrée alimentaire, au moyen de mots, d’images ou de représentations graphiques, la dénomination de la denrée alimentaire est suivie immédiatement par l’indication du pourcentage d’huile par rapport au poids net total de la denrée alimentaire.4.Le pourcentage d’huiles ajoutées visées à l’article 1er, point b), par rapport au poids net total de la denrée alimentaire visée au paragraphe 3 du présent article peut être remplacé par le pourcentage d’huile ajoutée par rapport au poids total des matières grasses, en ajoutant les termes "pourcentage de matières grasses".5.Les descriptions visées à l’article 6, paragraphe 1, peuvent être remplacées par les termes "huile d’olive" sur l’étiquetage des produits visés aux paragraphes 1 et 3 du présent article.Cependant, lorsque de l’huile de grignons d’olive est présente, les termes "huile d’olive" sont remplacés par les termes "huile de grignons d’olive".6.Lorsque d’autres denrées alimentaires sont ajoutées aux huiles visées à l’article 1er, point b), la denrée alimentaire qui en résulte ne porte aucune des dénominations légales visées à l’article 6.
Article 13AbrogationsLe règlement (CEE) no 2568/91 et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 sont abrogés.Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III du présent règlement.
Article 14Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ICARACTÉRISTIQUES DES HUILES D’OLIVESA.Caractéristiques de qualité
La médiane des défauts est définie comme la médiane du défaut perçu avec la plus grande intensité.Lorsque la médiane de l’attribut amer et/ou piquant est supérieure à 5,0, le chef de jury le signale.La médiane du défaut peut être inférieure ou égale à 3,5 lorsque la médiane du fruité est égale à 0,0.
CatégorieAcidité(%)(*)Indice de peroxyde(mEq O2/kg)K232K268 ou K270ΔΚCaractéristiques organoleptiquesEsters éthyliques d’acides gras(mg/kg)
Médiane du défaut (Md) (*)Médiane du fruité (Mf)
1.Huile d’olive vierge extra≤ 0,80≤ 20,0≤ 2,50≤ 0,22≤ 0,01Md = 0,0Mf > 0,0≤ 35
2.Huile d’olive vierge≤ 2,0≤ 20,0≤ 2,60≤ 0,25≤ 0,01Md ≤ 3,5Mf > 0,0—
3.Huile d’olive lampante> 2,0————Md > 3,5——
4.Huile d’olive raffinée≤ 0,30≤ 5,0—≤ 1,25≤ 0,16——
5.Huile d’olive composée d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges≤ 1,00≤ 15,0—≤ 1,15≤ 0,15——
6.Huile de grignons d’olive brute———————
7.Huile de grignons d’olive raffinée≤ 0,30≤ 5,0—≤ 2,00≤ 0,20——
8.Huile de grignons d’olive≤ 1,00≤ 15,0—≤ 1,70≤ 0,18——
B.Caractéristiques de pureté
Teneur en autres acides gras (%): palmitique: 7,00-20,00; palmitoléique: 0,30-3,50; heptadécanoïque: ≤ 0,40; heptadécénoïque ≤ 0,60; stéarique: 0,50-5,00; oléique: 55,00-85,00; linoléique: 2,50-21,00.Sommes des isomères qui pourraient (ou ne pourraient pas) être séparés par colonne capillaire.Lorsque l’acide linolénique est supérieur à 1,00 mais inférieur ou égal à 1,40, le rapport β-sitostérol/campestérol apparent doit être supérieur ou égal à 24.
CatégorieComposition en acides grasSomme des isomères transoléiques(%)Somme des isomères translinoléiques + translinoléniques(%)Stigmastadiènes(mg/kg)ΔΕCN422-glycéril monopalmitate(%)
Myristique(%)Linolénique(%)Arachidique(%)Eicosénoïque(%)Béhénique(%)Lignocérique(%)
1.Huile d’olive vierge extra≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,05≤ 0,05≤ 0,05≤ |0,20|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,0 si % acide palmitique total > 14,00 %
2.Huile d’olive vierge≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,05≤ 0,05≤ 0,05≤ |0,20|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,0 si % acide palmitique total > 14,00 %
3.Huile d’olive lampante≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,10≤ 0,10≤ 0,50≤ |0,30|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,1 si % acide palmitique total > 14,00 %
4.Huile d’olive raffinée≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,30—≤ |0,30|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,1 si % acide palmitique total > 14,00 %
5.Huile d’olive composée d’huile d’olive raffinée et d’huiles d’olive vierges≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,30—≤ |0,30|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,0 si % acide palmitique total > 14,00 %
6.Huile de grignons d’olive brute≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,30≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,10—≤ |0,60|≤ 1,4
7.Huile de grignons d’olive raffinée≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,30≤ 0,20≤ 0,40≤ 0,35—≤ |0,50|≤ 1,4
8.Huile de grignons d’olive≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,30≤ 0,20≤ 0,40≤ 0,35—≤ |0,50|≤ 1,2
Tableau B (suite)
β-sitostérol apparent: Δ–5,23-stigmastadiénol + clérostérol + β-sitostérol + sitostanol + Δ-5-avenastérol + Δ–5,24-stigmastadiénol.Une huile d’olive vierge extra ou vierge avec 4,0 % < campestérol ≤ 4,5 % est authentique à condition que le stigmastérol ≤ 1,4 %, le Δ-7-stigmasténol ≤ 0,3 % et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Une huile d’olive vierge extra ou vierge avec 0,5 % < Δ-7-stigmasténol ≤ 0,8 % est authentique à condition que le β-sitostérol/campestérol apparent ≥ 28, ΔΕCN42 ≤|0,10| et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Une huile d’olive lampante avec 0,5 % < Δ-7-stigmasténol ≤ 0,8 % est authentique à condition que le β-sitostérol/campestérol apparent ≥ 28, ΔΕCN42 ≤|0,15|, les stigmastadiènes ≤ 0,30 mg/kg et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Les huiles dont la teneur en cires est comprise entre 300 et 350 mg/kg sont considérées comme des huiles d’olive lampantes si leur teneur totale en alcools aliphatiques est inférieure ou égale à 350 mg/kg ou si la proportion d’érythrodiol et d’uvaol est inférieure ou égale à 3,5 %.Une huile d’olive raffinée ou une huile d’olive composée d’huile d’olive raffinée et d’huiles d’olive vierges avec 0,5 % < Δ-7-stigmasténol ≤ 0,8 % est authentique à condition que le rapport β-sitostérol/campestérol apparent ≥ 28, ΔΕCN42 ≤|0,15| et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Les huiles dont la teneur en érythrodiol + uvaol est comprise entre 4,5 et 6 % doivent avoir une teneur en érythrodiol inférieure ou égale à 75 mg/kg.Une huile de grignons d’olive brute ou une huile de grignons d’olive raffinée ou une huile de grignons d’olive avec 0,5 % < Δ-7-stigmasténol ≤ 0,8 % est authentique à condition que le stigmastérol ≤ 1,4 %, ΔΕCN42 ≤|0,40| et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Les huiles dont la teneur en cires est comprise entre 300 et 350 mg/kg sont considérées comme des huiles de grignons d’olive brutes si leur teneur totale en alcools aliphatiques est supérieure à 350 mg/kg et si la proportion d’érythrodiol et d’uvaol est supérieure à 3,5 %.
CatégorieComposition en stérolsStérols totaux(mg/kg)Érythrodiol et uvaol (**) (%)Cires (**) (mg/kg)
Choléstérol (%)Brassicastérol (%)Campestérol (%)Stigmastérol (%)ß-sitostérol apparent (%)Δ-7-stigmasténol (%)
1.Huile d’olive vierge extra≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C42 + C44 + C46 ≤ 150
2.Huile d’olive vierge≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C42 + C44 + C46 ≤ 150
3.Huile d’olive lampante≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0—≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C40 + C42 + C44 + C46 ≤ 300
4.Huile d’olive raffinée≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C40 + C42 + C44 + C46 ≤ 350
5.Huile d’olive composée d’huile d’olive raffinée et d’huiles d’olive vierges≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C40 + C42 + C44 + C46 ≤ 350
6.Huile de grignons d’olive brute≤ 0,5≤ 0,2≤ 4,0—≥ 93,0≤ 0,5≥ 2500> 4,5C40 + C42 + C44 + C46 > 350
7.Huile de grignons d’olive raffinée≤ 0,5≤ 0,2≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1800> 4,5C40 + C42 + C44 + C46 > 350
8.Huile de grignons d’olive≤ 0,5≤ 0,2≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1600> 4,5C40 + C42 + C44 + C46 > 350
Notes:a)Les résultats des analyses doivent être exprimés en indiquant le même nombre de décimales que ceux prévus pour chaque caractéristique. Le dernier chiffre doit être augmenté d’une unité si le chiffre suivant dépasse 4.b)Il suffit qu’une seule caractéristique ne corresponde pas aux valeurs indiquées pour que l’huile change de catégorie ou soit déclarée non conforme aux fins du présent règlement.c)Pour l’huile d’olive lampante, les deux caractéristiques de qualité marquées d’un astérisque (*) peuvent différer simultanément des limites définies pour cette catégorie.d)Les caractéristiques marquées de deux astérisques (**) indiquent, pour l’huile de grignons d’olive brute, qu’il est possible que les deux limites applicables diffèrent simultanément des valeurs indiquées. Pour l’huile de grignons d’olive et l’huile de grignons d’olive raffinée, l’une des limites applicables peut différer des valeurs indiquées.AppendiceSchémas décisionnelsSchéma décisionnel relatif au campestérol pour les huiles d’olive vierges et les huiles d’olive vierges extra:Les autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.Schéma décisionnel relatif au delta-7-stigmasténol pour:les huiles d’olive vierges extra et les huiles d’olive viergesLes autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.les huiles d’olive lampantesLes autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.les huiles d’olive raffinées et les huiles d’olive composées d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive viergesLes autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.les huiles de grignons d’olive brutes, l’huile de grignons d’olive raffinée et l’huile de grignons d’oliveLes autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.ANNEXE IIDéfinitions de la terminologie facultative relative aux caractéristiques organoleptiques à des fins d’étiquetageSur demande, le chef du jury de dégustation institué conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission peut certifier que les huiles qui ont été évaluées répondent aux définitions et aux palettes de sensation correspondant uniquement aux adjectifs ci-après, en fonction de l’intensité et de la perception des attributs.Attributs positifs (fruité, amer et piquant) en fonction de l’intensité de la perception:Intense, lorsque la médiane de l’attribut est supérieure à 6,0.Moyen, lorsque la médiane de l’attribut est supérieure à 3,0 et inférieure ou égale à 6,0.Léger, lorsque la médiane de l’attribut est inférieure ou égale à 3,0.Fruité: ensemble des sensations olfactives caractéristiques de l’huile, dépendant de la variété des olives, provenant de fruits sains et frais, au sein desquelles ne prédominent ni le fruité vert ni le fruité mûr, et perçues par voie directe et/ou rétronasale.Fruité vert: ensemble des sensations olfactives caractéristiques de l’huile rappelant les fruits verts, dépendant de la variété des olives, provenant de fruits verts, sains et frais, et perçues par voie directe et/ou rétronasale.Fruité mûr: ensemble des sensations olfactives caractéristiques de l’huile rappelant les fruits mûrs, dépendant de la variété des olives, provenant de fruits sains et frais, et perçues par voie directe et/ou rétronasale.Huile équilibrée: huile qui n’est pas déséquilibrée. On entend par "déséquilibre" la sensation olfactogustative et tactile de l’huile dans laquelle la médiane de l’attribut amer ou la médiane de l’attribut piquant est supérieure de 2,0 points à la médiane du fruité.Huile douce: huile dans laquelle la médiane des attributs amer et piquant est inférieure ou égale à 2,0.
Termes subordonnés à la présentation d’un certificat d’essai organoleptiqueMédiane de l’attribut
Fruité—
Fruité mûr—
Fruité vert—
Fruité léger≤ 3,0
Fruité moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Fruité intense> 6,0
Fruité mûr léger≤ 3,0
Fruité mûr moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Fruité mûr intense> 6,0
Fruité vert léger≤ 3,0
Fruité vert moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Fruité vert intense> 6,0
Amer léger≤ 3,0
Amer moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Amer intense> 6,0
Piquant léger≤ 3,0
Piquant moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Piquant intense> 6,0
Huile équilibréeLa médiane de l’attribut amer et la médiane de l’attribut piquant ne dépassent pas de plus de 2,0 points la médiane du fruité.
Huile douceLa médiane de l’attribut amer et la médiane de l’attribut piquant sont inférieures ou égales à 2,0.
