Commission Implementing Regulation (EU) 2022/273 of 23 February 2022 concerning the authorisation of preparations of Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023, Pediococcus pentosaceus IMI 507024, Pediococcus pentosaceus IMI 507025, Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026, Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 and Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 as silage additives for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/273 de la Commissiondu 23 février 2022concernant l’autorisation de préparations de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023, de Pediococcus pentosaceus IMI 507024, de Pediococcus pentosaceus IMI 507025, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 et de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 en tant qu’additifs pour l’ensilage pour toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d’autorisation ont été déposées pour des préparations de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023, de Pediococcus pentosaceus IMI 507024, de Pediococcus pentosaceus IMI 507025, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 et de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)Les demandes concernent l’autorisation de préparations de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023, de Pediococcus pentosaceus IMI 507024, de Pediococcus pentosaceus IMI 507025, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 et de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.(4)L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu dans ses avis du 23 juin 2021EFSA Journal 2021;19(7):6700.,EFSA Journal 2021;19(7):6701.,EFSA Journal 2021;19(7):6702.,EFSA Journal 2021;19(7):6703.,EFSA Journal 2021;19(7):6704.,EFSA Journal 2021;19(7):6705. que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023, de Pediococcus pentosaceus IMI 507024, de Pediococcus pentosaceus IMI 507025, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 et de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que les additifs devraient être considérés comme des sensibilisants respiratoires et a indiqué qu’elle n’avait pu tirer aucune conclusion sur le potentiel d’irritation oculaire et cutanée ou de sensibilisation cutanée des additifs. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que les préparations concernées sont susceptibles d’améliorer la préservation des nutriments dans l’ensilage préparé à partir de matières faciles et modérément difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation des préparations de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023, de Pediococcus pentosaceus IMI 507024, de Pediococcus pentosaceus IMI 507025, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 et de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces préparations selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, sont autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 février 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsFourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC d’additif/kg de matière fraîche
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
1k21701Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023Composition de l’additif:Préparation de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023 contenantau moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.État solideCaractérisation de la substance active:Cellules viables de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023.—Méthodes d’analyseIdentification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Dénombrement dans les additifs pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).Toutes les espèces animales———1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.16.3.2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsFourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC d’additif/kg de matière fraîche
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
1k21016Pediococcus pentosaceus IMI 507024—Composition de l’additif:Préparation de Pediococcus pentosaceus IMI 507024 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.État solideCaractérisation de la substance active:Cellules viables de Pediococcus pentosaceus IMI 507024.Méthodes d’analyseIdentification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786).Toutes les espèces animales———1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.16.3.2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsFourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC d’additif/kg de matière fraîche
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
1k21017Pediococcus pentosaceus IMI 507025Composition de l’additif:Préparation de Pediococcus pentosaceus IMI 507025 contenantau moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.État solideCaractérisation de la substance active:Cellules viables de Pediococcus pentosaceus IMI 507025.Méthodes d’analyseIdentification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786).Toutes les espèces animales———1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.16.3.2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsFourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC d’additif/kg de matière fraîche
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
1k21601Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026Composition de l’additif:Préparation de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026 contenantau moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.État solideCaractérisation de la substance active:Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026.Méthodes d’analyseIdentification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Dénombrement dans les additifs pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).Toutes les espèces animales———1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.16.3.2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsFourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC d’additif/kg de matière fraîche
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
1k21602Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027Composition de l’additif:Préparation de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 contenantau moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.État solideCaractérisation de la substance active:Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027.—Méthodes d’analyseIdentification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Dénombrement dans les additifs pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).Toutes les espèces animales———1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.16.3.2032
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsFourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC d’additif/kg de matière fraîche
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
1k21603Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028Composition de l’additif:Préparation de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 contenantau moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.État solideCaractérisation de la substance active:Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028.Méthodes d’analyseIdentification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Dénombrement dans les additifs pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).Toutes les espèces animales———1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.16.3.2032