Council Implementing Regulation (EU) 2020/1505 of 16 October 2020 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

Règlement d’exécution (UE) 2020/1505 du Conseildu 16 octobre 2020mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a également lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.Par le ConseilLe presidentM. RothANNEXEI.Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
"296.	Talal AL-BARAZI (alias Barazi)(طلال البرازي)	Date de naissance: 1963Lieu de naissance: Hama, SyrieSexe: masculin	Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
297.	Loubana MOUCHAWEH(alias Lubana, Mshaweh)(لبانة مشوّح)	Date de naissance: 1955Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: féminin	Ministre de la culture. Nommée en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
298.	Darem TABA’A(دارم طباع)	Date de naissance: 1958Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
299.	Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)(أحمد السيد)	Date de naissance: 1965Lieu de naissance: Quneitra, SyrieSexe: masculin	Ministre de la justice. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
300.	Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)(تمام رعد)	Date de naissance: 1965Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, SyrieSexe: masculin	Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
301.	Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)(كنان ياغي)	Date de naissance: 1976Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, SyrieSexe: masculin	Ministre des finances. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
302.	Zuhair KHAZIM(alias Zouhair)(زهير خزيم)	Date de naissance: 1963Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin	Ministre des transports. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020"

II.À l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions concernant les personnes suivantes sont remplacées comme suit:

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
"56.	Ali () Abdullah () (alias Abdallah) AYYUB () (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)	Date de naissance: 1952Lieu de naissance: Lattaquié, SyrieSexe: masculin	Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.	14.11.2011
109.	Imad () Mohammad()(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb () KHAMIS ()(alias Imad Mohammad Dib Khamees)	Date de naissance: 1.8.1961Lieu de naissance: près de Damas, SyrieSexe: masculin	Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	23.3.2012
178.	Nizar Wahbeh YAZAJI(alias Nizar Wehbe Yazigi)(نزار وهبه يازجي)	Date de naissance: 1961Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de la santé.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
180.	Ahmad AL-QADRI(أحمد القادري)	Date de naissance: 1956Sexe: masculin	Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
190.	Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس)	Date de naissance: 1953Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin	Premier ministre. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
217.	Atef NADDAF( )	Date de naissance: 1956Lieu de naissance: Damas-Campagne, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
218.	Hussein MAKHLOUF(alias Makhluf)()	Date de naissance: 1964Lieu de naissance: Lattaquié, SyrieSexe: masculin	Ministre de l’administration locale et de l’environnement.Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.Cousin de Rami Makhlouf.	14.11.2016
220.	Ali GHANEM( )	Date de naissance: 1963Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
222.	Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad)( )	Date de naissance: 1961Lieu de naissance: Lattaquié, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de la culture.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
223.	Ali HAMOUD(alias Hammoud)()	Date de naissance: 1964Lieu de naissance: Tartous, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre des transports.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
224.	Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI( )	Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de l’électricité.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
225.	Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN( )	Date de naissance: 1958Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre des finances.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
229.	Abdullah( )	Date de naissance: 1956Sexe: masculin	Ancien ministre d’État.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
230.	Salwa ABDULLAH( )	Date de naissance: 1953Lieu de naissance: Quneitra, SyrieSexe: féminin	Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.Ancienne ministre d’État.En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
231.	Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)( )	Date de naissance: 1954Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), SyrieSexe: masculin	Ancien ministre d’État.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
239.	Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR(هشام محمد ممدوح الشعار)	Date de naissance: 1958Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de la justice.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	30.5.2017
277.	Imad Muwaffaq AL-AZAB(عماد موفق العزب)	Date de naissance: 1970Lieu de naissance: Damas-Campagne, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de l’éducation.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
281.	Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN(alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)(محمد معن زين العابدين)	Date de naissance: 1962Lieu de naissance: Alep, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019"