Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1493 of 8 September 2022 concerning the authorisation of L-methionine produced by Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 and Escherichia coli KCCM 80246 as feed additives for all animal species (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2023/584 de la Commissiondu 15 mars 2023rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R0584, 16 mars 2023
Règlement d’exécution (UE) 2022/1493 de la Commissiondu 8 septembre 2022concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierLes substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits analogues", sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_enRèglement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).Exposition calculée sur la base de la teneur en endotoxines et du potentiel de production de poussières de l’additif selon la méthode utilisée par l’EFSA [EFSA Journal 2018;16(10):5458]; méthode d’analyse: Pharmacopée européenne 2.6.14 (endotoxines bactériennes).
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c305-L-méthionineComposition de l’additifL-méthionine ayant une teneur minimale en L-méthionine de 98,5 % et une teneur maximale en humidité de 0,5 %PoudreToutes les espèces---1.La L-méthionine peut être utilisée dans l’eau d’abreuvement.2.L’étiquetage de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante:"En cas de supplémentation en L-méthionine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres".3.Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement.4.L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières garantissant que l’exposition maximale de 1600 UI d’endotoxines/m3 d’air n’est pas dépassée.5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de son utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.29 septembre 2032
Caractérisation de la substance activeL-méthionine produite par fermentation par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246Formule chimique: C5H11NO2SNuméro CAS: 63-68-3.
Méthodes d’analysePour la détermination de la L-méthionine dans l’additif pour l’alimentation animale:Codex des produits chimiques alimentaires "Monographie de la L-méthionine" etchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (CEI-VIS/FLD) – EN ISO 17180.Pour la détermination de la méthionine dans les prémélanges:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (CEI-VIS/FLD) — EN ISO 17180 etchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS): règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (annexe III, point F)Pour la détermination de la méthionine dans les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS): règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, point F)Pour la détermination de la méthionine dans l’eau:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS)
3c305ii-L-méthionineComposition de l’additifPréparation de L-méthionine ayant une teneur minimale en L-méthionine de 90 % et une teneur maximale en humidité de 1,5 %autres acides aminés ≤ 0,70 %;PoudreToutes les espèces---1.La L-méthionine peut être utilisée dans l’eau d’abreuvement.2.L’étiquetage de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante:"En cas de supplémentation en L-méthionine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres".3.Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement.4.L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières garantissant que l’exposition maximale de 1600 UI d’endotoxines/m3 d’air n’est pas dépassée.5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de son utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.29 septembre 2032
Caractérisation de la substance activeL-méthionine produite par fermentation par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246Formule chimique: C5H11NO2SNuméro CAS: 63-68-3.
Méthodes d’analysePour la détermination de la L-méthionine dans l’additif pour l’alimentation animale:Codex des produits chimiques alimentaires "Monographie de la L-méthionine" etchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (CEI-VIS/FLD) – EN ISO 17180.Pour la détermination de la méthionine dans les prémélanges:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (CEI-VIS/FLD) — EN ISO 17180 etchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS): règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, point F)Pour la détermination de la méthionine dans les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS): règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, point F)Pour la détermination de la méthionine dans l’eau:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS)
Article premierLes substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits analogues", sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_enRèglement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).Exposition calculée sur la base de la teneur en endotoxines et du potentiel de production de poussières de l’additif selon la méthode utilisée par l’EFSA [EFSA Journal 2018;16(10):5458]; méthode d’analyse: Pharmacopée européenne 2.6.14 (endotoxines bactériennes).
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c305-L-méthionineComposition de l’additifL-méthionine ayant une teneur minimale en L-méthionine de 98,5 % et une teneur maximale en humidité de 0,5 %PoudreToutes les espèces---1.La L-méthionine peut être utilisée dans l’eau d’abreuvement.2.L’étiquetage de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante:"En cas de supplémentation en L-méthionine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres".3.Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement.4.L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières garantissant que l’exposition maximale de 1600 UI d’endotoxines/m3 d’air n’est pas dépassée.5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de son utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.29 septembre 2032
Caractérisation de la substance activeL-méthionine produite par fermentation par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246Formule chimique: C5H11NO2SNuméro CAS: 63-68-3.
Méthodes d’analysePour la détermination de la L-méthionine dans l’additif pour l’alimentation animale:Codex des produits chimiques alimentaires "Monographie de la L-méthionine" etchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (CEI-VIS/FLD) – EN ISO 17180.Pour la détermination de la méthionine dans les prémélanges:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (CEI-VIS/FLD) — EN ISO 17180 etchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS): règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (annexe III, point F)Pour la détermination de la méthionine dans les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS): règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, point F)Pour la détermination de la méthionine dans l’eau:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS)
3c305ii-L-méthionineComposition de l’additifPréparation de L-méthionine ayant une teneur minimale en L-méthionine de 90 % et une teneur maximale en humidité de 1,5 %autres acides aminés ≤ 0,70 %;PoudreToutes les espèces---1.La L-méthionine peut être utilisée dans l’eau d’abreuvement.2.L’étiquetage de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante:"En cas de supplémentation en L-méthionine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres".3.Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement.4.L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières garantissant que l’exposition maximale de 1600 UI d’endotoxines/m3 d’air n’est pas dépassée.5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de son utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.29 septembre 2032
Caractérisation de la substance activeL-méthionine produite par fermentation par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246Formule chimique: C5H11NO2SNuméro CAS: 63-68-3.
Méthodes d’analysePour la détermination de la L-méthionine dans l’additif pour l’alimentation animale:Codex des produits chimiques alimentaires "Monographie de la L-méthionine" etchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (CEI-VIS/FLD) – EN ISO 17180.Pour la détermination de la méthionine dans les prémélanges:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (CEI-VIS/FLD) — EN ISO 17180 etchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS): règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, point F)Pour la détermination de la méthionine dans les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS): règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, point F)Pour la détermination de la méthionine dans l’eau:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS)