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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1961 of 17 October 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 de la Commissiondu 17 octobre 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 15 septembre 2022 (2), le 17 septembre 2022 (1), le 19 septembre 2022 (1), le 20 septembre 2022 (2), le 21 septembre 2022 (1), le 23 septembre 2022 (1) et le 26 septembre 2022 (1).(6)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles en Colombie britannique (Canada), confirmé par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 12 septembre 2022.(7)Le Canada a aussi notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles au Manitoba (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 15 septembre 2022 (1), le 18 septembre 2022 (2) et le 22 septembre 2022 (1).(8)De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles en Ontario (Canada), confirmé par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 18 septembre 2022.(9)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Saskatchewan (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 19 septembre 2022 et le 26 septembre 2022.(10)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 22 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Honington, West Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et l’autre près d’Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre (Royaume-Uni).(11)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Northwold, King Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 23 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(12)Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 24 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, et l’autre situé près de Poulton-le-Fylde, Wyre, Lancashire, Angleterre (Royaume-Uni).(13)De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 27 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(14)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Selby, Selby, North Yorkshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 28 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(15)De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Lowęft, East Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 29 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(16)Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 1er octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et les deux autres situés près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni).(17)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Kidsgrove, Newcastle-under-Lyme, Staffordshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 3 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(18)Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 4 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’une située près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, l’autre près de Faringdon, Vale of White Horse, Oxfordshire, Angleterre (Royaume-Uni), et l’autre près de Attleborough, Breckland, Angleterre (Royaume-Uni).(19)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Merrimack, État du New Hampshire (États-Unis), confirmé le 23 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(20)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de McPherson, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), confirmé le 24 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(21)De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 27 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Ransom, dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis), et les deux autres situés dans le comté de Sanpete dans l’État de l’Utah (États-Unis).(22)De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 28 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Sanpete, dans l’État de l’Utah (États-Unis) et l’autre dans le comté de Racine, dans l’État du Wisconsin (États-Unis).(23)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 29 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de York, dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), deux situés dans le comté de Sanpete, dans l’État de l’Utah (États-Unis) et un situé dans le comté de Dunn, dans l’État du Wisconsin (États-Unis).(24)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 3 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Stanislaus, dans l’État de Californie (États-Unis) et l’autre situé dans le comté de Tuscola, dans l’État du Michigan (États-Unis).(25)De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 4 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Del Norte, dans l’État de Californie (États-Unis), une autre dans le comté de Monterey, dans l’État de Californie (États-Unis) et le troisième dans le comté de York, dans l’État du Nebraska (États-Unis).(26)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Matanuska-Susitna, dans l’État de l’Alaska (États-Unis), confirmé le 5 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(27)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Madison, dans l’État de l’Arkansas (États-Unis), confirmé le 7 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(28)Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(29)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(30)Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (1), de l’Ontario (4) et du Québec (1), confirmés entre le 28 mars 2022 et le 21 avril 2022.(31)Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.(32)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(33)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(34)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(35)Règlement d’exécution (UE) 2022/588Règlement d’exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48). et (UE) 2022/914Règlement d’exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27). de la Commission modifiant la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant respectivement la ligne US-2.51 et la ligne US-2.210, définissant deux zones affectées dans la mention concernant les États-Unis dans cette annexe V. Comme des erreurs ont été détectées, il convient de corriger en conséquence les lignes concernant la zone US-2.51 et la zone US-2.210. Il convient que ces corrections s’appliquent à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/588 pour la zone US-2.51 et de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/914 pour la zone US-2.210.(36)Le règlement d’exécution (UE) 2022/1618 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90). a modifié l’annexe V, partie 1, et l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les lignes relatives à la zone US-2.19 dans la mention relative aux États-Unis. Une erreur ayant été détectée, il convient de rectifier en conséquence les lignes relatives à la zone US-2.19 dans la mention relative aux États-Unis à l’annexe V, partie 1, et à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient que ces corrections s’appliquent à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/1618.(37)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/4041.À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne relative aux zones US-2.51 est remplacée par le texte suivant:

"États-Unis

US-2.51

État du Dakota du SudComté de Clark: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5989286°W 44.9530109°N"

2.À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne relative aux zones US-2.210 est remplacée par le texte suivant:

"États-Unis

US-2.210

État de l’Idaho - Ada 06Comté d’Ada: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.3356545°W 43.7697285°N"

3.À l’annexe V, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.19 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	«US-2.19	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.3.2022	2.9.2022"

4.À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.19 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.19	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	8.3.2022	2.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	8.3.2022	2.9.2022"

Article 3Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, l’article 2, paragraphe 1, s’applique à partir du 12.4.2022, l’article 2, paragraphe 2, s’applique à partir de 14.6.2022 et l’article 2, paragraphe 3, et (4) s’applique à partir de 21.9.2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.4 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.4	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	28.3.2022	23.9.2022"

ii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.7 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.7	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.4.2022	4.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.4.2022	4.9.2022"

iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.11 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.11	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.4.2022	21.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.4.2022	21.9.2022"

iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.19 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.19	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	10.4.2022	24.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	10.4.2022	24.9.2022"

v)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.21 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.21	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	13.4.2022	30.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	13.4.2022	30.9.2022"

vi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.33 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.33	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	21.4.2022	23.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	21.4.2022	23.9.2022"

vii)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.85 et CA-2.101 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.84:

"CACanada	CA-2.85	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		12.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.9.2022
	CA-2.86	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		15.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		15.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		15.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		15.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		15.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		15.9.2022
	CA-2.87	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		15.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		15.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		15.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		15.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		15.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		15.9.2022
	CA-2.88	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.9.2022
	CA-2.89	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		15.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		15.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		15.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		15.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		15.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		15.9.2022
	CA-2.90	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.9.2022
	CA-2.91	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		17.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		17.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		17.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		17.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		17.9.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		17.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		17.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		17.9.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		17.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		17.9.2022
CA-2.92	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.9.2022
CA-2.93	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.9.2022
CA-2.94	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.9.2022
CA-2.95	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.9.2022
CA-2.96	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.9.2022
CA-2.97	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.9.2022
CA-2.98	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.9.2022
CA-2.99	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.9.2022
CA-2.100	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.9.2022
CA-2.101	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.9.2022"

viii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.150 à GB-2.164 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.149:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.150	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.9.2022
	GB-2.151	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.9.2022
	GB-2.152	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.9.2022
	GB-2.153	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		24.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		24.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.9.2022
	GB-2.154	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		24.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		24.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.9.2022
	GB-2.155	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.9.2022
	GB-2.156	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		28.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		28.9.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		28.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		28.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		28.9.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		28.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		28.9.2022
GB-2.157	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.9.2022
GB-2.158	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		1.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		1.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		1.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		1.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		1.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		1.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		1.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		1.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		1.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		1.10.2022
GB-2.159	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		1.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		1.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		1.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		1.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		1.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		1.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		1.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		1.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		1.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		1.10.2022
GB-2.160	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		1.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		1.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		1.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		1.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		1.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		1.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		1.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		1.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		1.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		1.10.2022
GB-2.161	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.10.2022
GB-2.162	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.10.2022
GB-2.163	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.10.2022
GB-2.164	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.10.2022"

ix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.278 à US-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.277:

"USÉtats-Unis	US-2.278.	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.9.2022
	US-2.279	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		24.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		24.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.9.2022
	US-2.280	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.9.2022
	US-2.281	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.9.2022
	US-2.282	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.9.2022
	US-2.283	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		28.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		28.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		28.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		28.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		28.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		28.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		28.9.2022
	US-2.284	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		28.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		28.9.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		28.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		28.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		28.9.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		28.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		28.9.2022
US-2.285	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.9.2022
US-2.286	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.9.2022
US-2.287	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.9.2022
US-2.288	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.9.2022
US-2.289	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.10.2022
US-2.290	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.10.2022
US-2.291	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.10.2022
US-2.292	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.10.2022
US-2.293	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.10.2022
US-2.294	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		5.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		5.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		5.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		5.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		5.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		5.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		5.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		5.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		5.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		5.10.2022
US-2.295	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022"

b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.85 et CA-2.101 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.84:

"Canada	CA-2.85	Colombie britannique – Lat 49,15N, 122,05 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Greendale, Chiliwack10 km SZ: Barrowtown, Chiliwack, Deroche, Sardis, et South Sumas
	CA-2.86	Manitoba – Lat 49,86N, 97,65 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Elie10 km SZ: Elie, Cartier, Marquette, Pigeon Lake, Rosser, et Saint Eustache.
	CA-2.87	Alberta – Lat 52,77N, 113,10 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Malmo10 km SZ: Ferintosh, Malmo, Ponoka, Tristram, et Wetaskiwin.
	CA-2.88	Manitoba – Lat 48,89N, 97,53 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Elie10 km SZ: Cartier, Dacotah, Elie, et Fortier
	CA-2.89	Alberta – Lat 52,92N, 110,66 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Wainwright.10 km SZ: Greenshields, Heath, et Wainwright.
	CA-2.90	Alberta – Lat 54,20N, 122,69 WLes municipalités concernées sont:3 km PZ: Smoky Lake et Pakan10 km SZ: Northbank, Pakan, Smoky Lake, Ukalta, et Warspite
	CA-2.91	Alberta – Lat 49,30N, 112,19 WLes municipalités concernées sont:3 km PZ: Skiff10 km SZ: Conrad et Skiff
	CA-2.92	Ontario – Lat 43,10N, 80,87 WLes municipalités concernées sont:3 km PZ: Lakeside, Medina, et Uniondale10 km SZ: Bennington, Embro, Harrington, Kintore, Lakeside, Oliver, St. Marys, Thamesford, et Uniondale.
	CA-2.93	Manitoba – Lat 51,23N, 97,01 WLes municipalités concernées sont:3 km PZ: Riverton et Washow Bay10 km SZ: Riverton et Shorncliffe
	CA-2.94	Alberta – Lat 49,76N, 112,15 WLes municipalités concernées sont:3 km PZ: Taber10 km SZ: Barnwell et Taber.
	CA-2.95	Saskatchewan – Lat 52,63N, 106,84 WLes municipalités concernées sont:3 km PZ: Hepburn10 km SZ: Hepburn et Waldheim.
	CA-2.96	Alberta – Lat 54,72N, 113,27 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Rochester10 km SZ: Abee, Perryvale, Rochester, et Thorhild
	CA-2.97	Alberta – Lat 49,80N, 112,10 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Barnwell et Taber10 km SZ: Barnwell, Milk River, et Taber
	CA-2.98	Manitoba – Lat 49,68N, 96,64 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Blumenort, Greenland et Ste Anne10 km SZ: Blumenort, Dufresne, Greenland, Landmark, Ste Anne et Steinbach
	CA-2.99	Alberta – Lat 49,71N, 113,50 WLes municipalités concernées sont:3 km PZ: Glenwood10 km SZ: Fort Macleod, Glenwood, Hartleyville, Pincher Creek et Springridge
	CA-2.100	Saskatchewan – Lat 53,51N, 109,99 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Lloydminster et Marshall10 km SZ: Lloydminster, Marshall, et Staplehurst
	CA-2.101	Alberta – Lat 53,86N, 114,01 W Les municipalités concernées sont:3 km PZ: St. Albert, Sturgeon County et Volmer10 km SZ: Carbondale, Cardiff, Morrinville, Rivière Qui Barre, St. Albert, Sturgeon County, Villeneuve, et Volmer"

