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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/528 of 1 April 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2022/528 de la Commissiondu 1er avril 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment ses articles 230, paragraphe 1, et 232, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Beith, North Ayrshire, Écosse, Royaume-Uni, et a été confirmé le 18 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Strichen, Aberdeenshire, Écosse, Royaume-Uni, et a été confirmé le 19 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Woodbridge, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, et a été confirmé le 20 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Hanson, État du Dakota du Sud, États-Unis, et dans le comté de Kingsbury, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 18 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Hutchinson, État du Dakota du Sud, États-Unis, et a été confirmé le 20 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(10)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Butler, État du Nebraska. États-Unis, dans le comté de Cumberland, État du Maine, États-Unis, dans le comté de Beadle, État du Dakota du Sud, États-Unis, dans le comté déjà affecté de Charles Mix, État du Dakota du Sud, États-Unis et dans le comté de Hanson, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 22 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(11)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté déjà affecté de Beadle, État du Dakota du Sud, États-Unis, dans le comté d’Edmunds, État du Dakota du Sud, États-Unis et dans le comté de Kingsbury, État du Dakota du Sud, États-Unis, et ont été confirmés le 23 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(12)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté déjà affecté de Butler, État du Nebraska, États-Unis, dans le comté de Jerauld, État du Dakota du Sud, États-Unis et dans le comté déjà affecté de Buena Vista, État de l’Iowa, États-Unis, et ont été confirmés le 24 mars 2022 par des analyses en laboratoire (RT-PCR).(13)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Franklin, État de l’Iowa, États-Unis et dans le comté de Meeker, État du Minnesota, États-Unis, et ont été confirmés le 25 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(14)Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Stearns, État du Minnesota, États-Unis, et a été confirmé le 26 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(15)Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(16)Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(17)De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans des établissements de volailles le 14 novembre 2021 près de Salwick, Fylde, Lancashire, Angleterre, le 17 novembre 2021 près de Kirkham, Fylde, Lancashire, Angleterre, le 2 décembre 2021 près de Tutbury, East Staffordshire, Staffordshire, Angleterre et le 15 décembre 2021 près de Wem, North Shropshire, Shropshire, Angleterre. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans l’établissement de volailles infectées sur son territoire.(18)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Salwick, Fylde, Lancashire, Angleterre, près de Kirkham, Fylde, Lancashire, Angleterre, près de Tutbury, East Staffordshire, Staffordshire, Angleterre et près de Wem, North Shropshire, Shropshire, Angleterre avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(19)Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(20)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(21)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er avril 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.22 et GB-2.23 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.22	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
	GB-2.23	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	17.11.2021	22.3.2022"

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.42 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.42	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.12.2021	22.3.2022"

iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.68 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.68	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	15.12.2021	18.3.2022";

iv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.108 à GB-2.110 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.107:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.108	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	18.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	18.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	18.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	18.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	18.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	18.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	18.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	18.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1	18.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	18.3.2022
	GB-2.109	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	19.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	19.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	19.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	19.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	19.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	19.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	19.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	19.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1	19.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	19.3.2022
	GB-2.110	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	20.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1	20.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	20.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	20.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	20.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	20.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	20.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	20.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1	20.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	20.3.2022"

v)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.30 à US-2.46 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.29:

"USÉtats-Unis	US-2.30	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		18.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		18.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.3.2022
	US-2.31	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		18.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		18.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.3.2022
	US-2.32	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		20.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		20.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.3.2022
	US-2.33	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		22.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		22.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.3.2022
	US-2.34	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		22.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		22.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.3.2022
	US-2.35	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		22.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.3.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.3.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.3.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.3.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.3.2022
		Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		22.3.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.3.2022
	US-2.36	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.3.2022
		Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		22.3.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.3.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.3.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		22.3.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		22.3.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		22.3.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		22.3.2022
Œufs à couver de ratites		GRV	N, P1		22.3.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		22.3.2022
US-2.37	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		22.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		22.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.3.2022
US-2.38	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		23.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		23.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.3.2022
US-2.39	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		23.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		23.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.3.2022
US-2.40	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		23.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		23.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.3.2022
US-2.41	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		24.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		24.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.3.2022
US-2.42	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		24.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		24.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.3.2022
US-2.43	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		24.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		24.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.3.2022
US-2.44	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		25.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		25.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.3.2022
US-2.45	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		25.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		25.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.3.2022
US-2.46	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.3.2022
	Ratites de reproduction et de rente	RPB	N, P1		26.3.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.3.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.3.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.3.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.3.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.3.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.3.2022
	Œufs à couver de ratites	GRV	N, P1		26.3.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.3.2022"

b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.108 à GB-2.110 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.107:

"Royaume-Uni	GB-2.108	Près de Beith, North Ayrshire, Écosse.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.75 et W4.58.
	GB-2.109	Près de Strichen, Aberdeenshire, Écosse.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.58 et W2.04.
	GB-2.110	Près de Woodbridge, East Suffolk, Suffolk, Angleterre.La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.13 et E1.28."

ii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.30 à US-2.46 sont ajoutées après la description de la zone US-2.29:

"États-Unis	US-2.30	État du Dakota du SudComté de Hanson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.7486998°W 43.6000969°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre 423rd Avenue et 261st Street.b)au nord-est: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 427th Avenue et 263rd Street.c)à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre 429th Avenue et 267th Street.d)au sud-est: à 0,4 km au nord de l’intersection entre 427th Avenue et 272nd Street.e)au sud: à 1,1 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 423rd Avenue et 273rd Street.f)au sud-ouest: à 0,7 km au nord-nord-est de l’intersection entre 418th Avenue et 272nd Street.g)à l’ouest: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre 416th Avenue et 263rd Street.h)au nord-ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre 418th Avenue et 268th Street.
	US-2.31	État du Dakota du SudComté de Kingsbury: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.1790846°W 44.3251330°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,8 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 452nd Avenue et 211th Street.b)au nord-est: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 456th Avenue et 213th Street.c)à l’est: à 1,4 km au sud-sud-est de l’intersection entre 457th Avenue et 217th Street.d)au sud-est: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre County Highway 31 et County Highway 14.e)au sud: à 0,9 km au nord-est de l’intersection entre County Highway 18 et County Highway 39.f)au sud-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre County Highway 49 et 222nd Street.g)à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre 446th Avenue et 218th Street.h)au nord-ouest: à 0,4 km au nord-nord-est de l’intersection entre 447th Avenue et 213th Street.
	US-2.32	État du Dakota du SudComté de Hutchinson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8349623°W 43.5755316°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 3,4 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 423rd Avenue et 264th Street.b)au nord-est: à 0,9 km au nord de l’intersection entre 427th Avenue et 265th Street.c)à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre 425th Avenue et 269th Street.d)au sud-est: à 0,8 km au nord de l’intersection entre 423rd Avenue et a 273rd Street.e)au sud: à 0,8 km au sud-sud-est de l’intersection entre 418th Avenue et 275th Street;f)au sud-ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre 414th Avenue et 274th Street.g)à l’ouest: à 0,3 km au sud-sud-est de l’intersection entre 412th Avenue et 269th Street.h)au nord-ouest: à 0,7 km à l’est de l’intersection entre 414th Avenue et 265th Street.
	US-2.33	État du NebraskaButler 01Comté de Butler: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.2208681°W 41.3204534°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre Road I et Road 40.b)au nord-est: à 0,2 km au nord-est de l’intersection entre Road M et Road 38.c)à l’est: à 0,4 km au sud de l’intersection entre Road O et Road 34.d)au sud-est: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre Road M et Road 29.e)au sud: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre Road I et Road 27.f)au sud-ouest: à 0,8 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre Road E et Road 29.g)à l’ouest: à 1,1 km au sud-ouest de l’intersection entre Road C et Road 34.h)au nord-ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre Road D et Road 38.
	US-2.34	État du MaineComté de Cumberland: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 70.1974021°W 43.9023419°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre Lawrence Road et Elmwood Road.b)au nord-est: à 1,7 km à l’est de l’intersection entre Hunter Road et Murch Road.c)à l’est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre Staples Point Road et Overboard Lane.d)au sud-est: à 2,5 km à l’est de l’intersection entre ME 88 et Spruce Lane.e)au sud: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre Falmouth Road et Woodville Road.f)au sud-ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre Mast Road et Pride Farm Road.g)à l’ouest: à 0,7 km à l’est-sud-est de l’intersection entre Center Road et Bruns Drive.h)au nord-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre Mayall Road et Merrill Road.
	US-2.35	État du Dakota du SudBeadle 01Comté de Beadle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2051933°W 44.6551084°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,0 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 401st Avenue et 189th Street.b)au nord-est: à 0,3 km au sud-ouest de l’intersection entre 405th Avenue et SD 28.c)à l’est: à 1,6 km au nord-ouest de l’intersection entre 408th Avenue et 195th Street.d)au sud-est: à 0,3 km au nord-est de l’intersection entre 405th Avenue et 199th Street.e)au sud: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 401st Avenue et 201st Street.f)au sud-ouest: à 0,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre 396th Avenue et 199th Street.g)à l’ouest: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 395th Avenue et 195th Street.h)au nord-ouest: à 0,9 km au sud-est de l’intersection entre 396th Avenue et SD 28.
	US-2.36	État du Dakota du SudCharles Mix 03Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.1451678°W 43.2300717°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 402nd Avenue et 287th Street;b)au nord-est: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 407th Avenue et 288th Street.c)à l’est: à 1,0 km au nord-nord-est de l’intersection entre 408th Avenue et 293rd Street;d)au sud-est: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 407th Avenue et SD Highway 46.e)au sud: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre 299th Street et Highway 50.f)au sud-ouest: à 0,8 km au sud-sud-est de l’intersection entre 398th Avenue et SD 46.g)à l’ouest: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre 396th Avenue et 293rd Street.»h)au nord-ouest: à 0,6 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 398th Avenue et 289th Street.
	US-2.37	État du Dakota du SudHanson 02Comté de Hanson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8831710°W 43.7637923°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 416th Avenue et 250th Street.b)au nord-est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre a 420th Avenue et 252nd Street.c)à l’est: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre 422nd Avenue et 256th Street.d)au sud-est: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre 421st Avenue et 260th Street.e)au sud: à 0,9 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 417th Avenue et 262nd Street.f)au sud-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre 412th Avenue et 261st Street.g)à l’ouest: à 0,3 km au sud-est de l’intersection entre SD 37 et 256th Street.h)au nord-ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre Old Mill Road et Campground Road.
	US-2.38	État du Dakota du SudBeadle 02Comté de Beadle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.1425075°W 44.5763439°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,3 km au sud-ouest de l’intersection entre 404th Avenue et 194th Street.b)au nord-est: à 0,9 km au sud-sud-est de l’intersection entre 408th Avenue et 195th Street.c)à l’est: à 0,6 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 410th Avenue et 200th Street.d)au sud-est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre 408th Avenue et 204th Street.e)au sud: à 1,5 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 403rd Avenue et 206th Street.f)au sud-ouest: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre 399th Avenue et 205th Street.g)à l’ouest: à 0,8 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 397th Avenue et 200th Street.h)au nord-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 399th Avenue et SD 8.
	US-2.39	État du Dakota du SudComté d’Edmunds: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0023076°W 45.5212334°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,5 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 395th Avenue et 129th Street.b)au nord-est: à 1,3 km au nord-est de l’intersection entre 363rd Avenue et 131st Street.c)à l’est: à 1,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 365th Avenue et 135th Street.d)au sud-est: à 0,7 km au sud de l’intersection entre 364th Avenue et 139th Street.e)au sud: à 0,6 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 360th Avenue et 141st Street.f)au sud-ouest: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre 355th Avenue et 140th Street.g)à l’ouest: à 1,2 km au sud-ouest de l’intersection entre 354th Avenue et 135th Street.h)au nord-ouest: à 2,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 356th Avenue et 132nd Street.
	US-2.40	État du Dakota du SudKingsbury 02Comté de Kingsbury: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.1737050°W 44.3254419°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,4 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 452nd Avenue et 211th Street.b)au nord-est: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 456th Avenue et 213th Street.c)à l’est: à 1,9 km au sud-sud-est de l’intersection entre 457th Avenue et 217th Street.d)au sud-est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre 456th Avenue et 222nd Street.e)au sud: à 0,8 km au sud de l’intersection entre 452nd Avenue et 223rd Street.f)au sud-ouest: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 448th Avenue et 222nd Street.g)à l’ouest: à 1,1 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 446th Avenue et 218th Street.h)au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre 447th Avenue et 213th Street.
	US-2.41	État du NebraskaButler 02Comté de Butler: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.2788944°W 41.3949191°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 2,1 km au nord-nord-est de l’intersection entre Road E et Road 44.b)au nord-est: à 1,7 km à l’est-nord-est de l’intersection entre Road I et Road 43.c)à l’est: à 1,5 km au nord de l’intersection entre Road L et Road 38.d)au sud-est: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre Road J et Road 34.e)au sud: à 0,8 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Road F et Road 33.f)au sud-ouest: à 1,0 km au nord-ouest de l’intersection entre Road B et Road 34.g)à l’ouest: à 1,0 km au sud-ouest de l’intersection entre Road W et Road 39.h)au nord-ouest: à 1,0 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre Road B et Road 43.
	US-2.42	État du Dakota du SudComté de Jerauld: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8859578°W 44.1328594°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre 364th Avenue et 225th Street.b)au nord-est: à 3,0 km au nord-est de l’intersection entre 368th Avenue et 227th Street.c)à l’est: à 1,1 km au sud-est de l’intersection entre 371st Avenue et 230th Street.d)au sud-est: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre 370th Avenue et 235th Street.e)au sud: à 0,8 km à l’est nord-est de l’intersection entre 365th Avenue et 237th Street.f)au sud-ouest: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre SD Highway 45 et 236th Street.g)à l’ouest: à 0,3 km au nord de l’intersection entre 359th Avenue et 231st Street.h)au nord-ouest: à 1,7 km au nord-est de l’intersection entre SD Highway 45 et 227th Street.
	US-2.43	État de l’IowaBuena Vista 03Comté de Buena Vista: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9634192°W 42.8970836°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,9 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 220th Avenue et 430th Street.b)au nord-est: à 1,9 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 130th Avenue et 430th Street.c)à l’est: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre 140th Avenue et 470th Street.d)au sud-est: à 1,0 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 120th Avenue et 520th Street.e)au sud: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre 220th Avenue et 550th Street.f)au sud-ouest: à 2,0 km au nord-est de l’intersection entre 170th Avenue et 540th Street.g)à l’ouest: à 1,2 km à l’ouest de l’intersection entre 170th Avenue et 490th Street.h)au nord-ouest: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 190th Avenue et 450th Street.
	US-2.44	État de l’IowaComté de Franklin: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.3355854°W 42.9161561°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 1,5 km au sud-ouest de l’intersection entre Jonquil Avenue et 110th Street.b)au nord-est: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre Mallard Avenue et 240th Street.c)à l’est: à 1,2 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre U.S. Highway 65 et 200th Street.d)au sud-est: à 1,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Nettle Avenue et 165th Street.e)au sud: à 0,4 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre Indigo Avenue et 140th Street.f)au sud-ouest: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre Eagle Avenue et 160th Street.g)à l’ouest: à 1,6 m au nord-est de l’intersection entre Balsam Avenue et 200th Street.h)au nord-ouest: à 2,0 km au nord-est de l’intersection entre Dogwood Avenue et 240th Street.
	US-2.45	État du MinnesotaComté de Meeker: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6700654°W 45.3285011°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre Beachside Road et E State Highway 55.b)au nord-est: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre 587th Avenue et 380th Street.c)à l’est: à 0,5 km au sud-sud-est de l’intersection entre Minnesota Highway 22 Anx et 340th Street.d)au sud-est: à 0,9 km au sud de l’intersection entre Csah 31 et 300th Street.e)au sud: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre Minnesota Highway 4 et US Highway 12.f)au sud-ouest: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre 202nd Street NE et 56 Avenue NE.g)à l’ouest: à 0,0 km de l’intersection entre 175th Street NE et 120th Avenue NE.h)au nord-ouest: à 0,3 km au sud-est de l’intersection entre Tri-county Road NE et 385th Street.
	US-2.46	État du MinnesotaComté de Stearns: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.4442186°W 45.5790246°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord: à 0,8 km à l’ouest de l’intersection entre 315th Street et Fruit Farm Road.b)au nord-est: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre County Road 2 et 295th Street.c)à l’est: à 1,3 km au nord-est de l’intersection entre CR-138 Avenue et East Broadway Street.d)au sud-est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre 125th Avenue et 210th Street.e)au sud: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre 185th Street et Schackman Lake Road.f)au sud-ouest: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre 207th Street et Elmdale Road;g)à l’ouest: à 0,5 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre Hedgewood Road et 223rd Avenue.h)au nord-ouest: à 1,3 km au nord de l’intersection entre 290th Street et Clear Lake Road.";

