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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/792 of 19 May 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/792 de la Commissiondu 19 mai 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Saskatchewan (Canada) et a été confirmé le 26 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et l’autre dans la province de la Colombie-Britannique, et ils ont été confirmés le 28 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et l’autre dans la province du Saskatchewan (Canada), et ils ont été confirmés le 29 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Le Canada a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Tous ces foyers sont situés dans la province de l’Alberta (Canada) et ont été confirmés le 2 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)De surcroît, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: deux sont situés dans la province de l’Ontario (Canada) et un dans la province de Québec (Canada), et ils ont été confirmés le 3 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(10)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Lowdham, Newark et Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre (Royaume-Uni), et a été confirmé le 7 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(11)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Wisconsin (États-Unis) et a été confirmé le 28 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(12)Par la suite, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis), deux dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), un dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis) et deux dans l’État du Wisconsin (États-Unis), et ils ont été confirmés le 3 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(13)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis) et a été confirmé le 4 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(14)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de Washington (États-Unis) et a été confirmé le 5 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(15)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Wisconsin (États-Unis) et a été confirmé le 7 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(16)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de l’Idaho (États-Unis) et a été confirmé le 9 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(17)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis) et trois sont situés dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), et ils ont été confirmés le 10 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(18)Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(19)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(20)De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des établissements de volailles: un foyer près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 8 décembre 2021, un près de Romsey, Test Valley, Hampshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 30 décembre 2021, deux près de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmés le 13 janvier 2022, un près de Crewe, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 22 janvier 2022, et un près de Calveley, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 28 janvier 2022. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.(21)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Romsey, Test Valley, Hampshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Crewe, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, et près de Calveley, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(22)Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(23)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(24)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 mai 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.44 à CA-2.54 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.43:

"CACanada	CA-2.44	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.4.2022
	CA-2.45	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		28.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		28.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		28.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		28.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		28.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		28.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		28.4.2022
	CA-2.46	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		28.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		28.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		28.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		28.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		28.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		28.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		28.4.2022
	CA-2.47	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.4.2022
	CA-2.48	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.4.2022
	CA-2.49	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		2.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		2.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		2.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		2.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		2.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		2.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		2.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		2.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		2.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		2.5.2022
	CA-2.50	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		2.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		2.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		2.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		2.5.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		2.5.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		2.5.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		2.5.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		2.5.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		2.5.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		2.5.2022
CA-2.51	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		2.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		2.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		2.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		2.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		2.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		2.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		2.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		2.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		2.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		2.5.2022
CA-2.52	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.5.2022
CA-2.53	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.5.2022
CA-2.54	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.5.2022";

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.53 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.53	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.12.2021	11.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.12.2021	11.5.2022";

iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.80 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.80	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	30.12.2021	11.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	30.12.2021	11.5.2022";

iv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.89 et GB-90 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.89	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
	GB-2.90	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	13.1.2022	11.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	13.1.2022	11.5.2022";

v)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.92 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.92	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	22.1.2022	11.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	22.1.2022	11.5.2022";

vi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.94 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.94	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	28.1.2022	11.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	28.1.2022	11.5.2022";

vii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.120:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.121	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	7.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.5.2022";

viii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.190 à US-2.204 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone US-2.189:

"USÉtats-Unis	US-2.190	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		28.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		28.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		28.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		28.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		28.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		28.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		28.4.2022
	US-2.191	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.5.2022
	US-2.192	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.5.2022
	US-2.193	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.5.2022
	US-2.194	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.5.2022
	US-2.195	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		3.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		3.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		3.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		3.5.2022
	US-2.196	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		3.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		3.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		3.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		3.5.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		3.5.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		3.5.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		3.5.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		3.5.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		3.5.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		3.5.2022
US-2.197	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.5.2022
US-2.198	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		5.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		5.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		5.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		5.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		5.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		5.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		5.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		5.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		5.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		5.5.2022
US-2.199	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.5.2022
US-2.200	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		9.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		9.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		9.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		9.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		9.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		9.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		9.5.2022
US-2.201	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		10.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		10.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		10.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		10.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		10.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		10.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		10.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		10.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		10.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		10.5.2022
US-2.202	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		10.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		10.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		10.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		10.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		10.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		10.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		10.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		10.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		10.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		10.5.2022
US-2.203	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		10.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		10.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		10.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		10.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		10.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		10.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		10.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		10.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		10.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		10.5.2022
US-2.204	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		10.5.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		10.5.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		10.5.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		10.5.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		10.5.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		10.5.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		10.5.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		10.5.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		10.5.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		10.5.2022";

b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.44 à CA-2.54 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.43:

"Canada	CA-2.44	Province du Saskatchewan - Latitude 50.76, Longitude -107.1Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Swanson10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km
	CA-2.45	Province de l’Alberta - Latitude 52.78, Longitude -112.77Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Edberg10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km
	CA-2.46	Province de la Colombie-Britannique - Latitude 49.97, Longitude -117.87Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Burton10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km
	CA-2.47	Province de l’Ontario - Latitude 44.14, Longitude -79.43Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Holt10 km SZ: East Gwillimbury, Newmarket, Pleasantvile, Cedar Valley, Mt Albert, Vivian, West Franklin, Alder, Maple Hill, Raveshoe, Beverley Isles et Brown Hill
	CA-2.48	Province du Saskatchewan - Latitude 50.17, Longitude -102.62Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Kipling10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km
	CA-2.49	Province de l’Alberta - Latitude 53.8, Longitude -111.9Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Boian10 km SZ: Desjarlais et Willingdon
	CA-2.50	Province de l’Alberta - Latitude 52.84, Longitude -110.74Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Greenshields10 km SZ: Wainwright et Heath
	CA-2.51	Province de l’Alberta - Latitude 49.89, Longitude -112.7Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Iron Springs10 km SZ: Tennion et Picture Butte
	CA-2.52	Province de l’Ontario - Latitude 43.67, Longitude -80.36Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Shiloh, Speedside et Oustic10 km SZ: Living Springs, Belwood, Simpson Corner, Orton, Shands, Spier, Fergus, Elora, Ennotville, Ponsonby, Armstrong Mills, Marden, Centre Inn, Brucedale et Everton
	CA-2.53	Province de l’Ontario - Latitude 43.63, Longitude -80.03Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Acton10 km SZ: Rockwood, Halton Hills, Silver Creek, Limehouse, Ashgrove, Speyside, Scotch Block et Eden Mills
	CA-2.54	Province du Québec - Latitude 45.07, Longitude -74.17Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Smellie, Kelvingrove, Athelstan et Huntingdon10 km SZ: Maplemore, Rivière-La-Guerre, Delmont, Sainte-Barbe, Godmanchester, Dewittville, Powerscourt, Elgin, Herdman et Hinchinbrooke";

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante concernant la zone GB-2.121 est insérée après la description de la zone GB-2.120:

"Royaume-Uni

GB-2.121

Près de Lowdham, Newark et Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.03 et W1.04.";

iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.190 à US-2.198 sont ajoutées après la description de la zone US-2.189:

"États-Unis	US-2.190	État du WisconsinBarron 02Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.8830175°W 45.5340640°N).
	US-2.191	État du MinnesotaComté de Lyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9183973°W 44.6238699°N).
	US-2.192	État de PennsylvanieBerks 01Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9875296°W 40.6116768°N).
	US-2.193	État de PennsylvanieBerks 02Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9856461°W 40.6145163°N).
	US-2.194	État du Dakota du SudBeadle 04comté de Beadle: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9164573°W 44.4174134°N).
	US-2.195	État du WisconsinBarron 04Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.0276798°W 45.4183522°N).
	US-2.196	État du WisconsinBarron 05Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.9195492°W 45.5272557°N).
	US-2.197	État du Dakota du SudComté de Day: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8594178°W 45.6455551°N).
	US-2.198	État de WashingtonComté de Pacific: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 124.0373396°W 46.7977945°N).
	US-2.199	État du WisconsinBarron 06Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7397557°W 45.4414190°N).
	US-2.200	État de l’IdahoComté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.6103676°W 43.5986509°N).
	US-2.201	État du MinnesotaComté de Crow Wing: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.2433111°W 46.2927569°N).
	US-2.202	État de PennsylvanieBerks 04Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9854210°W 40.6005765°N).
	US-2.203	État de PennsylvanieBerks 05Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9903955°W 40.6057075°N).
	US-2.204	État de PennsylvanieLancaster 08Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4683916°W 40.2771839°N).";

2)à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.44 à CA-2.54 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.43:

"CACanada	CA-2.44	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	26.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	26.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	26.4.2022
	CA-2.45	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.4.2022
	CA-2.46	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.4.2022
	CA-2.47	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.4.2022
	CA-2.48	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.4.2022
	CA-2.49	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	2.5.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	2.5.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	2.5.2022
	CA-2.50	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	2.5.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	2.5.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	2.5.2022
	CA-2.51	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	2.5.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	2.5.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	2.5.2022
	CA-2.52	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	3.5.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	3.5.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	3.5.2022
	CA-2.53	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	3.5.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	3.5.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	3.5.2022
	CA-2.54	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	3.5.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	3.5.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	3.5.2022";