Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2023 of 12 November 2021 approving Union amendment to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (‘Soave’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2021/2023 de la Commissiondu 12 novembre 2021approuvant une modification au niveau de l’Union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Soave (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentationJO L 9 du 11.1.2019, p. 2., et notamment son article 15, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Soave", transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671). en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.(2)La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenneJO C 313 du 5.8.2021, p. 25. la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.(3)Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.(4)Il y a donc lieu d’approuver la modification au niveau de l’Union apportée au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Soave" (AOP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2021.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission