Commission Delegated Regulation (EU) 2020/540 of 21 January 2020 correcting the Polish language version of Delegated Regulation (EU) 2015/208 supplementing Regulation (EU) No 167/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to vehicle functional safety requirements for the approval of agricultural and forestry vehicles (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2020/540 de la Commissiondu 21 janvier 2020portant rectification de la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiersJO L 60 du 2.3.2013, p. 1., et notamment son article 17, paragraphe 5, et son article 49, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 42 du 17.2.2015, p. 1). contient une erreur au deuxième alinéa du point 6.19.7.1. de l’annexe XII en ce qui concerne les situations dans lesquelles les feux de circulation diurne doivent s’éteindre automatiquement, ce qui modifie la portée des obligations des destinataires de la disposition erronée.(2)Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier(ne concerne pas la version française)Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2020.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der Leyen