Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1739 of 20 November 2020 amending and correcting Implementing Regulation (EU) 2020/761 as regards the quantities available for tariff rate quotas for certain agricultural products included in the WTO schedule of the Union following the withdrawal of the United Kingdom from the Union, a tariff quota for poultrymeat originating in Ukraine and a tariff quota for meat of bovine animals originating in Canada
Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commissiondu 20 novembre 2020modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 187, premier alinéa, point a),considérant ce qui suit:(1)Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires (JO L 185 du 12.6.2020, p. 1). et le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats (JO L 185 du 12.6.2020, p. 24). établissent les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles soumis à un système de certificats d’importation et d’exportation et remplacent et abrogent un certain nombre d’actes qui ont ouvert ces contingents et prévoient des règles spécifiques.(2)Le règlement d’exécution (UE) 2019/386 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l’OMC après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et en ce qui concerne les certificats d’importation délivrés et les droits d’importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires (JO L 70 du 12.3.2019, p. 4)., qui établit les règles relatives à l’attribution de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, prévoit que, à compter de la date à partir de laquelle l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union européenne après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019, p. 1). s’applique, les quantités contingentaires fixées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires respectifs pour certains produits agricoles sont remplacées par les nouvelles quantités résultant de la répartition, comme indiqué dans la troisième colonne des annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/386. Afin de garantir la cohérence des quantités contingentaires fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 avec les nouvelles quantités contingentaires résultant de la répartition prévue à l’annexe I, troisième colonne, du règlement d’exécution (UE) 2019/386, il y a lieu de modifier en conséquence les quantités concernées des contingents tarifaires figurant aux annexes II, III, IV, VI, VIII, IX, X et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761.(3)À la suite de discussions entre l’Union et le Royaume-Uni, un accord a été trouvé sur de nouvelles quantités pour quatre contingents tarifaires dans le secteur du riz. Il convient donc également de modifier les quantités des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129 et 09.4130 et figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/761.(4)Le règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2020 (JO L 18 du 23.1.2020, p. 1). modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2078Règlement d’exécution (UE) 2015/2078 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de l’Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d’Ukraine (JO L 302 du 19.11.2015, p. 63). qui porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de l’Union pour la viande de volaille originaire d’Ukraine, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine, modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, approuvé par la décision (UE) 2019/2145 du ConseilDécision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO L 325 du 16.12.2019, p. 41). (ci-après l’"accord"). Il convient dès lors de modifier la quantité et les codes NC du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4273 et figurant à l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu de l’accord.(5)Il est nécessaire de corriger une erreur rédactionnelle dans l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la désignation du produit pour un contingent tarifaire relatif à la viande bovine originaire du Canada.(6)Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.(7)Afin de garantir la sécurité juridique et pour que les quantités révisées des contingents tarifaires s’appliquent aux demandes de certificats pouvant être présentées pour des contingents tarifaires relevant d’une période commençant le 1er janvier 2021, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:(1)Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.(2)L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, pour le numéro d’ordre 09.4281, la désignation du produit "Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, fraîches ou réfrigérées" est remplacée par la mention "Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, congelées ou autres".
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2020.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE ILes annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:1)à l’annexe II, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
Numéro d’ordreNouvelle quantité
09.4123"571943000 kg"
09.4125"2285665000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période"
09.4131"269214000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période"
2)à l’annexe III, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
Numéro d’ordreNouvelle quantité
09.4112"4682000 kg, répartis comme suit:4682000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juinReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre"
09.4116"990000 kg, répartis comme suit:990000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juinReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre"
09.4117"1458000 kg, répartis comme suit:1458000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juinReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre"
09.4118"1370000 kg, répartis comme suit:1370000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juinReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre"
09.4119"3041000 kg, répartis comme suit:3041000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juinReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre"
09.4127"17251000 kg, répartis comme suit:4313000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars8626000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin4312000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre"
09.4128"17728000 kg, répartis comme suit:8864000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars4432000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin4432000 kg pour la sous-période du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre"
09.4129"220000 kg, répartis comme suit:0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars220000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juinReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre"
09.4130"1532000 kg, répartis comme suit:0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars1532000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juinReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre"
09.4148"1416000 kg, répartis comme suit:1416000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juinReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembreReport des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre"
09.4149"48729000 kg, répartis comme suit:34110000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin14619000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 décembre"
