Commission Delegated Regulation (EU) 2021/916 of 12 March 2021 supplementing Regulation (EU) 2018/1240 of the European Parliament and of the Council establishing a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS) as regards the predetermined list of job groups used in the application form
Règlement délégué (UE) 2021/916 de la Commissiondu 12 mars 2021complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) en ce qui concerne la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demandeLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226JO L 236 du 19.9.2018, p. 1., et notamment son article 17, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2018/1240 crée le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation d’être en possession d’un visa aux fins d’entrer et de séjourner sur le territoire des États membres.(2)Dans le cadre du formulaire de demande ETIAS à remplir par chaque demandeur, les demandeurs seront tenus de fournir des données à caractère personnel relatives à leur profession actuelle. À cette fin, les demandeurs devraient sélectionner leur profession actuelle dans une liste préétablie de groupes d’emplois.(3)Il convient donc d’élaborer une liste préétablie de groupes d’emplois. La liste devrait utiliser la classification internationale type des professions (CITP) adoptée par l’Organisation internationale du travail. Afin de faire en sorte que les données relatives aux professions des demandeurs soient suffisamment précises, les demandeurs devraient être tenus de sélectionner des groupes d’emplois correspondant au moins au niveau 2 (sous-grand groupe) de la classification type, mais aussi au niveau 3 (sous-groupe) ou au niveau 4 (groupe de base), lorsqu’ils existent.(4)Afin de faire en sorte que le formulaire soit aussi facile à utiliser que possible, le formulaire électronique devrait garantir que seules les options pertinentes sont affichées et aider activement le demandeur à trouver le groupe d’emplois qui lui correspond en filtrant les options sur la base des sélections précédemment effectuées.(5)Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark n’a pas participé à l’adoption du règlement (UE) 2018/1240 et n’est donc pas lié par celui-ci ni soumis à son application. Toutefois, le règlement (UE) 2018/1240 développant l’acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l’article 4 dudit protocole, a notifié le 21 décembre 2018 sa décision de transposer ledit règlement dans son droit national.(6)Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du ConseilDécision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).; l’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci ni soumise à son application.(7)En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de SchengenJO L 176 du 10.7.1999, p. 36., qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du ConseilDécision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31)..(8)En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de SchengenJO L 53 du 27.2.2008, p. 52., qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du ConseilDécision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1)..(9)En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de SchengenJO L 160 du 18.6.2011, p. 21., qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du ConseilDécision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19)..(10)En ce qui concerne Chypre, la Bulgarie et la Roumanie, et la Croatie, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens, respectivement, de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003, de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2005 et de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2011.(11)Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39). et a rendu un avis le 4 septembre 2020,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierProfession actuelle dans le formulaire de demande1.En vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, pour remplir le champ relatif à la profession actuelle dans le formulaire de demande, le demandeur choisit l’une des options suivantes:a)salarié;b)travailleur indépendant;c)chômeur/sans emploi;d)retraité; oue)étudiant.2.Lorsque le demandeur choisit l’option visée au paragraphe 1, point a) ou b), il sélectionne le groupe d’emplois de niveau 1 (grand groupe) et de niveau 2 (sous-grand groupe) correspondant à sa profession actuelle dans la liste préétablie des groupes d’emplois figurant en annexe.3.Lorsque le groupe d’emplois sélectionné contient des options permettant d’identifier plus précisément la profession du demandeur dans les groupes d’emplois de niveau 3 (sous-groupe) ou de niveau 4 (groupe de base), le demandeur est tenu de sélectionner le niveau de groupe d’emplois le plus détaillé disponible.4.Lorsque le demandeur est mineur, seules les options visées au paragraphe 1, points a), b), c) ou e), sont visibles et peuvent être sélectionnées.5.Le formulaire de demande aide le demandeur à trouver le groupe d’emplois qui lui correspond en filtrant les options sur la base des options précédemment sélectionnées.Article 2Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.Fait à Bruxelles, le 12 mars 2021.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEListe préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demandeLorsqu’ils demandent une autorisation de voyage ETIAS, les demandeurs sélectionnent un groupe d’emplois dans la liste préétablie de groupes d’emploi figurant ci-après. Cette liste n’est disponible qu’après que les demandeurs ont indiqué qu’ils sont "salariés" ou "travailleurs indépendants".La liste est fondée sur les grands groupes, sous-grands groupes, sous-groupes et groupes de base de la classification internationale type des professions, 2008 (CITP-08):niveau 1: grands groupesniveau 2: sous-grands groupesniveau 3: sous-groupesniveau 4: groupes de base1.Directeur, cadre de direction ou gérant1.1.Directeur général, cadre supérieur ou membre de l’exécutif ou des corps législatifs1.1.1.Membre des corps législatifs ou cadre supérieur de l’administration publique1.1.1.1.Membre des corps législatifs1.1.1.2.Cadre supérieur de l’administration publique1.1.1.3.Chef traditionnel ou chef de village1.1.1.4.Dirigeant ou cadre supérieur d’une organisation spécialisée1.1.2.Directeur général d’entreprise1.2.Directeur de services administratifs ou commerciaux1.2.1.Directeur de services administratifs1.2.1.1.Directeur ou cadre de direction, services financiers1.2.1.2.Directeur ou cadre de direction, ressources humaines1.2.1.3.Directeur ou cadre de direction, stratégie ou planification1.2.1.4.Directeur des services administratifs non classé ailleurs1.2.2.Directeur ou cadre de direction, ventes, commercialisation ou développement1.2.2.1.Directeur ou cadre de direction, ventes ou commercialisation1.2.2.2.Directeur ou cadre de direction, publicité ou relations publiques1.2.2.3.Directeur ou cadre de direction, recherche-développement1.3.Directeur ou cadre de direction, production ou services spécialisés1.3.1.Directeur ou cadre de direction, agriculture, sylviculture ou pêche1.3.1.1.Directeur ou cadre de direction, agriculture ou sylviculture1.3.1.2.Directeur ou cadre de direction, aquaculture ou pêche1.3.2.Directeur ou cadre de direction, industries manufacturières, mines, bâtiment ou distribution1.3.2.1.Directeur ou cadre de direction, industrie manufacturière1.3.2.2.Directeur ou cadre de direction, mines1.3.2.3.Directeur ou cadre de direction, bâtiment1.3.2.4.Directeur ou cadre de direction, approvisionnement, distribution ou assimilé1.3.3.Directeur ou cadre de direction, technologies de l’information ou des communications1.3.4.Cadre de direction, services spécialisés1.3.4.1.Cadre de direction, garde d’enfants1.3.4.2.Cadre de direction, services de santé1.3.4.3.Cadre de direction, services aux personnes âgées1.3.4.4.Cadre de direction, services sociaux1.3.4.5.Cadre de direction, éducation1.3.4.6.Directeur ou cadre de direction, succursales de banque, services financiers ou assurances1.3.4.7.Autre cadre de direction, services spécialisés, non classé ailleurs1.4.Directeur ou gérant de l’hôtellerie, la restauration, le commerce ou autres services1.4.1.Directeur ou gérant, hôtellerie ou restauration1.4.1.1.Directeur ou gérant, hôtellerie1.4.1.2.Directeur ou gérant, restauration1.4.2.Directeur ou gérant, commerce de détail ou de gros1.4.3.Autre directeur ou gérant1.4.3.1.Directeur ou gérant, centres sportifs, centres de loisirs ou centres culturels1.4.3.2.Directeur ou gérant, services, non classé ailleurs2.Profession intellectuelle ou scientifique2.1.Spécialiste des sciences techniques2.1.1.Physicien, chimiste ou assimilé2.1.1.1.Physicien ou astronome2.1.1.2.Météorologue2.1.1.3.Chimiste2.1.1.4.Géologue ou géophysicien2.1.2.Mathématicien, actuaire ou statisticien2.1.3.Spécialiste des sciences de la vie2.1.3.1.Biologiste, botaniste, zoologiste