Commission Regulation (EU) 2021/862 of 28 May 2021 amending Regulation (EC) No 2003/2003 of the European Parliament and of the Council relating to fertilisers for the purpose of including a new type of EC fertiliser in Annex I (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2021/862 de la Commissiondu 28 mai 2021modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engraisJO L 304 du 21.11.2003, p. 1., et notamment son article 31, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Un fabricant de solution aqueuse de formiate de potassium a soumis à la Commission, via les autorités suédoises, une demande visant à inclure cette substance en tant que nouveau type d’engrais à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. La solution aqueuse de formiate de potassium a été développée pour fournir une meilleure absorption du potassium par les feuilles des végétaux qui ont un besoin élevé de ce nutriment essentiel, tels que les fruits et les légumes.(2)La solution aqueuse de formiate de potassium, telle que spécifiée dans l’annexe I du présent règlement, satisfait aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il convient, par conséquent, de l’inclure dans la liste des types d’engrais CE de l’annexe I dudit règlement.(3)Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEL’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:dans le tableau de la section C.1, l’entrée suivante est ajoutée après l’entrée 7:
"8Solution aqueuse de formiate de potassiumProduit obtenu par réaction d’hydroxyde de potassium, de formaldéhyde, de butyraldéhyde et d’acide formique suivie d’une séparation et d’une évaporation50 % de formiate de potassium28 % de K2OPotassium exprimé en tant que K2O soluble dans l’eau27 % de formiateOxyde de potassium soluble dans l’eau"