Council Implementing Regulation (EU) 2021/612 of 15 April 2021 implementing Regulation (EU) 2016/1686 imposing additional restrictive measures directed against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and natural and legal persons, entities or bodies associated with them
Règlement d’exécution (UE) 2021/612 du Conseildu 15 avril 2021mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liésJO L 255 du 21.9.2016, p. 1., et notamment son article 4, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.(2)Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 avril 2021.Par le ConseilLe présidentA. P. ZacariasANNEXELa mention ci-après est ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686:"7.Mesut SEKERCI; date de naissance: 22 juillet 1995; lieu de naissance: Évreux (France); nationalités: française, turque."