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Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1178 of 16 July 2021 amending certain Annexes to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards certain lists of third countries authorised for the entry into the Union of animals, germinal products and products of animal origin (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2021/1178 de la Commissiondu 16 juillet 2021modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne certaines listes de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. Il est aussi applicable à partir du 21 avril 2021. À son article 3, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.(3)De plus, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires, et des zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, des compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et des catégories de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est également applicable à partir du 21 avril 2021, et les listes de pays tiers, territoires ou zones figurant dans ses annexes visent le même objectif que les listes similaires précédemment établies dans plusieurs actes de la Commission qui ont été abrogés et remplacés par ledit règlement d’exécution avec effet à ladite date. Toutefois, un certain nombre de modifications apportées aux listes constituées dans ces actes antérieurs de la Commission ne sont pas prises en compte dans les listes figurant désormais dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cela s’explique principalement par le fait que ces listes tendent à être fréquemment modifiées pour tenir compte d’aspects tels que l’évolution des situations épidémiologiques en ce qui concerne les maladies animales, les conditions sanitaires ou les garanties de santé animale ou publique dans les pays tiers ou territoires.(5)Le règlement (CE) no 798/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). établit une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci. Ce règlement a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404, dont les annexes V et XIV établissent désormais les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Toutefois, un certain nombre de modifications apportées à la liste établie dans le règlement (CE) no 798/2008 n’ont pas été incluses dans les listes figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En particulier, le règlement (CE) no 798/2008 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/626Règlement d’exécution (UE) 2020/626 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle (JO L 146 du 8.5.2020, p. 1). en ce qui concerne la mention relative à la République de Macédoine du Nord, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1166Règlement d’exécution (UE) 2020/1166 de la Commission du 6 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 258 du 7.8.2020, p. 11). en ce qui concerne la mention relative aux États-Unis, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1752Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commission du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 394 du 24.11.2020, p. 5). en ce qui concerne la mention relative à l’Australie, par le règlement d’exécution (UE) 2020/2083Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 423 du 15.12.2020, p. 20). en ce qui concerne la mention relative au Japon, par le règlement d’exécution (UE) 2021/460Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 91 du 17.3.2021, p. 7). en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine, et par le règlement d’exécution (UE) 2021/568Règlement d’exécution (UE) 2021/568 de la Commission du 6 avril 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 118 du 7.4.2021, p. 10). en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour tenir compte de ces modifications apportées à la liste établie dans le règlement (CE) no 798/2008.(6)De plus, l’Australie a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire à la suite de l’apparition, le 31 juillet 2020, d’un foyer confirmé d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une exploitation de volailles située sur son territoire, ainsi que sur les mesures qu’elle a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, l’Australie a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Elle a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans l’exploitation de volailles précédemment infectée sur son territoire.(7)La Commission a évalué les informations communiquées par l’Australie et a conclu que le foyer d’IAHP avait été éliminé et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de ce pays tiers.(8)Par ailleurs, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne les foyers d’IAHP confirmés dans des exploitations de volailles le 27 janvier 2021 sur l’île d’Anglesey au pays de Galles, le 8 février 2021 à Redcar et à Cleveland, en Angleterre, le 12 février 2021 à Glenrothes, zone de conseil de Fife, en Écosse, et le 29 mars 2021 dans le comté de Staffordshire, en Angleterre, ainsi que les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les exploitations de volailles infectées sur son territoire.(9)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les exploitations de volailles de l’île d’Anglesey au pays de Galles, de Redcar et de Cleveland, en Angleterre, de Glenrothes, zone de conseil de Fife, en Écosse, et du comté de Staffordshire, en Angleterre, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(10)Les mentions relatives à l’Australie et au Royaume-Uni dans le tableau figurant dans la partie 1 des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient, par conséquent, aussi tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ces pays tiers.(11)De plus, l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union d’oiseaux élevés en captivité sont autorisées dressée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1)., abrogé par le règlement délégué (UE) 2020/692. Il convient dès lors de modifier l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire l’Argentine et les Philippines.(12)Certains pays tiers ont également transmis à la Commission des réponses à un questionnaire concernant l’entrée dans l’Union de boyaux du point de vue de la santé animale et de la santé publique. Ces pays tiers ont fourni à la Commission des preuves et des garanties suffisantes pour pouvoir figurer sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. Il convient dès lors de les inscrire sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée figurant à l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et de modifier cette annexe en conséquence.(13)L’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée et indiquant le type de traitement thermique requis pour ces denrées qui figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la CommissionRèglement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1)., étant donné que le règlement d’exécution (UE) no 605/2010 a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire la Bosnie-Herzégovine.(14)L’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. La liste établie à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait reproduire la liste figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. La Moldavie a été inscrite dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010, telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2021/645 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/645 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée (JO L 133 du 20.4.2021, p. 29).. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire la Moldavie.(15)L’annexe XXII établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, autorisés, dans des conditions particulières, à faire transiter des produits par l’Union. Afin d’éviter toute perturbation injustifiée des échanges, ces conditions particulières devraient tenir compte de celles prévues dans les règles de l’Union applicables avant la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/404. C’est pourquoi l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait être modifiée afin d’adapter certaines conditions particulières applicables au transit par l’Union d’envois de certains produits à base de viande en provenance de Bosnie-Herzégovine.(16)Il convient dès lors de modifier les annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.(17)Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est applicable à partir du 21 avril 2021, il convient, pour des raisons de sécurité juridique, que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.(18)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2021.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)la mention relative à l’Australie est remplacée par le texte suivant:

"AUAustralie	AU-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	P1	31.7.2020	20.7.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	C, P1	31.7.2020	20.7.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	P1	31.7.2020	20.7.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	C, P1	31.7.2020	20.7.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	P1	31.7.2020	20.7.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	P1	31.7.2020	20.7.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	P1	31.7.2020	20.7.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	C, P1	31.7.2020	20.7.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	P1	31.7.2020	20.7.2021"

ii)la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
	GB-1	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N
		Œufs à couver de ratites	HER	N
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N
	GB-2
	GB-2.1	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
	GB-2.2	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
	GB-2.3	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
	GB-2.4	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
	GB-2.5	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
	GB-2.6	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
	GB-2.7	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
	GB-2.8	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
	GB-2.9	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
	GB-2.10	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
	GB-2.11	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
	GB-2.12	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
	GB-2.13	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
	GB-2.14	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
	GB-2.15	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
	GB-2.16	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	29.3.2021	2.7.2021"

iii)la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
	US-1	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N
		Œufs à couver de ratites	HER	N
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N
	US-2
	US-2.1	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
	US-2.2	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
	US-2.3	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.4.2020	5.8.2020"

b)dans la partie 2, la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:

"Royaume-Uni	GB-1	L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2
	GB-2	Le territoire du Royaume-Uni correspondant à:
	GB-2.1	Comté du Yorkshire du Nord:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.47
	GB-2.2	Comté du Yorkshire du Nord:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.29 et W1.45
	GB-2.3	Comté de Norfolk:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.49 et E0.95
	GB-2.4	Comté de Norfolk:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.72 et E0.15
	GB-2.5	Comté de Derbyshire:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.93 et W1.57
	GB-2.6	Comté du Yorkshire du Nord:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.37 et W2.16
	GB-2.7	Îles Orcades:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.28 et W2.44
	GB-2.8	Comté de Dorset:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.06 et W2.27
	GB-2.9	Comté de Norfolk:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96
	GB-2.10	Comté de Norfolk:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95
	GB-2.11	Comté de Norfolk:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,4 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66
	GB-2.12	Comté de Devon:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.70 et W3.36
	GB-2.13	Près d’Amlwch, île d’Anglesey, pays de Galles:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W4.30
	GB-2.14	Près de Redcar, Redcar et Cleveland, Angleterre:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.57 et W1.07
	GB-2.15	Glenrothes, Fife, Écosse:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.23 et W3.02
	GB-2.16	Comté de Staffordshire, comté de Derbyshire:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.99 et W1.85"

2)L’annexe VI est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)la mention suivante est insérée avant celle relative à l’Australie:

"ARArgentine	AR-0	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
"ARArgentine	AR-0	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS"

ii)la mention suivante est insérée entre celle relative à la "Nouvelle-Zélande" et celle relative à la "Tunisie":

"PHPhilippines	PH-0	-	-
	PH-1	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
	PH-1	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS"

b)dans la partie 2, la mention suivante est ajoutée après celle relative au Brésil:

"Philippines

PH-1

Région de la capitale nationale";

3)L’annexe XIV est modifiée comme suit:a)la partie 1 est modifiée comme suit:i)la mention relative à l’Australie est remplacée par le texte suivant:

"AUAustralie	AU-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU		B	31.7.2020	20.7.2021
"AUAustralie	AU-0	Viandes fraîches de ratites	RAT		C	31.7.2020	20.7.2021"

ii)la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-0	-	-
	GB-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
	GB-2
	GB-2.1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	6.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	6.1.2021
	GB-2.2	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	8.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	8.1.2021
	GB-2.3	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	10.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	10.1.2021
	GB-2.4	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	11.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	11.1.2021
	GB-2.5	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	17.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	17.1.2021
	GB-2.6	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	19.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	19.1.2021
	GB-2.7	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	20.1.2021
	GB-2.8	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	20.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	20.1.2021
	GB-2.9	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	23.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	23.1.2021
	GB-2.10	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	28.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	28.1.2021
	GB-2.11	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	7.2.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	7.2.2021
	GB-2.12	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.1.2021	31.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.1.2021	31.1.2021
	GB-2.13	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.1.2021	1.5.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.1.2021	1.5.2021
	GB-2.14	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	8.2.2021	10.5.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	8.2.2021	10.5.2021
	GB-2.15	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	12.2.2021	19.5.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	12.2.2021	19.5.2021
	GB-2.16	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.3.2021	2.7.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.3.2021	2.7.2021"

iii)la mention relative au Japon est remplacée par le texte suivant:

"JPJapon

JP-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

5.11.2020"

iv)la mention relative à la République de Macédoine du Nord est remplacée par le texte suivant:

"MKRépublique de Macédoine du Nord

MK-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

22.4.2020"

v)la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:

"UAUkraine	UA-0	-	-
	UA-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU
		Viandes fraîches de ratites	RAT
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
	UA-2
	UA-2.1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	30.11.2016	7.3.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	30.11.2016	7.3.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	30.11.2016	7.3.2020
	UA-2.2	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	4.1.2017	7.3.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	4.1.2017	7.3.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.1.2017	7.3.2020
	UA-2.3	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	4.1.2017	7.3.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	4.1.2017	7.3.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.1.2017	7.3.2020
	UA-2.4	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	19.1.2020	20.3.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	19.1.2020	20.3.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.1.2020	20.3.2021"
	UA-2.5	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	4.12.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	4.12.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.12.2020
	UA-2.6	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	24.12.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	24.12.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	24.12.2020
	UA-2.7	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	27.12.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	27.12.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.12.2020
	UA-2.8.	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	29.12.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	29.12.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.12.2020
	UA-2.9.	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	18.1.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	18.1.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	18.1.2021
	UA-2.10	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	3.2.2021
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	3.2.2021
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	3.2.2021

vi)la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-0	-	-
	US-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
	US-2
	US-2.1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.3.2017	11.8.2017
	US-2.2	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	4.3.2017	11.8.2017
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.3.2017	11.8.2017
	US-2.3	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	8.4.2020	5.8.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	8.4.2020	5.8.2020"

b)dans la partie 2, la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:

"Ukraine	UA-1	L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2
	UA-2	Territoire de l’Ukraine correspondant à:
	UA -2.1	Oblast (région) de Kherson
	UA -2.2	Oblast (région) d’Odessa
	UA -2.3	Oblast (région) de Tchernivtsi
	UA -2.4	Oblast (région) de Vinnytsia, raïon (district) de Nemyriv, municipalités suivantes:village de Berezivkavillage de Bratslavvillage de Budkyvillage de Bugakivvillage de Chervonevillage de Chukivvillage de Danylkyvillage de Dovzhokvillage de Horodnytsiavillage de Hrabovetsvillage de Hranitnevillage de Karolinavillage de Korovaynavillage de Korzhivvillage de Korzhivkavillage de Kryklivtsivillage de Maryanivkavillage de Melnykivtsivillage de Monastyrokvillage de Monastyrskeville de Nemyrivvillage de Novi Obyhodyvillage d’Ostapkivtsivillage d’Ozerovillage de Perepelychchavillage de Rachkyvillage de Salyntsivillage de Samchyntsivillage de Sazhkyvillage de Selevintsivillage de Sholudkyvillage de Slobidkavillage de Sorokodubyvillage de Sorokotiazhyntsivillage de Velyka Bushynkavillage de Vovchokvillage de Vyhnankavillage de Yosypenkyvillage de Zarudyntsivillage de Zelenianka
	UA -2.5	Oblast (région) de MykolaivOblast de Kherson, raïon (district) de Khersonskyi (Bilozerskyi), municipalités suivantes:village de Tavriyskevillage de Nova zoria
	UA -2.6	Oblast (région) de Kiev:Raïon (district) d’Ivankiv,municipalités suivantes:village de Leonivkavillage de Blidchavillage de Kolentsivillage de Zymovyshchevillage de Rudnia-Talskavillage de SosnivkaRaïon de Borodianka, municipalités suivantes:village de Koblytsiavillage de Talskevillage de Myrchavillage de Stara Buda,village de Velykyi Lisvillage de Krasnyi Rihpetit village de Mykhailivskyi
	UA -2.7	Oblast (région) de Kiev:Raïon (district) de Borodianka, municipalités suivantes:ville de Borodiankavillage de Kachalyvillage de Shybenevillage de Nebratvillage de Nove Zalissiavillage de Berestiankavillage de Zdvyzhivkavillage de Babyntsivillage de Buda-Babynetskaville de Klavdiyevo-Tarasovevillage de Poroskotenvillage de Pylypovychivillage de Nova Hrebliavillage de Vabliavillage de Druzhniavillage de Halynkavillage de Zahaltsivillage de Mykhailivskyi (Mykhailenkiv)domaine rural de "Blyzhni sady"Raïon de Buchanskyi, municipalités suivantes:ville de Nemishayevevillage de Mykulychivillage de Dibrovavillage de Kozyntsivillage de Chervona hilkavillage de Plakhtiankavillage de Myrotskepartie de la ville de Vorzel délimitée par les rues Bilostotskykh et Pushkina
	UA -2.8	Oblast (région) de Kherson:Raïon (district) de Kakhovskyi, municipalités suivantes:village de Zaozernevillage de Skvortsivkavillage de Maryanivkavillage de Slynenkovillage d’OlhivkaRaïon de Novotroyitskyi, municipalités suivantes:village de Volodymyro-Ilyinkavillage de Sofiivkavillage de Katerynivka
	UA -2.9	Oblast (région) de Kiev, ville de Kiev:la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km centré sur le village de Hostomel (raïon de Buchanskyi) et s’étendant, dans le sens des aiguilles d’une montre:a)au nord, au nord-ouest, à l’ouest et au sud-ouest:à l’Oblast de Kiev, au raïon (district) de Buchanskyi, aux municipalités suivantes: village de Moshchun, ville de Hostomel, ville de Kotsiubynske, ville d’Irpin, ville de Bucha, village de Horenka;b)au nord-est, à l’est, au sud-est et au sud:à la limite de l’Oblast de Kiev avec les raïons d’Obolonskyi, de Podilskyi, de Shevchenkivskyi de la ville de Kiev, depuis le croisement des rues Polarna, Avtozavodska et Semena Skliarenko jusqu’au croisement avec la rue Oleny Telihy, et depuis la rue Oleksandra Dovzhenko juqu’à son croisement avec l’avenue Peremohy
	UA -2.10	Oblast (région) de Donetsk:District de Volnovaskyi (anciennement Velykonovosilkivskyi), municipalités suivantes:village de Veselevillage de Fedorivkavillage de Skudnevillage de Dniproenerhiiaville de Velyka Novosilkavillage de Rozdolnevillage de Novyi Komarvillage de Perebudovavillage de Novoocheretuvatevillage de Myrnevillage d’Ordadnevillage de Komarvillage de Vremivkavillage de Voskresenkavillage de Vilne Polevillage de Shevchenkovillage de Burlatskevillage de PryvilneOblast de Dnipropetrovsk:District de Prokrovskyi, municipalités suivantes:village de Maliivka"

4)L’annexe XVI, partie 1, est modifiée comme suit:a)la mention suivante est insérée avant celle relative à l’Argentine:

"ALAlbanie

AL-0

Ongulés et volailles

CAS"

b)la mention suivante est insérée entre celle relative à la Colombie et celle relative à l’Inde:

"EGÉgypte

EG-0

Ongulés et volailles

CAS"

c)la mention suivante est insérée entre celle relative à l’Inde et celle relative au Japon:

"IRIran

IR-0

Ongulés et volailles

CAS"

d)la mention suivante est insérée entre celle relative au Japon et celle relative au Maroc:

"LBLiban

LB-0

Ongulés et volailles

CAS"

e)la mention suivante est insérée entre celle relative à la Nouvelle-Zélande et celle relative au Paraguay:

"PKPakistan

PK-0

Ongulés et volailles

CAS"

5)À l’annexe XVII, partie 1, la mention suivante est insérée entre celle relative à l’Australie et celle relative au Canada:

"BABosnie-Herzégovine

BA-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT"

6)À l’annexe XVIII, partie 1, la mention suivante est insérée entre celle relative au Maroc et celle relative à Madagascar:

"MDMoldavie

MD-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST"

7)L’annexe XXII est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:

"BABosnie-Herzégovine		Viandes fraîches de bovins	BOV	De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie
	BA-0	Viandes fraîches de bovins	BOV	De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie
		Viandes fraîches d’ongulés	BOV, OV/CAP, POR	De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
		Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesViandes fraîches de ratitesViandes fraîches de gibier à plumesŒufsOvoproduitsŒufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	POU, RAT, GBM, E, EP, SPF	De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
		Produits à base de viande	MPST	De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
		Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins)	MPST	De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union
		Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY- PRODUCTS-PT	De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie"

b)dans la partie 3, les mentions relatives aux conditions particulières "De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie" et "De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie" sont remplacées par le texte suivant:

"De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie	L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie.
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie	L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires.
De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union	L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union vers d’autres pays tiers ou territoires."