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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/588 of 8 April 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/588 de la Commissiondu 8 avril 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment ses articles 230, paragraphe 1, et 232, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires, et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Suffolk, dans l’État de New York (États-Unis), et a été confirmé le 23 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté — déjà touché — de Hutchinson, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), et dans un autre établissement du comté de Suffolk, dans l’État de New York (États-Unis), et ont été confirmés le 25 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté — déjà touché — de Hutchinson, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), dans le comté de Clarke, État du Dakota du Sud (États-Unis) et dans le comté de McPherson, État du Dakota du Sud (États-Unis), et ont été confirmés le 27 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers sont situés dans le comté — déjà touché — de Guthrie, dans l’État de l’Iowa (États-Unis) et dans le comté de Hamilton, également dans l’État de l’Iowa, et ont été confirmés le 28 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers sont situés aux États-Unis, dans les comtés de Bon Homme et de Spink dans l’État du Dakota du Sud, dans les comtés de Kandiyohi et de Lac qui Parle dans l’État du Minnesota, dans le comté de Monroe dans l’État de New York, dans le comté de Johnston dans l’État de Carolina du Nord, dans le comté de Kidder dans l’État du Dakota du Nord, ainsi que dans le comté — déjà touché — d’Edmunds dans l’État du Dakota du Sud, et ont été confirmés le 29 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(10)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers sont situés aux États-Unis, dans le comté — déjà touché — de Buena Vista, dans l’État de l’Iowa et dans le comté de Brule, dans l’État du Dakota du Sud, et ont été confirmés le 30 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(11)Les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(12)Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(13)Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(14)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(15)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 avril 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.47 à US-2.64 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.46:

"USÉtats-Unis	US-2.47	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		23.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.3.2022
	US-2.48	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		25.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		25.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.3.2022
	US-2.49	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		25.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		25.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.3.2022
	US-2.50	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		27.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.3.2022
	US-2.51	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		27.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.3.2022
	US-2.52	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		27.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.3.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.3.2022
	US-2.53	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		29.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.3.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		29.3.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		29.3.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		29.3.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		29.3.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		29.3.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		29.3.2022
US-2.54	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		29.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.3.2022
US-2.55	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		28.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		28.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		28.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		28.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		28.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		28.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		28.3.2022
US-2.56	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		28.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		28.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		28.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		28.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		28.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		28.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		28.3.2022
US-2.57	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		29.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.3.2022
US-2.58	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		29.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.3.2022
US-2.59	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		29.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.3.2022
US-2.60	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		29.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.3.2022
US-2.61	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		29.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.3.2022
US-2.62	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		29.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.3.2022
US-2.63	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		30.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		30.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		30.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		30.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		30.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		30.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		30.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		30.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		30.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		30.3.2022
US-2.64	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		30.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		30.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		30.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		30.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		30.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		30.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		30.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		30.3.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		30.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		30.3.2022"

b)dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.47 à US-2.64 sont ajoutées après la description de la zone US-2.46:

"États-Unis	US-2.47	État de New YorkSuffolk 02Comté de Suffolk: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 72.2766987°W 41.0648541°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre N Ram Island Dr et S Ram Island Dr;b)au nord-est: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre Settlers Landing Ln et Charter Ln;c)à l’est: à 0,1 km au sud-est de l’intersection entre James Ln et Jefferys Ln;d)au sud-est: à 2,9 km au sud-est de l’intersection entre Daniels Ln et Peters Pond rd;e)au sud: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre Flying Point Rd et Jule Pond Dr;f)au sud-ouest: à 0,1 km au nord-est de l’intersection entre Straight Path Rd et Johnson Ave;g)à l’ouest: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre Nassau Point Road et Bridge Ln;h)au nord-ouest: à 0,1 km au nord-nord-est de l’intersection entre Brander Pkwy et Sudee Gln.
	US-2.48	État de New YorkSuffolk 03Comté de Suffolk: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 72.6978016°W 40.9183644°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,7 km à l’ouest de l’intersection entre NY Highway 25 et Mill Road;b)au nord-est: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre Highway 104 et Highway 31;c)à l’est: à 0,3 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre Quogo Ln et Howell Ln;d)au sud-est: à 5,1 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Jessup Ln et Dune Road;e)au sud: à 5,4 km au sud-est de l’intersection entre Belleview Avenue et Winnie Road;f)au sud-ouest: à 0,3 km au nord de l’intersection entre Biltmore Drive et Estate Drive;g)à l’ouest: à l’intersection entre Weeks Avenue et South Street;h)au nord-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre Burman Blvd et Grumman Blvd.