ANNEXE IIITABLEAU DE CORRESPONDANCE
Règlement d’exécution (UE) no 29/2012Règlement (CEE) no 2568/91Présent règlementRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
——Article 1er, point a)
——Article 1er
——Article 2, paragraphe 2
Article 1er, paragraphe 1Article 1er, point b), et article 1er, paragraphe 2
Article 1er, paragraphe 2Article 1er, point b)
Article 2, premier alinéaArticle 4, paragraphe 1
Article 2, deuxième alinéaArticle 4, paragraphe 2
Article 3, premier alinéaArticle 6, paragraphe 1
Article 3, deuxième alinéa, points a) à d)Article 6, paragraphe 2, points a) à d)
Article 4, paragraphe 1, premier alinéaArticle 8, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 8, paragraphe 2
Article 4, paragraphe 1, troisième alinéa—
Article 4, paragraphe 2Article 8, paragraphe 3
Article 4, paragraphe 3Article 8, paragraphe 4
Article 4, paragraphe 4Article 8, paragraphe 5
Article 4, paragraphe 5, premier alinéaArticle 8, paragraphe 6
Article 4, paragraphe 5, deuxième alinéaArticle 8, paragraphe 7
Article 4 bisArticle 7
Article 4 terArticle 5
Article 5, premier alinéa, points a) à d)Article 10, points a) à d)
Article 5, premier alinéa, point e)Article 11, paragraphes 1 et 2
Article 5, deuxième alinéa—
Article 5 bis, premier alinéaArticle 11, paragraphe 3
Article 5 bis, deuxième alinéaArticle 11, paragraphe 4
Article 5 bis, troisième alinéaArticle 11, paragraphe 5
Article 6, paragraphe 1, premier alinéaArticle 12, paragraphe 1
Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 12, paragraphe 2
Article 6, paragraphe 1, troisième alinéaArticle 3, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 2, premier alinéaArticle 12, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 12, paragraphe 4
Article 6, paragraphe 3Article 12, paragraphe 5
——Article 12, paragraphe 6
Article 6, paragraphe 4—
Article 7Article 5, paragraphe 2
Article 8, paragraphe 1Article 2, paragraphe 3
Article 8, paragraphe 2Article 4, paragraphe 3
Article 8, paragraphe 3Article 4, paragraphe 2
Article 8, paragraphe 4Article 4, paragraphe 3
Article 8 bisArticle 2, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1
Article 9, paragraphe 1, premier alinéaArticle 13, paragraphe 1
Article 9, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 13, paragraphe 2
Article 9, paragraphe 1, troisième alinéa—
Article 9, paragraphe 1, quatrième alinéa—
Article 9, paragraphe 1, cinquième alinéa—
Article 9, paragraphe 2, premier alinéaArticle 6, paragraphe 1
Article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a), b) et c)Article 6, paragraphe 2, points a), b) et c)
Article 9, paragraphe 2, troisième alinéaArticle 9
—Article 6, paragraphe 3
Article 10, premier alinéa, phrase introductiveArticle 14
Article 10, premier alinéa, points a) à d), et deuxième alinéa—
Article 10 bisArticle 14
Annexe I—
Annexe II—
Article 1er, paragraphe 1Article 2, paragraphe 1, points a) et b)
Article 1er, paragraphe 2Article 2, paragraphe 1, point c)
Article 1er, paragraphe 3Article 2, paragraphe 1, point d)
Article 1er, paragraphe 4Article 2, paragraphe 1, point e)
Article 1er, paragraphe 5Article 2, paragraphe 1, point f)
Article 1er, paragraphe 6Article 2, paragraphe 1, point g)
Article 1er, paragraphe 7Article 2, paragraphe 1, point h)
——Article 2, paragraphe 2
——Article 3, paragraphes 1 et 2
Article 2, paragraphe 1Article 7
Article 2, paragraphe 1, point a)Annexe I, point 1
Article 2, paragraphe 1, point b)Annexe I, point 2
Article 2, paragraphe 1, point c)—
Article 2, paragraphe 1, point d)—
Article 2, paragraphe 1, point e)Annexe I, point 3
Article 2, paragraphe 1, point f)Annexe I, point 4
Article 2, paragraphe 1, point g)Annexe I, point 6
Article 2, paragraphe 1, point h)—
Article 2, paragraphe 1, point i)Annexe I, point 5
Article 2, paragraphe 1, point j)Annexe I, point 9
Article 2, paragraphe 1, point k)Annexe I, point 10
Article 2, paragraphe 1, point l)Annexe I, point 8
Article 2, paragraphe 1, point m)Annexe I, point 7
Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, et annexe XII, partie du point 9.4Article 10, paragraphe 1
Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 11, paragraphe 1
Article 2, paragraphe 2, troisième alinéaArticle 11, paragraphe 2
—Article 11, paragraphe 3
Annexe XII, partie du point 9.4Article 11, paragraphe 4
Article 2, paragraphe 3, premier alinéaArticle 3, paragraphe 1
Article 2, paragraphe 3, deuxième alinéaArticle 3, paragraphe 2
Article 2, paragraphe 4, premier alinéaArticle 9, paragraphe 2
Article 2, paragraphe 4, deuxième alinéaArticle 9, paragraphe 3
Article 2, paragraphe 4, troisième alinéaArticle 9, paragraphe 4
Article 2, paragraphe 5Article 9, paragraphe 5
Article 2 bis, paragraphe 1Article 3, paragraphe 1
Article 2 bis, paragraphe 2Article 3, paragraphe 3
Article 2 bis, paragraphe 3Article 3, paragraphe 4
Article 2 bis, paragraphe 4, premier alinéaArticle 3, paragraphe 5
Article 2 bis, paragraphe 4, deuxième alinéaArticle 3, paragraphe 2
Article 2 bis, paragraphe 5Article 9, paragraphe 1
Article 3, premier alinéaArticle 13, paragraphe 1
Article 3, deuxième alinéaArticle 3, paragraphe 6
Article 4, paragraphe 1, premier alinéaArticle 10, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 10, paragraphe 2
Article 4, paragraphe 1, troisième alinéaArticle 10, paragraphe 3
Article 4, paragraphe 2Article 10, paragraphe 4
Article 4, paragraphe 3—
Article 6, paragraphe 1Article 12, paragraphe 1
Article 6, paragraphe 2Article 12, paragraphe 2
Article 7—
Article 7 bis, premier alinéaArticle 5, paragraphe 1
Article 7 bis, deuxième alinéaArticle 2, paragraphe 2
Article 8, paragraphe 1—
Article 8, paragraphe 2Article 14
Annexe IAnnexe I
Annexe XII, point 3.3Annexe II
Annexe I bis, à l’exception du point 2.1Annexe II
Annexe I bis, point 2.1Article 9, paragraphe 6
Annexe I terAnnexe III
Annexe III—
Annexe IV—
Annexe VII—
Annexe IX—
Annexe X—
Annexe XI—
Annexe XII, à l’exception du point 3.3 et d’une partie du point 9.4—
Annexe XVAnnexe IV
Annexe XVI—
Annexe XVII—
Annexe XVIII—
Annexe XIX—
Annexe XX—
Annexe XXIAnnexe V
Article premierChamp d’applicationLe présent règlement établit des règles relatives:a)aux caractéristiques des huiles d’olive visées à l’annexe VII, partie VIII, points 1 à 6, du règlement (UE) no 1308/2013;b)à des normes de commercialisation spécifiques pour les huiles d’olive visées à l’annexe VII, partie VIII, point 1 a) et b), et points 3 et 6, du règlement (UE) no 1308/2013, lorsqu’elles sont vendues au consommateur final, présentées à l’état naturel ou dans une denrée alimentaire.