2)à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.22 et GB-2.23 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.22	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	14.11.2021	22.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	14.11.2021	22.3.2022
	GB-2.23	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	17.11.2021	22.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	17.11.2021	22.3.2022"

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.42 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.42	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	2.12.2021	22.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	2.12.2021	22.3.2022"

iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.68 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.68	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	15.12.2021	18.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	15.12.2021	18.3.2022"

iv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.108 à GB-2.110 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.107:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.108	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	18.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	18.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	18.3.2022
	GB-2.109	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	19.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	19.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.3.2022
	GB-2.110	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	20.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	20.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	20.3.2022"

v)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.30 à US-2.46 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.29:

"USÉtats-Unis	US-2.30	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	18.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	18.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	18.3.2022
	US-2.31	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	18.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	18.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	18.3.2022
	US-2.32	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	20.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	20.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	20.3.2022
	US-2.33	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.3.2022
	US-2.34	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.3.2022
	US-2.35	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.3.2022
	US-2.36	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.3.2022
	US-2.37	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	22.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	22.3.2022
	US-2.38	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	23.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	23.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	23.3.2022
	US-2.39	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	23.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	23.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	23.3.2022
	US-2.40	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	23.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	23.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	23.3.2022
	US-2.41	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	24.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	24.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	24.3.2022
	US-2.42	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	24.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	24.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	24.3.2022
	US-2.43	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	24.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	24.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	24.3.2022
	US-2.44	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	25.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	25.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	25.3.2022
	US-2.45	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	25.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	25.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	25.3.2022
	US-2.46	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	26.3.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	26.3.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	26.3.2022"