Commission Delegated Regulation (EU) 2020/258 of 16 December 2019 supplementing Regulation (EU) 2019/1700 of the European Parliament and of the Council by specifying the number and the titles of the variables for the income and living conditions domain (Text with EEA relevance)
Règlement Délégué (UE) 2020/258 de la Commissiondu 16 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du ConseilJO L 261 I, du 14.10.2019, p. 1., et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, il convient que la Commission spécifie le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC).(2)L’enquête EU-SILC est un instrument essentiel pour fournir les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier pour la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que diverses politiques de l’Union européenne relatives aux conditions de vie et à la pauvreté, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants, l’accès aux soins de santé et à d’autres services, le logement, le surendettement et la qualité de vie. Il s’agit également de la principale source de données à des fins de microsimulation et d’estimations rapides de la répartition des revenus et des taux de pauvreté.(3)Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.(4)La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie sont indiqués dans l’annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXENombre et intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie
Thème détailléIdentifiant de la variableNom de la variable
Informations sur la collecte de donnéesDB010Année de l’enquête
24 variables techniques (annuelles)DB020Pays de résidence
3 variables dérivées (annuelles)DB040Région de résidence
DB050Strate
DB060Unité d’échantillonnage primaire (UEP)
DB062Unité d’échantillonnage secondaire (UES)
DB070Ordre de sélection des UEP
DB075Groupe de rotation
DB076Vague d’entretiens
DB110Statut du ménage
DB120Contact à l’adresse
DB130Résultat du questionnaire "ménage"
DB135Acceptation de l’entretien "ménage"
RB010Année de l’enquête
RB020Pays de résidence
HB010Année de l’enquête
HB020Pays de résidence
HB040Jour de l’entretien "ménage"
HB050Mois de l’entretien "ménage"
HB060Année de l’entretien "ménage"
HB100Nombre de minutes pour remplir le questionnaire "ménage"
PB010Année de l’enquête
PB020Pays de résidence
PB090Jour de l’entretien personnel
PB100Mois de l’entretien personnel
PB110Année de l’entretien personnel
PB120Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel
IdentificationDB030ID du ménage
9 variables techniques (annuelles)RB030ID personnel
RB032Numéro d’ordre de la personne dans le ménage
RB040Identification (ID) actuelle du ménage
RB100Personne de l’échantillon ou corésident
HB030ID du ménage
HB070ID personnel de la personne répondant au questionnaire "ménage"
PB030ID personnel
PB265ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel
PondérationsDB080Pondération liée à l’échantillonnage du ménage
16 variables techniques (annuelles)DB090Pondération transversale du ménage
DB095Pondération longitudinale du ménage
RB050Pondération personnelle transversale
RB060Pondération personnelle de base
RB062Pondération longitudinale (durée de deux ans)
RB063Pondération longitudinale (durée de trois ans)
RB064Pondération longitudinale (durée de quatre ans)
RB065Pondération longitudinale (durée de cinq ans)
RB066Pondération longitudinale (durée de six ans)
RL070Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants
PB040Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
PB050Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
PB060Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné
PB070Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné
PB080Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné
Caractéristiques de l’entretienRB250Statut des données
4 variables techniques (annuelles)HB130Mode d’entretien utilisé (ménage)
PB260Nature de la participation à l’enquête
PB270Mode d’entretien utilisé (personne)
Localisation1 variable technique (annuelle)DB100Degré d’urbanisation
DémographieRB080Année de naissance
9 variables collectées (annuelles)RB081Âge en années révolues
9 variables dérivées (annuelles)RB082Âge en années révolues au moment de l’entretien
RB083Anniversaire passé au moment de l’entretien
RB090Sexe
RB110Appartenance au ménage
RB120Lieu où la personne a déménagé
RB220ID du père
RB230ID de la mère
RB240ID du conjoint/du (de la) partenaire
RB245Statut du répondant
PB140Année de naissance
PB150Sexe
PB160ID du père
PB170ID de la mère
PB180ID du conjoint/du (de la) partenaire
PB190Situation matrimoniale
PB200Union consensuelle
Citoyenneté et statut d’immagrationRB280Pays de naissance
4 variables collectées (annuelles)RB290Pays de nationalité principale
PB230Pays de naissance du père
PB240Pays de naissance de la mère
Composition du ménageRB200Statut résidentiel
2 variables collectées (annuelles)RG_Z#Grille du ménage
Composition du ménage - détails spécifiques supplémentairesHB110Type de ménage
3 variables dérivées (annuelles)HB120Taille du ménage
PB205Partenaires vivant dans le même ménage
Durée du séjour dans le pays1 variable collectée (annuelle)RB285Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues
Handicap et module européen minimum sur la santéPH010État de santé général perçu
3 variables collectées (annuelles)PH020Problèmes de santé de longue durée
PH030Limitation des activités en raison de problèmes de santé
Santé des enfantsRCH010État de santé général (enfant)
2 variables collectées (tous les 3 ans)RCH020Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)
Accès aux soins de santéPH040Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical
4 variables collectées (annuelles)PH050Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical
PH060Besoin non satisfait de soins dentaires
PH070Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires
Accès aux soins de santé (enfants)HCH010Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)
4 variables collectées (tous les 3 ans)HCH020Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)
HCH030Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)
HCH040Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)
Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)RB211Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)
4 variables collectées (annuelles)PL032Statut économique actuel autodéfini
PL040 AStatut professionnel
PL040BStatut professionnel (dernière activité)
Caractéristiques élémentaires de l’emploiPL051 AProfession dans l’activité principale
5 variables collectées (annuelles)PL051BProfession (dernière activité)
PL111 AActivité économique de l’unité locale pour l’activité principale
PL111BActivité économique de l’unité locale (dernière activité)
PL145Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie)
Durée du contrat1 variable collectée (annuelle)PL141Permanence de l’activité principale
Situation précise sur le marché du travailPL073Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que salarié
1 variable collectée (annuelle)PL074Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié
11 variables dérivées (annuelles)PL075Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
PL076Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
PL080Nombre de mois passés au chômage
PL085Nombre de mois passés à la retraite
PL086Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée
PL087Nombre de mois passés à étudier
PL088Nombre de mois passés au service militaire obligatoire
PL089Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères
PL090Nombre de mois passés à exercer une autre activité
PL271Durée de la période de chômage la plus récente
Responsabilités d’encadrement1 variable collectée (annuelle)PL150Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale
Expérience professionnelle antérieurePL016Existence d’une expérience professionnelle antérieure
2 variables collectées (annuelles)PL200Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant)
Calendrier des activitésPL211 AActivité principale en janvier
12 variables collectées (annuelles)PL211BActivité principale en février
PL211CActivité principale en mars
PL211DActivité principale en avril
PL211EActivité principale en mai
PL211FActivité principale en juin
PL211GActivité principale en juillet
PL211HActivité principale en août
PL211IActivité principale en septembre
PL211 JActivité principale en octobre
PL211KActivité principale en novembre
PL211LActivité principale en décembre
Horaires de travailPL060Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale
2 variables collectées (annuelles)PL100Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, troisième, … activité
Niveau d’éducation atteint1 variable collectée (annuelle)PE041Niveau d’éducation atteint
Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement)RL010Éducation préscolaire
4 variables collectées (annuelles)RL020Scolarité obligatoire
PE010Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti)
PE021Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente
Qualité de viePW010Satisfaction générale concernant la vie
2 variables collectées (annuelles)PW191Confiance en autrui
Privation matérielleHD080Remplacement des meubles usés
14 variables collectées (annuelles)HH050Capacité de maintenir une température adéquate dans le logement
HS040Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile
HS050Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux
HS060Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues
HS090Avez-vous un ordinateur?
HS110Avez-vous une voiture?
HS120Capacité de joindre les deux bouts
PD020Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)
PD030Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
PD050Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois
PD060Participation régulière à une activité de loisirs
PD070Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même
PD080Connexion internet pour un usage personnel à domicile
Privation matérielle spécifique aux enfantsHD100Achat de vêtements neufs (et non d’occasion)
13 variables collectées (tous les 3 ans)HD110Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
HD120Fruits et légumes une fois par jour
HD140Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour
HD150Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison
HD160Équipements de loisirs de plein air
HD170Jeux d’intérieur
HD180Activité de loisirs régulière
HD190Célébration d’événements particuliers
HD200Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas
HD210Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants
HD220Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs
HD240Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an
Caractéristiques du logement principalHH010Type de logement
3 variables collectées (annuelles)HH021Modalités d’occupation du logement par le ménage
HH030Nombre de pièces à la disposition du ménage
Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduitsHH060Loyer actuel pour le logement occupé
4 variables collectées (annuelles)HH070Coût total du logement
HH071Remboursement du capital du prêt hypothécaire
HS022Coûts d’utilité réduits
Accueil de l’enfanceRL030Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après)
4 variables collectées (annuelles)RL040Garde d’enfants dans un service de garde de jour
RL050Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne
RL060Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins
Revenu du travailPY010G/PY010NRevenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée
5 variables collectées (annuelles)PY020G/PY020NRevenu, non versé en espèces, de l’activité salariée
PY021G/PY021NVoiture de société
PY030GCotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur
PY050G/PY050NBénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante
Revenu issu de transferts sociauxHY050G/HY050NAllocations famille/enfants
8 variables collectées (annuelles)HY060G/HY060NAllocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs
32 variables connues des pays (annuelles)HY070G/HY070NAides au logement
PY090G/PY090NPrestations de chômage
PY110G/PY110NPrestations de survivants
PY120G/PY120NPrestations de maladie
PY130G/PY130NPrestations d’invalidité
PY140G/PY140NAllocations d’éducation
HY051GAllocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
HY052GAllocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
HY053GAllocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
HY054GAllocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
HY061GAllocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
HY062GAllocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
HY063GAllocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
HY064GAllocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
HY071GAides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
HY072GAides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
HY073GAides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
HY074GAides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY091GPrestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY092GPrestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY093GPrestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY094GPrestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY111GPrestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY112GPrestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY113GPrestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY114GPrestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY121GPrestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY122GPrestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY123GPrestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY124GPrestations de maladie (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY131GPrestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY132GPrestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY133GPrestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY134GPrestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY141GAllocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY142GAllocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY143GAllocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY144GAllocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
Revenu issu de pensionsPY080G/PY080NPensions reçues de plans privés individuels
2 variables collectées (annuelles)PY100G/PY100NPrestations de vieillesse
4 variables connues des pays (annuelles)PY101GPrestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY102GPrestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
PY103GPrestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
PY104GPrestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménagesHY040G/HY040NRevenu de la location d’une propriété ou d’un terrain
7 variables collectées (annuelles)HY080G/HY080NTransferts interménages en espèces reçus régulièrement
HY081G/HY081NPensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires)
HY090G/HY090NIntérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société
HY100G/HY100NRemboursements d’intérêts hypothécaires
HY110G/HY110NRevenus perçus par les personnes de moins de 16 ans
HY170G/HY170NValeurs des biens produits pour la consommation propre
Taxes et cotisations effectivement versées après réductionHY120G/HY120NImpôts sur la fortune versés régulièrement
7 variables collectées (annuelles)HY121G/HY121NImpôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage
HY130G/HY130NTransferts interménages en espèces versés régulièrement
HY131G/HY131NPensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires)
HY140G/HY140NImpôt sur le revenu et cotisations sociales
HY145NRemboursements/recettes pour l’ajustement fiscal
PY035G/PY035NCotisations à des plans de pension privés individuels
Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménagesHI010Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente
4 variables collectées (annuelles)HI020Raison de l’augmentation du revenu
4 variables dérivées (annuelles)HI030Raison de la diminution du revenu
HI040Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois
HY010Revenu brut total du ménage
HY020Revenu disponible total du ménage
HY022Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants
HY023Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants
ArriérésHS011Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers
4 variables collectées (annuelles)HS021Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité
HS031Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts
HS150Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts
Module du sujet ad hoc 2021
Modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées et recomposéesHK010Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage
12 variables collectéesHK020Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage
1 variable dérivéePK010Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage
RK010ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage
RK020Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage
PK020Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage
PK030Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage
RK030Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage
RK040Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage
RK050Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs)
RK060Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.)
RK070Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne)
RK080Situation juridique de la garde de l’enfant