Commission Regulation (EU) 2020/764 of 10 June 2020 correcting the Swedish language version of Regulation (EU) No 68/2013 on the Catalogue of feed materials (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2020/764 de la Commissiondu 10 juin 2020rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la CommissionJO L 229 du 1.9.2009, p. 1., et notamment son article 26, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 68/2013 de la CommissionRèglement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1). contient, dans sa version en langue suédoise, des erreurs dans les entrées 1.10.1, 3.7.1 à 3.7.5, 5.38.1, 6.8.1 et 7.1.5 du tableau figurant dans son annexe, partie C, en ce qui concerne les dénominations des matières premières pour aliments des animaux énumérées dans ces entrées.(2)Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013. Les autres versions linguistiques du règlement (UE) no 68/2013 ne sont pas affectées par ces erreurs figurant dans son annexe, partie C.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier(ne concerne pas la version française)Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 juin 2020.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der Leyen