09.4150"14993000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période"
09.4153"8434000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période"
09.4154"11245000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période"
09.4166"22442000 kg, répartis comme suit:7480000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin14962000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 aoûtReport pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre"
09.4168"26581000 kg, répartis comme suit:26581000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembreReport de la sous-période précédente, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre"
3)à l’annexe IV, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
Numéro d’ordreNouvelle quantité
09.4317"4961000 kg"
09.4318"Périodes contingentaires jusqu’à 2023/2024: 308518000 kgPériodes contingentaires à partir de 2024/2025: 380555000 kg"
09.4320"260390000 kg"
09.4321"5841000 kg"
09.4329"Périodes contingentaires jusqu’à 2021/2022: 72037000 kgPériode contingentaire 2022/2023: 54028000 kg"
09.4330"Période contingentaire 2022/2023: 18009000 kgPériode contingentaire 2023/2024: 54028000 kg"
4)à l’annexe VI, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
Numéro d’ordreNouvelle quantité
09.4285"40556000 kg, répartis comme suit:10423000 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août10423000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre9044000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février10666000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai"
09.4287"3711000 kg, répartis comme suit:822000 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août1726000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre822000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février341000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai"
5)à l’annexe VIII, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
Numéro d’ordreNouvelle quantité
09.4001"1405000 kg, exprimés en poids de viande désossée"
09.4002"11481000 kg (poids de produit), répartis comme suit:la quantité disponible pour chaque sous-période correspond à un douzième de la quantité totale"
09.4003"43732000 kg (équivalent viande désossée)"
09.4450"29389000 kg (viande désossée)"
09.4451"2481000 kg (poids de produit)"
09.4452"5606000 kg (viande désossée)"
09.4453"8951000 kg (viande désossée)"
09.4454"846000 kg (poids de produit)"
09.4455"711000 kg (viande désossée)"
6)à l’annexe IX, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
Numéro d’ordreNouvelle quantité
09.4182"21230000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période"
09.4195"25947000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période"
09.4514"4361000 kg"
09.4515"1670000 kg"
09.4595"14941000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période"
7)à l’annexe X, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
Numéro d’ordreNouvelle quantité
09.4038"12680000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4170"1770000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4282"Période contingentaire 2021: 68048000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-périodePériodes contingentaires à partir de 2022: 80548000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
ANNEXE IIL’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit:1)pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:
Numéro d’ordreNouvelle quantité
09.4067"4054000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4068"8253000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4069"2427000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4211"129930000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4212"68385000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4213"824000 kg"
09.4214"52665000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4215"109441000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4216"8471000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4217"89950000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4218"11301000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4251"10969000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4252"59699000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4253"163000 kg"
09.4254"8019000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4255"1162000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4256"8572000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4257"0 kg"
09.4258"300000 kg"
09.4259"278000 kg"
09.4260"1669000 kg, répartis comme suit:30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin"
09.4263"159000 kg"
09.4264"0 kg"
09.4265"58000 kg"
09.4410"14479000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4411"4432000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4412"2868000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4420"4227000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
09.4422"2121000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période"
2)le tableau concernant le numéro d’ordre 09.4273 est remplacé par ce qui suit:
"Numéro d’ordre09.4273
Accord international ou autre acteDécision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partieDécision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Période contingentaireDu 1er janvier au 31 décembre
Sous-périodes contingentairesDu 1er janvier au 31 marsDu 1er avril au 30 juinDu 1er juillet au 30 septembreDu 1er octobre au 31 décembre
Demande de certificatConformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
Désignation du produitViandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés; autres préparations et conserves de viande de dinde et de coq et de poule
OrigineUkraine
Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrerNon
Preuve de l’origine pour la mise en libre pratiqueOui. Conformément au protocole 1, titre V, de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Quantité (en kilogrammes)Période contingentaire à partir de 2021: 70000000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
Codes NC02071130020711900207120207131002071320020713300207135002071360020713700207139902071410020714200207143002071450020714600207147002071499020724020725020726100207262002072630020726500207266002072670020726800207269902072710020727200207273002072750020727600207277002072780020727990207413002074180020742020744100207442102074431020744410207445102074461020744710207448102074499020745100207452102074531020745410207455102074561020745810207459902075110020751900207529002075410020754210207543102075441020754510207546102075471020754810207549902075510020755210207553102075541020755510207556102075581020755990207600502076010ex02076021 (demis ou quarts de pintades, frais ou réfrigérés)0207603102076041020760510207606102076081020760990210993916023116023216023921
Droit de douane contingentaire0 EUR
Preuve des échangesOui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
Garantie liée au certificat d’importation75 EUR/100 kg
Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLa demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case "oui" doit y être cochée;
Période de validité du certificatConformément à l’article 13 du présent règlement
Transférabilité du certificatOui
Quantité de référenceOui
Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORIOui
Conditions particulièresNon"