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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/742 of 13 May 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/742 de la Commissiondu 13 mai 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Saskatchewan (Canada) et a été confirmé le 16 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de Québec (Canada) et a été confirmé le 17 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 20 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de Québec (Canada) et a été confirmé le 21 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)Par la suite, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. deux foyers sont situés dans la province de l’Alberta (Canada), un dans la province de l’Ontario (Canada) et un dans la province du Saskatchewan (Canada) et ils ont été confirmés le 22 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(10)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Manitoba (Canada) et a été confirmé le 23 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(11)De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Saskatchewan (Canada) et a été confirmé le 24 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(12)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Nouveau-Brunswick (Canada) et a été confirmé le 25 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(13)De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et l’autre dans la province du Saskatchewan (Canada) et ils ont été confirmés le 26 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(14)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 27 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(15)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Kansas (États-Unis), un dans l’État du Nebraska (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis) et ils ont été confirmés le 27 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(16)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Michigan (États-Unis) et a été confirmé le 28 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(17)Par la suite, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Colorado (États-Unis), un dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis) et ils ont été confirmés le 29 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(18)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de l’Oklahoma (États-Unis) et a été confirmé le 30 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(19)Les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(20)Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(21)De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 8 décembre 2021 près de Sudbury, Babergh, South Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et le 18 et 22 décembre 2021 près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, (Royaume-Uni). Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.(22)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Sudbury, Babergh, South Suffolk, en Angleterre (Royaume-Uni) et près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, en Angleterre (Royaume-Uni), avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(23)Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(24)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(25)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 mai 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.29:

"CACanada	CA-2.30.	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1»		16.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		16.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		16.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		16.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		16.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		16.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		16.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		16.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		16.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		16.4.2022
	CA-2.31	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		17.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		17.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		17.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		17.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		17.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		17.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		17.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		17.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		17.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		17.4.2022
	CA-2.32	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.4.2022
	CA-2.33	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.4.2022
	CA-2.34	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.4.2022
	CA-2.35	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.4.2022
	CA-2.36	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.4.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		22.4.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		22.4.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		22.4.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		22.4.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		22.4.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		22.4.2022
CA-2.37	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.4.2022
CA-2.38	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.4.2022
CA-2.39	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		24.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		24.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.4.2022
CA-2.40	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		25.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		25.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.4.2022
CA-2.41	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.4.2022
CA-2.42	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.4.2022
CA-2.43	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.4.2022";

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.52 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.52	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.12.2021	29.4.2022";

iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.74 et GB-2.75 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.74	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
	GB-2.75	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPR	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Ratites de reproduction et de rente	SP	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SR	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Ratites destinés à l’abattage	DOC	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOR	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Poussins d’un jour de ratites	POU-LT20	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HER	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Œufs à couver de ratites	HE-LT20	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	BPR	N, P1	22.12.2021	4.5.2022";

iv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.181:

"USÉtats-Unis	US-2.182	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.4.2022
	US-2.183	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.4.2022
	US-2.184	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.4.2022
	US-2.185	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		28.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		28.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		28.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		28.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		28.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		28.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		28.4.2022
	US-2.186	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.4.2022
	US-2.187	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.4.2022
	US-2.188	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.4.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		29.4.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		29.4.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		29.4.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		29.4.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		29.4.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		29.4.2022
US-2.189	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		30.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		30.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		30.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		30.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		30.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		30.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		30.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		30.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		30.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		30.4.2022";

b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.29:

"Canada	CA-2.30	Province du Saskatchewan - Latitude 51.46, Longitude -106.48Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Strongfield10 km SZ: Harwarden
	CA-2.31	Province du Québec - Latitude 45.72, Longitude -71.78Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Saint-Georges-de-Windsor, Chevrefils et Wotton10 km SZ: Moulin-Samson, Les Souliers-Verts, Grand-Pré, Saint-Camille et Saint Adrien
	CA-2.32	Province de l’Alberta - Latitude 49.27, Longitude -112.82Les municipalités concernées sont:PZ: minimum 3 km radius10 km SZ: Magrath
	CA-2.33	Province du Québec - Latitude 45.72, Longitude -71.82Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Saint-Georges-de-Windsor, Chevrefils et Wotton10 km SZ: Asbestos, Domaine-Boudreau, Le Secteur-des-Lacs, Moulin-Samson, Les Souliers-Verts, Grand-Pré, Saint-Camille, Saint-Claude-Nord et Saint-Claude
	CA-2.34	Province de l’Alberta - Latitude 51.6, Longitude -113.49Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Linden10 km SZ: Allingham, Sunnyslope et Bargrave
	CA-2.35	Province de l’Alberta - Latitude 52.79, Longitude -113.11Les municipalités concernées sont:PZ: minimum 3 km radius10 km SZ: Malmo
	CA-2.36	Province de l’Ontario - Latitude 44.06, Longitude -79.35Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Cedar Valley et Pine Orchard10 km SZ: East Gwillimbury, Holt, Mt. Albert, Vivian, Pleasantville, Wesley Corners, Newmarket, Aurora, Vandorf, Preston Lake, Lemonville, Bloomington, Lincolnville, West Franklin, Musselman’s Lake et Ballantrae
	CA-2.37	Province du Saskatchewan - Latitude 50.43, Longitude -107.2Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Herbert10 km SZ: Morse
	CA-2.38	Province du Manitoba - Latitude 49.87, Longitude -95.89Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Juno10 km SZ: Stony Hill, Elma et Reynolds
	CA-2.39	Province du Saskatchewan - Latitude 50.07, Longitude -108.58Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Gull LakeSZ: minimum 10 km radius
	CA-2.40	Province du Nouveau Brunswick - Latitude 45.95, Longitude -64.9Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Turtle Creek10 km SZ: Price, Grub Road, Middlesex, Colpitts Settlement, Nixon, Lower Turtle Creek, Steeves Mills, Dawson Settlement, Osborne Corner, Baltimore, Berryton, Little River et Parkindale
	CA-2.41	Province de l’Ontario - Latitude 43.87, Longitude -81.33Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Hutton Heights10 km SZ: Whitechurch, Fordyce, Marnoch, Belgrave, Sunshine, Lower Wingham, Wingham, Bluevale et Bluevale Siding
	CA-2.42	Province du Saskatchewan - Latitude 49.60, Longitude -102.55Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Alameda10km SZ: Willmar, Douglaston et Wordsworth
	CA-2.43	Province de l’Alberta - Latitude 52.85, Longitude -112.92Les municipalités concernées sont:3 km PZ: New Norway10 km SZ: Ferintosh, Edberg et Viewpoint";

ii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la description de la zone US-2.181:

"États-Unis	US-2.182	État du KansasRepublic County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8557124°W 40.0045740°N).
	US-2.183	État du NebraskaKnox County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.7064077°W 42.6837449°N).
	US-2.184	État de PennsylvanieLancaster 06Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.3981195°W 40.0642924°N).
	US-2.185	État du MichiganWexford County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5450980°W 44.3477445°N).
	US-2.186	État du ColoradoWeld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.6378485°W 40.1828768°N).
	US-2.187	État du MinnesotaStearns 09Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8996183°W 45.5753283°N).
	US-2.188	État de PennsylvanieLancaster 07Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4689391°W 40.2860539°N).
	US-2.189	État de l’OklahomaSequoyah County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8503676°W 35.5016644°N).";

2)à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.30 à CA-2.43 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.29:

"CACanada	CA-2.30	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	16.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	16.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	16.4.2022
	CA-2.31	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	17.7.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	17.7.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	17.7.2022
	CA-2.32	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	20.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	20.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	20.4.2022
	CA-2.33	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	21.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	21.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	21.4.2022
	CA-2.34	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.4.2022
	CA-2.35	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.4.2022
	CA-2.36	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.4.2022
	CA-2.37	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.4.2022
	CA-2.38	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	23.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	23.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	23.4.2022
	CA-2.39	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	24.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	24.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	24.4.2022
	CA-2.40	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	25.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	25.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	25.4.2022
	CA-2.41	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	26.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	26.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	26.4.2022
	CA-2.42	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	26.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	26.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	26.4.2022
	CA-2.43	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.4.2022";

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les ligne concernant la zone GB-2.52 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.52	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	8.12.2021	29.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	8.12.2021	29.4.2022";

iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.74 et GB-2.75 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.74	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	18.12.2021	4.5.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	18.12.2021	4.5.2022
	GB-2.75	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.12.2021	4.5.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.12.2021	4.5.2022";

iv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.182 à US-2.189 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.181:

"USÉtats-Unis	US-2.182	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.4.2022
	US-2.183	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.4.2022
	US-2.184	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.4.2022
	US-2.185	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.4.2022
	US-2.186	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.4.2022
	US-2.187	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.4.2022
	US-2.188	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.4.2022
	US-2.189	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	30.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	30.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	30.4.2022";