Article 2Catégories d’huile d’olive1.Les huiles d’olive répondant aux caractéristiques indiquées:a)à l’annexe I, tableaux A et B, point 1, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive vierge extra au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 1 a), du règlement (UE) no 1308/2013;b)à l’annexe I, tableaux A et B, point 2, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive vierge au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 1 b), du règlement (UE) no 1308/2013;c)à l’annexe I, tableaux A et B, point 3, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive lampante au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 1 c), du règlement (UE) no 1308/2013;d)à l’annexe I, tableaux A et B, point 4, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive raffinée au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;e)à l’annexe I, tableaux A et B, point 5, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile d’olive composée d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 3, du règlement (UE) no 1308/2013;f)à l’annexe I, tableaux A et B, point 6, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile de grignons d’olive brute au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 4, du règlement (UE) no 1308/2013;g)à l’annexe I, tableaux A et B, point 7, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile de grignons d’olive raffinée au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 5, du règlement (UE) no 1308/2013;h)à l’annexe I, tableaux A et B, point 8, du présent règlement, sont considérées comme de l’huile de grignons d’olive au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 6, du règlement (UE) no 1308/2013.2.Les caractéristiques des huiles d’olive figurant à l’annexe I sont déterminées conformément au règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission.
Article 3Assemblages et huile d’olive dans d’autres denrées alimentaires1.Seules les huiles visées à l’article 1er, point b), peuvent faire partie d’assemblages d’huile d’olive et d’autres huiles végétales.2.Seules les huiles visées à l’article 1er, point b), peuvent être incorporées dans d’autres denrées alimentaires.3.Les États membres peuvent interdire la production sur leur territoire des assemblages d’huile d’olive et d’autres huiles végétales visés au paragraphe 1 pour la consommation intérieure. Cependant, ils ne peuvent pas interdire la commercialisation sur leur territoire de tels assemblages provenant d’autres pays et ils ne peuvent pas interdire la production sur leur territoire de tels assemblages en vue de leur commercialisation dans un autre État membre ou de leur exportation.
Article 4Conditionnement1.Les huiles visées à l’article 1er, point b), sont présentées au consommateur final dans des conditionnements d’une capacité maximale de cinq litres. Ces conditionnements sont munis d’un système d’ouverture qui perd son intégrité après sa première utilisation, et comportent un étiquetage conforme au présent règlement.2.Toutefois, pour les huiles visées à l’article 1er, point b), destinées à la consommation dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires, les États membres peuvent fixer, en fonction du type d’établissement concerné, une capacité maximale des conditionnements supérieure à cinq litres.
Article 5Étiquetage1.L’étiquetage des indications visées aux articles 6 à 9 est obligatoire.2.La dénomination légale visée à l’article 6, paragraphe 1, et, le cas échéant, le lieu d’origine visé à l’article 8, paragraphe 1, sont regroupés dans le champ visuel principal, tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) no 1169/2011, soit sur la même étiquette, soit sur plusieurs étiquettes attachées au même récipient, soit directement sur le même récipient. Ces indications doivent chacune apparaître dans leur intégralité et dans un corps de texte homogène.3.L’étiquetage des indications visées aux articles 10, 11 et 12 est facultatif.
Article 6Dénomination légale et étiquetage de la catégorie des huiles1.La description des huiles visées à l’article 1er, point b), est considérée comme leur dénomination légale au sens de l’article 2, paragraphe 2, point n), du règlement (UE) no 1169/2011.2.L’étiquette de ces huiles comporte de façon claire et indélébile, en plus de la description visée au paragraphe 1, mais pas nécessairement à proximité de celle-ci, les informations suivantes sur la catégorie d’huile:a)pour l’huile d’olive vierge extra:"huile d’olive de catégorie supérieure obtenue directement des olives et uniquement par des procédés mécaniques";b)pour l’huile d’olive vierge:"huile d’olive obtenue directement des olives et uniquement par des procédés mécaniques";c)pour l’huile d’olive composée d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges:"huile contenant exclusivement des huiles d’olive ayant subi un traitement de raffinage et des huiles obtenues directement des olives";d)pour l’huile de grignons d’olive:i)"huile contenant exclusivement des huiles provenant du traitement du produit obtenu après l’extraction de l’huile d’olive et des huiles obtenues directement des olives"; ouii)"huile contenant exclusivement des huiles provenant du traitement des grignons d’olive et des huiles obtenues directement des olives".
Article 7Conditions particulières de stockagePour les huiles visées à l’article 1er, point b), des informations sur les conditions particulières de conservation des huiles à l’abri de la lumière et de la chaleur doivent figurer sur le récipient ou sur une étiquette liée à celui-ci.
Article 8Lieu d’origine1.En ce qui concerne l’huile d’olive vierge extra et l’huile d’olive vierge visées à l’annexe VII, partie VIII, points 1 a) et 1 b), du règlement (UE) no 1308/2013, le lieu d’origine figure sur l’étiquette.2.Pour les huiles visées à l’annexe VII, partie VIII, points 3 et 6, du règlement (UE) no 1308/2013, aucun lieu d’origine n’est indiqué sur l’étiquette.3.Le lieu d’origine visé au paragraphe 1 consiste uniquement:a)dans le cas des huiles d’olive originaires, conformément aux paragraphes 6 et 7, d’un État membre ou d’un pays tiers, en une référence à l’État membre, à l’Union ou au pays tiers, selon le cas; oub)dans le cas des assemblages d’huiles d’olive originaires, conformément aux dispositions des paragraphes 6 et 7, de plusieurs États membres ou pays tiers, en l’une des mentions suivantes, selon le cas:i)"assemblage d’huiles d’olive originaires de l’Union européenne" ou une référence à l’Union;ii)"assemblage d’huiles d’olive non originaires de l’Union européenne" ou une référence à l’origine extérieure à l’Union;iii)"assemblage d’huiles d’olive originaires de l’Union européenne et non originaires de l’Union" ou une référence à l’origine au sein de l’Union et à l’origine extérieure à l’Union; ouc)une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée conformément au règlement (UE) no 1151/2012.4.Ne sont pas considérés comme un lieu d’origine régi par le présent règlement les noms des marques ou des entreprises, dont la demande d’enregistrement a été introduite pour le 31 décembre 1998, conformément à la directive 89/104/CEE, ou pour le 31 mai 2002, conformément au règlement (CE) no 40/94 du Conseil.5.Dans le cas d’une importation d’un pays tiers, le lieu d’origine est déterminé conformément aux articles 59 à 63 du règlement (UE) no 952/2013.6.Le lieu d’origine mentionnant un État membre ou l’Union correspond à l’aire géographique dans laquelle les olives concernées ont été récoltées et où se situe le moulin dans lequel l’huile a été extraite des olives.7.Dans le cas où les olives ont été récoltées dans un État membre ou un pays tiers différent de celui où se situe le moulin dans lequel l’huile a été extraite des olives, le lieu d’origine comporte la mention suivante: "Huile d’olive vierge (extra) obtenue en (désignation de l’Union, de l’État membre concerné ou du pays tiers) à partir d’olives récoltées en (désignation de l’Union, de l’État membre ou du pays concerné)".
Article 9Numéro de l’entreprise de conditionnementPour les huiles visées à l’article 1er, point b), l’étiquette porte, le cas échéant, l’identification alphanumérique de l’entreprise de conditionnement agréée conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission.
Article 10Mentions réservées facultativesLes conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation des mentions réservées facultatives au sens de l’annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013, qui peuvent figurer sur l’étiquette des huiles visées à l’article 1er, point b), du présent règlement:a)la mention "première pression à froid" peut figurer uniquement pour les huiles d’olive vierges extra ou vierges obtenues à moins de 27 °C, lors d’un premier pressage mécanique de la pâte d’olives, par un système d’extraction de type traditionnel avec presses hydrauliques;b)la mention "extrait à froid" peut figurer uniquement pour les huiles d’olive vierges extra ou vierges obtenues à moins de 27 °C, par un procédé de percolation ou par un procédé de centrifugation de la pâte d’olives;c)des indications des caractéristiques organoleptiques faisant référence au goût et/ou à l’odeur peuvent être mentionnées uniquement pour les huiles d’olive vierges extra et les huiles d’olive vierges. Seules les caractéristiques organoleptiques définies à l’annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 peuvent figurer sur l’étiquette et uniquement si elles sont fondées sur une évaluation effectuée conformément à la méthode visée à l’annexe I, point 5, du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission. Les définitions et fourchettes de résultats permettant l’indication de ces caractéristiques organoleptiques figurent à l’annexe II du présent règlement;d)la mention de l’acidité maximale attendue à la date de durabilité minimale visée à l’article 9, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 1169/2011 peut figurer uniquement si elle est accompagnée de la mention, dans des caractères de même taille et dans le même champ visuel, des valeurs maximales pour l’indice de peroxydes, la teneur en cires et l’absorbance dans l’ultraviolet, déterminés conformément au règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission, attendus à cette même date.
Article 11Indication de l’année de récolte1.Seules l’huile d’olive vierge extra et l’huile d’olive vierge, visées à l’annexe VII, partie VIII, point 1 a) et b), du règlement (UE) no 1308/2013, peuvent porter l’indication de l’année de récolte.2.La campagne de récolte ne peut être indiquée que si 100 % du contenu du récipient provient de cette récolte et est indiquée sur l’étiquette soit sous la forme de la campagne de commercialisation concernée conformément à l’article 6, point f), du règlement (UE) no 1308/2013, soit sous la forme du mois et de l’année de la récolte, dans cet ordre. Le mois correspond au mois d’extraction de l’huile à partir des olives.3.Les États membres peuvent décider que la campagne de récolte visée au paragraphe 1 doit figurer sur l’étiquette des huiles d’olive de leur production nationale visées audit paragraphe, obtenues à partir d’olives récoltées sur leur territoire et destinées à leur marché national uniquement.4.La décision visée au paragraphe 3 n’empêche pas les huiles d’olive étiquetées avant la date d’entrée en vigueur de ladite décision d’être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.5.Les États membres notifient à la Commission la décision visée au paragraphe 3 conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183.
Article 12Indication de la présence d’huile d’olive en dehors de la liste des ingrédients dans les assemblages et les denrées alimentaires1.Lorsque la présence d’huiles visées à l’article 1er, point b), dans un assemblage avec d’autres huiles végétales est mise en évidence sur l’étiquette en dehors de la liste des ingrédients, par des mots, des images ou des graphiques, l’assemblage concerné porte la description commerciale suivante: "Assemblage d’huiles végétales (ou dénominations spécifiques des huiles végétales concernées) et d’huile d’olive", suivie directement du pourcentage de ces huiles dans l’assemblage.2.La présence d’huiles visées à l’article 1er, point b), ne peut être mise en évidence par des images ou des graphiques sur l’étiquette d’un assemblage visé au paragraphe 1 que si celui-ci représente plus de 50 % de l’assemblage concerné.3.À l’exclusion des produits alimentaires solides conservés exclusivement dans l’huile d’olive, en particulier les produits visés dans les règlements (CEE) no 2136/89Règlement (CEE) no 2136/89 du Conseil du 21 juin 1989 fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines (JO L 212 du 22.7.1989, p. 79). et (CEE) no 1536/92Règlement (CEE) no 1536/92 du Conseil du 9 juin 1992 fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite (JO L 163 du 17.6.1992, p. 1). du Conseil, et s’il est fait état sur l’étiquetage, en dehors de la liste des ingrédients, de la présence d’huiles visées à l’article 1er, point b), du présent règlement dans une denrée alimentaire, au moyen de mots, d’images ou de représentations graphiques, la dénomination de la denrée alimentaire est suivie immédiatement par l’indication du pourcentage d’huile par rapport au poids net total de la denrée alimentaire.4.Le pourcentage d’huiles ajoutées visées à l’article 1er, point b), par rapport au poids net total de la denrée alimentaire visée au paragraphe 3 du présent article peut être remplacé par le pourcentage d’huile ajoutée par rapport au poids total des matières grasses, en ajoutant les termes "pourcentage de matières grasses".5.Les descriptions visées à l’article 6, paragraphe 1, peuvent être remplacées par les termes "huile d’olive" sur l’étiquetage des produits visés aux paragraphes 1 et 3 du présent article.Cependant, lorsque de l’huile de grignons d’olive est présente, les termes "huile d’olive" sont remplacés par les termes "huile de grignons d’olive".6.Lorsque d’autres denrées alimentaires sont ajoutées aux huiles visées à l’article 1er, point b), la denrée alimentaire qui en résulte ne porte aucune des dénominations légales visées à l’article 6.
Article 13AbrogationsLe règlement (CEE) no 2568/91 et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 sont abrogés.Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III du présent règlement.
Article 14Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ICARACTÉRISTIQUES DES HUILES D’OLIVESA.Caractéristiques de qualité
La médiane des défauts est définie comme la médiane du défaut perçu avec la plus grande intensité.Lorsque la médiane de l’attribut amer et/ou piquant est supérieure à 5,0, le chef de jury le signale.La médiane du défaut peut être inférieure ou égale à 3,5 lorsque la médiane du fruité est égale à 0,0.
CatégorieAcidité(%)(*)Indice de peroxyde(mEq O2/kg)K232K268 ou K270ΔΚCaractéristiques organoleptiquesEsters éthyliques d’acides gras(mg/kg)
Médiane du défaut (Md) (*)Médiane du fruité (Mf)
1.Huile d’olive vierge extra≤ 0,80≤ 20,0≤ 2,50≤ 0,22≤ 0,01Md = 0,0Mf > 0,0≤ 35
2.Huile d’olive vierge≤ 2,0≤ 20,0≤ 2,60≤ 0,25≤ 0,01Md ≤ 3,5Mf > 0,0—
3.Huile d’olive lampante> 2,0————Md > 3,5——
4.Huile d’olive raffinée≤ 0,30≤ 5,0—≤ 1,25≤ 0,16——
5.Huile d’olive composée d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges≤ 1,00≤ 15,0—≤ 1,15≤ 0,15——
6.Huile de grignons d’olive brute———————
7.Huile de grignons d’olive raffinée≤ 0,30≤ 5,0—≤ 2,00≤ 0,20——
8.Huile de grignons d’olive≤ 1,00≤ 15,0—≤ 1,70≤ 0,18——
B.Caractéristiques de pureté
Teneur en autres acides gras (%): palmitique: 7,00-20,00; palmitoléique: 0,30-3,50; heptadécanoïque: ≤ 0,40; heptadécénoïque ≤ 0,60; stéarique: 0,50-5,00; oléique: 55,00-85,00; linoléique: 2,50-21,00.Sommes des isomères qui pourraient (ou ne pourraient pas) être séparés par colonne capillaire.Lorsque l’acide linolénique est supérieur à 1,00 mais inférieur ou égal à 1,40, le rapport β-sitostérol/campestérol apparent doit être supérieur ou égal à 24.
CatégorieComposition en acides grasSomme des isomères transoléiques(%)Somme des isomères translinoléiques + translinoléniques(%)Stigmastadiènes(mg/kg)ΔΕCN422-glycéril monopalmitate(%)
Myristique(%)Linolénique(%)Arachidique(%)Eicosénoïque(%)Béhénique(%)Lignocérique(%)
1.Huile d’olive vierge extra≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,05≤ 0,05≤ 0,05≤ |0,20|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,0 si % acide palmitique total > 14,00 %
2.Huile d’olive vierge≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,05≤ 0,05≤ 0,05≤ |0,20|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,0 si % acide palmitique total > 14,00 %
3.Huile d’olive lampante≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,10≤ 0,10≤ 0,50≤ |0,30|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,1 si % acide palmitique total > 14,00 %
4.Huile d’olive raffinée≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,30—≤ |0,30|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,1 si % acide palmitique total > 14,00 %
5.Huile d’olive composée d’huile d’olive raffinée et d’huiles d’olive vierges≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,30—≤ |0,30|≤ 0,9 si % acide palmitique total ≤ 14,00 %
≤ 1,0 si % acide palmitique total > 14,00 %
6.Huile de grignons d’olive brute≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,30≤ 0,20≤ 0,20≤ 0,10—≤ |0,60|≤ 1,4
7.Huile de grignons d’olive raffinée≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,30≤ 0,20≤ 0,40≤ 0,35—≤ |0,50|≤ 1,4
8.Huile de grignons d’olive≤ 0,03≤ 1,00≤ 0,60≤ 0,50≤ 0,30≤ 0,20≤ 0,40≤ 0,35—≤ |0,50|≤ 1,2
Tableau B (suite)
β-sitostérol apparent: Δ–5,23-stigmastadiénol + clérostérol + β-sitostérol + sitostanol + Δ-5-avenastérol + Δ–5,24-stigmastadiénol.Une huile d’olive vierge extra ou vierge avec 4,0 % < campestérol ≤ 4,5 % est authentique à condition que le stigmastérol ≤ 1,4 %, le Δ-7-stigmasténol ≤ 0,3 % et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Une huile d’olive vierge extra ou vierge avec 0,5 % < Δ-7-stigmasténol ≤ 0,8 % est authentique à condition que le β-sitostérol/campestérol apparent ≥ 28, ΔΕCN42 ≤|0,10| et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Une huile d’olive lampante avec 0,5 % < Δ-7-stigmasténol ≤ 0,8 % est authentique à condition que le β-sitostérol/campestérol apparent ≥ 28, ΔΕCN42 ≤|0,15|, les stigmastadiènes ≤ 0,30 mg/kg et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Les huiles dont la teneur en cires est comprise entre 300 et 350 mg/kg sont considérées comme des huiles d’olive lampantes si leur teneur totale en alcools aliphatiques est inférieure ou égale à 350 mg/kg ou si la proportion d’érythrodiol et d’uvaol est inférieure ou égale à 3,5 %.Une huile d’olive raffinée ou une huile d’olive composée d’huile d’olive raffinée et d’huiles d’olive vierges avec 0,5 % < Δ-7-stigmasténol ≤ 0,8 % est authentique à condition que le rapport β-sitostérol/campestérol apparent ≥ 28, ΔΕCN42 ≤|0,15| et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Les huiles dont la teneur en érythrodiol + uvaol est comprise entre 4,5 et 6 % doivent avoir une teneur en érythrodiol inférieure ou égale à 75 mg/kg.Une huile de grignons d’olive brute ou une huile de grignons d’olive raffinée ou une huile de grignons d’olive avec 0,5 % < Δ-7-stigmasténol ≤ 0,8 % est authentique à condition que le stigmastérol ≤ 1,4 %, ΔΕCN42 ≤|0,40| et que tous les autres paramètres se situent dans les limites fixées dans le présent règlement.Les huiles dont la teneur en cires est comprise entre 300 et 350 mg/kg sont considérées comme des huiles de grignons d’olive brutes si leur teneur totale en alcools aliphatiques est supérieure à 350 mg/kg et si la proportion d’érythrodiol et d’uvaol est supérieure à 3,5 %.