	US-2.49	État du Dakota du SudHutchinson 02Comté de Hutchinson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.7991513°W 43.5857133°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,0 km à l’ouest de l’intersection entre 262nd Street et 421st Avenue;b)au nord-est: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre 425th Avenue et 264th Street;c)à l’est: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 426th Avenue et la 268th Street;d)au sud-est: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre 424th Avenue et 273rd Street;e)au sud: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre Benson Road et 275th Street;f)au sud-ouest: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 416th Avenue et 273rd Street;g)à l’ouest: à 0,7 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 414th Avenue et la 268th Street;h)au nord-ouest: à 0,1 km au nord-est de l’intersection entre la 416th Avenue et la 264th Street.
	US-2.50	État du Dakota du SudHutchinson 03Comté de Hutchinson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6493775°W 43.2646827°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,0 km au sud-est de l’intersection entre la 284th Street et la 427th Avenue;b)au nord-est: à 0,4 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre la 286th Street et la 432nd Avenue;c)à l’est: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre la 434th Ave et la 290th Street;d)au sud-est: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre la 295th Street et la 432nd Avenue;e)au sud: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la 297th Street et la 428th Avenue;f)au sud-ouest: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la 295th Street et la 423rd Avenue;g)à l’ouest: à 1,3 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 290th Street et la 421th Avenue;h)au nord-ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 286th Street et la 423rd Avenue.
	US-2.51	État du Dakota du SudComté de Clark: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.5108435°W 45.7226516°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,9 km au sud-est de l’intersection entre la 167th Street et la 430th Avenue;b)au nord-est: à 1,0 km à l’est-sud-est de l’intersection entre la 169th Street et la SD Highway 25;c)à l’est: à 1,0 km au sud-est de l’intersection entre la 436th Ave et la 173rd Street;d)au sud-est: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre la 178th Street et la 435th Avenue;e)au sud: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre la 180th Street et la 430th Avenue;f)au sud-ouest: à 0,3 km au sud de l’intersection entre la 178th Street et la 426th Avenue;g)à l’ouest: à 0,3 km au nord de l’intersection entre la 174th Street et la 424th Avenue;h)au nord-ouest: à 1,7 km au sud-ouest de l’intersection entre la 169th Street et la 427th Avenue.
	US-2.52	État du Dakota du SudComté de McPherson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.5108435°W 45.7226516°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,1 km à l’ouest-sud de l’intersection entre la 334th Avenue et la 115th Street;b)au nord-est: à 2,3 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la 337th Avenue et la 117th Street;c)à l’est: à 1,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 340th Avenue et la 122nd Street;d)au sud-est: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre la 125th Street et la 338th Avenue;e)au sud: à 0,8 km au sud de l’intersection entre la 127th Street et la 334th Avenue;f)au sud-ouest: à 0,6 km à l’ouest de l’intersection entre la 126th Street et la 329th Avenue;g)à l’ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre la 122nd Street et la 327th Avenue;h)au nord-ouest: à 1,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la 117th Street et la 328th Avenue.
	US-2.53	État du Dakota du SudComté de Bon Homme: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9308421°W 43.1811932°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 3,4 km à l’est de l’intersection entre le point situé aux coordonnées GPS 97.9717806°W 43.1795462°N et State Rd 37;b)au nord-est: 97.8431972°W 43.1572179°N;c)à l’est: à 2,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 298th Street et la 419th Avenue;d)au sud-est: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre 418th Avenue et 301st Street;e)au sud: à 1,1 km au sud-est de l’intersection entre la 413th Avenue et la 302nd Street;f)au sud-ouest: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre 409th Avenue et 301st Street;g)à l’ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre State Road 46 et le point situé aux coordonnées GPS 98.0505754°W 43.0890461°N;h)au nord-ouest: 98.0158792°W 43.1540995°N.
