Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1780 of 23 September 2019 establishing standard forms for the publication of notices in the field of public procurement and repealing Implementing Regulation (EU) 2015/1986 (eForms) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2022/2303 de la Commissiondu 24 novembre 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R2303, 25 novembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commissiondu 23 septembre 2019établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 (formulaires électroniques)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierObjet1.Le présent règlement établit les formulaires types suivants:1)"Planification"2)"Mise en concurrence"3)"Notification préalable d’attribution directe"4)"Résultats"5)"Modification du marché"6)"Changement"2.Les formulaires types visés au paragraphe 1 comprennent les champs figurant en annexe.
Article 2UtilisationLes formulaires types visés à l’article 1er sont utilisés pour la publication des avis suivants au Journal officiel de l’Union européenne:1)un "formulaire de planification": pour des avis visés à l’article 27, paragraphe 2, à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 45, paragraphe 2, et à l’article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;2)un "formulaire de mise en concurrence": pour des avis visés à l’article 48, paragraphe 2, à l’article 49, à l’article 75, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 67, paragraphe 2, aux articles 68 et 69, à l’article 92, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l’article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 31, paragraphes 1 et 3, de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 2, et à l’article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE;3)un "formulaire de notification préalable d’attribution directe": pour des avis visés à l’article 3 bis de la directive 89/665/CEE et de la directive 92/13/CEE;4)un "formulaire de résultats": pour des avis visés à l’article 50, à l’article 75, paragraphe 2, et à l’article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, à l’article 70, à l’article 92, paragraphe 2, et à l’article 96, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 32 de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;5)un "formulaire de modification du marché": pour des avis visés à l’article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE;6)un "formulaire de changement": pour changer ou annuler les avis susvisés.
Article 3AbrogationLe règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.
Article 3 bisDispositions transitoiresEntre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 14 novembre 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXELes formulaires types contiennent des champs. Un formulaire type dont les champs contiennent les informations voulues est un avis.Les formulaires types et les avis comportent des champs obligatoires et facultatifs.a)Les champs obligatoires doivent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils doivent contenir des informations, sauf dans certaines conditions (voir infra).b)Les champs facultatifs peuvent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils peuvent contenir des informations.Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont établis à l’annexe VIII, point 3, de la directive 2014/24/UE, à l’annexe IX, point 3, de la directive 2014/25/UE, à l’annexe VI, point 3, de la directive 2009/81/CE et à l’annexe IX, point 2, de la directive 2014/23/UE, comprennent les conditions dans lesquelles les champs obligatoires ne s’appliquent pas. Ces conditions tiennent exclusivement compte du contexte d’un avis concret ou d’une procédure (par exemple, les champs concernant les accords-cadres ne sont pas obligatoires si une procédure ne prévoit pas la conclusion d’un accord-cadre).Les formats et les modalités de transmission des avis fixent également les champs obligatoires et facultatifs pour les avis publiés conformément à l’article 51, paragraphe 6, de la directive 2014/24/UE, à l’article 71, paragraphe 6, de la directive 2014/25/UE et à l’article 31 de la directive 2009/81/CE.Les tableaux 1 et 2 ci-après indiquent quels champs sont utilisés dans quels formulaires types et avis.INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 1Les formulaires types indiqués dans la colonne 1 contiennent les champs visés dans la colonne 2 (et énumérés dans le tableau 2) lorsqu’ils sont utilisés aux fins de la publication des avis visés dans la colonne 3. Pour faciliter la lecture, la colonne 4 fournit une description de ces avis. En outre, tout formulaire type ou avis peut contenir des champs du document unique de marché européen établi par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (JO L 3 du 6.1.2016, p. 16)..
Tableau 1Formulaires, avis et champs
1234
Formulaire type:contient les champs énumérés dans le:lorsqu’il est utilisé aux fins de la publication des avis visés dans la ou les dispositions suivantes:(Description de l’avis)
PlanificationTableau 2, colonne 1Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale
Tableau 2, colonne 2Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 3Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CEAvis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive "défense"
Tableau 2, colonne 4Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive générale
Tableau 2, colonne 5Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 6Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CEAvis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive "défense"
Tableau 2, colonne 7Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEArticle 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive générale
Tableau 2, colonne 8Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 9Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CEAvis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive "défense"
Mise en concurrenceTableau 2, colonne 10Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 11Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 12Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 13Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 14Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive "concessions", régime assoupli
Tableau 2, colonne 15Article 68 de la directive 2014/25/UEArticle 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UEAvis sur l’existence d’un système de qualification – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 16Article 49 de la directive 2014/24/UEAvis de marché – directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 17Article 69 de la directive 2014/25/UEAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 18Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CEAvis de marché – directive "défense", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 19Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UEAvis de concession – directive "concessions", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 20Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UEAvis de marché – directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 21Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UEAvis de marché – directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 22Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CEAvis de sous-traitance – directive "défense"
Tableau 2, colonne 23Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de concours – directive générale, concours
Tableau 2, colonne 24Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UEAvis de concours – directive sectorielle, concours
Notification préalable d’attribution directeTableau 2, colonne 25Article 3 bis de la directive 89/665/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale
Tableau 2, colonne 26Article 3 bis de la directive 92/13/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 27Article 64 de la directive 2009/81/CEAvis en cas de transparence ex ante volontaire – directive "défense"
Tableau 2, colonne 28Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire – directive "concessions"
RésultatsTableau 2, colonne 29Article 50 de la directive 2014/24/UEAvis d’attribution de marché – directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 30Article 70 de la directive 2014/25/UEAvis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 31Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CEAvis d’attribution de marché – directive "défense", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 32Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UEAvis d’attribution de concession – directive "concessions", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 33Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 34Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 35Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UEAvis d’attribution de concession – directive "concessions", régime assoupli
Tableau 2, colonne 36Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis de résultats de concours – directive générale, concours
Tableau 2, colonne 37Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UEAvis de résultats de concours – directive sectorielle, concours
Modification du marchéTableau 2, colonne 38Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de modification de marché – directive générale
Tableau 2, colonne 39Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis de modification de marché – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 40Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UEAvis de modification de marché – directive "concessions"
ChangementTout autre formulaire type et les sections "Avis" et "Changement" du tableau 2Changement de l’un quelconque des avis susmentionnésAvis de changement
INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 2La première colonne contient des informations sur les niveaux d’imbrication du champ ou de la section. Chaque champ ou section assorti d’un niveau "++", "+++" et "++++" est imbriqué(e) dans la section la plus proche placée au-dessus de lui/d’elle qui a un nombre inférieur de "+".Les deuxième et troisième colonnes contiennent les intitulés et les descriptions des champs (ou sections).La quatrième colonne contient l’un des types de données suivants:"Indicateur": ce champ contient "Oui" ou "Non"."Code": ce champ contient des valeurs issues d’une liste prédéfinie."Date": ce champ contient une date et des informations plus détaillées relatives à l’heure (telles que l’heure et le fuseau horaire), le cas échéant."Durée": ce champ contient une durée."Identifiant": ce champ contient un ensemble d’informations permettant une identification unique."Nombre": ce champ contient un nombre."Texte": ce champ contient un texte."URL": ce champ contient une adresse électronique, d’ordinaire sous forme d’URL (correspondant par exemple à une adresse web)."Valeur": ce champ contient un chiffre indiquant une valeur monétaire (hors taxe sur la valeur ajoutée) et un code de devise repris d’une liste de codes de devise."-": cette ligne correspond à une section. Les champs sont regroupés en sections.Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus, précisent également les listes de codes et les identifiants applicables.Certains types de données (date, durée, identifiant, texte, valeur, etc.) peuvent comprendre plusieurs sous-champs.Les colonnes restantes indiquent dans quels formulaires types et avis ces champs sont obligatoires ("O") ou facultatifs ("F"). Les intitulés des colonnes 1 à 40 correspondent aux numéros de la deuxième colonne du tableau 1 de la présente annexe.TERMINOLOGIE EMPLOYÉE DANS LE TABLEAU 2"Organisation" désigne une personne morale ou physique ou une entité publique."Acheteur" désigne un pouvoir adjudicateur, une entité adjudicatrice, un contractant du secteur de la défense, une organisation internationale ou une organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur, sauf s’il s’agit d’une association d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée "acheteur"."Lauréat" désigne un soumissionnaire retenu (y compris pour un accord-cadre) ou un lauréat (dans le cas d’un concours), sauf s’il s’agit d’un groupe d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée "lauréat"."Procédure de passation de marché" désigne une procédure de passation de marché ou un concours."Offre" désigne une offre ou, dans le cas d’un concours, un projet."Demande de participation" désigne une demande de participation ou, dans le cas d’une concession, une candidature."Avis de préinformation" désigne un avis de préinformation ou (dans le cas de la directive 2014/25/UE) un avis périodique indicatif."TED" (Tenders Electronic Daily) désigne la version en ligne du supplément au Journal officiel de l’Union européenne.Remarque: ce tableau est disponible sur le site web de la Commission avec des informations complémentaires présentées sous la forme d’une feuille de calcul pour en faciliter la lecture.
Tableau 2Champs des formulaires types et avis
NiveauIDNomType de donnéeDescriptionPlanificationMise en concurrenceNPADRésultatsModif. du marché
12345678910111213141516171819202122232425262728293031323334353637383940
+BG-1AvisInformations de base sur l’avis.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-04Identifiant procédureIdentifiantIdentifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-701Identifiant avisIdentifiantIdentifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-757Version avisIdentifiantVersion de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-01Base juridique procédureCodeLa base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-03Type de formulaireCodeType de formulaire selon la législation sur les marchés publics.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-02Type d’avisCodeType d’avis selon la législation sur les marchés publics.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-05Date envoi avisDateDate et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-803Date envoi avis eSenderDateLa date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-738Date souhaitée de publication de l’avisDateDate souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-702Langue officielle avisCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
+BG-125Planification préalableInformations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOOOOOOOOOMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-125Identifiant planification préalableIdentifiantIdentifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.OOOOOOOOOOOOMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-1251Identifiant partie planification préalableIdentifiantIdentifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.OOOOOOOOOOOOMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
+BG-703OrganisationInformations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-13720Identifiant sections avis organisationIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section "Organisation" portent sur la (les) section(s) en question.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-500Nom organisationTexteNom officiel de l’organisation.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-501Identifiant organisationIdentifiantIdentifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.MMOMMOMMOMMMMMMMMOMMMOMMOOOOMMOMMMMMMMMM
++BT-16Nom partie organisationTexteNom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-510Rue de l’organisationTexteNom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-513Ville de l’organisationTexteNom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-512Code postal organisationTexteCode postal de l’adresse physique de l’organisation.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-507Subdivision pays de l’organisationCodeLieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-514Code pays de l’organisationCodePays de l’adresse physique de l’organisation.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-502Point de contact organisationTexteNom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil].OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-506Courriel organisationTexteAdresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-503Téléphone organisationTexteNuméro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-739Fax organisationTexteNuméro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-505Adresse internet de l’organisationURLSite web de l’organisation.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-509eDelivery Gateway de l’organisationURLAdresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-633Organisation personne physiqueIndicateurL’organisation est une personne physique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-08Rôle organisationCodeRôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-770Sous-rôle organisationCodeSous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-3AcheteurInformations complémentaires sur l’acheteur.MMMMMOMMOMMOOMMMMOMOOOMMOOOOMMOMOOMMM
+++BT-508URL profil acheteurURLSite web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).MMMOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-11Forme juridique acheteurCodeForme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).MOOMOOMOOMOOOMOMOOMOOOMOOOOOMOOMOOMMO
+++BT-740Entité adjudicatrice acheteuseIndicateurL’acheteur est une entité adjudicatrice.OOOMOMOOOMM
+++BT-10Activité pouvoir adjudicateurCodeActivité principale du pouvoir adjudicateur.MMOMMOMMOMMOOMMMMOMOOMMOOOOMMOMOOMMM
+++BT-610Activité entité adjudicatriceCodeActivité principale de l’entité adjudicatrice.MOMOMOMOMMMOMOMOOOMOMOMM
++BG-4LauréatInformations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.OOOOMMOMMMMMM
+++BT-165Taille du lauréatCodeTaille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).OOOOMMOMMMMMM
+++BT-706Nationalité bénéficiaire effectif lauréatCodeLa (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil. Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-746Lauréat cotéIndicateurLa (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.OOOOOOOOOOOOO
+BG-2ObjetInformations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-22Identifiant interneTexteIdentifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-23Nature principaleCodeNature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-531Nature supplémentaireCodeNature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-21TitreTexteNom de la procédure de passation de marché ou du lot.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-24DescriptionTexteDescription de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-27Valeur estiméeValeurValeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-271Valeur maximale de l’accord-cadreValeurValeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-557Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreInformations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-557Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lotsIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-157Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreValeurValeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par "valeur maximale", on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-261NomenclatureInformations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
+++BT-26Type de nomenclatureCodeType de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple).MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
+++BT-262Code principal nomenclatureCodeCode de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
+++BT-263Autre code nomenclatureCodeCode supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-25QuantitéNombreNombre d’unités requises.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-625UnitéCodeUnité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le "nombre de voitures".OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-53OptionsIndicateurL’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).OOOOMOOOMMOMOOOOOOOMOOMOOOOOO
++BT-54Description optionsTexteDescription des options.OOOOMOOOMMOMOOOOOOOMOOMOOOOOO
++BT-94RécurrenceIndicateurMarché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)OOOOOOOOOOO
++BT-95Description récurrenceTexteToute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).OOOOOOOOOOO
+BG-708Lieu d’exécutionInformations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOMMMMMMMMMOOO
++BT-5101Rue lieu d’exécutionTexteNom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5131Ville lieu d’exécutionTexteNom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5121Code postal lieu d’exécutionTexteCode postal du lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5071Subdivision pays d’exécutionCodeLieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOMMMMMMMMMOOO
++BT-5141Code pays d’exécutionCodeCode du pays du lieu d’exécution.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOMMMMMMMMMOOO
++BT-727Lieu d’exécution – AutreCodeD’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution ("n’importe où dans l’Espace économique européen", "n’importe où dans le pays donné", etc.).MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOMMMMMMMMMOOO
++BT-728Infos complémentaires lieu d’exécutionTexteInformations complémentaires sur le lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-36DuréeInformations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-536Durée: date débutDateDate (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-36Durée: périodeDuréePériode (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-537Durée: date finDateDate (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-538Durée: autreCodeLa durée est inconnue, illimitée, etc.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-58Maximum renouvellementsNombreNombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.OOOOOOOMOMMOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-57Description renouvellementsTexteToute autre information sur le(s) renouvellement(s).OOOOOOOMOOMOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-61Fonds UEInformations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.MOOMOOOOOMOOMOOOMOOOOOMOOMOOOMOOOO
++BT-60Fonds UEIndicateurLe marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union.MOOMOOOOOMOOMOOOMOOOOOMOOMOOOMOOOO
++BG-614Informations sur les fonds de l’UnionInformations sur les Fonds de l’Union européenne qui seront utilisés pour financer la procédure. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-7220Programmes de fonds de l’UnionCodeProgrammes des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-5010Identifiant de financement des fonds de l’UnionIdentifiantIdentifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’identifiant national, le numéro de marché).OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-6140Détails des fonds de l’UnionTextePlus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-6ProcédureInformations sur la procédure de passation de marchéOOOMMMMOMMMOMMOMMMMMMMMMMOOMMM
++BT-09Droit transnationalTexteDroit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-105Type de procédureCodeType de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics mentionnées dans les considérants du présent acte, par exemple).OOOMMOOOMMMOOOOMMMMMMMMMOOOOMM
++BT-88Caractéristiques procédureTextePrincipales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.OOOOOMMOOOOMMOOOOOOOOOOOO
++BT-106Procédure accéléréeIndicateurLe délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.MMMOOO
++BT-1351Justification procédure accéléréeTexteJustification du recours à une procédure accélérée.MOMOOO
++BT-136Code justification attribution directeCodeJustification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.MMMMMMMMOOM
++BT-1252Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directeIdentifiantIdentifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.MMMMMMMMOOM
++BT-135Texte justification attribution directeTexteJustification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.MMMMMMMMOOM
++BT-31Maximum lots autorisésNombreNombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.OOOOOOOOMMOOOOOOO
++BT-763Offre pour tous les lotsIndicateurLe soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-33Maximum lots attribuablesNombreNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.OOOOOOOOMOOOOOOOO
++BG-330Attribution lots groupésLes soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-330Identifiant groupeIdentifiantIdentifiant d’un groupe de lots dans la procédure.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-1375Identifiant lots groupésIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots pour lequel une offre peut être présentée et évaluée.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-709Seconde étapeInformations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-50Minimum candidatsNombreNombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-661Indicateur maximum candidatsIndicateurLe nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-51Maximum candidatsNombreNombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-52Réduction progressiveIndicateurLa procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-120Aucune négociation nécessaireIndicateurL’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.MO
+BG-704Récompenses et juryInformations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOOOOOMM
++BG-44PrimeInformations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours, du partenariat d’innovation ou du dialogue compétitif ("première place – 10000 EUR", "deuxième place – 5000 EUR", etc.).OOOOOOOOOOOOOOOMM
+++BT-644Montant primeValeurMontant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat d’un concours, d’un partenariat d’innovation ou d’un dialogue compétitif.OOOOOOOOOOOOOOOMM
+++BT-44Place priméeNombreLa place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours, partenariat d’innovation ou dialogue compétitif.OOOOOOOOOOOOOOOMM
++BT-41Marché de services subséquentIndicateurTout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.MM
++BT-45Autres récompensesTexteAutres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-42Décision jury contraignanteIndicateurLa décision du jury est contraignante pour l’acheteur.MM
++BT-46Nom membre du juryTexteNom du membre du jury.OO
++BT-47Nom participantTexteNom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels.MM
+BG-701Motifs exclusionDescription succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.OOOOOOOOOMOOOOOOOO
++BT-67Motifs exclusionTexteDescription succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.OOOOOOOOOMOOOOOOOO
+BG-702Critères sélectionInformations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot.MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-747Type critères sélectionCodeLe(s) critère(s) concerne(nt), par exemple, la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle.MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-748Critères sélection utilisésCodeLe(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue.MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-749Nom critères sélectionTexteNom du (des) critère(s) de sélection.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-750Description critères sélectionTexteDescription succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-40Critères sélection seconde étapeIndicateurLe(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).OOOOOOOOMMMMMMMM
++BG-72Nombre critères sélection seconde étapeInformations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-752Nombre critères sélection seconde étapeNombreNombre lié au(x) critère(s) de sélectionOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-7531Pondération critères sélection seconde étapeCodeInformations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-7532Seuil critères sélection seconde étapeCodeInformations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-705Autres exigencesInformations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-71Participation réservéeCodeInformations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.).OOOMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-79Qualifications personnel exécutionCodeInformations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.OOOOOOOOOOMOOOOO
++BT-578Habilitation de sécuritéIndicateurUne habilitation de sécurité est requise.OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-78Date limite habilitation sécuritéDateDate limite d’obtention d’une habilitation de sécurité par les soumissionnaires qui n’en possèdent pas.OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-732Description habilitation sécuritéTexteInformations complémentaires sur l’habilitation de sécurité (le niveau d’habilitation de sécurité requis, les membres de l’équipe qui doivent en disposer, si elle est déjà requise pour accéder aux documents de marché ou seulement pour exécuter le marché).OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-801Accord de confidentialitéIndicateurUn accord de confidentialité est requis.OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-802Description de l’accord de confidentialitéTexteInformations complémentaires sur l’accord de confidentialité.OOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-711Conditions du marchéInformations sur les conditions régissant le futur marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-736Exécution réservéeCodeInformations indiquant si le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés.OOOMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-761Forme juridique soumissionnaireIndicateurUn groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée.OOOOOOOOOOMMOOOOOOO
++BT-76Description forme juridique soumissionnaireTexteForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué.OOOOOOOOOOMMOOOOOOO
++BT-70Informations exécutionTextePrincipales informations sur l’exécution du marché (prestations intermédiaires, indemnisation des dommages, droits de propriété intellectuelle, etc.).OOOOOOOOOOMMOOOMOOO
++BT-92Commande en ligneIndicateurLa commande en ligne sera utilisée.OOOOOOOOOMOOOOOOOOO
++BT-77Informations financièresTextePrincipales informations sur le financement et le paiement et/ou référence à toutes les dispositions qui les régissent.OOOOOOOOOOMMOOOMOOO
++BT-743Facturation en ligneCodeInformations indiquant si l’acheteur exigera, autorisera ou n’autorisera pas l’utilisation de factures électroniques.OOOOOOOOOMOOOOOOOOO
++BT-93Paiement en ligneIndicateurLe paiement en ligne sera utilisé.OOOOOOOOOMOOOOOOOOO
++BT-65Obligation de sous-traitanceCodeObligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance.OM
++BT-64Minimum obligation de sous-traitanceNombrePourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure concurrentielle décrite au titre III de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil.OM
++BT-729Maximum obligation de sous-traitanceNombrePourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure de mise en concurrence décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.OM
+BG-707Critères d’attributionInformations sur les critères d’attribution. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++BG-38Critère d’attributionInformations sur le critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
+++BT-539Type critère d’attributionCodeInformations indiquant si le critère concerne le prix, le coût ou un attribut autre que le prix ou le coût de l’offre (le prix est le prix d’acquisition; le coût est tout critère monétaire autre que le prix).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
+++BT-734Nom critère d’attributionTexteNom du critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-540Description critère d’attributionTexteDescription du critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
+++BG-541Nombre critère d’attributionInformations sur le nombre lié à un critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++++BT-541Nombre critère d’attributionNombreNombre lié à un critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++++BT-5421Pondération critère d’attributionCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une pondération (pourcentage, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++++BT-5422Valeur fixe critère d’attributionCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une valeur fixe (un prix fixe, un coût fixe, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++++BT-5423Seuil critère d’attributionCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++BT-543Pondération compliquée critères d’attributionTexteÉquation mathématique ou toute autre description utilisée en cas de pondération compliquée des critères (pondération non linéaire, processus de hiérarchie analytique, etc.), lorsqu’une pondération ne peut être exprimée par critère.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++BT-733Justification ordre critères d’attributionTexteJustification de la seule indication de l’ordre d’importance des critères d’attribution, et non de leur pondération.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-706TechniquesInformations sur l’utilisation d’ensembles de techniques telles que les accords-cadres sans remise en concurrence, les accords-cadres avec remise en concurrence, les systèmes d’acquisition dynamiques et les enchères électroniques. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMMMMOOOMMMOOOMOOOMMMOOOO
++BT-765Accord-cadreCodeInformations indiquant s’il s’agit d’un accord-cadre avec ou sans remise en concurrence.OOOMMMMMOOMMMOOMOOOMMMOO
++BT-778Maximum participants accord-cadreIndicateurL’accord-cadre prévoit un nombre maximal de participants.OOOOOOOMOMOOO
++BT-113Nombre maxi participants accord-cadreNombreNombre maximal de participants à l’accord-cadre.OOOOOOOMOMOOO
++BT-109Justification durée accord-cadreTexteJustification des cas exceptionnels où la durée des accords-cadres dépasse les limites légalesOOOOOOOMMMOOO
++BT-111Catégories acheteurs accord-cadreTexteToute autre catégorie d’acheteurs participant à l’accord-cadre et non nommément mentionnée ("tous les hôpitaux de Toscane", par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-766Système d’acquisition dynamiqueCodeInformations indiquant s’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et, dans le cas des centrales d’achat, s’il peut être utilisé par des acheteurs non mentionnés dans le présent avis.OOOMMOMMOOMMOOOOOOOMMOOO
++BT-119Abandon système d’acquisition dynamiqueIndicateurL’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué au moyen du système d’acquisition dynamique. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.MMOOO
++BT-767Enchère électroniqueIndicateurUne enchère électronique est utilisée.OOOOOOOOMMMOOOMMMMOOOO
++BT-123URL enchère électroniqueURLAdresse internet de l’enchère électronique.OOOOOOOOOOOOOOO
++BT-122Description enchère électroniqueTexteInformations complémentaires sur l’enchère électronique.OOOOOOOOOOOOOOO
+BG-100CommunicationInformations générales sur la communication avec le(s) acheteur(s). Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMOMMMMMMOOOOMMMMOOOOOOOOOMMMMOOOOOOOO
++BT-632Nom outilTexteLe nom de l’outil ou du dispositif électronique utilisé pour la communication électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-724Outil atypiqueIndicateurLa communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-124URL outil atypiqueURLLa communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles. Adresse URL (adresse web, par exemple) qui donne un accès direct, illimité et complet à ces outils et dispositifs.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-127Avis futurDateDate prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question.MOMOOO
++BT-631Envoi des appelsDateDate d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêtOOOOO
++BT-130Envoi des invitationsDateDate d’envoi estimée des invitations à soumissionner dans le cadre de procédures à deux (ou plusieurs) étapes.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-99Délais de recoursTexteDescription des délais d’introduction des procédures de recours.MMMMMOOOOMMMMOOOOOOOOMMMMOOOOOOOO
+BG-101Documents de marchéInformations sur les documents de marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOMM
++BT-15URL documentsURLAdresse internet donnant accès aux (parties non restreintes des) documents de marché. Pour tous les avis, à l’exception des avis de préinformation, l’adresse doit donner un accès direct (c’est-à-dire un accès à la page web exacte contenant les documents et non à un site web général), libre (ne nécessitant pas d’inscription, par exemple), complet (les documents de marché sont complets) et gratuit, et les documents doivent être disponibles dès la date de publication de l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOMM
++BT-708Langue officielle documentsCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché sont officiellement disponibles. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-737Langue officieuse documentsCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles. Les différentes versions linguistiques ne sont pas une traduction officielle. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-14Documents à accès restreintIndicateurL’accès à certains documents de marché est restreint.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOMM
++BT-707Justification documents restreintsCodeJustification de la restriction de l’accès à certains documents de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-615URL documents restreintsURLAdresse internet contenant des informations sur l’accès aux documents de marché (ou à une partie de ceux-ci) à accès restreint.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOMM
++BT-13Date limite informations complémentairesDateDate limite de demande d’informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-102Conditions de présentationInformations sur les conditions de présentation d’une offre, demande de participation ou manifestation d’intérêt. Ces informations peuvent varier selon le lot.MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-17Présentation électroniqueCodeInformations indiquant si les opérateurs économiques sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.OOOMMOOOMMMOOOOOMM
++BT-19Justification de soumission non électroniqueCodeJustification de l’impossibilité de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-745Description présentation non électroniqueTexteDescription de la manière de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie non électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-18Adresse URL présentationURLAdresse internet à utiliser pour la présentation des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique. L’adresse doit être aussi directe que possible (idéalement une adresse spécialement prévue pour la présentation par voie électronique, et pas simplement un site web général).OOOMMOOOOMMOOOOOOO
++BT-97Langue présentationCodeLangue dans laquelle les offres, les demandes de participation ou les manifestations d’intérêt peuvent être présentées.MMMMMMMMOMMMMMMMOO
++BT-764Catalogue électroniqueCodeInformations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des (parties d’) offres sous la forme de catalogues électroniques.OOOOOOOMMOOOO
++BT-744Signature électroniqueIndicateurLa signature ou le cachet électronique avancé ou qualifié [au sens du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil] est requis.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-63VariantesCodeInformations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres qui répondent aux besoins de l’acheteur différemment de ce qui est proposé dans les documents de marché. D’autres conditions de présentation des variantes figurent dans les documents de marché.OOOOOOOOMOMOOOMOO
++BT-769Offres multiplesIndicateurLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres (pour un lot donné).OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-630Date limite réception intérêtDateDate limite de réception des manifestations d’intérêt.MMMMMMM
++BT-1311Date limite réception demandesDateDate limite de réception des demandes de participation.OOMMMMMMMMM
++BT-131Date limite réception offresDateDate limite de réception des offres.OMOMMMMMMMMM
++BT-98Délai validité offreDuréePériode, à compter de la date limite de présentation des offres, durant laquelle les offres doivent rester valables.OOOOOOOOOMMOOOOO
++BT-751Garantie requiseIndicateurUne garantie est requise.OOOOOOOOOOMMOOOM
++BT-75Description garantie requiseTexteDescription de la garantie financière requise du soumissionnaire lors de la présentation d’une offre. La garantie peut prendre la forme, par exemple, d’un paiement à l’acheteur ou d’un document bancaire. En règle générale, la garantie est perdue lorsqu’un soumissionnaire qui a remporté le marché refuse de le signer.OOOOOOOOOOMMOOOM
++BT-651Indication sous-traitance dans offreCodeInformations sur la sous-traitance qui doivent être indiquées dans l’offre.OM
++BT-132Date ouverture publiqueDateDate et heure de l’ouverture publique des offres.MMOO
++BT-133Lieu ouverture publiqueTexteLieu (adresse physique ou URL, par exemple) où les offres seront publiquement ouvertes.MMOO
++BT-134Description ouverture publiqueTexteInformations complémentaires sur l’ouverture publique des offres (par exemple, qui peut participer à l’ouverture et si une autorisation est nécessaire.)OOOO
++BT-771Informations tardives soumissionnaireCodeIndication de la possibilité de compléter les informations relatives au soumissionnaire même après la date limite de présentation des offres.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-772Description informations tardives soumissionnaireTexteDescription des informations relatives au soumissionnaire qui peuvent être complétées même après la date limite de présentation des offres.OOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-7Résultats avisInformations sur tous les résultats de la procédure de passation de marché ou, le cas échéant, des lots individuels annoncés dans le présent avis.OOOOMMMMMMMOOO
++BT-161Valeur avisValeurValeur de tous les marchés attribués dans le cadre du présent avis, y compris les options et les renouvellements.OOOOMMMMMMMOOO
++BT-118Valeur maximale de l’accord-cadreValeurValeur maximale pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOMMMMMOO
++BT-1118Valeur approximative de l’accord-cadre avisValeurValeur approximative pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOMMMMMOO
++BG-556Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreInformations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
+++BT-556Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lotsIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots lorsque la valeur maximale ou estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
+++BT-156Valeur maximale recalculée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreValeurIl s’agit de la valeur maximale recalculée susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots au sein de la procédure. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur est recalculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
++BG-5561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreInformations sur la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
+++BT-5561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lotsIdentifiantIdentifiant de l’un des lots relevant de la présente procédure. Ces lots constituent un groupe dont la valeur maximale ou estimée susceptible d’être dépensée est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
+++BT-1561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreValeurLa valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
++BG-137Résultat procédure par lotInformations sur le résultat de la procédure de passation de marché. Ces informations varient selon le lot.OOOMMMMMMMMMOOO
+++BT-142Lauréat choisiCodeInformations indiquant si un lauréat a été choisi.MMMMMMMMM
+++BT-144Raison non-attributionCodeRaison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi.MMMMMMMMM
+++BT-709Valeur maximale recalculée de l’accord-cadreValeurValeur maximale qui peut être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOMMMMMOO
+++BT-660Valeur réestimée de l’accord-cadreValeurValeur susceptible d’être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOMMMMMOO
+++BG-712Soumissions reçuesInformations sur les types d’offres ou de demandes de participation reçues.MMMMMMMMM
++++BT-759Nombre de soumissions reçuesNombreNombre d’offres ou de demandes de participation reçues. Les offres comportant des variantes ou les offres multiples présentées (pour un lot) par le même soumissionnaire doivent être comptabilisées comme une seule offre.MMMMMMMMM
++++BT-760Type de soumissions reçuesCodeType d’offres ou de demandes de participation reçues. Le nombre total d’offres reçues doit être indiqué. Lorsqu’un avis ne relève pas de la directive 2009/81/CE et ne porte pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques, le nombre d’offres reçues de microentreprises, de petites et de moyennes entreprises, le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans d’autres pays de l’Espace économique européen et le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen doivent également être indiqués. Toutes les offres doivent être comptabilisées, qu’elles soient recevables ou non. Pour les offres présentées par un groupe de soumissionnaires (un consortium, par exemple), l’offre doit être comptabilisée dans la catégorie concernée (une PME, par exemple) si l’on s’attend à ce que la majeure partie des travaux soit effectuée par des soumissionnaires appartenant à cette catégorie (les soumissionnaires sont des PME, par exemple).MMMMMMMMM
+++BT-710Valeur offre la plus basseValeurValeur de l’offre recevable la plus basse. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.MMM
+++BT-711Valeur offre la plus élevéeValeurValeur de l’offre recevable la plus élevée. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.MMM
++BG-320OffreInformations à propos de l’offre. Ces informations varient selon le lot. Dans des cas tels que les concours, certains accords-cadres, dialogues compétitifs et partenariats d’innovation, ces informations peuvent également varier selon l’organisation.OOOOMMMMMMMMMMMM
+++BT-3201Identifiant offreIdentifiantUn identifiant d’une offre. Les informations contenues dans la section "Offre" portent sur l’offre en question.OOOOMMMMMMMMMMMM
+++BT-720Valeur offreValeurLa valeur de l’offre ou un autre résultat, y compris les options et les renouvellements. En cas d’avis de modification, valeur de la modification.OOOOMMMMMMMMMM
+++BT-1711Classement de l’offreIndicateurL’offre a été classée (il ne s’agit pas du classement en lui-même, mais du fait que le classement ait eu lieu ou non).OOOMMMMMMMOOO
+++BT-171Classement offreNombrePlace de l’offre (première, deuxième, troisième, etc. au classement) dans un concours, un accord-cadre avec plusieurs lauréats (en cascade, par exemple), un partenariat d’innovation, un dialogue compétitif ou une autre procédure.OOOMMMMMMMOOO
+++BT-162Recettes utilisateurs concessionValeurRecettes estimées provenant des utilisateurs de la concession (redevances et amendes, par exemple).OMMO
+++BT-160Recettes acheteur concessionValeurRecettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession (primes et paiements, par exemple).OMMO
+++BT-163Description valeur concessionTexteDescription de la méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession et toute autre information pertinente concernant la valeur de la concession.OMMO
+++BT-193Variante offreIndicateurL’offre est une variante.OMOOOOOOO
+++BT-191Pays d’origineCodeUn pays d’origine du produit ou du service.O
+++BG-180Sous-traitanceInformations sur les parties du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOMMMOOOOOOO
++++BT-773Sous-traitanceCodeInformations indiquant si au moins une partie du marché sera sous-traitée.OOOOMMMOOOOOOO
++++BT-730Valeur connue sous-traitanceIndicateurL’acheteur connaît au moins la valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOMOMOOOOOOO
++++BT-553Valeur sous-traitanceValeurValeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOMOMOOOOOOO
++++BT-731Pourcentage connu sous-traitanceIndicateurL’acheteur connaît au moins le pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.OOOOMOMOOOOOOO
++++BT-555Pourcentage sous-traitanceNombrePourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.OOOOMOMOOOOOOO
++++BT-554Description sous-traitanceTexteDescription de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOOOOOOOOOOO
++BG-310MarchéInformations sur le marché conclu entre un acheteur et un lauréat après présentation d’une offre. Pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, des informations sur la décision du comité d’évaluation ou du jury, selon le cas. Ces informations peuvent varier d’une offre à l’autre.MMMMMMMMMMMMMMMM
+++BT-150Identifiant du marchéIdentifiantIdentifiant du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision. Les informations contenues dans la section "Marché" portent sur le marché ou la décision en question.MMMMMMMMMMMMMM
+++BT-3202Identifiant offre marchéIdentifiantUn identifiant de l’offre ou un autre résultat qui a conduit au marché en question.MMMMMMMMMMMMMMMM
+++BT-721Titre du marchéTexteNom du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision.OOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-1451Date choix lauréatDateDate de la décision officielle de sélection de l’offre.OOOOOOOOOOOMOOOO
+++BT-145Date conclusion marchéDateLa date à laquelle le marché a été passé. Il s’agit généralement de la date à laquelle la dernière partie contractante a signé le marché. Néanmoins, si aucun marché n’est signé, la date de conclusion du marché peut correspondre à d’autres dates (la date à laquelle l’acheteur a notifié le choix du soumissionnaire retenu, par exemple). La date de conclusion du marché est toujours ultérieure à la fin du délai suspensif et à la vérification de toutes les pièces justificatives présentées par le soumissionnaire retenu.MMMMMMMOOMMM
+++BT-768Marché accord-cadreIndicateurLe marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre.MMMMMMM
+++BT-151URL marchéURLAdresse URL (adresse internet, par exemple) du marché.OOOOOOOOOOOO
+++BG-611Fonds UE marchéInformations sur les Fonds de l’Union utilisés pour financer le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-722Programme Fonds UE marchéCodeLe programme des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-5011Identifiant financement Fonds UE marchéIdentifiantIdentifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’acronyme du projet, le numéro de marché)OOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-6110Détails Fonds UE marchéTextePlus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-713Marché public stratégiqueInformations sur le marché public stratégique Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-13721Identifiant section avis marché stratégiqueIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section "Marché public stratégique" portent sur cette ou ces sections.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-06Marché public stratégiqueCodeLa procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-777Description marché public stratégiqueTexteDescription de la manière dont la procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-805Critères marchés publics écologiquesCodeLa procédure de passation de marchés comprend l’utilisation du critère établi de marché public écologique (critères de sélection, spécifications techniques, critères d’attribution et clauses d’exécution du contrat), au niveau national, de l’Union ou autre, le cas échéant.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-774Marché public écologiqueCodeUn processus pour obtenir des produits, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur toute leur durée de vie sera moindre.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-775Marché public socialCodeObjectif social promu par les travaux, fournitures ou services (par exemple, conditions de travail équitables).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-776Marché public de l’innovationCodeIndiquant que des travaux, fournitures ou services innovants sont achetés.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-754AccessibilitéCodeApplication de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-755Justification accessibilitéTexteJustification de la non-application de critères d’accessibilité même si le marché est destiné aux personnes physiques.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-717Directive sur les véhicules propresIndicateurLe marchés public relève de la portée de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-714Informations directive sur les véhicules propresInformations sur les contrats et véhicules dans le cadre de la directive sur les véhicules propresOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-735Type de contrat directive sur les véhicules propresCodeLa base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de type de contrat (achat, crédit-bail, location, location-vente, contrats de service public et contrats de service selon le tableau 1 de la directive sur les véhicules propres) s’applique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BG-7141Véhicules directive sur les véhicules propresDétails sur les véhicules dans le cadre de la directive sur les véhicules propresOOOOOO
++++BT-723Catégorie de véhiculesCodeLes catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE y compris; Véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1); bus (M3); camions (N2, N3); M1; M2; N1; N2; N3.OOOOOO
++++BT-715VéhiculesNombreNombre de véhicules (qu’ils soient propres ou non) entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOO
++++BT-725Véhicules à zéro émissionNombreNombre de véhicules lourds à émissions nulles au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOO
++++BT-716Véhicules propresNombreNombre de véhicules propres au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOO
+BG-612Récapitulatif recours acheteurRécapitulatif des demandes de réexamen de décisions de l’acheteur (décisions concernant, par exemple, les spécifications techniques ou la décision d’attribution), introduites auprès de l’acheteur conformément à la directive 89/665/CEE du Conseil et à la directive 92/13/CEE du Conseil, et des plaignants qui les ont introduites. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOO
++BT-712Plaignants recours acheteurNombreNombre d’organisations ayant demandé à l’acheteur de réexaminer l’une quelconque de ses décisions (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.).OOOOOOOOOOOO
++BG-613Demandes réexamen acheteurInformations sur le nombre et le type de demandes de réexamen d’une décision (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.) reçues par l’acheteur.OOOOOOOOOOOO
+++BT-635Nombre demandes réexamen acheteurNombreLe nombre de demandes de réexamen d’une décision reçues par l’acheteurOOOOOOOOOOOO
+++BT-636Type irrégularité demandes réexamen acheteurCodeLe type d’irrégularité dénoncé dans les demandes de réexamen.OOOOOOOOOOOO
+BG-710Informations complémentairesInformations additionnelles, qui peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMOMMOMMOOOMMMOMOOOOOMMOMMMOMOOOOOOOO
++BT-726Convient aux PMEIndicateurL’acheteur souligne que le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-115AMPIndicateurLe marché est relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).MMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-634Relance du marchéIndicateurCette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-756Fin procédure avis de préinformationIndicateurIl est mis fin à l’appel à la concurrence (ou à un lot spécifique) par voie d’avis de préinformation. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué à la suite de cet appel à la concurrence lancé par voie d’avis de préinformation. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.MMOOO
++BT-300Informations complémentairesTexteToute autre information non mentionnée dans d’autres sections de l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-8Publication non immédiateInformations sur les champs non destinés à une publication immédiate. Ces informations peuvent varier selon le champ.OOOOOOOOOOO
++BT-195Identifiant non publiéIdentifiantIdentifiant du champ qui ne doit pas être publié immédiatement. Seuls les champs relatifs à la valeur du résultat et les groupes de champs relatifs à l’offre et au résultat de la procédure par lot peuvent ne pas être publiés. Dans le cas de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil, les critères d’attribution, la procédure de passation de marché, certaines dates et, dans certains cas, des informations sur la nature et la quantité d’un service peuvent également ne pas être publiés.OOOOOOOOOOO
++BT-197Code justification non-publicationCodeJustification de la non-publication immédiate d’un champ.OOOOOOOOOOO
++BT-196Description justification non-publicationTexteJustification de la non-publication immédiate d’un champ et du choix d’une date ultérieure à laquelle il peut être publié.OOOOOOOOOOO
++BT-198Date d’accès non publiéeDateDate ultérieure à laquelle le champ non publié initialement sera publié.OOOOOOOOOOO
+BG-77Modification du marchéInformations sur les modifications apportées au marché (travaux, services ou fournitures supplémentaires, par exemple). Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.MMM
++BT-1501Identifiant sections modifiées avis antérieurIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections modifiées de l’avis antérieur. Les informations contenues dans la section "Modification du marché" portent sur la (les) section(s) en question.MMM
++BT-202Description modificationTexteRésumé de la ou des modifications apportées au marché.MMM
++BT-200Code raison modificationCodeRaison principale de la modification du marché.MMM
++BT-201Description raison modificationTexteDescription de la raison principale de la modification du marché.MMM
+BG-9ChangementInformations sur les changements apportés à l’avis. Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.
++BT-13716Identifiant sections changées avis antérieurIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections de l’avis changé. Les informations contenues dans la section "Changement" portent sur cette (ces) section(s).
++BT-758Identifiant version avis changéIdentifiantRéférence de la version de l’avis antérieur qui doit être changée. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.
++BT-141Description changementsTexteDescription des changements apportés à l’avis par rapport à l’avis original.
++BT-718Changement documents marchéIndicateurLes documents de marché ont été changés.
++BT-719Date changement documents marchéDateDate et heure auxquelles les documents de marché ont changé.
++BT-140Code raison changementCodeRaison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.
++BT-762Description raison changementTexteDescription de la raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.

Article premierObjet1.Le présent règlement établit les formulaires types suivants:1)"Planification"2)"Mise en concurrence"3)"Notification préalable d’attribution directe"4)"Résultats"5)"Modification du marché"6)"Changement"2.Les formulaires types visés au paragraphe 1 comprennent les champs figurant en annexe.
Article 2UtilisationLes formulaires types visés à l’article 1er sont utilisés pour la publication des avis suivants au Journal officiel de l’Union européenne:1)un "formulaire de planification": pour des avis visés à l’article 27, paragraphe 2, à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 45, paragraphe 2, et à l’article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;2)un "formulaire de mise en concurrence": pour des avis visés à l’article 48, paragraphe 2, à l’article 49, à l’article 75, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 67, paragraphe 2, aux articles 68 et 69, à l’article 92, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l’article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 31, paragraphes 1 et 3, de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 2, et à l’article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE;3)un "formulaire de notification préalable d’attribution directe": pour des avis visés à l’article 3 bis de la directive 89/665/CEE et de la directive 92/13/CEE;4)un "formulaire de résultats": pour des avis visés à l’article 50, à l’article 75, paragraphe 2, et à l’article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, à l’article 70, à l’article 92, paragraphe 2, et à l’article 96, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 32 de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;5)un "formulaire de modification du marché": pour des avis visés à l’article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE;6)un "formulaire de changement": pour changer ou annuler les avis susvisés.
Article 3AbrogationLe règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.
Article 3 bisDispositions transitoiresEntre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 14 novembre 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXELes formulaires types contiennent des champs. Un formulaire type dont les champs contiennent les informations voulues est un avis.Les formulaires types et les avis comportent des champs obligatoires et facultatifs.a)Les champs obligatoires doivent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils doivent contenir des informations, sauf dans certaines conditions (voir infra).b)Les champs facultatifs peuvent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils peuvent contenir des informations.Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont établis à l’annexe VIII, point 3, de la directive 2014/24/UE, à l’annexe IX, point 3, de la directive 2014/25/UE, à l’annexe VI, point 3, de la directive 2009/81/CE et à l’annexe IX, point 2, de la directive 2014/23/UE, comprennent les conditions dans lesquelles les champs obligatoires ne s’appliquent pas. Ces conditions tiennent exclusivement compte du contexte d’un avis concret ou d’une procédure (par exemple, les champs concernant les accords-cadres ne sont pas obligatoires si une procédure ne prévoit pas la conclusion d’un accord-cadre).Les formats et les modalités de transmission des avis fixent également les champs obligatoires et facultatifs pour les avis publiés conformément à l’article 51, paragraphe 6, de la directive 2014/24/UE, à l’article 71, paragraphe 6, de la directive 2014/25/UE et à l’article 31 de la directive 2009/81/CE.Les tableaux 1 et 2 ci-après indiquent quels champs sont utilisés dans quels formulaires types et avis.INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 1Les formulaires types indiqués dans la colonne 1 contiennent les champs visés dans la colonne 2 (et énumérés dans le tableau 2) lorsqu’ils sont utilisés aux fins de la publication des avis visés dans la colonne 3. Pour faciliter la lecture, la colonne 4 fournit une description de ces avis. En outre, tout formulaire type ou avis peut contenir des champs du document unique de marché européen établi par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (JO L 3 du 6.1.2016, p. 16)..
Tableau 1Formulaires, avis et champs
1234
Formulaire type:contient les champs énumérés dans le:lorsqu’il est utilisé aux fins de la publication des avis visés dans la ou les dispositions suivantes:(Description de l’avis)
PlanificationTableau 2, colonne 1Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale
Tableau 2, colonne 2Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 3Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CEAvis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive "défense"
Tableau 2, colonne 4Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive générale
Tableau 2, colonne 5Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 6Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CEAvis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive "défense"
Tableau 2, colonne 7Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEArticle 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive générale
Tableau 2, colonne 8Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 9Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CEAvis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive "défense"
Mise en concurrenceTableau 2, colonne 10Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 11Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 12Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 13Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UEAvis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 14Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UEAvis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive "concessions", régime assoupli
Tableau 2, colonne 15Article 68 de la directive 2014/25/UEArticle 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UEAvis sur l’existence d’un système de qualification – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 16Article 49 de la directive 2014/24/UEAvis de marché – directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 17Article 69 de la directive 2014/25/UEAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 18Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CEAvis de marché – directive "défense", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 19Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UEAvis de concession – directive "concessions", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 20Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UEAvis de marché – directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 21Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UEAvis de marché – directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 22Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CEAvis de sous-traitance – directive "défense"
Tableau 2, colonne 23Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de concours – directive générale, concours
Tableau 2, colonne 24Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UEAvis de concours – directive sectorielle, concours
Notification préalable d’attribution directeTableau 2, colonne 25Article 3 bis de la directive 89/665/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale
Tableau 2, colonne 26Article 3 bis de la directive 92/13/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 27Article 64 de la directive 2009/81/CEAvis en cas de transparence ex ante volontaire – directive "défense"
Tableau 2, colonne 28Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEEAvis en cas de transparence ex ante volontaire – directive "concessions"
RésultatsTableau 2, colonne 29Article 50 de la directive 2014/24/UEAvis d’attribution de marché – directive générale, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 30Article 70 de la directive 2014/25/UEAvis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Tableau 2, colonne 31Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CEAvis d’attribution de marché – directive "défense", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 32Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UEAvis d’attribution de concession – directive "concessions", régime ordinaire
Tableau 2, colonne 33Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli
Tableau 2, colonne 34Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UEAvis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime assoupli
Tableau 2, colonne 35Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UEAvis d’attribution de concession – directive "concessions", régime assoupli
Tableau 2, colonne 36Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UEAvis de résultats de concours – directive générale, concours
Tableau 2, colonne 37Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UEAvis de résultats de concours – directive sectorielle, concours
Modification du marchéTableau 2, colonne 38Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UEAvis de modification de marché – directive générale
Tableau 2, colonne 39Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UEAvis de modification de marché – directive sectorielle
Tableau 2, colonne 40Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UEAvis de modification de marché – directive "concessions"
ChangementTout autre formulaire type et les sections "Avis" et "Changement" du tableau 2Changement de l’un quelconque des avis susmentionnésAvis de changement
INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 2La première colonne contient des informations sur les niveaux d’imbrication du champ ou de la section. Chaque champ ou section assorti d’un niveau "++", "+++" et "++++" est imbriqué(e) dans la section la plus proche placée au-dessus de lui/d’elle qui a un nombre inférieur de "+".Les deuxième et troisième colonnes contiennent les intitulés et les descriptions des champs (ou sections).La quatrième colonne contient l’un des types de données suivants:"Indicateur": ce champ contient "Oui" ou "Non"."Code": ce champ contient des valeurs issues d’une liste prédéfinie."Date": ce champ contient une date et des informations plus détaillées relatives à l’heure (telles que l’heure et le fuseau horaire), le cas échéant."Durée": ce champ contient une durée."Identifiant": ce champ contient un ensemble d’informations permettant une identification unique."Nombre": ce champ contient un nombre."Texte": ce champ contient un texte."URL": ce champ contient une adresse électronique, d’ordinaire sous forme d’URL (correspondant par exemple à une adresse web)."Valeur": ce champ contient un chiffre indiquant une valeur monétaire (hors taxe sur la valeur ajoutée) et un code de devise repris d’une liste de codes de devise."-": cette ligne correspond à une section. Les champs sont regroupés en sections.Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus, précisent également les listes de codes et les identifiants applicables.Certains types de données (date, durée, identifiant, texte, valeur, etc.) peuvent comprendre plusieurs sous-champs.Les colonnes restantes indiquent dans quels formulaires types et avis ces champs sont obligatoires ("O") ou facultatifs ("F"). Les intitulés des colonnes 1 à 40 correspondent aux numéros de la deuxième colonne du tableau 1 de la présente annexe.TERMINOLOGIE EMPLOYÉE DANS LE TABLEAU 2"Organisation" désigne une personne morale ou physique ou une entité publique."Acheteur" désigne un pouvoir adjudicateur, une entité adjudicatrice, un contractant du secteur de la défense, une organisation internationale ou une organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur, sauf s’il s’agit d’une association d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée "acheteur"."Lauréat" désigne un soumissionnaire retenu (y compris pour un accord-cadre) ou un lauréat (dans le cas d’un concours), sauf s’il s’agit d’un groupe d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée "lauréat"."Procédure de passation de marché" désigne une procédure de passation de marché ou un concours."Offre" désigne une offre ou, dans le cas d’un concours, un projet."Demande de participation" désigne une demande de participation ou, dans le cas d’une concession, une candidature."Avis de préinformation" désigne un avis de préinformation ou (dans le cas de la directive 2014/25/UE) un avis périodique indicatif."TED" (Tenders Electronic Daily) désigne la version en ligne du supplément au Journal officiel de l’Union européenne.Remarque: ce tableau est disponible sur le site web de la Commission avec des informations complémentaires présentées sous la forme d’une feuille de calcul pour en faciliter la lecture.