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.150 à GB-2.164 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.149:

"Royaume-Uni	GB-2.150	près de Honington, West Suffolk, Suffolk, GB:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N52.36 et E0.80
	GB-2.151	près de Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, GB:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.16 et W1.31.»;
	GB-2.152	près de Northwold, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, GB:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.58
	GB-2.153	près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, GB:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.10 et E0.93
	GB-2.154	près de Poulton-le-Fylde, Wyre, Lancashire, Angleterre, GB:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.87 et W2.91
	GB-2.155	près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.48 et E0.95
	GB-2.156	près de Lowestoft, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.85 et W0.98
	GB-2.157	près de Lowestoft, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB.la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.45 et E1.66.
	GB-2.158	près de Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB (2e site).la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.31 et E0.76.
	GB-2.159	près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB (3e site),la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96.
	GB-2.160	près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB (4e site).la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.91.
	GB-2.161	près de Kidsgrove, Newcastle-under-Lyme, Staffordshire, Angleterre, GB.la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.05 et W2.30.
	GB-2.162	près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, GB (2e site).la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.98 et E0.89.
	GB-2.163	près de Faringdon, Vale of White Horse, Oxfordshire, Angleterre, GB.la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.64 et W1.64.
	GB-2.164	près de Attleborough, Breckland, Angleterre, GB (5e site).la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.43 et E0.92."

iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.278 à US-2.295 sont ajoutées après la description de la zone US-2.277:

"États-Unis	US-2.278	État du New Hampshire - Merrimack 01Comté de Merrimack: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 71.8258746°W 43.6572464°N)
	US-2.279	État du Dakota du Sud - McPherson 05Comté de McPherson: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.7911109°W 45.7550100°N)
	US-2.280	État du Dakota du Nord - Ransom 01Comté de Ransom: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4437895°W 46.4126604°N)
	US-2.281	État de l’Utah - Sanpete 07Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6798383°W 39.3439868°N)
	US-2.282	État de l’Utah - Sanpete 08Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.7010448°W 39.3435832°N)’;
	US-2.283	État de l’Utah - Sanpete 09Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6220319°W 39.6494619°N)
	US-2.284	État du Wisconsin - Racine 02Comté de Racine: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.1296074°W 42.8342637°N)
	US-2.285	État de Pennsylvanie - York 01Comté de York: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5169419°W 40.0011982°N)
	US-2.286	État de l’Utah - Sanpete 10Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.5841068°W 39.6243386°N)
	US-2.287	État de l’Utah - Sanpete 11Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6227720°W 39.6817012°N)
	US-2.288	État du Wisconsin - Dunn 02Comté de Dunn: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.8527396°W 45.1500887°N)
	US-2.289	État de Californie - Stanislaus 01Comté de Stanislaus une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7222553°W 37.6149838°N)
	US-2.290	État du Michigan - Ingham 01Comté de Tuscola: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.4592227°W 43.7342557°N)
	US-2.291	État de Californie - Stanislaus 01Comté de Del Norte: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 124.1937056°W 41.9772199°N)
	US-2.292	État de Californie - Monterey 01Comté de Monterey: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.5025714°W 36.6342888°N)
	US-2.293	État du Nebraska - York 01Comté de York: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5309280°W 40.8537867°N)
	US-2.294	État de l’Alaska - Matanuska-Susitna 03Comté de Matanuska-Susitna (Borough): une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 149.8413700°W 61.5319355°N)
	US-2.295	État de l’Arkansas - Madison 01Comté de Madison une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8567479°W 36.2493154°N)"

2)à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.4 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.4	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.3.2022	23.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.3.2022	23.9.2022"