Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1460 of 9 September 2021 amending for the 322nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2021/1460 de la Commissiondu 9 septembre 2021modifiant pour la trois cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 6 septembre 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer un nom de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.(3)Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2021.Par la Commission,au nom de la présidente,Directeur généralDirection générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitauxANNEXEÀ l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique "Personnes physiques":"Khalifa Muhammad Turki Al-Subaiy (graphie d’origine: خليفة محمد تركي السبيعي) [pseudonyme fiable: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy; pseudonyme peu fiable: a) Abu Mohammed al-Qatari; b) Katrina]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 1353275 (numéro de passeport qatarien, expirant le 12.6.2022); b) 00685868 (numéro de passeport qatarien, délivré à Doha le 5.2.2006 et venu à expiration le 4.2.2011). No d’identification national: 26563400140 (numéro d’identification qatarien). Adresse: Al-Waab, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.10.2008.".