Council Implementing Regulation (EU) 2021/848 of 27 May 2021 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d’exécution (UE) 2021/848 du Conseildu 27 mai 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 36/2012.(2)Sur la base d'un réexamen des mesures énoncées dans le règlement (UE) n° 36/2012, il convient de mettre à jour les mentions relatives à vingt-cinq personnes physiques et trois entités mentionnées dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012.(3)Les mentions relatives à cinq personnes décédées devraient être supprimées dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012.(4)Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 mai 2021.Par le ConseilLe présidentP. Siza VieiraANNEXEL'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée comme suit:1)À la section A ("Personnes"), les mentions suivantes sont supprimées:115.Général Ali Habib MAHMOUD;153.Waleed AL MO'ALLEM;180.Ahmad AL-QADRI;274.Nader QALEI;281.Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN.2)À la section A ("Personnes"), les mentions ci-après remplacent les mentions correspondantes dans la liste:
NomInformations d'identificationMotifsDate d'inscription
"14.Général de brigade Mohammed BILAL(alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal)Sexe: masculinEn tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.21.10.2014
22.Ihab MAKHLOUF(alias Ehab, Iehab)(ايهاب مخلوف)Date de naissance: 21.1.1973;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Numéro de passeport: N002848852;Sexe: masculinHomme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d'exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l'ensemble du pays.23.5.2011
48.Samir HASSAN(سمير حسن)Sexe: masculinHomme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d'entreprise syro-russe.Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d'argent.Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.27.9.2014
61.George CHAOUIجورج شاوي))Sexe: masculinMembre de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.14.11.2011
78.Ali BARAKAT(alias Barakat Ali Barakat)( علي بركات; بركات علي بركات)Sexe: masculinMilitaire impliqué dans les violences commises à Homs. Il sert actuellement dans la 30e division d'infanterie de la garde républicaine.1.12.2011
96.Général de brigade Jamal YUNES(alias Younes)(جمال يونس)Fonction: Commandant du 555e régiment;Sexe: masculinA ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh.Chef du Comité militaire de sécurité à Hama en 2018.23.1.2012
114.Emad Abdul-Ghani SABOUNI(alias Imad Abdul Ghani Al Sabuni)(عماد عبدالغني صابوني)Date de naissance: 1964;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculinAncien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l'État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d'économie et de développement.27.2.2012
117.Adnan Hassan MAHMOUD(عدنان حسن محمود)Date de naissance: 1966;Lieu de naissance: Tartous, Syrie;Sexe: masculinAncien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu'en 2020. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.23.9.2011
132.Général de brigade Abdul-Salam Fajr MAHMOUD(عبدالسلام فجر محمود)Date de naissance: 1959Sexe: masculinChef du Comité de sécurité de la région du Sud depuis décembre 2020. Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Ancien chef de la section d'enquête du service de renseignement de l'armée de l'air à l'aéroport de Mezze. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour "complicité d'actes de torture", "complicité de crimes contre l'humanité" et "complicité de crimes de guerre".24.7.2012
134.Colonel Qusay Ibrahim MIHOUB(قصي إبراهيم ميهوب )Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie;Sexe: masculinOfficier de haut rang au service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Responsable de la torture d'opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.24.7.2012
137.Général de brigade Ibrahim MA'ALA(alias Maala, Maale, Ma'la)( معلى;معلا (ابراهيمSexe: masculinDirecteur de la branche 285 (Damas) de la Direction des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi fin 2011). Responsable de la torture d'opposants placés en détention24.7.2012
139.Général de division Hussam LUQA(alias Husam, Housam, Houssam; Louqa, Louca, Louka, Luka)(حسام لوقا)Date de naissance: 1964;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculinAncien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D'avril 2012 au 2 décembre 2018, a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.24.7.2012
140.Général de brigade Taha TAHA(طه طه)Sexe: masculinAssistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique. Ancien responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.24.7.2012
144.Général de division Ahmed AL-JARROUCHEH (alias Ahmad; al-Jarousha, al-Jarousheh, al-Jaroucha, al-Jarouchah, al-Jaroucheh)(احمد الجروشة)Date de naissance: 1957;Sexe: masculinAncien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.24.7.2012
146.Général Ghassan Jaoudat ISMAIL(alias Ismael)(غسان جودت اسماعيل)Date de naissance: 1960;Lieu de naissance: Junaynat Ruslan – Darkouch, région de Tartous, Syrie;Sexe: masculinChef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l'armée de l'air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l'un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils.24.7.2012
147.Général de division Amer AL-ACHI(alias Amer Ibrahim al-Achi; Amis al Ashi; Ammar Aachi; Amer Ashi)(عامر ابراهيم العشي)Sexe: masculinAncien gouverneur du gouvernorat de Sweida, nommé par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche "renseignement" du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l'opposition syrienne.24.7.2012
156.Hala Mohammad(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL NASSER(هاله محمد الناصر)Date de naissance: 1964;Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;Sexe: fémininAncienne ministre du tourisme. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.16.10.2012
