| Système de fixation de la colonne vertébrale en kit, comprenant entre autres des vis, des barres, des plaques, des crochets, des connecteurs latéraux à implanter dans le corps humain pour différents traitements médicaux.En fonction du diagnostic médical (fracture, déformation, etc., de la colonne vertébrale), diverses parties de l’article peuvent être assemblées pour former un système de fixation de la colonne vertébrale (c’est-à-dire un implant) au cours d’une opération. L’implant permet de joindre et de soutenir les vertèbres après une fracture, par exemple, ou de réaligner les vertèbres en cas de scoliose, par exemple, ou de maintenir les vertèbres en position et de les soutenir en cas de maladies dégénératives des disques, par exemple.L’article peut être utilisé indifféremment pour chacun de ces traitements médicaux.(Voir l’illustration d’un produit assemblé) | 90211090 | Le classement est déterminé par les règles générales (RGI) 1, 2 a), 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 6 du chapitre 90 de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 9021, 902110, 90211010 et 90211090 de la NC.L’article non assemblé présente les caractéristiques essentielles de l’article fini au sens de la RGI 2 a). L’article fini est un appareil (un système de fixation de la colonne vertébrale) qui, lorsqu’il est implanté dans le corps humain, permet de joindre les vertèbres ou de maintenir ou remettre celles-ci en position. Selon la fonction effective que l’article exerce en définitive à l’intérieur du corps, il s’agit soit d’un appareil pour fractures (du code NC 90211090) soit d’un appareil orthopédique (du code NC 90211010). Dans le cadre de sa fonction en tant qu’appareil orthopédique, il prévient ou corrige certaines difformités corporelles (en cas de scoliose, par exemple) ou il soutient ou maintient des parties du corps (en cas de maladie dégénérative des disques, par exemple) au sens de la note 6 du chapitre 90.Un classement sous le code NC 90219090 est exclu puisque le produit est couvert par des positions plus précises.Lors de l’importation, on ne connaît ni l’utilisation effective ni la destination de l’article, à savoir s’il sera utilisé en tant qu’appareil pour fractures ou appareil orthopédique. La destination de l’article n’est pas inhérente à celui-ci, car il est impossible de déterminer à partir de ses caractéristiques objectives et propriétés s’il est destiné à servir d’appareil pour fractures ou d’appareil orthopédique, étant donné qu’il peut être utilisé indifféremment pour ces deux finalités.Par conséquent, lors de l’importation, la fonction principale de l’article au sens de la note 3 du chapitre 90 et de la note 3 de la section XVI n’est pas connue ni ne peut être déterminée à partir de ses caractéristiques objectives et propriétés. Il convient dès lors de classer l’article dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération conformément aux RGI 3 c) et 6.L’article doit donc être classé sous le code NC 90211090 en tant qu’attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures. |