CatégorieComposition en stérolsStérols totaux(mg/kg)Érythrodiol et uvaol (**) (%)Cires (**) (mg/kg)
Choléstérol (%)Brassicastérol (%)Campestérol (%)Stigmastérol (%)ß-sitostérol apparent (%)Δ-7-stigmasténol (%)
1.Huile d’olive vierge extra≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C42 + C44 + C46 ≤ 150
2.Huile d’olive vierge≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C42 + C44 + C46 ≤ 150
3.Huile d’olive lampante≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0—≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C40 + C42 + C44 + C46 ≤ 300
4.Huile d’olive raffinée≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C40 + C42 + C44 + C46 ≤ 350
5.Huile d’olive composée d’huile d’olive raffinée et d’huiles d’olive vierges≤ 0,5≤ 0,1≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1000≤ 4,5C40 + C42 + C44 + C46 ≤ 350
6.Huile de grignons d’olive brute≤ 0,5≤ 0,2≤ 4,0—≥ 93,0≤ 0,5≥ 2500> 4,5C40 + C42 + C44 + C46 > 350
7.Huile de grignons d’olive raffinée≤ 0,5≤ 0,2≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1800> 4,5C40 + C42 + C44 + C46 > 350
8.Huile de grignons d’olive≤ 0,5≤ 0,2≤ 4,0< Camp.≥ 93,0≤ 0,5≥ 1600> 4,5C40 + C42 + C44 + C46 > 350
Notes:a)Les résultats des analyses doivent être exprimés en indiquant le même nombre de décimales que ceux prévus pour chaque caractéristique. Le dernier chiffre doit être augmenté d’une unité si le chiffre suivant dépasse 4.b)Il suffit qu’une seule caractéristique ne corresponde pas aux valeurs indiquées pour que l’huile change de catégorie ou soit déclarée non conforme aux fins du présent règlement.c)Pour l’huile d’olive lampante, les deux caractéristiques de qualité marquées d’un astérisque (*) peuvent différer simultanément des limites définies pour cette catégorie.d)Les caractéristiques marquées de deux astérisques (**) indiquent, pour l’huile de grignons d’olive brute, qu’il est possible que les deux limites applicables diffèrent simultanément des valeurs indiquées. Pour l’huile de grignons d’olive et l’huile de grignons d’olive raffinée, l’une des limites applicables peut différer des valeurs indiquées.AppendiceSchémas décisionnelsSchéma décisionnel relatif au campestérol pour les huiles d’olive vierges et les huiles d’olive vierges extra:Les autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.Schéma décisionnel relatif au delta-7-stigmasténol pour:les huiles d’olive vierges extra et les huiles d’olive viergesLes autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.les huiles d’olive lampantesLes autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.les huiles d’olive raffinées et les huiles d’olive composées d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive viergesLes autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.les huiles de grignons d’olive brutes, l’huile de grignons d’olive raffinée et l’huile de grignons d’oliveLes autres paramètres sont conformes aux limites définies dans le présent règlement.ANNEXE IIDéfinitions de la terminologie facultative relative aux caractéristiques organoleptiques à des fins d’étiquetageSur demande, le chef du jury de dégustation institué conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission peut certifier que les huiles qui ont été évaluées répondent aux définitions et aux palettes de sensation correspondant uniquement aux adjectifs ci-après, en fonction de l’intensité et de la perception des attributs.Attributs positifs (fruité, amer et piquant) en fonction de l’intensité de la perception:Intense, lorsque la médiane de l’attribut est supérieure à 6,0.Moyen, lorsque la médiane de l’attribut est supérieure à 3,0 et inférieure ou égale à 6,0.Léger, lorsque la médiane de l’attribut est inférieure ou égale à 3,0.Fruité: ensemble des sensations olfactives caractéristiques de l’huile, dépendant de la variété des olives, provenant de fruits sains et frais, au sein desquelles ne prédominent ni le fruité vert ni le fruité mûr, et perçues par voie directe et/ou rétronasale.Fruité vert: ensemble des sensations olfactives caractéristiques de l’huile rappelant les fruits verts, dépendant de la variété des olives, provenant de fruits verts, sains et frais, et perçues par voie directe et/ou rétronasale.Fruité mûr: ensemble des sensations olfactives caractéristiques de l’huile rappelant les fruits mûrs, dépendant de la variété des olives, provenant de fruits sains et frais, et perçues par voie directe et/ou rétronasale.Huile équilibrée: huile qui n’est pas déséquilibrée. On entend par "déséquilibre" la sensation olfactogustative et tactile de l’huile dans laquelle la médiane de l’attribut amer ou la médiane de l’attribut piquant est supérieure de 2,0 points à la médiane du fruité.Huile douce: huile dans laquelle la médiane des attributs amer et piquant est inférieure ou égale à 2,0.
Termes subordonnés à la présentation d’un certificat d’essai organoleptiqueMédiane de l’attribut
Fruité—
Fruité mûr—
Fruité vert—
Fruité léger≤ 3,0
Fruité moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Fruité intense> 6,0
Fruité mûr léger≤ 3,0
Fruité mûr moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Fruité mûr intense> 6,0
Fruité vert léger≤ 3,0
Fruité vert moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Fruité vert intense> 6,0
Amer léger≤ 3,0
Amer moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Amer intense> 6,0
Piquant léger≤ 3,0
Piquant moyen3,0 < Me ≤ 6,0
Piquant intense> 6,0
Huile équilibréeLa médiane de l’attribut amer et la médiane de l’attribut piquant ne dépassent pas de plus de 2,0 points la médiane du fruité.
Huile douceLa médiane de l’attribut amer et la médiane de l’attribut piquant sont inférieures ou égales à 2,0.
