Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2107 of 26 November 2021 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United Kingdom in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2107 de la Commissiondu 26 novembre 2021modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers ou de territoires ou de zones de pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viande fraîche de volaille et de gibier à plumes.(5)Le 17 novembre 2021, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Kirham, Fylde, Lancashire, en Angleterre, et a été confirmé le 17 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Le 19 novembre 2021, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Willington, South Derbyshire, Derbyshire, en Angleterre, et a été confirmé le 19 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Le 20 novembre 2021, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Pokesdown, Bournemouth, Christchurch & Poole, en Angleterre, et a été confirmé le 19 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(10)Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(11)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par l’intermédiaire du présent règlement devraient prendre effet sans délai.(12)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2021.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, dans l’entrée relative au Royaume-Uni, les colonnes concernant les zones GB-2.23, GB-2.24 et GB-2.25 sont insérées après la colonne relatives à la zone GB-2.22:
"GB Royaume-UniGB-2.23.Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P117.11.2021
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P117.11.2021
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P117.11.2021
Ratites destinés à l’abattageSRN, P117.11.2021
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P117.11.2021
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P117.11.2021
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P117.11.2021
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P117.11.2021
Œufs à couver de ratitesHERN, P117.11.2021
Moins de 20 volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P117.11.2021
GB-2.24Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.11.2021
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.11.2021
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.11.2021
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.11.2021
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.11.2021
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.11.2021
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.11.2021
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.11.2021
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.11.2021
Moins de 20 volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.11.2021
GB-2.25Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P119.11.2021
Ratites de reproduction et de renteBPRN, P119.11.2021
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P119.11.2021
Ratites destinés à l’abattageSRN, P119.11.2021
Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P119.11.2021
Poussins d’un jour de ratitesDORN, P119.11.2021
Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P119.11.2021
Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P119.11.2021
Œufs à couver de ratitesHERN, P119.11.2021
Moins de 20 volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P119.11.2021"
b)dans la partie 2, dans l’entrée relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.23, GB-2.24 et GB-2.25 sont insérées après la description de la zone GB-2.22:
"Royaume-UniGB-2.23.Près de Kirkham, Fylde, Lancashire, Angleterre:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.79 et W2.84
GB-2.24Près de Pokesdown, Bournemouth, Christchurch & Poole, Angleterre:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.73 et W1.82
GB-2.25Près de Willington, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.86 et W1.52"
2)À l’annexe XIV, partie 1, dans l’entrée relative au Royaume-Uni, les colonnes suivantes relatives aux zones GB-2.23, GB-2.24 et GB-2.25 sont insérées après la colonne relative à la zone GB-2.22:
"GB Royaume-UniGB-2.23Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P117.11.2021
Viandes fraîches de ratitesRATN, P117.11.2021
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMN, P117.11.2021
GB-2.24Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.11.2021
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.11.2021
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMN, P119.11.2021
GB-2.25Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P119.11.2021
Viandes fraîches de ratitesRATN, P119.11.2021
Viandes fraîches de gibier à plumesGBMN, P119.11.2021"