	US-2.54	État du Dakota du SudComté de Spink: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2900295°W 44.8881738°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la 397th Ave et la 173rd St;b)au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre la 401st Ave et la 174th St;c)à l’est: à 0,5 km au sud de l’intersection entre la 178th Street et la 403rd Avenue;d)au sud-est: à 1,2 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 402nd Avenue et la 183rd Street;e)au sud: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 397th Avenue et 185th Street;f)au sud-ouest: à 0,9 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre la 393rd Avenue et la 183rd Street;g)à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la 179th Street et la 391st Avenue.h)au nord-ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 174th Street et la 392nd Avenue;
	US-2.55	État de l’IowaComté de Guthrie: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5217171°W 41.7854372°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,0 km au sud-ouest de l’intersection entre la 150th Street et Maple Avenue;b)au nord-est: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la 180th Trl et Quail Avenue;c)à l’est: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la 215th Street et Redwood Avenue;d)au sud-est: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre Monteith Road et Quail Avenue;e)au sud: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 275th Street et Lost Trl;f)au sud-ouest: à 0,8 km à l’est de l’intersection entre la 260th Street et Grove Trl;g)à l’ouest: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre la 220th Street et Grant Avenue;h)au nord-ouest: à 0,2 km à l’est de l’intersection entre la 170th Street et Hickory Avenue.
	US-2.56	État de l’IowaComté de Hamilton: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.5972508°W 42.3911253°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 280th St et Tollman Ave;b)au nord-est: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre la 290th St et Xircus Ave;c)à l’est: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre la 340th St et Ziegler Ave;d)au sud-est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la 380th St et Xircus Ave;e)au sud: à 1,2 km au sud-ouest de l’intersection entre Christytown Rd et Tollman Ave;f)au sud-ouest: à 0,7 km à l’ouest de l’intersection entre la 380th St et Poplar Grove Ave;g)à l’ouest: à 0,3 km à l’ouest de l’intersection entre Nelson Ave et Rosendale Dr;h)au nord-ouest: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre la 290th St et Poplar Grove Ave.
	US-2.57	État du MinnesotaComté de Kandiyohi: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9910698°W 45.1278180°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 8th Ave NE et la 41st St NE;b)au nord-est: à 0,8 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 105th St SE et la 30th Ave SE;c)à l’est: à 1,1 km à l’est de l’intersection entre la 120th St SE et la 90th Ave SE;d)au sud-est: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 154th Ave SE et County Road 8 SE;e)au sud: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 30th St SE et la 180th Ave SE;f)au sud-ouest: à 1,4 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 30th St SW et la 142nd Ave SW;g)à l’ouest: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 60th St SW et la 75th Ave SW;h)au nord-ouest: à 0,3 km à l’ouest de l’intersection entre la 24th St SW et la 20th Ave SW.
	US-2.58	État du MinnesotaComté de Lac qui Parle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.3534217°W 44.9677460°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,3 km au sud de l’intersection entre la 220th St et la 151st Ave;b)au nord-est: à 0,9 km à sud-sud- de l’intersection entre la 200th St et la 191st Ave;c)à l’est: à 0,7 km à l’est de l’intersection entre la 150th St et la 205th Ave;d)au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre la 110th St N et la 195th Ave N;e)au sud: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre la 150th St et la 270th Ave;f)au sud-ouest: à 0,8 km au sud de l’intersection entre la 110th St N et la 107th Ave N;g)à l’ouest: à 0,8 km au sud de l’intersection entre la 172nd St et la 486th Ave;h)au nord-ouest: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre la 111th Ave et Highway 212.
	US-2.59	État de New YorkComté de Monroe: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.8429728°W 43.3702623°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 2,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre Walker Lake Ontario Rd et Shore Aces Rd;b)au nord-est: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Lake Ontario State Pkwy et Lighthouse Rd;c)à l’est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre Parma Center Rd et Manitou Rd;d)au sud-est: à 4 km au nord-ouest de l’intersection entre N Union St et Ogden Parma Townline Rd;e)au sud: à 1,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Campbell Rd et Gallup Rd;f)au sud-ouest: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre Edmunds Rd et Redman Rd;g)à l’ouest: à 0,2 km à l’ouest de l’intersection entre County Line Rd et Roosevelt Hwy;h)au nord-ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre Moscow Rd et Priem Rd.
	US-2.60	État de Caroline du NordComté de Johnston: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.2634728°W 35.4302926°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre Grabtown Rd et Avenue Rd;b)au nord-est: à 1,3 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Brogden Rd et Richardson Bridge Rd;c)à l’est: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre Sambo Lambert Rd et Seiah Church Rd;d)au sud-est: à 0,5 km à l’est de l’intersection entre Corbett Hill Rd et Dobbersville Rd;e)au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre Cannan Rd et Corbett Rd;f)au sud-ouest: à 1,8 km au nord-ouest de l’intersection entre US Highway 701 S et Harper House Rd;g)à l’ouest: à 0,5 km au sud de l’intersection entre Barefoot Farm Ln et White Oak Rd;h)au nord-ouest: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre Guin Rd et Devils Racetrack Rd.
	US-2.61	État du Dakota du NordComté de Kidder: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.9823203°W 46.9050337°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre la 36th St SE et la 23rd Ave SE;b)au nord-est: à 0,4 km au nord de l’intersection entre la 37th St SE et la 27th Ave SE;c)à l’est: à 0,3 km au sud-est de l’intersection entre la 29th Ave SE et la 41st St SE;d)au sud-est: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre la 46th St et la 27th Ave SE;e)au sud: à 1,4 km au nord-ouest de l’intersection entre la 48th St SE et la 24th Ave SE;f)au sud-ouest: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre la 46th St SE et la 19th Ave SE;g)à l’ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la 431st St NE et la 5th Ave NE;h)au nord-ouest: à 1,3 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 37th St et la 19th Ave SE.
	US-2.62	État du Dakota du SudEdmunds 02Comté d’Edmunds: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.1309698°W 45.4350214°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,2 km au nord-est de l’intersection entre la 135th St et la 353rd Ave;b)au nord-est: à 1,1 km au nord-est de l’intersection entre la 137th St et la 357th Ave;c)à l’est: à 0,9 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la 141st St et la 359th Ave;d)au sud-est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la 145th St et la 358th Ave;e)au sud: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre la 147th St et la 354th Ave;f)au sud-ouest: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 146th St et la 349th Ave;g)à l’ouest: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre la 141st St et la 347th Ave;h)au nord-ouest: à 1,8 km à l’ouest de l’intersection entre la 137th St et la 350th Ave.
	US-2.63	État de l’IowaBuena Vista 04Comté de Buena Vista: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9369183°W 42.8731686°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre la 240th Avenue et la 440th Street;b)au nord-est: à 0,1 km à l’ouest/est de l’intersection entre W Maine Street et la N 4th Street;c)à l’est: à 0,9 km au sud de l’intersection entre la 150th Avenue et la 480th Street;d)au sud-est: à 0,2 km à l’est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 530th Street;e)au sud: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 240th Avenue et 570th Street;f)au sud-ouest: à 0,7 km à l’est de l’intersection entre la 190th Avenue et la 550th Street;g)à l’ouest: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre la 170th Avenue et la 170th Street.h)au nord-ouest: à 0,9 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre la 200th Avenue et la 460th Street.
	US-2.64	État du Dakota du SudComté de Brule: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8850202°W 43.7371251°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,1 km au nord-est de l’intersection entre la 252nd St et la 365th Ave;b)au nord-est: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre la 253rd St et la 370th Ave;c)à l’est: à 0,8 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 257th St et la 372nd Ave;d)au sud-est: à 0,3 km à l’ouest de l’intersection entre la 262nd St et la 370th Ave;e)au sud: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre la 264th St et la 366th Ave;f)au sud-ouest: à 1,4 km au nord-ouest de l’intersection entre la 263rd St et la 362nd Ave;g)à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la 258th St et la 360th Ave;h)au nord-ouest: à 0,8 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 253rd St et la 361st Ave."

2)dans l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.47 à US-2.64 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.46:

"USÉtats-Unis	US-2.47	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	23.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	23.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	23.3.2022
	US-2.48	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	25.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	25.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	25.3.2022
	US-2.49	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	25.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	25.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	25.3.2022
	US-2.50	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.3.2022
	US-2.51	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.3.2022
	US-2.52	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.3.2022
	US-2.53	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2022
	US-2.54	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2022
	US-2.55	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.3.2022
	US-2.56	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.3.2022
	US-2.57	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2022
	US-2.58	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2022
	US-2.59	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2022
	US-2.60	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2022
	US-2.61	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2022
	US-2.62	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2022
	US-2.63	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	30.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	30.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	30.3.2022
	US-2.64	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	30.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	30.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	30.3.2022"