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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2061 of 24 October 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commissiondu 24 octobre 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 17 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés de Norfolk (11), Essex (3), Somerset (1), Lincolnshire (1) en Angleterre, (Royaume-Uni) et sur l’Île de Lewis (1), Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 6 octobre 2022 et le 12 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 10 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États du Colorado (1), du Kentucky (1), du Michigan (2), de la Pennsylvanie (1), du Dakota du Sud (3) et de l’Utah (2), confirmés entre le 5 octobre 2022 et le 12 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(8)Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(9)En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement de volailles à Birsay (Îles Orkney, Écosse, Royaume-Uni), qui a été confirmé le 6 juillet 2022.(10)En outre, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne 71 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les États du Colorado (1), du Delaware (2), de l’Indiana (1), de l’Iowa (3), du Kansas (1), du Maryland (3), du Michigan (1), du Minnesota (31), du Missouri (2), de la Caroline du Nord (9), du Dakota du Nord (1), de la Pennsylvanie (11), du Dakota du Sud (1) et du Wisconsin (4), confirmés entre le 22 février 2022 et le 7 juin 2022.(11)Le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et ont également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leurs territoires.(12)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(13)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Royaume-Uni et aux États-Unis.(14)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(15)Le règlement d’exécution (UE) 2022/1961 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1961 de la Commission du 17 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 270 du 18.10.2022, p. 16). a modifié l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne GB-2.156, définissant une zone affectée dans la mention concernant le Royaume-Uni dans cette annexe V. Comme une erreur a été détectée, il convient de corriger en conséquence la ligne concernant la zone GB-2.156. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/1961.(16)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne relative aux zones GB-2.156 est remplacée par le texte suivant:

"Royaume-Uni

GB-2.156

Près de Selby, Selby, North Yorkshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.85 et W0.98."

Article 3Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 19 octobre 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.127 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.127	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	6.7.2022	9.10.2022"

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.165 à GB-2.181 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.164:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.165	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		6.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		6.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		6.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		6.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		6.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		6.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		6.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		6.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		6.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		6.10.2022
	GB-2.166	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
	GB-2.167	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		6.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		6.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		6.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		6.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		6.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		6.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		6.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		6.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		6.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		6.10.2022
	GB-2.168	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
	GB-2.169	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		8.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		8.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		8.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		8.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		8.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		8.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		8.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		8.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		8.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		8.10.2022
	GB-2.170	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
	GB-2.171	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		9.10.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		9.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		9.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		9.10.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		9.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		9.10.2022
GB-2.172	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		11.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.10.2022
GB-2.173	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		10.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		10.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		10.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		10.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		10.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		10.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		10.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		10.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		10.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		10.10.2022
GB-2.174	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		10.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		10.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		10.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		10.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		10.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		10.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		10.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		10.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		10.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		10.10.2022
GB-2.175	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		11.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.10.2022
GB-2.176	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		11.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.10.2022
GB-2.177	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		11.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.10.2022
GB-2.178	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		11.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.10.2022
GB-2.179	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		12.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.10.2022
GB-2.180	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		12.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.10.2022
GB-2.181	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		12.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.10.2022"

iii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.8 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.8	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	22.2.2022	17.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	22.2.2022	17.10.2022"

iv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.13 et US-2.14 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.13	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.3.2022	22.9.2022
	US-2.14	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.3.2022	20.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.3.2022	20.10.2022"

v)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.17 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.17	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.3.2022	17.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.3.2022	17.10.2022"

vi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.21 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.21	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	10.3.2022	17.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	10.3.2022	17.10.2022"

vii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.29 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.29	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	18.3.2022	17.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	18.3.2022	17.10.2022"

viii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.57 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.57	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	29.3.2022	21.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	29.3.2022	21.9.2022"

ix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.60 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.60	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	29.3.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	29.3.2022	10.10.2022"

x)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.62 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.62	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	29.3.2022	9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	29.3.2022	9.10.2022"

xi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.65 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.65	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	31.3.2022	24.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	31.3.2022	24.9.2022"

xii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.76 à US-2.78 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.76	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
	US-2.77	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
	US-2.78	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	2.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.4.2022	10.10.2022"

xiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.82 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.82	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.4.2022	24.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.4.2022	24.9.2022"

xiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.84 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.84	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.4.2022	18.9.2022"

xv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.88 à US-2.90 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.88	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.4.2022	27.10.2022
	US-2.89	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.4.2022	22.10.2022
	US-2.90	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.4.2022	9.10.2022"

xvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.93 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.93	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	5.4.2022	24.9.2022"

xvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.96 et US-2.97 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.96	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
	US-2.97	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	5.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	5.4.2022	9.10.2022"

xviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.101 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.101	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	5.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	5.4.2022	10.10.2022"

xix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.106 et US-2.107 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.106	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
	US-2.107	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	6.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	6.4.2022	10.10.2022"

xx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.112 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.112	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.4.2022	13.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.4.2022	13.10.2022"

xxi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.114 et US-2.115 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.114	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.4.2022	19.10.2022
	US-2.115	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.4.2022	8.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.4.2022	8.10.2022"

xxii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.119 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.119	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	5.4.2022	24.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	5.4.2022	24.9.2022"

xxiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.126 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.126	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	9.4.2022	29.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	9.4.2022	29.8.2022"

xxiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.128 et US-2.129 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.128	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.4.2022	18.9.2022
	US-2.129	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.4.2022	16.9.2022"

xxv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.131 et US-2.132 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.131	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.4.2022	12.10.2022
	US-2.132	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.4.2022	26.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.4.2022	26.9.2022;"

xxvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.134 et US-2.135 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.134	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.4.2022	10.10.2022
	US-2.135	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.4.2022	22.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.4.2022	22.9.2022"

xxvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.138 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.138	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	13.4.2022	29.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	13.4.2022	29.9.2022"

xxviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.144 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.144	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	13.4.2022	8.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	13.4.2022	8.10.2022"

xxix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.151 et US-2.152 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.151	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
	US-2.152	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	19.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	19.4.2022	18.9.2022"

xxx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.154 et US-2.157 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.154	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
	US-2.155	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
	US-2.156	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	19.4.2022	9.10.2022
	US-2.157	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	19.4.2022	11.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	19.4.2022	11.10.2022"

xxxi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.159 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.159	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	19.4.2022	22.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	19.4.2022	22.10.2022"

xxxii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.164 et US-2.165 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.164	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
	US-2.165	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	20.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	20.4.2022	18.9.2022"

xxxiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.168 et US-2.169 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.168	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	20.4.2022	30.10.2022
	US-2.169	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	21.4.2022	7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	21.4.2022	7.10.2022"

xxxiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.171 à US-2.173 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.171	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	21.4.2022	16.9.2022
	US-2.172	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	21.4.2022	19.9.2022
	US-2.173	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	21.4.2022	10.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	21.4.2022	10.10.2022"

xxxv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.175 et US-2.176 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.175	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	22.4.2022	21.9.2022
	US-2.176	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	22.4.2022	23.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	22.4.2022	23.9.2022"

xxxvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.184 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.184	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	27.4.2022	29.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	27.4.2022	29.8.2022"

xxxvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.186 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.186	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	29.4.2022	18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	29.4.2022	18.9.2022"

xxxviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.191 à US-2.193 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.191	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.5.2022	28.9.2022
	US-2.192	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
	US-2.193	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.5.2022	29.9.2022"

xxxix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.195 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.195	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.5.2022	7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.5.2022	7.10.2022"

xl)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.199 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.199	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.5.2022	25.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.5.2022	25.9.2022"

xli)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.202 et US-2.203 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.202	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
	US-2.203	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	10.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	10.5.2022	29.9.2022"

xlii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.206 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.206	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	10.5.2022	6.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	10.5.2022	6.10.2022"

xliii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.208 et US-2.209 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.208	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	13.5.2022	22.9.2022
	US-2.209	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	14.5.2022	11.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	14.5.2022	11.10.2022"

xliv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.215 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.215	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	17.5.2022	8.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	17.5.2022	8.10.2022"

xlv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.218 et US-2.219 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.218	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	18.5.2022	30.10.2022
	US-2.219	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	18.5.2022	29.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	18.5.2022	29.9.2022"

xlvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.223 et US-2.224 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.223	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	23.5.2022	2.10.2022
	US-2.224	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	2.6.2022	8.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.6.2022	8.10.2022"

xlvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.227 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.227	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.6.2022	23.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.6.2022	23.9.2022"

xlviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.296 à US-2.305 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.295:

"USÉtats-Unis	US-2.296	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		5.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		5.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		5.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		5.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		5.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		5.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		5.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		5.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		5.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		5.10.2022
	US-2.297	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		6.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		6.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		6.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		6.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		6.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		6.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		6.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		6.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		6.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		6.10.2022
	US-2.298	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		6.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		6.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		6.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		6.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		6.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		6.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		6.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		6.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		6.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		6.10.2022
	US-2.299	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
	US-2.300	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
	US-2.301	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
	US-2.302	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		11.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		11.10.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		11.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		11.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		11.10.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		11.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		11.10.2022
US-2.303	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		11.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.10.2022
US-2.304	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		11.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.10.2022
US-2.305	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		12.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.10.2022"

b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.165 à GB-2.181 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.164:

"Royaume-Uni	GB-2.165	Près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.56 et E0.63.
	GB-2.166	Près de Kelvedon, Braintree, Essex, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.89 et E0.69.
	GB-2.167	Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.55 et E0.97.
	GB-2.168	Près de Frome, Mendip, Somerset, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.27 et W2.29.
	GB-2.169	Près de Heybridge, Maldon, Essex, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.71 et E0.73.
	GB-2.170	Près de Witham, Braintree, Essex, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.79 et E0.61.
	GB-2.171	Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.55 et E0.97.
	GB-2.172	Près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66.
	GB-2.173	Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.51 et E0.87.
	GB-2.174	Près de Holt, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.85 et E1.07.
	GB-2.175	Près de Watlington, King’s Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.70 et E0.43.
	GB-2.176	Près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.02.
	GB-2.177	Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.48 et E1.02.
	GB-2.178	Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.97.
	GB-2.179	Près de Sleaford, North Kesteven, Lincolnshire, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.01 et W0.52.
	GB-2.180	Sur l’Île de Lewis, Écosse, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N58.23 et W6.84.
	GB-2.181	Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E1.01."

ii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.296 à US-2.305 sont ajoutées après la description de la zone US-2.295:

"États-Unis	US-2.296	État du Michigan - Lapeer 01Lapeer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.1792824°W 43.0924575°N)
	US-2.297	État du Kentucky - Fayette 01Fayette County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.3950124°W 38.0091761°N)
	US-2.298	État du Dakota du Sud - Brule 02Brule County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.3923481°W 43.8586399°N)
	US-2.299	État du Colorado - Boulder 01Boulder County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 105.1903896°W 40.1254945°N)
	US-2.300	État de l’Utah - Sanpete 12Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6132865°W 39.6341436°N)
	US-2.301	État de l’Utah - Sanpete 13Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.5923158°W 39.6193073°N)
	US-2.302	État du Michigan - Lapeer 02Lapeer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.1798834°W 43.0917676°N)
	US-2.303	État de Pennsylvanie - Adams 01Adams County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.0509214°W 39.9831686°N)
	US-2.304	État du Dakota du Sud - Gregory 01Gregory County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.4794064°W 43.4332634°N)
	US-2.305	État du Dakota du Sud - Beadle 05Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9164573°W 44.4174134°N)"

2)À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.127 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.127	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	6.7.2022	9.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	6.7.2022	9.10.2022"