Council Implementing Regulation (EU) 2020/730 of 3 June 2020 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People’s Republic of Korea
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  • Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseil du 3 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, 32020R0730R(01), 5 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseildu 2 juin 2020mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Article premierL’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDans le règlement (UE) 2017/1509, à l’annexe XIII, partie b) ("Personnes morales, entités et organismes"), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:
"75.YUK TUNG ENERGY PTE LTD80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour30.3.2018Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés."
Article premierL’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDans le règlement (UE) 2017/1509, à l’annexe XIII, partie b) ("Personnes morales, entités et organismes"), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:
"75.YUK TUNG ENERGY PTE LTD80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour30.3.2018Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés."