Commission Implementing Regulation (EU) 2021/242 of 11 February 2021 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of traditional specialities guaranteed (‘Tepertős pogácsa’ (TSG))
Règlement d’exécution (UE) 2021/242 de la Commissiondu 11 février 2021approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Hongrie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Tepertős pogácsa", enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1144/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1144/2013 de la Commission du 13 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)] (JO L 303 du 14.11.2013, p. 17). tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2016/1415 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2016/1415 de la Commission du 24 août 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)] (JO L 230 du 25.8.2016, p. 20)..(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 293 du 4.9.2020, p. 6..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Tepertős pogácsa" (STG) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 février 2021.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission