Commission Implementing Regulation (EU) 2022/104 of 26 January 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United Kingdom in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/104 de la Commissiondu 26 janvier 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire ou d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre), et a été confirmé le 10 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans deux établissements à proximité de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire (Angleterre), et ont été confirmés le 13 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(8)Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(9)Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(10)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné que celle-ci risque fort de toucher l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(11)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2022.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.87:
"GBRoyaume-UniGB-2.88Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P110.1.2022
Ratites de reproduction et de renteRPBN, P110.1.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P110.1.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P110.1.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P110.1.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P110.1.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P110.1.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P110.1.2022
Œufs à couver de ratitesGRVN, P110.1.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P110.1.2022
GB-2.89Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.1.2022
Ratites de reproduction et de renteRPBN, P113.1.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.1.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.1.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.1.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.1.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.1.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.1.2022
Œufs à couver de ratitesGRVN, P113.1.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.1.2022
GB-2.90Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P113.1.2022
Ratites de reproduction et de renteRPBN, P113.1.2022
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P113.1.2022
Ratites destinés à l’abattageSRN, P113.1.2022
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P113.1.2022
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P113.1.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P113.1.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P113.1.2022
Œufs à couver de ratitesGRVN, P113.1.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P113.1.2022";
b)dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la description de la zone GB-2.87:
"GBRoyaume-UniGB-2.88Près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N53.42 et E0.01.
GB-2.89Près de Tatenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.09 et W2.80
GB-2.90Près de Tatenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.15 et W2.67";
2)à l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.88 à GB-2.90 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.87:
"GBRoyaume-UniGB-2.88Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P110.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P110.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMN, P110.1.2022
GB-2.89Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMN, P113.1.2022
GB-2.90Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P113.1.2022
Viandes fraîches de ratitesRATN, P113.1.2022
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMN, P113.1.2022".