Commission Implementing Regulation (EU) 2021/362 of 22 February 2021 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [‘Jabugo’ (PDO)]
Règlement d’exécution (UE) 2021/362 de la Commissiondu 22 février 2021approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jabugo (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine "Jabugo", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 195/98 de la CommissionRèglement (CE) no 195/98 de la Commission du 26 janvier 1998, complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 20 du 27.1.1998, p. 20). tel que modifié par le règlement d’excécution (UE) 2017/385Règlement d’exécution (UE) 2017/385 de la Commission du 2 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Huelva (AOP)] (JO L 59 du 7.3.2017, p. 33)..(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 352 du 22.10.2020, p. 17..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Jabugo" (AOP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 22 février 2021.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission