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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/678 of 26 April 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/678 de la Commissiondu 26 avril 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, son article 232, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans la province de l’Ontario, Canada, et ont été confirmés les 2, 4, 5, 7, 8 et 10 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans la province de l’Alberta, Canada, et ont été confirmés les 7 et 11 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, et près de Ely, East Cambridgeshire, Cambridgeshire, Angleterre, Royaume-Uni, et ont été confirmés le 6 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Tedburn St Mary, Teinbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni, et a été confirmé le 7 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Ilminster, South Somerset, Somerset, Angleterre, Royaume-Uni, et près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, et ont été confirmés le 8 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(10)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Jasper, État du Missouri, États-Unis, et a été confirmé le 1er avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(11)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Lawrence, État du Missouri (États-Unis), et a été confirmé le 5 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(12)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Dade, État du Missouri, États-Unis, et a été confirmé le 6 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(13)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Pitkin, État du Colorado, États-Unis, et dans les comtés de Clark et d’Edmunds, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 8 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(14)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers sont situés dans les comtés de LeSueur et de Swift, État du Minnesota, États-Unis, et dans le comté de Yankton, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 9 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(15)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans les comtés de Kandiyohi, Morrison et Yellow Medicine, État du Minnesota, États-Unis, dans le comté de Dixon, État du Nebraska, États-Unis, dans le comté de Wayne, État de Caroline du Nord, États-Unis, et dans le comté de Barron, État du Wisconsin, États-Unis, et ont été confirmés le 12 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(16)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Menominee, État du Michigan, États-Unis, dans les comtés de Blue Earth, Otter Tail et Waseca, État du Minnesota, États-Unis, dans le comté de Barnes, État du Dakota du Nord, États-Unis et dans le comté de Deuel, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 13 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(17)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans les comtés de Blue Earth et Meeker, État du Minnesota, États-Unis, et a été confirmé le 14 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(18)Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(19)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(20)De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 25 novembre 2021 près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 30 novembre 2021 près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 2 décembre 2021, près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, le 5 décembre 2021, près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, les 6 et 7 décembre 2021, près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, le 10 décembre 2021, près de Moffat, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Angleterre, Royaume-Uni et le 14 décembre 2021, près de Middleton in Teesdale, County Durham, Durham, Angleterre, Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.(21)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Moffat, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Angleterre, Royaume-Uni. et près de Middleton in Teesdale, County Durham, Durham, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(22)Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(23)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(24)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 avril 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.4:

"CACanada	CA-2.5	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		31.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		31.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		31.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		31.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		31.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		31.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		31.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		31.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		31.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		31.3.2022
	CA-2.6	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		2.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		2.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		2.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		2.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		2.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		2.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		2.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		2.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		2.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		2.4.2022
	CA-2.7	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		4.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.4.2022
	CA-2.8	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		5.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		5.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		5.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		5.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		5.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		5.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		5.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		5.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		5.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		5.4.2022
	CA-2.9	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		7.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.4.2022
	CA-2.10	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		7.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.4.2022
	CA-2.11	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		8.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		8.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		8.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		8.4.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		8.4.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		8.4.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		8.4.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		8.4.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		8.4.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		8.4.2022
CA-2.12	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		8.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		8.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		8.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		8.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		8.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		8.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		8.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		8.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		8.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		8.4.2022
CA-2.13	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		10.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		10.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		10.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		10.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		10.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		10.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		10.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		10.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		10.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		10.4.2022
CA-2.14	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		11.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.4.2022
CA-2.15	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		11.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.4.2022
CA-2.16	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		11.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.4.2022
CA-2.17	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		11.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.4.2022
CA-2.18	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		11.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		11.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		11.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		11.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		11.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		11.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		11.4.2022"

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.33 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.33	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	25.11.2021	12.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	25.11.2021	12.4.2022"

iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.40 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.40	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	30.11.2021	12.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	30.11.2021	12.4.2022"

iv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.43 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.43	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	2.12.2021	7.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.12.2021	7.4.2022"

v)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.47 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.47	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	5.12.2021	9.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	5.12.2021	9.4.2022" ;

vi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.49 et GB-2.50 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.49	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	6.12.2021	12.4.2022
	GB-2.50	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.12.2021	12.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.12.2021	12.4.2022" ;

vii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.55 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.55	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	10.12.2021	8.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	10.12.2021	8.4.2022" ;

viii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.63 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.63	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	14.12.2021	12.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	14.12.2021	12.4.2022" ;

ix)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.114 à GB-2.118 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.113:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.114	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	6.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	6.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	6.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	6.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	6.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	6.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	6.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	6.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	6.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	6.4.2022
	GB-2.115	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	6.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	6.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	6.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	6.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	6.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	6.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	6.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	6.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	6.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	6.4.2022
	GB-2.116	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	7.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.4.2022
	GB-2.117	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	8.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.4.2022
	GB-2.118	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	8.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.4.2022" ;

x)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.118 à US-2.143 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.117:

"USÉtats-Unis	US-2.118	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		1.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		1.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		1.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		1.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		1.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		1.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		1.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		1.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		1.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		1.4.2022
	US-2.119	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		5.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		5.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		5.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		5.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		5.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		5.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		5.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		5.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		5.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		5.4.2022
	US-2.120	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		6.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		6.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		6.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		6.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		6.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		6.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		6.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		6.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		6.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		6.4.2022
	US-2.121	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		8.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		8.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		8.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		8.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		8.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		8.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		8.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		8.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		8.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		8.4.2022
	US-2.122	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		8.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		8.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		8.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		8.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		8.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		8.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		8.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		8.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		8.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		8.4.2022
	US-2.123	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		8.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		8.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		8.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		8.4.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		8.4.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		8.4.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		8.4.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		8.4.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		8.4.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		8.4.2022
	US-2.124	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.4.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		9.4.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.4.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.4.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		9.4.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		9.4.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		9.4.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		9.4.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		9.4.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		9.4.2022
US-2.125	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		9.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		9.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		9.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		9.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		9.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		9.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		9.4.2022
US-2.126	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		9.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		9.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		9.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		9.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		9.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		9.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		9.4.2022
US-2.127	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		9.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		9.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		9.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		9.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		9.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		9.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		9.4.2022
US-2.128	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		12.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
US-2.129	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		12.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
US-2.130	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		12.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
US-2.131	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		12.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
US-2.132	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		12.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
US-2.133	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		12.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
US-2.134	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		12.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
US-2.135	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		12.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.4.2022
US-2.136	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		13.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.4.2022
US-2.137	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		13.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.4.2022
US-2.138	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		13.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.4.2022
US-2.139	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		13.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.4.2022
US-2.140	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		13.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.4.2022
US-2.141	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		13.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.4.2022
US-2.142	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		14.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.4.2022
US-2.143	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.4.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		14.4.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.4.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.4.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.4.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.4.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.4.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.4.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.4.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.4.2022" ;

b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.4:

"Canada	CA-2.5	Province de l’Ontario - Latitude 44.86, Longitude -81.05Les municipalités concernées sont:3km PZ: Nayausheeng, Cape Croker, Makataewaukawauk et Halfway Point10km SZ: Clay Hills, Little Port Elgin, McIver, Hopeness, Hope Bay et Hay Island
	CA-2.6	Province de l’Ontario - Latitude 44.46, Longitude -78.29Les municipalités concernées sont:3km PZ: Buckhorn Sands10km SZ: Buckhorn, Lakefield, Victoria Springs, Galesburg, Oak Orchard, Fox Island, Curve Lake, Young’s Cove et Deer Bay
	CA-2.7	Province de l’Ontario - Latitude 43.74, Longitude -80.38Les municipalités concernées sont:3km PZ: Cumnock10km SZ: Metz, Dracon, Belwood, Living Springs, Alma, Fergus, Salem et Spier.
	CA-2.8	Province de l’Ontario - Latitude 44.05, Longitude -77.42Les municipalités concernées sont:3km PZ: Consecon10km SZ: Gardenville, Hillier, Hillcrest, Niles Corners et Hubbs
	CA-2.9	Province de l’Ontario - Latitude 51.75, Longitude -113.95Les municipalités concernées sont:3km PZ: Olds10km SZ: Mayton
	CA-2.10	Province de l’Ontario - Latitude 43.93, Longitude -79.32Les municipalités concernées sont:3km PZ: Wesley Corners, Vandorf10km SZ: Pleasantville, Pine Orchard, Cedar Valley, East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, Cherry, White Rose, Preston Lake, Bethesda, Gormley, Lemonville, Ballantrae et Vivian
	CA-2.11	Province de l’Ontario –IP7 Latitude 45.20, Longitude -74.56IP12 Latitude 45.19, Longitude -74.52Les municipalités concernées sont:3km PZ: North Lancaster10km SZ: Dalhousie Mills, Dalhousie Station (Quebec), Picnic Grove, Curry Hill,Glen Gordon, St. Raphael’s, Glen Roy, Green Valley, Pine Hill
	CA-2.12	Province de l’Ontario - Latitude 42.44, Longitude -82.09Les municipalités concernées sont:3km PZ: New Scotland10km SZ: Blenheim, Erieau, Raglan, Shrewsbury, Eatonville, Troy, Rondeau et Morpeth
	CA-2.13	Province de l’Ontario - Latitude 43.92, Longitude -79.28Les municipalités concernées sont:3km PZ: Wesley Corners10km SZ: Pleasantville, Vandorf, Pine Orchard, Cedar Valley, East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, Cherry, White Rose, Preston Lake, Bethesda, Gormley, Lemonville, Ballantrae, Ringwood et Vivian
	CA-2.14	Province de l’Ontario - Latitude 51.77, Longitude -113.96Les municipalités concernées sont:3km PZ: Olds10km SZ: Minaret et Didsbury
	CA-2.15	Province of Alberta - Latitude 52.71, Longitude -113.57Les municipalités concernées sont:3km PZ: Menaik10km SZ: Ponoka et Usona
	CA-2.16	Province de l’Ontario - Latitude 51.6, Longitude -113.46Les municipalités concernées sont:3km PZ: Sunnyslope10km SZ: Allingham et Linden
	CA-2.17	Province de l’Ontario - Latitude 52.27, Longitude -112.12Les municipalités concernées sont:3km PZ: Halkirk10km SZ: Battle River et Castor
	CA-2.18	Province de l’Ontario - Latitude 52.93, Longitude -113.31Les municipalités concernées sont:3km PZ: Malmo10km SZ: -";

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.114 à GB-2.118 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.113:

"Royaume-Uni	GB-2.114	Près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, AngleterreLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W3.57.
	GB-2.115	Près de Ely, East Cambridgeshire, Cambridgeshire, AngleterreLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.4 et E0.20.
	GB-2.116	Près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-UniLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.75 et W3.70.
	GB-2.117	Près de Ilminster, South Somerset, Somerset, Angleterre, Royaume-UniLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.93 et W2.97.
	GB-2.118	Près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-UniLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.28 et E1.07." ;

iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.118 à US-2.143 sont ajoutées après la description de la zone US-2.117:

"États-Unis	US-2.118	État du Missouri:Jasper 02Jasper County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.4072199°W 37.4179888°N)
	US-2.119	État du MissouriLawrence 02Lawrence County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.0090864°W 37.0812462°N)
	US-2.120	État du MissouriDade County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6799876°W 37.3767441°N).
	US-2.121	État du ColoradoPitkin County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.2509612°W 39.3323595°N).
	US-2.122	État du Dakota du SudClark 03Clark County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9110878°W 44.8586565°N).
	US-2.123	État du Dakota du SudEdmunds 04Edmunds County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0011969°W 45.4651880°N).
	US-2.124	État du MinnesotaLe Sueur 02Le Sueur County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7699705°W 44.4325761°N).
	US-2.125	État du MinnesotaStearns 05Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8938457°W 45.7624353°N)
	US-2.126	État du MinnesotaSwift County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8835976°W 45.3000092°N).
	US-2.127	État du Dakota du SudYankton County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4907641°W 43.2004004°N).
	US-2.128	État du MinnesotaKandiyohi 06Kandiyohi County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9832659°W 45.1022468°N).
	US-2.129	État du MinnesotaMorrison 05Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6391910°W 45.9940382°N).
	US-2.130	État du MinnesotaMorrison 06Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.9913555°W 46.0402557°N).
	US-2.131	État du MinnesotaMorrison 07Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5804152°W 46.0862759°N)
	US-2.132	État du MinnesotaYellow Medicine County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8084246°W 44.8522861°N)
	US-2.133	État du NebraskaDixon County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8715035°W 42.4013609°N).
	US-2.134	État de la Caroline du NordWayne 06Wayne County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.2430419°W 35.3461331°N).
	US-2.135	État du WisconsinBarron County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7521751°W 45.5272082°N).
	US-2.136	État du MichiganMenominee County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 87.6294522°W 45.4460888°N)
	US-2.137	État du MinnesotaBlue Earth 01Blue Earth County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8617646°W 44.0360845°N).
	US-2.138	État du MinnesotaOtter Tail 02Otter Tail County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.1625715°W 46.6114683°N).
	US-2.139	État du MinnesotaWaseca 03Waseca County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6537270°W 44.0977185°N).
	US-2.140	État du Dakota du NordBarnes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.3255548°W 47.2430693°N).
	US-2.141	État du Dakota du SudDeuel County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.4814469°W 44.8367253°N).
	US-2.142	État du MinnesotaBlue Earth 02Blue Earth County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8555959°W 44.0420843°N).
	US-2.143	État du MinnesotaMeeker 03Meeker County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3898941°W 45.2922653°N)." ;

2)à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.5 à CA-2.18 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.4:

"CACanada	CA-2.5	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	31.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	31.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	31.3.2022
	CA-2.6	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	2.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	2.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	2.4.2022
	CA-2.7	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	4.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	4.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.4.2022
	CA-2.8	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	5.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	5.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	5.4.2022
	CA-2.9	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	7.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	7.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	7.4.2022
	CA-2.10	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	7.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	7.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	7.4.2022
	CA-2.11	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	8.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	8.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	8.4.2022
	CA-2.12	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	8.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	8.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	8.4.2022
	CA-2.13	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	10.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	10.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	10.4.2022
	CA-2.14	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	11.4.2022
	CA-2.15	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	11.4.2022
	CA-2.16	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	11.4.2022
	CA-2.17	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	11.4.2022
	CA-2.18	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	11.4.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	11.4.2022" ;