1) L’article 30 bis suivant est inséré entre les articles 30 et 31:"Article 30 bis Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1 er , paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire, correspond au modèle STORAGE-TC-PAO établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 53.".2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1469 of 10 September 2021 amending Implementing Regulation (EU) 2020/2235 as regards the addition of a new model certificate for products of animal origin that originate in the Union, are moved to a third country or territory and moved back to the Union after unloading, storage and reloading in that third country or territory, amending Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the list of third countries authorised for entry into the Union of products of animal origin originated in and returning to the Union from a third country or territory, and amending Implementing Regulation (EU) 2021/405 as regards the list of third countries or regions thereof authorised for entry into the Union of products of animal origin and certain goods originated in and returning to the Union from a third country or region thereof (Text with EEA relevance)
1) Dans la liste des certificats, la nouvelle catégorie suivante est ajoutée après la mention du modèle "TRANSIT-COMP" relatif au transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers ou un territoire de produits composés: " Produits d’origine animale et certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire STORAGE-TC PAO Chapitre 53: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire" 2) Le chapitre 53 suivant est ajouté après le chapitre 52: "CHAPITRE 53 MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ET DE CERTAINS BIENS ORIGINAIRES DE L’UNION EXPÉDIÉS DANS UN PAYS TIERS OU TERRITOIRE ET RÉEXPÉDIÉS DANS L’UNION APRÈS AVOIR ÉTÉ DÉCHARGÉS, ENTREPOSÉS ET RECHARGÉS DANS CE PAYS TIERS OU TERRITOIRE (MODÈLE STORAGE-TC-PAO) 
PAYS Modèle de certificat STORAGE-TC-PAO Partie II: Attestation II. Informations sanitaires II.a Référence du certificat II.b Référence IMSOC II.1 Attestation sanitaire Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’envoi de produits d’origine animale ou debiens décrit dans la partie I:II.1.1 est originaire de l’Union, a été produit dans l’Union et pouvait être mis sur le marché dans l’Union, et II.1.2 a été emballé dans l’Union et, pour les produits d’origine animale, marqué dans l’Union conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) n o 853/2004, etII.1.3 est destiné à l’Union, et II.1.4 n’a pas été altéré et n’a subi aucune manipulation autre que le déchargement, l’entreposage, le rechargement et le transport dans (1) … et, pour les produits d’origine animale, a été entreposé et transporté conformément aux exigences pertinentes de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil.
II.2 Attestation d’entreposage Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’envoi de produits d’origine animale ou debiens décrit dans la partie I:II.2.1 a été entreposé dans un établissement agréé/enregistré, et II.2.2 a été rechargé dans l’établissement agréé/enregistré sous la supervision de l’autorité compétente.
Notes Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent certificat, les références à l’Union dans le présent certificat incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union des envois de produits couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, qui sont originaires d’un État membre de l’Union, sont expédiés dans un pays tiers ou territoire inscrit sur la liste figurant à l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission avec mention de la condition particulière " Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après entreposage " et sont réexpédiés dans l’Union à partir de ce pays tiers ou territoire après y avoir été déchargés, entreposés et rechargés.Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Partie I: Case 1.7 indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel les biens ont été produits, fabriqués ou emballés (étiquetés avec la marque d’identification). Partie II: (1) Code de la zone conformément à la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404; uniquement pour les zones énumérées avec mention de la condition particulière " Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après entreposage " dans la colonne 6 dudit tableau.
Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales) Date Qualification et titre Sceau Signature"
1) Dans la partie 1, les lignes relatives au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’île de Man et à Jersey sont remplacées par le texte suivant: " GB Royaume-Uni GB-0 Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 STORAGE-TC-PAO Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement GG Guernesey GG-0 Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 STORAGE-TC-PAO Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement IM Île de Man IM-0 Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 STORAGE-TC-PAO Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement JE Jersey JE-0 Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 STORAGE-TC-PAO Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement" 2) Dans la partie 3, la mention suivante est insérée après la mention de la condition particulière applicable "D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne", et avant la mention "Aqua – De la Russie vers la Russie": "Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement Les envois des marchandises visées dans la partie 1, colonne 4, originaires de l’Union, qui sont expédiés dans la zone visée dans la partie 1, colonne 2, et sont ensuite réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire sont autorisés à entrer dans l’Union à condition que le modèle de certificat "STORAGE-TC-PAO" établi par le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission les accompagne, en plus des documents qui les accompagnent pour leur exportation vers le pays tiers ou territoire."