Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1410 of 27 August 2021 concerning the authorisation of a preparation of Bacillus licheniformis DSM 28710 as a feed additive for laying hens, minor poultry species for laying, poultry species for breeding and ornamental birds (holder of authorisation Huvepharma NV) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2022/270 de la Commissiondu 23 février 2022rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1410 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R0270, 24 février 2022
Règlement d’exécution (UE) 2021/1410 de la Commissiondu 27 août 2021concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "stabilisateurs de la flore intestinale", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
4b1828Huvepharma NVBacillus licheniformis DSM 28710Composition de l’additifPréparation de Bacillus licheniformis DSM 28710contenant au moins:3,2 × 109 UFC/g d’additifÉtat solideCaractérisation de la substance activeSpores viables de Bacillus licheniformis DSM 28710Méthodes d’analysePour le dénombrement de Bacillus licheniformis DSM 28710 dans l’additif, le prémélange et les aliments pour animaux:méthode de dénombrement par étalement sur lame EN 15784.Pour l’identification de Bacillus licheniformis DSM 28710:électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Poules pondeusesEspèces mineures de volailles destinées à la ponteEspèces de volailles de reproductionOiseaux d’ornement—1,6 × 109—1.Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.2.Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril et lasalocide A sodium.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent adopter des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l’additif et des prémélanges. Lorsque les risques d’une exposition cutanée, oculaire ou des voies respiratoires ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.19.9.2031
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "stabilisateurs de la flore intestinale", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
4b1828Huvepharma NVBacillus licheniformis DSM 28710Composition de l’additifPréparation de Bacillus licheniformis DSM 28710contenant au moins:3,2 × 109 UFC/g d’additifÉtat solideCaractérisation de la substance activeSpores viables de Bacillus licheniformis DSM 28710Méthodes d’analysePour le dénombrement de Bacillus licheniformis DSM 28710 dans l’additif, le prémélange et les aliments pour animaux:méthode de dénombrement par étalement sur lame EN 15784.Pour l’identification de Bacillus licheniformis DSM 28710:électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Poules pondeusesEspèces mineures de volailles destinées à la ponteEspèces de volailles de reproductionOiseaux d’ornement—1,6 × 109—1.Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.2.Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril et lasalocide A sodium.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent adopter des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l’additif et des prémélanges. Lorsque les risques d’une exposition cutanée, oculaire ou des voies respiratoires ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.19.9.2031