ou assimilé2.1.3.2.Agronome ou assimilé2.1.3.3.Spécialiste de la protection de l’environnement2.1.4.Spécialiste, sciences techniques (sauf électrotechniques)2.1.4.1.Spécialiste, sciences techniques de la production ou de l’industrie2.1.4.2.Ingénieur civil2.1.4.3.Ingénieur écologiste2.1.4.4.Ingénieur mécanicien2.1.4.5.Ingénieur chimiste2.1.4.6.Ingénieur des mines, ingénieur métallurgiste ou assimilé2.1.4.7.Spécialiste, sciences techniques, non classé ailleurs2.1.5.Ingénieur de l’électrotechnique2.1.5.1.Ingénieur électricien2.1.5.2.Ingénieur électronicien2.1.5.3.Spécialiste des télécommunications2.1.6.Architecte, urbaniste, géomètre ou concepteur2.1.6.1.Architecte, bâtiment2.1.6.2.Architecte paysagiste2.1.6.3.Concepteur modéliste de produits ou de vêtements2.1.6.4.Urbaniste ou ingénieur de la circulation routière2.1.6.5.Cartographe ou géomètre2.1.6.6.Concepteur graphique, multimédia — graphiste2.2.Spécialiste de la santé2.2.1.Médecin2.2.1.1.Médecin généraliste2.2.1.2.Médecin spécialiste2.2.2.Cadre infirmier ou sage-femme2.2.2.1.Cadre infirmier2.2.2.2.Sage-femme2.2.3.Spécialiste des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires2.2.3.1.Spécialiste des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires2.2.3.2.Praticien paramédical2.2.3.3.Praticien paramédical2.2.4.Vétérinaire2.2.5.Autre spécialiste des professions de la santé2.2.5.1.Dentiste2.2.5.2.Pharmacien2.2.5.3.Spécialiste de la salubrité de l’environnement, de l’hygiène ou de la santé au travail2.2.5.4.Physiothérapeute2.2.5.5.Diététicien ou spécialiste de la nutrition2.2.5.6.Audiologiste ou orthophoniste2.2.5.7.Optométriste2.2.5.8.Spécialiste de la santé non classé ailleurs2.3.Spécialiste de l’enseignement2.3.1.Professeur d’université ou d’établissements d’enseignement supérieur2.3.2.Professeur, enseignement technique ou professionnel2.3.3.Professeur, enseignement secondaire2.3.4.Instituteur, enseignement primaire ou éducateur de la petite enfance2.3.4.1.Instituteur, enseignement primaire2.3.4.2.Éducateur de la petite enfance2.3.5.Autre spécialiste de l’enseignement2.3.5.1.Spécialiste des méthodes d’enseignement2.3.5.2.Enseignant, éducation spécialisée2.3.5.3.Autre professeur de langues2.3.5.4.Autre professeur de musique2.3.5.5.Autre professeur de disciplines artistiques2.3.5.6.Formateur en technologies de l’information2.3.5.7.Spécialiste de l’enseignement, non classé ailleurs2.4.Spécialiste en administration d’entreprises2.4.1.Spécialiste en finances2.4.1.1.Cadre comptable2.4.1.2.Conseiller en finances ou investissements2.4.1.3.Analyste financier2.4.2.Spécialiste des fonctions administratives2.4.2.1.Analyste, gestion ou organisation2.4.2.2.Spécialiste, administration et politiques2.4.2.3.Spécialiste, ressources humaines ou évolution de carrière2.4.2.4.Spécialiste de la formation du personnel2.4.3.Spécialiste des ventes, de la commercialisation ou des relations publiques2.4.3.1.Spécialiste de la publicité ou de la commercialisation2.4.3.2.Spécialiste des relations publiques2.4.3.3.Spécialiste des ventes, secteur médical ou technique (à l’exception des TIC)2.4.3.4.Spécialiste des ventes, technologies de l’information ou des communications2.5.Spécialiste des technologies de l’information ou des communications2.5.1.Concepteur ou analyste de logiciels ou de multimédia2.5.1.1.Analyste de systèmes2.5.1.2.Concepteur de logiciels2.5.1.3.Concepteur de sites internet ou de multimédia2.5.1.4.Programmeur d’applications2.5.1.5.Concepteur ou analyste de logiciels, ou concepteur de multimédia non classé ailleurs2.5.2.Spécialiste des bases de données ou des réseaux d’ordinateurs2.5.2.1.Spécialiste des bases de données2.5.2.2.Administrateur de systèmes2.5.2.3.Spécialiste des réseaux d’ordinateurs2.5.2.4.Spécialiste des bases de données ou des réseaux d’ordinateurs non classé ailleurs2.6.Spécialiste de la justice, des sciences sociales ou de la culture2.6.1.Juriste2.6.1.1.Avocat2.6.1.2.Magistrat2.6.1.3.Juriste non classé ailleurs2.6.2.Archiviste, bibliothécaire, documentaliste ou assimilé2.6.2.1.Archiviste paléographe ou conservateur de musée2.6.2.2.Bibliothécaire, documentaliste ou profession assimilée2.6.3.Spécialiste des sciences sociales ou du clergé2.6.3.1.Économiste2.6.3.2.Sociologue, anthropologue ou assimilé2.6.3.3.Philosophe, historien ou spécialiste des sciences politiques2.6.3.4.Psychologue2.6.3.5.Spécialiste du travail social2.6.3.6.Ministre des cultes2.6.4.Auteur, journaliste ou linguiste2.6.4.1.Auteur ou autre écrivain2.6.4.2.Journaliste2.6.4.3.Traducteur, interprète ou linguiste2.6.5.Artiste créateur ou exécutant2.6.5.1.Artiste plasticien2.6.5.2.Compositeur, musicien ou chanteur2.6.5.3.Danseur ou chorégraphe2.6.5.4.Metteur en scène de cinéma, de théâtre ou d’autres spectacles2.6.5.5.Acteur2.6.5.6.Annonceur-présentateur de radio, de télévision ou autres médias2.6.5.7.Artiste créateur ou exécutant non classé ailleurs3.Profession intermédiaire3.1.Profession intermédiaire des sciences ou techniques3.1.1.Technicien des sciences physiques ou techniques3.1.1.1.Technicien des sciences chimiques ou physiques3.1.1.2.Technicien du génie civil3.1.1.3.Technicien en électricité3.1.1.4.Technicien en électronique3.1.1.5.Technicien en construction mécanique3.1.1.6.Technicien en chimie industrielle3.1.1.7.Technicien des mines ou technicien métallurgiste3.1.1.8.Dessinateur industriel3.1.1.9.Technicien des sciences physiques ou techniques non classé ailleurs3.1.2.Superviseur, mines, industries manufacturières ou bâtiment3.1.2.1.Superviseur, mines3.1.2.2.Superviseur, industries manufacturières3.1.2.3.Superviseur, bâtiment3.1.3.Technicien, contrôle de processus industriels3.1.3.1.Conducteur d’installations de production d’énergie3.1.3.2.Conducteur d’incinérateurs ou d’installations de traitement de l’eau3.1.3.3.Conducteur d’installations de traitement chimique3.1.3.4.Conducteur d’installations de raffinage de pétrole ou de gaz naturel3.1.3.5.Contrôleur des processus industriels, métallurgie3.1.3.6.Technicien, contrôle de processus industriels, non classé ailleurs3.1.4.Technicien ou travailleur assimilé des sciences de la vie3.1.4.1.Technicien des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)3.1.4.2.Technicien, agriculture ou élevage3.1.4.3.Technicien, sylviculture3.1.5.Contrôleur ou technicien des moyens de transport maritime ou aérien3.1.5.1.Officier mécanicien de navires3.1.5.2.Officier de pont ou pilote3.1.5.3.Pilote d’avions ou assimilé3.1.5.4.Contrôleur de la circulation aérienne3.1.5.5.Technicien de la sécurité aérienne3.2.Profession intermédiaire de la santé3.2.1.Technicien de la médecine ou de la pharmacie3.2.1.1.Technicien d’appareils électromédicaux3.2.1.2.Technicien de laboratoire médical3.2.1.3.Technicien ou assistant pharmacien ou préparateur en pharmacie3.2.1.4.Technicien de prothèses médicales ou dentaires3.2.2.Personnel infirmier ou sage-femme (niveau intermédiaire)3.2.2.1.Personnel infirmier (niveau intermédiaire)3.2.2.2.Sage-femme (niveau intermédiaire)3.2.3.Praticien des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires3.2.3.1.Praticien des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires3.2.4.Technicien ou assistant vétérinaire3.2.4.1.Technicien ou assistant vétérinaire3.2.5.Autre profession intermédiaire de la santé3.2.5.1.Assistant ou thérapeute en médecine dentaire3.2.5.2.Technicien de dossiers médicaux3.2.5.3.Agent de santé communautaire3.2.5.4.Opticien3.2.5.5.Technicien ou assistant en physiothérapie3.2.5.6.Assistant médical3.2.5.7.Inspecteur, salubrité de l’environnement ou de la santé au travail, ou assimilé3.2.5.8.Ambulancier3.2.5.9.Profession intermédiaire de la santé non classée ailleurs3.3.Profession intermédiaire, finance ou administration3.3.1.Profession intermédiaire de la finance ou des mathématiques3.3.1.1.Courtier en valeurs ou cambiste3.3.1.2.Responsable des prêts3.3.1.3.Profession intermédiaire de la comptabilité3.3.1.4.Profession intermédiaire de la statistique, des mathématiques ou assimilée3.3.1.5.Commissaire-priseur ou autre expert en évaluation3.3.2.Agent de vente ou d’achat ou courtier3.3.2.1.Agent d’assurances3.3.2.2.Représentant ou technicien commercial3.3.2.3.Acheteur3.3.2.4.Courtier en marchandises3.3.3.Agent de services commerciaux3.3.3.1.Agent concessionnaire3.3.3.2.Organisateur de conférences ou d’événements3.3.3.3.Agent d’emploi ou de recrutement de main-d’œuvre3.3.3.4.Agent immobilier3.3.3.5.Agent de services commerciaux non classé ailleurs3.3.4.Secrétaire d’administration ou secrétaire spécialisé3.3.4.1.Superviseur, travail de bureau3.3.4.2.Secrétaire, services juridiques3.3.4.3.Secrétaire d’administration ou secrétaire exécutif3.3.4.4.Secrétaire médical3.3.5.Profession intermédiaire de l’application de la loi ou assimilée3.3.5.1.Inspecteur des douanes ou des frontières3.3.5.2.Contrôleur des impôts3.3.5.3.Agent des services publics accordant des prestations sociales3.3.5.4.Agent des services