ANNEXE IIITABLEAU DE CORRESPONDANCE
Règlement d’exécution (UE) no 29/2012Règlement (CEE) no 2568/91Présent règlementRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
——Article 1er, point a)
——Article 1er
——Article 2, paragraphe 2
Article 1er, paragraphe 1Article 1er, point b), et article 1er, paragraphe 2
Article 1er, paragraphe 2Article 1er, point b)
Article 2, premier alinéaArticle 4, paragraphe 1
Article 2, deuxième alinéaArticle 4, paragraphe 2
Article 3, premier alinéaArticle 6, paragraphe 1
Article 3, deuxième alinéa, points a) à d)Article 6, paragraphe 2, points a) à d)
Article 4, paragraphe 1, premier alinéaArticle 8, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 8, paragraphe 2
Article 4, paragraphe 1, troisième alinéa—
Article 4, paragraphe 2Article 8, paragraphe 3
Article 4, paragraphe 3Article 8, paragraphe 4
Article 4, paragraphe 4Article 8, paragraphe 5
Article 4, paragraphe 5, premier alinéaArticle 8, paragraphe 6
Article 4, paragraphe 5, deuxième alinéaArticle 8, paragraphe 7
Article 4 bisArticle 7
Article 4 terArticle 5
Article 5, premier alinéa, points a) à d)Article 10, points a) à d)
Article 5, premier alinéa, point e)Article 11, paragraphes 1 et 2
Article 5, deuxième alinéa—
Article 5 bis, premier alinéaArticle 11, paragraphe 3
Article 5 bis, deuxième alinéaArticle 11, paragraphe 4
Article 5 bis, troisième alinéaArticle 11, paragraphe 5
Article 6, paragraphe 1, premier alinéaArticle 12, paragraphe 1
Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 12, paragraphe 2
Article 6, paragraphe 1, troisième alinéaArticle 3, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 2, premier alinéaArticle 12, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 12, paragraphe 4
Article 6, paragraphe 3Article 12, paragraphe 5
——Article 12, paragraphe 6
Article 6, paragraphe 4—
Article 7Article 5, paragraphe 2
Article 8, paragraphe 1Article 2, paragraphe 3
Article 8, paragraphe 2Article 4, paragraphe 3
Article 8, paragraphe 3Article 4, paragraphe 2
Article 8, paragraphe 4Article 4, paragraphe 3
Article 8 bisArticle 2, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1
Article 9, paragraphe 1, premier alinéaArticle 13, paragraphe 1
Article 9, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 13, paragraphe 2
Article 9, paragraphe 1, troisième alinéa—
Article 9, paragraphe 1, quatrième alinéa—
Article 9, paragraphe 1, cinquième alinéa—
Article 9, paragraphe 2, premier alinéaArticle 6, paragraphe 1
Article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a), b) et c)Article 6, paragraphe 2, points a), b) et c)
Article 9, paragraphe 2, troisième alinéaArticle 9
—Article 6, paragraphe 3
Article 10, premier alinéa, phrase introductiveArticle 14
Article 10, premier alinéa, points a) à d), et deuxième alinéa—
Article 10 bisArticle 14
Annexe I—
Annexe II—
Article 1er, paragraphe 1Article 2, paragraphe 1, points a) et b)
Article 1er, paragraphe 2Article 2, paragraphe 1, point c)
Article 1er, paragraphe 3Article 2, paragraphe 1, point d)
Article 1er, paragraphe 4Article 2, paragraphe 1, point e)
Article 1er, paragraphe 5Article 2, paragraphe 1, point f)
Article 1er, paragraphe 6Article 2, paragraphe 1, point g)
Article 1er, paragraphe 7Article 2, paragraphe 1, point h)
——Article 2, paragraphe 2
——Article 3, paragraphes 1 et 2
Article 2, paragraphe 1Article 7
Article 2, paragraphe 1, point a)Annexe I, point 1
Article 2, paragraphe 1, point b)Annexe I, point 2
Article 2, paragraphe 1, point c)—
Article 2, paragraphe 1, point d)—
Article 2, paragraphe 1, point e)Annexe I, point 3
Article 2, paragraphe 1, point f)Annexe I, point 4
Article 2, paragraphe 1, point g)Annexe I, point 6
Article 2, paragraphe 1, point h)—
Article 2, paragraphe 1, point i)Annexe I, point 5
Article 2, paragraphe 1, point j)Annexe I, point 9
Article 2, paragraphe 1, point k)Annexe I, point 10
Article 2, paragraphe 1, point l)Annexe I, point 8
Article 2, paragraphe 1, point m)Annexe I, point 7
Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, et annexe XII, partie du point 9.4Article 10, paragraphe 1
Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 11, paragraphe 1
Article 2, paragraphe 2, troisième alinéaArticle 11, paragraphe 2
—Article 11, paragraphe 3
Annexe XII, partie du point 9.4Article 11, paragraphe 4
Article 2, paragraphe 3, premier alinéaArticle 3, paragraphe 1
Article 2, paragraphe 3, deuxième alinéaArticle 3, paragraphe 2
Article 2, paragraphe 4, premier alinéaArticle 9, paragraphe 2
Article 2, paragraphe 4, deuxième alinéaArticle 9, paragraphe 3
Article 2, paragraphe 4, troisième alinéaArticle 9, paragraphe 4
Article 2, paragraphe 5Article 9, paragraphe 5
Article 2 bis, paragraphe 1Article 3, paragraphe 1
Article 2 bis, paragraphe 2Article 3, paragraphe 3
Article 2 bis, paragraphe 3Article 3, paragraphe 4
Article 2 bis, paragraphe 4, premier alinéaArticle 3, paragraphe 5
Article 2 bis, paragraphe 4, deuxième alinéaArticle 3, paragraphe 2
Article 2 bis, paragraphe 5Article 9, paragraphe 1
Article 3, premier alinéaArticle 13, paragraphe 1
Article 3, deuxième alinéaArticle 3, paragraphe 6
Article 4, paragraphe 1, premier alinéaArticle 10, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 10, paragraphe 2
Article 4, paragraphe 1, troisième alinéaArticle 10, paragraphe 3
Article 4, paragraphe 2Article 10, paragraphe 4
Article 4, paragraphe 3—
Article 6, paragraphe 1Article 12, paragraphe 1
Article 6, paragraphe 2Article 12, paragraphe 2
Article 7—
Article 7 bis, premier alinéaArticle 5, paragraphe 1
Article 7 bis, deuxième alinéaArticle 2, paragraphe 2
Article 8, paragraphe 1—
Article 8, paragraphe 2Article 14
Annexe IAnnexe I
Annexe XII, point 3.3Annexe II
Annexe I bis, à l’exception du point 2.1Annexe II
Annexe I bis, point 2.1Article 9, paragraphe 6
Annexe I terAnnexe III
Annexe III—
Annexe IV—
Annexe VII—
Annexe IX—
Annexe X—
Annexe XI—
Annexe XII, à l’exception du point 3.3 et d’une partie du point 9.4—
Annexe XVAnnexe IV
Annexe XVI—
Annexe XVII—
Annexe XVIII—
Annexe XIX—
Annexe XX—
Annexe XXIAnnexe V