172.Ali HADAR (alias HAIDAR)Date de naissance: 1962;Sexe: masculinChef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. Président de la section "Intifada" du parti social nationaliste syrien. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.16.10.2012
204.Emad HAMSHO(alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, حميشو)(حمشو عماد)Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie;Sexe: masculinOccupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé du président Bashar al-Assad.7.3.2015
241.Salam Mohammad AL-SAFFAFDate de naissance: 1979;Sexe: fémininMinistre du développement administratif. Nommée en mars 2017.30.5.2017
265.Mohamad Amer MARDINI(alias Mohammad Amer Mardini, Mohamed Amer MARDINI, Mohamad Amer AL-MARDINI, Mohamed Amer AL-MARDINI, Mohammad Amer AL-MARDINI)Date de naissance: 1959;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculinAncien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.21.10.2014
268.Ghassan Ahmed GHANNAM(alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)Grade: général de division;Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles;Sexe: masculinMembre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.21.10.2014
285Samer FOZ(alias Samir Foz/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair)(سامر فوز)Date de naissance: 20 mai 1973;Lieu de naissance: Homs, Syrie/Lattaquié, Syrie;Nationalités: syrienne et turque;Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d'expiration: 21.7. 2024);Numéro national syrien: 06010274705;Adresse: Platinum Tower, office no. 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubai, Emirats arabes unis;Fonction: Directeur général d'Aman Group;Sexe: masculinHomme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d'ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé "Forces militaires de bouclier de sécurité" en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime.21.1.2019
Autres renseignements:Président exécutif d'Aman Group. Filiales: Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président.
291.Amer FOZ(alias Amer Zuhair Fawz)(عامر فوز)Date de naissance: 11.3.1976;Nationalités: syrienne; de Saint-Christophe-et-Niévès;Numéro national 06010274747;Numéro de passeport: 002-14-L169340Carte de résident des Émirats arabes unis: 784-1976-7135283-5Homme d'affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient le régime syrien. Entre 2012 et 2019, il était directeur général d'ASM International Trading LLC.Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil depuis janvier 2019 en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. Avec son frère, il met en œuvre un certain nombre de projets commerciaux, notamment dans la région d'Adra al-Ummaliyya (banlieue de Damas). Ces projets comprennent une usine fabriquant des câbles et des accessoires de câbles ainsi qu'un projet de production d'électricité à l'aide de l'énergie solaire. Ils ont également mené diverses activités avec l'EIIL (Daech) au nom du régime Assad, y compris la fourniture d'armes et de munitions en échange de blé et d'huile.17.2.2020
Fonction: fondateur de la société District 6 Company; partenaire fondateur de la société Easy life Company;Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Samer Foz; Vice-président de la société Asas Steel Company; Aman Holding;Sexe: masculin
295.Adel Anwar AL-OLABI(alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi)(عادل أنور العلبي)Date de naissance: 1976;Nationalité: syrienne;Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas;Sexe: masculinHomme d'affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d'exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.17.2.2020";
3)À la section B ("Entités"), les mentions ci-après remplacent les mentions correspondantes qui figurent dans la liste:
NomInformations d'identificationMotifsDate d'inscription
"1.Bena PropertiesCham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syria, P.O. Box 9525Sous le contrôle de Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l'immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien.23.6.2011
77.Al Qatarji Company(également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and Al-Darwish Company; Qatirji/Khatirji/Katarji/Katerji Group)(مجموعة/شركة قاطرجي)Type d'entité: entreprise privée;Secteur d'activité: import/export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises;Nom du directeur/direction: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l'économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d'armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l'EIIL (Daech), sous couvert d'importation et d'exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d'administration est dirigé par une personne désignée, Hussam al-Qatirji, membre de l'Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage.17.2.2020
Bénéficiaire effectif ultime: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil);Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie;Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC
78.Damascus Cham Holding Company(également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company)(القابضة الشام دمشق)Type d'entité: entreprise publique de droit privé;Secteur d'activité: promotion immobilière;Nom du directeur/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d'administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil);Bénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas;Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l'émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret n° 66 et de la loi n° 10 en particulier.En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d'affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.17.2.2020".
Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l'homme d'affaires Anas Talas (désigné par le Conseil);Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil); Nader Qalei (désigné par le Conseil).