publics accordant des permis ou des licences3.3.5.5.Inspecteur ou enquêteur de police3.3.5.6.Profession intermédiaire de l’application de la loi ou assimilée non classée ailleurs3.4.Profession intermédiaire des services juridiques, des services sociaux ou assimilés3.4.1.Profession intermédiaire des services juridiques, des services sociaux ou des religions3.4.1.1.Profession juridique intermédiaire ou assimilée3.4.1.2.Profession intermédiaire du travail social3.4.1.3.Profession intermédiaire des religions3.4.2.Travailleur du secteur des sports ou des activités de remise en forme3.4.2.1.Athlète ou sportif de compétition3.4.2.2.Entraîneur sportif ou arbitre de sport3.4.2.3.Instructeur ou animateur de programmes, loisirs ou activités de remise en forme3.4.3.Profession intermédiaire de la culture, de la création artistique ou des activités culinaires3.4.3.1.Photographe3.4.3.2.Décorateur ou designer d’intérieurs3.4.3.3.Technicien de galeries d’art, de musées ou de bibliothèques3.4.3.4.Chef cuisinier3.4.3.5.Autre profession intermédiaire de la culture ou de la création artistique3.5.Technicien de l’information ou des communications3.5.1.Technicien, opérations ou soutien aux utilisateurs des technologies de l’information ou des communications3.5.1.1.Technicien des technologies de l’information ou des communications, opérations3.5.1.2.Technicien des technologies de l’information ou des communications, soutien aux utilisateurs3.5.1.3.Technicien, réseaux ou systèmes d’ordinateurs3.5.1.4.Technicien de l’internet3.5.2.Technicien des télécommunications ou de la radio diffusion3.5.2.1.Technicien de radio-télévision ou d’enregistrement audio-visuel3.5.2.2.Technicien de télécommunications4.Employé de type administratif4.1.Employé de bureau4.1.1.Employé de bureau, fonctions générales4.1.1.1.Employé de bureau, fonctions générales4.1.2.Secrétaire (fonctions générales)4.1.2.1.Secrétaire (fonctions générales)4.1.3.Opérateur sur clavier4.1.3.1.Dactylographe ou opérateur de traitement de texte4.1.3.2.Opérateur sur clavier numérique4.2.Employé de réception, guichetier ou assimilé4.2.1.Guichetier, encaisseur ou assimilé4.2.1.1.Guichetier de banque ou assimilé4.2.1.2.Croupier ou assimilé dans le secteur des jeux de hasard4.2.1.3.Prêteur sur gages ou bailleur de fonds4.2.1.4.Encaisseur ou assimilé4.2.2.Employé chargé d’informer la clientèle4.2.2.1.Consultant ou employé d’agence de voyages4.2.2.2.Employé de centre d’appel4.2.2.3.Téléphoniste-standardiste4.2.2.4.Réceptionniste, hôtellerie4.2.2.5.Employé, service d’information4.2.2.6.Réceptionniste (fonctions générales)4.2.2.7.Intervieweur, enquêtes ou études de marché4.2.2.8.Employé chargé d’informer la clientèle non classé ailleurs4.3.Employé des services comptables ou d’approvisionnement4.3.1.Employé des services comptables ou financiers4.3.1.1.Aide comptable ou teneur de livres4.3.1.2.Employé de services statistiques ou financiers4.3.1.3.Commis, service de paie4.3.2.Employé d’approvisionnement, d’ordonnancement ou des transports4.3.2.1.Employé du service des stocks4.3.2.2.Employé du service d’ordonnancement de la production4.3.2.3.Employé du service des transports4.4.Autre employé de type administratif4.4.1.Autre employé de type administratif4.4.1.1.Employé de bibliothèque4.4.1.2.Employé de service du courrier4.4.1.3.Codeur, correcteur d’épreuves ou assimilé4.4.1.4.Écrivain public ou assimilé4.4.1.5.Classeur-archiviste4.4.1.6.Employé, service du personnel4.4.1.7.Employé administratif non classé ailleurs5.Personnel des services directs aux particuliers, commerçant ou vendeur5.1.Personnel des services directs aux particuliers5.1.1.Agent d’accompagnement ou assimilé (transports ou tourisme)5.1.1.1.Agent d’accueil ou steward5.1.1.2.Contrôleur ou receveur de transports publics5.1.1.3.Guide5.1.2.Cuisinier5.1.3.Serveur ou barman5.1.3.1.Serveur5.1.3.2.Barman5.1.4.Coiffeur, esthéticien ou assimilé5.1.4.1.Coiffeur5.1.4.2.Esthéticien ou assimilé5.1.5.Intendant, gouvernante ou concierge5.1.5.1.Intendant ou superviseur des services de nettoyage de bureaux, des hôtels ou d’autres établissements5.1.5.2.Gouvernante ou intendant à domicile5.1.5.3.Concierge5.1.6.Autre personnel des services directs aux particuliers5.1.6.1.Astrologue, diseur de bonne aventure ou assimilé5.1.6.2.Personnel de compagnie ou valet de chambre5.1.6.3.Agent de pompes funèbres ou embaumeur5.1.6.4.Toiletteur ou gardien d’animaux5.1.6.5.Moniteur d’auto-école5.1.6.6.Personnel des services directs aux particuliers, non classé ailleurs5.2.Commerçant ou vendeur5.2.1.Vendeur sur les marchés ou vendeur ambulant de comestibles5.2.1.1.Vendeur à l’étal ou sur les marchés5.2.1.2.Vendeur ambulant de comestibles5.2.2.Commerçant ou vendeur, magasins5.2.2.1.Commerçant, magasins5.2.2.2.Superviseur, magasins5.2.2.3.Vendeur, magasin5.2.3.Caissier ou billettiste5.2.3.1.Caissier ou billettiste5.2.4.Autre vendeur5.2.4.1.Mannequin ou autre modèle5.2.4.2.Démonstrateur en magasin5.2.4.3.Vendeur au porte à porte5.2.4.4.Télévendeur5.2.4.5.Pompiste5.2.4.6.Commis au comptoir, restauration rapide5.2.4.7.Vendeur non classé ailleurs5.3.Personnel soignant5.3.1.Garde d’enfants ou aide-enseignant5.3.1.1.Garde d’enfants5.3.1.2.Aide-enseignant5.3.2.Aide-soignant5.3.2.1.Aide-soignant en institution5.3.2.2.Aide-soignant à domicile5.3.2.3.Personnel soignant ou assimilé, non classé ailleurs5.4.Personnel des services de protection ou de sécurité5.4.1.Personnel des services de protection ou de sécurité5.4.1.1.Pompier5.4.1.2.Agent de police5.4.1.3.Gardien de prison5.4.1.4.Agent de sécurité5.4.1.5.Personnel des services de protection ou de sécurité, non classé ailleurs6.Agriculteur ou ouvrier qualifié de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche6.1.Agriculteur ou ouvrier qualifié de l’agriculture commerciale6.1.1.Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures commerciales6.1.1.1.Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures de plein champ6.1.1.2.Arboriculteur ou ouvrier qualifié de l’arboriculture6.1.1.3.Agriculteur ou ouvrier qualifié de l’horticulture ou des pépinières6.1.1.4.Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures diversifiées6.1.2.Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage commercial ou assimilé6.1.2.1.Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage de bétail6.1.2.2.Aviculteur ou ouvrier qualifié de l’aviculture6.1.2.3.Apiculteur, sériciculteur ou ouvrier qualifié de l’apiculture ou de la sériciculture6.1.2.4.Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage commercial ou assimilé, non classé ailleurs6.1.3.Agriculteur ou ouvrier qualifié des cultures ou de l’élevage à but commercial6.2.Profession commerciale qualifiée de la sylviculture, de la pêche ou de la chasse6.2.1.Profession de la sylviculture ou assimilée6.2.2.Pêcheur, chasseur ou trappeur6.2.2.1.Aquaculteur ou ouvrier de l’aquaculture6.2.2.2.Pêcheur de la pêche côtière ou en eaux intérieures6.2.2.3.Pêcheur de la pêche en haute mer6.2.2.4.Chasseur ou trappeur6.3.Agriculteur, pêcheur, chasseur ou cueilleur de subsistance6.3.1.Agriculteur, subsistance6.3.2.Éleveur de bétail, subsistance6.3.3.Agriculteur ou éleveur, subsistance6.3.4.Pêcheur, chasseur, trappeur ou cueilleur, subsistance7.Métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat7.1.Métier qualifié du bâtiment ou assimilé, sauf électricien7.1.1.Métier qualifié du bâtiment (gros œuvre) ou assimilé7.1.1.1.Constructeur de maisons7.1.1.2.Maçon7.1.1.3.Fendeur ou tailleur de pierre7.1.1.4.Constructeur en béton armé, maçon ragréeur ou assimilé7.1.1.5.Charpentier en bois ou menuisier du bâtiment7.1.1.6.Métier qualifié du bâtiment (gros œuvre) ou assimilé non classé ailleurs7.1.2.Métier qualifié du bâtiment (finitions) ou assimilé7.1.2.1.Couvreur ou zingueur7.1.2.2.Poseur de revêtements de sol ou carreleur7.1.2.3.Plâtrier7.1.2.4.Monteur en isolation thermique ou acoustique7.1.2.5.Vitrier7.1.2.6.Plombier ou tuyauteur7.1.2.7.Mécanicien-installateur réfrigération ou climatisation7.1.3.Ouvrier peintre, ravaleur de façades ou assimilé7.1.3.1.Peintre en bâtiment ou poseur de papiers peints7.1.3.2.Laqueur, vernisseur ou assimilé7.1.3.3.Ravaleur de façades ou ramoneur7.2.Métier qualifié de la métallurgie, de la construction mécanique ou assimilé7.2.1.Mouleur de fonderie, soudeur, tôlier-chaudronnier, monteur de charpentes métalliques ou assimilé7.2.1.1.Mouleur ou noyauteur de fonderie7.2.1.2.Soudeur ou oxycoupeur7.2.1.3.Tôlier-chaudronnier7.2.1.4.Charpentier métallier ou monteur de charpentes métalliques7.2.1.5.Gréeur ou épisseur de câbles7.2.2.Forgeron, outilleur ou assimilé7.2.2.1.Forgeron, estampeur ou conducteur de presses à forger7.2.2.2.Outilleur ou assimilé7.2.2.3.Régleur ou conducteur de machines-outils7.2.2.4.Meuleur, polisseur ou affûteur7.2.3.Mécanicien ou réparateur de machines7.2.3.1.Mécanicien ou réparateur de véhicules à moteur7.2.3.2.Mécanicien ou réparateur de moteurs d’avion7.2.3.3.Mécanicien ou réparateur de machines agricoles ou industrielles7.2.3.4.Réparateur de bicyclettes ou assimilé7.3.Métier qualifié de l’artisanat ou de l’imprimerie7.3.1.Métier de l’artisanat7.3.1.1.Mécanicien-réparateur d’instruments de précision7.3.1.2.Facteur ou accordeur d’instruments de musique7.3.1.3.Joaillier ou orfèvre7.3.1.4.Potier ou assimilé (produits céramiques ou abrasifs)7.3.1.5.Souffleur, mouleur, tailleur, meuleur ou polisseur de verre7.3.1.6.Peintre d’enseignes, peintre-décorateur ou graveur7.3.1.7.Métier de l’artisanat sur bois ou sur des matériaux similaires7.3.1.8.Métier de l’artisanat sur textile, sur cuir ou sur des matériaux similaires7.3.1.9.Métier de l’artisanat non classé ailleurs7.3.2.Métier de l’imprimerie7.3.2.1.Compositeur ou préparateur en forme imprimante ou assimilé7.3.2.2.Imprimeur7.3.2.3.Relieur ou assimilé7.4.Métier de l’électricité ou de l’électrotechnique7.4.1.Installateur ou réparateur, équipements électriques7.4.1.1.Électricien du bâtiment ou assimilé7.4.1.2.Mécanicien ou ajusteur d’appareils électriques7.4.1.3.Monteur ou réparateur de lignes électriques7.4.2.Monteur ou réparateur, électronique ou télécommunications7.4.2.1.Mécanicien ou réparateur d’appareils électroniques7.4.2.2.Monteur ou réparateur, technologies de l’information ou des communications7.5.Métier de l’alimentation, du travail sur bois, de l’habillement ou autre métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat7.5.1.Métier qualifié de l’alimentation ou assimilé7.5.1.1.Boucher, poissonnier ou assimilé7.5.1.2.Boulanger, pâtissier ou confiseur7.5.1.3.Fabricant de produits laitiers7.5.1.4.Conserveur de fruits, de légumes ou assimilé7.5.1.5.Dégustateur ou classeur de denrées alimentaires ou de boissons7.5.1.6.Métier qualifié de la préparation du tabac ou de la fabrication des produits du tabac7.5.2.Métier qualifié du traitement du bois, ébéniste ou assimilé7.5.2.1.Métier qualifié du traitement du bois7.5.2.2.Ébéniste, menuisier ou assimilé7.5.2.3.Régleur ou conducteur de machines à bois7.5.3.Métier qualifié de l’habillement ou assimilé7.5.3.1.Tailleur, couturier, fourreur, modiste ou chapelier7.5.3.2.Métier qualifié de la coupe de vêtements ou assimilé7.5.3.3.Couseur, brodeur ou assimilé7.5.3.4.Tapissier ou assimilé7.5.3.5.Tanneur, peaussier ou mégissier7.5.3.6.Cordonnier ou assimilé7.5.4.Autre métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat7.5.4.1.Scaphandrier ou plongeur7.5.4.2.Boutefeu7.5.4.3.Classeur ou essayeur de produits (à l’exception des aliments et des boissons)7.5.4.4.Fumigateur ou préposé au contrôle de la vermine et des mauvaises herbes7.5.4.5.Métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat non classé ailleurs8.Conducteur d’installations ou de machines, ou ouvrier de l’assemblage8.1.Conducteur de machines ou d’installations fixes8.1.1.Conducteur d’installations d’exploitation minière ou d’extraction des minéraux8.1.1.1.Mineur ou conducteur d’installations de mine8.1.1.2.Conducteur d’installations de préparation des minerais ou de la roche8.1.1.3.Foreur, sondeur de puits ou assimilé8.1.1.4.Conducteur de machines à fabriquer du ciment, de la pierre ou d’autres produits minéraux8.1.2.Conducteur d’installations de transformation ou de traitement superficiel des métaux8.1.2.1.Conducteur d’installations de transformation ou de traitement des métaux8.1.2.2.Conducteur d’installations de traitement superficiel des métaux8.1.3.Conducteur d’installations ou de machines pour la fabrication des produits chimiques ou photographiques8.1.3.1.Conducteur d’installations ou de machines de traitement chimique8.1.3.2.Conducteur de machines pour la fabrication des produits photographiques8.1.4.Conducteur de machines pour la fabrication de produits en caoutchouc, en matières plastiques ou en papeterie8.1.4.1.Conducteur de machines pour la fabrication des produits en caoutchouc8.1.4.2.Conducteur de machines pour la fabrication de produits en matières plastiques8.1.4.3.Conducteur de machines de papeterie8.1.5.Conducteur de machines pour la fabrication de produits textiles ou d’articles en fourrure ou en cuir8.1.5.1.Conducteur de machines à préparer les fibres, à filer ou à bobiner8.1.5.2.Conducteur de métiers mécaniques à tisser ou à tricoter8.1.5.3.Conducteur de machines à coudre8.1.5.4.Conducteur de machines à blanchir, à teindre ou à nettoyer les tissus8.1.5.5.Conducteur de machines à préparer les fourrures ou le cuir8.1.5.6.Conducteur de machines pour la