Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1039 of 29 June 2022 laying down rules for the application of Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council as regards the suspension for the year 2023 of certain tariff preferences granted to certain GSP beneficiary countries
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  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2780 de la Commissiondu 14 décembre 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission en ce qui concerne la prorogation de la suspension de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG, 32023R2780, 15 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commissiondu 29 juin 2022portant modalités d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suspension, pour l’année 2023, de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG
Article premierLes préférences tarifaires visées à l’article 7 du règlement (UE) no 978/2012 sont suspendues à l’égard des pays bénéficiaires du SPG concernés, pour la liste des produits relevant des sections du SPG figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEListe des sections du SPG pour lesquelles les préférences tarifaires visées à l’article 7 du règlement (UE) no 978/2012 sont suspendues en ce qui concerne certains pays bénéficiaires du SPG:
Colonne A: nom du paysColonne B: section du SPG [article 2, point j), du règlement relatif au SPG]Colonne C: description
ABC
IndeS-6aProduits chimiques inorganiques et organiques
S-7aMatières plastiques et ouvrages en ces matières
S-8bOuvrages en cuir; pelleteries et fourrures
S-11aMatières textiles
S-13Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
S-14Perles et métaux précieux
S-15aFonte, fer et acier et ouvrages en fonte, fer ou acier
S-15bMétaux communs (à l’exclusion de la fonte, du fer et de l’acier), ouvrages en métaux communs (à l’exclusion de ceux en fonte, fer ou acier)
S-16Machines et appareils; matériels électriques et leurs parties
S-17aVéhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires
IndonésieS-1aAnimaux vivants et leurs produits, à l’exclusion des poissons
S-3Huiles, graisses et cires animales ou végétales
S-5Produits minéraux
S-9aBois et ouvrages en bois; charbon de bois
KenyaS-2aPlantes vivantes et produits de la floriculture
Article premierLes préférences tarifaires visées à l’article 7 du règlement (UE) no 978/2012 sont suspendues à l’égard des pays bénéficiaires du SPG concernés, pour la liste des produits relevant des sections du SPG figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEListe des sections du SPG pour lesquelles les préférences tarifaires visées à l’article 7 du règlement (UE) no 978/2012 sont suspendues en ce qui concerne certains pays bénéficiaires du SPG:
Colonne A: nom du paysColonne B: section du SPG [article 2, point j), du règlement relatif au SPG]Colonne C: description
ABC
IndeS-6aProduits chimiques inorganiques et organiques
S-7aMatières plastiques et ouvrages en ces matières
S-8bOuvrages en cuir; pelleteries et fourrures
S-11aMatières textiles
S-13Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
S-14Perles et métaux précieux
S-15aFonte, fer et acier et ouvrages en fonte, fer ou acier
S-15bMétaux communs (à l’exclusion de la fonte, du fer et de l’acier), ouvrages en métaux communs (à l’exclusion de ceux en fonte, fer ou acier)
S-16Machines et appareils; matériels électriques et leurs parties
S-17aVéhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires
IndonésieS-1aAnimaux vivants et leurs produits, à l’exclusion des poissons
S-3Huiles, graisses et cires animales ou végétales
S-5Produits minéraux
S-9aBois et ouvrages en bois; charbon de bois
KenyaS-2aPlantes vivantes et produits de la floriculture