Commission Regulation (EU) 2019/1858 of 6 November 2019 amending Annex V to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2019/1858 de la Commissiondu 6 novembre 2019modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiquesJO L 342 du 22.12.2009, p. 59., et notamment son article 31, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La substance 4-(3-éthoxy-4-hydroxyphényl)butan-2-one (numéro CAS 569646-79-3), à laquelle a été attribuée la dénomination "Hydroxyethoxyphenyl Butanone (HEPB)" conformément à la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques, a la fonction de conservateur et d’agent d’entretien de la peau. Elle n’est actuellement pas mentionnée dans le règlement (CE) no 1223/2009.(2)Dans son avis du 7 avril 2017CSSC (comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), "Opinion on Ethylzingerone - "Hydroxyethoxyphenyl Butanone" (HEPB)" - Cosmetics Europe No P98, SCCS/1582/16, 7 avril 2017., le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que, dans un scénario d’exposition agrégée, le HEPB peut être considéré comme sans danger lorsqu’il est utilisé comme conservateur dans les produits à rincer, les produits bucco-dentaires et les produits cosmétiques sans rinçage à une concentration maximale de 0,7 %. Le CSSC a également conclu que davantage d’éléments de preuve seraient nécessaires pour exclure l’irritation oculaire.(3)À la suite des préoccupations exprimées par plusieurs États membres quant au fait que le HEPB constitue un irritant oculaire potentiel et compte tenu des données scientifiques supplémentaires qui lui ont été soumises par le demandeur, le CSSC a conclu, dans son avis du 5 mars 2019CSSC (comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), "Opinion on Ethylzingerone - "Hydroxyethoxyphenyl Butanone" (HEPB)" - Cosmetics Europe No P98 – Submission II eye irritation, version préliminaire du 21 décembre 2018, version finale du 5 mars 2019, SCCS/1604/18., que, dans un scénario d’exposition agrégée, l’utilisation du HEPB comme conservateur dans les produits à rincer, les produits bucco-dentaires et les produits cosmétiques sans rinçage à une concentration maximale de 0,7 % est sans danger en ce qui concerne l’irritation oculaire.(4)À la lumière des avis susmentionnés et afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques, il convient d’autoriser l’utilisation du HEPB comme conservateur dans les produits à rincer, les produits bucco-dentaires et les produits cosmétiques sans rinçage à une concentration maximale de 0,7 % dans les préparations prêtes à l’emploi.(5)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2019.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEÀ l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009, l’entrée suivante est ajoutée:
Numéro d’ordreIdentification des substancesConditionsLibellé des conditions d’emploi et des avertissements
Nom chimique/DCIDénomination commune du glossaire des ingrédientsNuméro CASNuméro CEType de produit, parties du corpsConcentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploiAutres
abcdefghi
"604-(3-éthoxy-4-hydroxyphényl)butan-2-oneHydroxyethoxyphenyl Butanone569646-79-3933-435-80,7 %"