fabrication des chaussures ou assimilé8.1.5.7.Conducteur de machines de blanchisserie8.1.5.8.Conducteur de machines pour la fabrication de produits textiles ou d’articles en fourrure ou en cuir, non classé ailleurs8.1.6.Conducteur de machines pour la fabrication de denrées alimentaires ou de produits connexes8.1.6.1.Conducteur de machines pour la fabrication de denrées alimentaires ou de produits connexes8.1.7.Conducteur d’installations pour la fabrication du papier ou pour le travail du bois8.1.7.1.Conducteur d’installations pour la fabrication du papier ou de la pâte à papier8.1.7.2.Conducteur d’installations pour le travail du bois8.1.8.Autre conducteur de machines ou d’installations fixes8.1.8.1.Conducteur d’installations de verrerie ou de céramique8.1.8.2.Chauffeur de machines à vapeur ou de chaudières8.1.8.3.Conducteur de machines d’emballage, d’embouteillage ou d’étiquetage8.1.8.4.Conducteur de machines ou d’installations fixes non classé ailleurs8.2.Ouvrier de l’assemblage8.2.1.Ouvrier de l’assemblage8.2.1.1.Monteur en construction mécanique8.2.1.2.Monteur d’appareils électriques ou électroniques8.2.1.3.Monteur ou assembleur non classé ailleurs8.3.Conducteur de véhicules ou d’engins lourds de levage ou de manœuvre8.3.1.Conducteur de locomotives ou assimilé8.3.1.1.Conducteur de locomotives8.3.1.2.Serre-frein, aiguilleur ou agent de manœuvre8.3.2.Conducteur d’automobiles, de camionnettes ou de motocycles8.3.2.1.Conducteur de motocycles8.3.2.2.Chauffeur de taxi ou conducteur d’automobiles ou de camionnettes8.3.3.Conducteur de poids lourds ou d’autobus8.3.3.1.Conducteur d’autobus ou de tramways8.3.3.2.Conducteur de poids lourds ou de camions8.3.4.Conducteur de matériels ou engins mobiles8.3.4.1.Conducteur d’engins mobiles agricoles ou forestiers8.3.4.2.Conducteur d’engins de terrassement ou de matériels similaires8.3.4.3.Conducteur de grues, d’engins de levage divers ou de matériels similaires8.3.4.4.Conducteur de chariots élévateurs8.3.5.Matelot de pont ou assimilé9.Profession élémentaire9.1.Aide de ménage9.1.1.Aide de ménage ou agent d’entretien à domicile ou dans les hôtels ou bureaux9.1.1.1.Aide de ménage à domicile9.1.1.2.Agent d’entretien dans les bureaux, les hôtels ou autres établissements9.1.2.Laveur de véhicules ou de vitres, laveur de linge ou autre nettoyeur manuel9.1.2.1.Laveur ou repasseur de linge à la main9.1.2.2.Laveur de véhicules9.1.2.3.Laveur de vitres9.1.2.4.Autre nettoyeur9.2.Manœuvre de l’agriculture, de la pêche ou de la sylviculture9.2.1.Manœuvre de l’agriculture, de la pêche ou de la sylviculture9.2.1.1.Manœuvre de l’agriculture9.2.1.2.Manœuvre de l’élevage9.2.1.3.Manœuvre de l’agriculture ou de l’élevage9.2.1.4.Manœuvre, cultures maraîchères ou horticulture9.2.1.5.Manœuvre forestier9.2.1.6.Manœuvre pêcheur ou aquaculteur9.3.Manœuvre des mines, du bâtiment ou des travaux publics, des industries manufacturières ou des transports9.3.1.Manœuvre des mines, du bâtiment ou des travaux publics9.3.1.1.Manœuvre des mines ou des carrières9.3.1.2.Manœuvre de chantier de travaux publics9.3.1.3.Manœuvre du bâtiment9.3.2.Manœuvre des industries manufacturières9.3.2.1.Emballeur à la main ou autre manœuvre des industries manufacturières9.3.2.2.Manœuvre des industries manufacturières non classé ailleurs9.3.3.Manœuvre des transports ou de l’entreposage9.3.3.1.Conducteur de véhicules à bras ou à pédales9.3.3.2.Conducteur de véhicules ou de machines à traction animale9.3.3.3.Manutentionnaire9.3.3.4.Garnisseur de rayons9.4.Assistant de fabrication de l’alimentation9.4.1.Assistant de fabrication de l’alimentation9.4.1.1.Cuisinier, restauration rapide9.4.1.2.Aide de cuisine9.5.Vendeur ambulant ou autre travailleur des petits métiers des rues ou assimilé9.5.1.Travailleur des petits métiers des rues ou assimilé9.5.2.Vendeur ambulant (à l’exception de l’alimentation)9.6.Éboueur ou autre travailleur non qualifié9.6.1.Éboueur9.6.1.1.Manœuvre, enlèvement des ordures ou matériel recyclable9.6.1.2.Trieur de déchets9.6.1.3.Balayeur ou manœuvre assimilé9.6.2.Autre profession élémentaire9.6.2.1.Messager, porteur de bagages ou livreur de colis9.6.2.2.Manœuvre polyvalent9.6.2.3.Encaisseur de distributeurs automatiques à prépaiement ou releveur de compteurs9.6.2.4.Porteur d’eau ou ramasseur de bois de feu9.6.2.5.Profession élémentaire non classée ailleurs10.Profession militaire10.1.Officier des forces armées10.2.Sous-officier des forces armées10.3.Autre membre des forces armées