Commission Implementing Regulation (EU) 2020/996 of 9 July 2020 concerning the authorisation of the preparation of carvacrol, thymol, D-carvone, methyl salicylate and L-menthol as a feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying and minor poultry species reared for laying (holder of authorisation Biomin GmbH) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1168 de la Commissiondu 15 juin 2023corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2020/996 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1168, 16 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commissiondu 9 juillet 2020relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)
4d20Biomin GmbHPréparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-mentholComposition de l’additifPréparation decarvacrol (120-160 mg/g)thymol (1-3 mg/g)d-carvone (3-6 mg/g)salicylate de méthyle (10-35 mg/g)l-menthol (30-55 mg/g)silice amorphe (maximum 100 mg/g)huile végétale hydrogénée (maximum 700 mg/g)Forme encapsulée solidePoulets d’engraissementPoulettes destinées à la ponteEspèces aviaires mineures destinées à l’engraissement———651051.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de l’utilisation de l’additif. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.30.7.2030
Caractérisation de la substance activeCarvacrol (numéro CAS: 499-75-2)Thymol (numéro CAS: 89-83-8)d-Carvone (numéro CAS: 2244-16-8) Salicylate de méthyle (numéro CAS: 119-36-8)l-Menthol (numéro CAS: 2216-51-8)
Méthodes d’analysePour la quantification des substances actives:chromatographie en phase gazeuse couplée à la détection à ionisation de flamme (CG-DIF)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)
4d20Biomin GmbHPréparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-mentholComposition de l’additifPréparation decarvacrol (120-160 mg/g)thymol (1-3 mg/g)d-carvone (3-6 mg/g)salicylate de méthyle (10-35 mg/g)l-menthol (30-55 mg/g)silice amorphe (maximum 100 mg/g)huile végétale hydrogénée (maximum 700 mg/g)Forme encapsulée solidePoulets d’engraissementPoulettes destinées à la ponteEspèces aviaires mineures destinées à l’engraissement———651051.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de l’utilisation de l’additif. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.30.7.2030
Caractérisation de la substance activeCarvacrol (numéro CAS: 499-75-2)Thymol (numéro CAS: 89-83-8)d-Carvone (numéro CAS: 2244-16-8) Salicylate de méthyle (numéro CAS: 119-36-8)l-Menthol (numéro CAS: 2216-51-8)
Méthodes d’analysePour la quantification des substances actives:chromatographie en phase gazeuse couplée à la détection à ionisation de flamme (CG-DIF)