Commission Regulation (EU) 2022/943 of 17 June 2022 correcting certain language versions of Annex I to Regulation (EC) No 2195/2002 of the European Parliament and of the Council on the Common Procurement Vocabulary (CPV) (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2022/943 de la Commissiondu 17 juin 2022rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)JO L 340 du 16.12.2002, p. 1., et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)Les versions en langues croate et estonienne du règlement (CE) no 2195/2002 contiennent une erreur à l’annexe I, dans le tableau "Vocabulaire principal", deuxième colonne, en ce qui concerne le code 79530000-8 du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV).(2)Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues croate et estonienne de l’annexe I du règlement (CE) no 2195/2002. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité consultatif pour les marchés publics,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier(ne concerne pas la version française)Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 juin 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der Leyen