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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/704 of 5 May 2022 amending and correcting certain Annexes to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/704 de la Commissiondu 5 mai 2022modifiant et rectifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 10 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et a été confirmé le 12 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et a été confirmé le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Le Canada a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et les deux autres dans la province du Québec (Canada). Tous les trois ont été confirmés le 14 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)Par la suite, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province de la Colombie-Britannique (Canada) et a été confirmé le 15 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(10)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces deux foyers sont situés dans la province de l’Alberta (Canada) et ont été confirmés le 19 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(11)De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et l’autre dans la province du Québec (Canada). Ces deux foyers ont été confirmés le 21 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(12)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre (Royaume-Uni) et a été confirmé le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(13)Par la suite, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Ilkeston, Erewash, Derbyshire, Angleterre (Royaume-Uni) et a été confirmé le 22 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(14)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Kansas (États-Unis) et a été confirmé le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(15)Par la suite, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans l’État de l’Idaho (États-Unis) et l’autre dans l’État de l’Indiana (États-Unis). Ces deux foyers ont été confirmés le 14 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(16)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis) et l’autre dans l’État du Wisconsin (États-Unis). Ces deux foyers ont été confirmés le 15 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(17)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de douze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: deux foyers sont situés dans l’État du Colorado (États-Unis), neuf dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis). Tous ont été confirmés le 19 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(18)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de huit foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un est situé dans l’État de l’Idaho (États-Unis), un dans l’État de l’Indiana (États-Unis), trois dans l’État du Minnesota (États-Unis), un dans l’État du Montana (États-Unis) et deux dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis). Tous ont été confirmés le 20 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(19)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un est situé dans l’État de l’Iowa (États-Unis), trois dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis). Tous ont été confirmés le 21 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(20)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: trois sont situés dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis). Tous ont été confirmés le 22 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR)(21)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis) et a été confirmé le 23 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(22)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de l’Utah (États-Unis) et a été confirmé le 25 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(23)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l'un est situé dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis) et l’autre dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis). Ces deux foyers ont été confirmés le 26 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(24)Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(25)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(26)De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de quinze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.(27)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les quinze foyers d’IAHP dans les établissements de volailles, sur lesquels le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(28)Le règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5). a modifié les lignes relatives à la zone GB-2.44 dans la mention relative au Royaume-Uni à l’annexe V et à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Une erreur ayant été détectée, il convient de corriger en conséquence les lignes correspondant à la zone GB-2.44. Cette correction devrait s'appliquer à compter de la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2022/649,(29)Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(30)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(31)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLe règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié et rectifié comme suit:a)l'annexe V est modifiée et corrigée conformément à l'annexe du présent règlement;b)l’annexe XIV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, le point 1 a) viii) de l’annexe est applicable à partir du 22 avril 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 mai 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée et rectifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée et rectifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.19 à CA-2.29 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.18:

"CACanada	CA-2.19	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		10.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		10.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		10.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		10.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		10.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		10.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		10.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		10.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		10.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		10.4.2022
	CA-2.20	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		12.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
	CA-2.21	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.4.2022
	CA-2.22	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.4.2022
	CA-2.23	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.4.2022
	CA-2.24	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.4.2022
	CA-2.25	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.4.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		15.4.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		15.4.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		15.4.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		15.4.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		15.4.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		15.4.2022
CA-2.26	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
CA-2.27	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
CA-2.28	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.4.2022
CA-2.29	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.4.2022";

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.27 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.27	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	21.11.2021	25.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	21.11.2021	25.4.2022";

iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.30 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.30	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	24.11.2021	26.4.2022";

iv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.32 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.32	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	24.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	24.11.2021	26.4.2022";

v)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.34 et GB-2.35 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.34	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
	GB-2.35	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPR	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	SP	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SR	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	DOC	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOR	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	POU-LT20	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HER	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HE-LT20	N, P1	26.11.2021	22.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	BPR	N, P1	26.11.2021	22.4.2022";

vi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.38 et GB-2.39 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.38	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	26.11.2021	26.4.2022
	GB-2.39	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	28.11.2021	26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	28.11.2021	26.4.2022";

vii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.41 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.41	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	2.12.2021	26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.12.2021	26.4.2022";

viii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.44 et GB-2.45 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.44	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.12.2021	20.3.2022
	GB-2.45	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.12.2021	12.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.12.2021	12.3.2022";

ix)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.48 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.48	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	5.12.2021	26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	5.12.2021	26.4.2022";

x)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.51 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.51	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.12.2021	19.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.12.2021	19.4.2022";

xi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.56 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.56	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	10.12.2021	20.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	10.12.2021	20.4.2022";

xii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.64 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.64	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	14.12.2021	19.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	14.12.2021	19.4.2022";

xiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.67 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.67	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	15.12.2021	23.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	15.12.2021	23.4.2022";

xiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.70 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.70	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	16.12.2021	26.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	16.12.2021	26.4.2022";

xv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.119 et GB-2.120 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.118:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.119	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	13.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	13.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	13.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	13.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	13.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	13.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	13.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	13.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	13.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	13.4.2022
	GB-2.120	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	22.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	22.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	22.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	22.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	22.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	22.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	22.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	22.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	22.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	22.4.2022";

xvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.144 à US-2.181 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.143:

"USÉtats-Unis	US-2.144	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.4.2022
	US-2.145	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.4.2022
	US-2.146	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.4.2022
	US-2.147	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		15.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		15.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		15.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		15.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		15.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		15.4.2022
	US-2.148	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		15.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		15.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		15.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		15.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		15.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		15.4.2022
	US-2.149	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
	US-2.150	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		19.4.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		19.4.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		19.4.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		19.4.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		19.4.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.151	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.152	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.153	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
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	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.154	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.155	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
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	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
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	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.156	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
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	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.157	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.158	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
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	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.159	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
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	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
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	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.160	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.4.2022
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	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.4.2022
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	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.4.2022
US-2.161	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.4.2022
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	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.4.2022
US-2.162	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.4.2022
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	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.4.2022
US-2.163	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
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	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.4.2022
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	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.4.2022
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	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.4.2022
US-2.165	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.4.2022
US-2.166	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.4.2022
US-2.167	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.4.2022
US-2.168	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.4.2022
US-2.169	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.4.2022
US-2.170	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.4.2022
US-2.171	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.4.2022
US-2.172	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.4.2022
US-2.173	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.4.2022
US-2.174	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.4.2022
US-2.175	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.4.2022
US-2.176	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.4.2022
US-2.177	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.4.2022
US-2.178	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.4.2022
US-2.179	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		25.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		25.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.4.2022
US-2.180	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.4.2022
US-2.181	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.4.2022";

b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.19 à CA-2.29 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.18:

"Canada	CA-2.19	Province de l’Alberta - Latitude 51.61, Longitude -113.45Les municipalités concernées sont:3km PZ: Sunnyslope et Linden10km SZ: Allingham et Bargrave.
	CA-2.20	Province de l’Alberta - Latitude 52.9, Longitude -112.91Les municipalités concernées sont:3km PZ: Ferintosh10km SZ: New Norway.
	CA-2.21	Province de l’Ontario - Latitude 44.15, Longitude -80.95Les municipalités concernées sont:3km PZ: Hanover10km SZ: Maple Hill, Pearl Lake, Habermehl, Lamlash, Allan Park, Lake Rosalind, Carlsruhe, Neustadt, Hampden, Ayton et Moltke.
	CA-2.22	Province de l’Alberta - Latitude 51.77, Longitude -113.88Les municipalités concernées sont:3km PZ: Mayton10km SZ: Torrington.
	CA-2.23	Province du Québec - Latitude 45.49, Longitude -71.48Les municipalités concernées sont:3km PZ: Saint-Claude-Nord et Saint-Claude10km SZ: Saint-Cyr, Cleveland, New London, Lac-Boissonneault, Val Joli, Windsor et Corris.
	CA-2.24	Province du Québec - Latitude 45.21, Longitude -72.54Les municipalités concernées sont:3km PZ: Knowlton, Bondville and Brome10km SZ: Fulford, Foster, Iron Hill, Lac-Brome, Brome Centre, Vallée-Bleue, West Brome, Brill, Mansville, East Hill, Bolton Glen et West Bolton.
	CA-2.25	Province de la Colombie-Britannique - Latitude 50.5, Longitude -119.21Les municipalités concernées sont:3km PZ: Grindrod10km SZ: Ranchero, Grandview Bench, Deep Creek, Enderby et Ashton Creek.
	CA-2.26	Province de l’Alberta - Latitude 49.43, Longitude -112.37Les municipalités concernées sont:3km PZ: New Dayton10km SZ: Craddock et McNab.
	CA-2.27	Province de l’Alberta - Latitude 51.76, Longitude -113.89Les municipalités concernées sont:3km PZ: TorringtonSZ:.minimum 10 km radius
	CA-2.28	Province de l’Ontario - Latitude 45.22, Longitude -74.5Les municipalités concernées sont:3km PZ: Brown House Corner, Pine Hill, Green Valley, Glen Nevis et North Lancaster10km SZ: St. Raphael’s, Glen Gordon, Lancaster, Picnic Grove, Bainsville, Curry Hill and in Quebec, Dalhousie Station, Rivière-Beaudette et Peveril.
	CA-2.29	Province du Québec - Latitude 45.49, Longitude -71.48Les municipalités concernées sont:3km PZ: Bury et Hall10km SZ: Learned Plain, Island Brook, Cookshire-Eaton, East Angus, Westbury, Bown, Canterbury, Gould Station, West Keith, Brookbury, Dudswell-Jonction, Bishopton et Dudswell.";

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.119 et GB-2.120 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.118:

"Royaume-Uni	GB-2.119	Près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-UniLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.73 et W3.61.
"Royaume-Uni	GB-2.220	Near Ilkeston, Erewash, Derbyshire, England, Royaume-Uni.la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.94 et W1.31.";

iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.144 à US-2.181 sont ajoutées après la description de la zone US-2.143:

"États-Unis	US-2.144	État du KansasComté de McPherson: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6659878°W 38.3395934°N).
	US-2.145	État de l'Idaho:Comté de Gooding: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 114.7183283°W 43.0251987°N).
	US-2.146	État de l’IndianaElkhart 02Comté de Elkhart: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7502235°W 41.7564680°N).
	US-2.147	État de la PennsylvanieComté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5361309°W 40.1835195°N).
	US-2.148	État du WisconsinComté de Polk: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.4830836°W 45.5769681°N).
	US-2.149	État du ColoradoComté de La Plata: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.8500576°W 37.49754293°N).
	US-2.150	État du ColoradoComté de Montrose: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.9567091°W 38.6964709°N).
	US-2.151	État du MinnesotaKandiyohi 07Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9907762°W 45.1105667°N).
	US-2.152	État du MinnesotaKandiyohi 08Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9908461°W 45.1202866°N).
	US-2.153	État du MinnesotaMeeker 04Comté de Meeker: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7354262°W 45.2869308°N).
	US-2.154	État du MinnesotaMorrison 08Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5955264°W 46.0894161°N).
	US-2.155	État du MinnesotaMorrison 09Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5535574°W 46.0821356°N).
	US-2.156	État du MinnesotaMorrison 10Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6119007°W 46.0518869°N).
	US-2.157	État du MinnesotaOtter Tail 03Comté de Otter Tail: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4218766°W 46.6236165°N).
	US-2.158	État du MinnesotaStearns 06Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9629480°W 45.5338997°N).
	US-2.159	État du MinnesotaSwift 02Comté de Swift: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2457485°W 45.2568268°N).
	US-2.160	État du Dakota du NordStutsman 02Comté de Stutsman: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.1520210°W 46.9365097°N).
	US-2.161	État de l'Idaho:Comté de Madison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.9347737°W 43.8865033°N).
	US-2.162	État de l’IndianaElkhart 03Comté de Elkhart: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7441745°W 41.7619272°N).
	US-2.163	État du MinnesotaStearns 07Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8587663°W 45.7690948°N).
	US-2.164	État du MinnesotaTodd 02Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6592293°W 45.9924786°N).
	US-2.165	État du MinnesotaTodd 03Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6636154°W 45.9944786°N).
	US-2.166	État du MontanaComté de Glacier: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 112.6138404°W 48.7923885°N).
	US-2.167	État de PennsylvanieLancaster 02Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4981576°W 40.2262709°N).
	US-2.168	État de PennsylvanieLancaster 03Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5691143°W 40.1786564°N).
	US-2.169	État de l’IowaComté de Bremer: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.1687786°W 42.8959679°N).
	US-2.170	État du MinnesotaMorrison 11Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5387027°W 46.1975235°N).
	US-2.171	État du MinnesotaTodd 04Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6602403°W 46.0053384°N).
	US-2.172	État du MinnesotaTodd 05Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6580375°W 45.9946885°N).
	US-2.173	État du Dakota du NordComté de Richland: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9594363°W 46.1488008°N).
	US-2.174	État du MinnesotaOtter Tail 04Comté de Otter Tail: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9308419°W 46.3594924°N).
	US-2.175	État du MinnesotaSwift 03Comté de Swift: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7879735°W 45.4457667°N).
	US-2.176	État du MinnesotaYellow Medicine 02Comté de Yellow Medicine: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8085548°W 44.8444262°N).
	US-2.177	État de la PennsylvanieLancaster 04Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5093556°W 40.1876038°N).
	US-2.178	État du MinnesotaStearns 08Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9794410°W 45.5379398°N).
	US-2.179	État de l’UtahComté de Cache: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.9158018°W 42.0160456°N).
	US-2.180	État du Dakota du NordRichland 02Comté de Richland: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9636461°W 46.3291079°N).
	US-2.181	État de la PennsylvanieLancaster 05Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4797081°W 40.2433768°N).";

2)à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.19 à CA-2.29 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.18:

"CACanada	CA-2.19	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	10.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	10.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	10.4.2022
	CA-2.20	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	12.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	12.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	12.4.2022
	CA-2.21	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	13.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	13.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	13.4.2022
	CA-2.22	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	14.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	14.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	14.4.2022
	CA-2.23	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	14.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	14.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	14.4.2022
	CA-2.24	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	14.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	14.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	14.4.2022
	CA-2.25	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	15.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	15.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	15.4.2022
	CA-2.26	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	19.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	19.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.4.2022
	CA-2.27	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	19.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	19.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.4.2022
	CA-2.28	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	21.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	21.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	21.4.2022
	CA-2.29	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	21.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	21.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	21.4.2022";