Tableau 2Champs des formulaires types et avis
NiveauIDNomType de donnéeDescriptionPlanificationMise en concurrenceNPADRésultatsModif. du marché
12345678910111213141516171819202122232425262728293031323334353637383940
+BG-1AvisInformations de base sur l’avis.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-04Identifiant procédureIdentifiantIdentifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-701Identifiant avisIdentifiantIdentifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-757Version avisIdentifiantVersion de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-01Base juridique procédureCodeLa base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-03Type de formulaireCodeType de formulaire selon la législation sur les marchés publics.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-02Type d’avisCodeType d’avis selon la législation sur les marchés publics.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-05Date envoi avisDateDate et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-803Date envoi avis eSenderDateLa date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-738Date souhaitée de publication de l’avisDateDate souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-702Langue officielle avisCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
+BG-125Planification préalableInformations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOOOOOOOOOMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-125Identifiant planification préalableIdentifiantIdentifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.OOOOOOOOOOOOMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-1251Identifiant partie planification préalableIdentifiantIdentifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.OOOOOOOOOOOOMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
+BG-703OrganisationInformations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-13720Identifiant sections avis organisationIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section "Organisation" portent sur la (les) section(s) en question.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-500Nom organisationTexteNom officiel de l’organisation.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-501Identifiant organisationIdentifiantIdentifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.MMOMMOMMOMMMMMMMMOMMMOMMOOOOMMOMMMMMMMMM
++BT-16Nom partie organisationTexteNom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-510Rue de l’organisationTexteNom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-513Ville de l’organisationTexteNom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-512Code postal organisationTexteCode postal de l’adresse physique de l’organisation.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-507Subdivision pays de l’organisationCodeLieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-514Code pays de l’organisationCodePays de l’adresse physique de l’organisation.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-502Point de contact organisationTexteNom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil].OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-506Courriel organisationTexteAdresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-503Téléphone organisationTexteNuméro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-739Fax organisationTexteNuméro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-505Adresse internet de l’organisationURLSite web de l’organisation.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-509eDelivery Gateway de l’organisationURLAdresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-633Organisation personne physiqueIndicateurL’organisation est une personne physique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-08Rôle organisationCodeRôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-770Sous-rôle organisationCodeSous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-3AcheteurInformations complémentaires sur l’acheteur.MMMMMOMMOMMOOMMMMOMOOOMMOOOOMMOMOOMMM
+++BT-508URL profil acheteurURLSite web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).MMMOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-11Forme juridique acheteurCodeForme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).MOOMOOMOOMOOOMOMOOMOOOMOOOOOMOOMOOMMO
+++BT-740Entité adjudicatrice acheteuseIndicateurL’acheteur est une entité adjudicatrice.OOOMOMOOOMM
+++BT-10Activité pouvoir adjudicateurCodeActivité principale du pouvoir adjudicateur.MMOMMOMMOMMOOMMMMOMOOMMOOOOMMOMOOMMM
+++BT-610Activité entité adjudicatriceCodeActivité principale de l’entité adjudicatrice.MOMOMOMOMMMOMOMOOOMOMOMM
++BG-4LauréatInformations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.OOOOMMOMMMMMM
+++BT-165Taille du lauréatCodeTaille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).OOOOMMOMMMMMM
+++BT-706Nationalité bénéficiaire effectif lauréatCodeLa (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil. Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.OOOOOOOOOOOOO
+++BT-746Lauréat cotéIndicateurLa (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.OOOOOOOOOOOOO
+BG-2ObjetInformations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-22Identifiant interneTexteIdentifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-23Nature principaleCodeNature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-531Nature supplémentaireCodeNature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-21TitreTexteNom de la procédure de passation de marché ou du lot.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-24DescriptionTexteDescription de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-27Valeur estiméeValeurValeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-271Valeur maximale de l’accord-cadreValeurValeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-557Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreInformations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-557Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lotsIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-157Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreValeurValeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par "valeur maximale", on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-261NomenclatureInformations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
+++BT-26Type de nomenclatureCodeType de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple).MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
+++BT-262Code principal nomenclatureCodeCode de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
+++BT-263Autre code nomenclatureCodeCode supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-25QuantitéNombreNombre d’unités requises.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-625UnitéCodeUnité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le "nombre de voitures".OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-53OptionsIndicateurL’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).OOOOMOOOMMOMOOOOOOOMOOMOOOOOO
++BT-54Description optionsTexteDescription des options.OOOOMOOOMMOMOOOOOOOMOOMOOOOOO
++BT-94RécurrenceIndicateurMarché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)OOOOOOOOOOO
++BT-95Description récurrenceTexteToute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).OOOOOOOOOOO
+BG-708Lieu d’exécutionInformations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOMMMMMMMMMOOO
++BT-5101Rue lieu d’exécutionTexteNom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5131Ville lieu d’exécutionTexteNom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5121Code postal lieu d’exécutionTexteCode postal du lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-5071Subdivision pays d’exécutionCodeLieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOMMMMMMMMMOOO
++BT-5141Code pays d’exécutionCodeCode du pays du lieu d’exécution.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOMMMMMMMMMOOO
++BT-727Lieu d’exécution – AutreCodeD’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution ("n’importe où dans l’Espace économique européen", "n’importe où dans le pays donné", etc.).MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMOOOOMMMMMMMMMOOO
++BT-728Infos complémentaires lieu d’exécutionTexteInformations complémentaires sur le lieu d’exécution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-36DuréeInformations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-536Durée: date débutDateDate (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-36Durée: périodeDuréePériode (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-537Durée: date finDateDate (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-538Durée: autreCodeLa durée est inconnue, illimitée, etc.OOOMMMMMOOOMMMMMOOMOOOOOOOOOOOOOO
++BT-58Maximum renouvellementsNombreNombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.OOOOOOOMOMMOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-57Description renouvellementsTexteToute autre information sur le(s) renouvellement(s).OOOOOOOMOOMOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-61Fonds UEInformations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.MOOMOOOOOMOOMOOOMOOOOOMOOMOOOMOOOO
++BT-60Fonds UEIndicateurLe marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union.MOOMOOOOOMOOMOOOMOOOOOMOOMOOOMOOOO
++BG-614Informations sur les fonds de l’UnionInformations sur les Fonds de l’Union européenne qui seront utilisés pour financer la procédure. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-7220Programmes de fonds de l’UnionCodeProgrammes des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-5010Identifiant de financement des fonds de l’UnionIdentifiantIdentifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’identifiant national, le numéro de marché).OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-6140Détails des fonds de l’UnionTextePlus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-6ProcédureInformations sur la procédure de passation de marchéOOOMMMMOMMMOMMOMMMMMMMMMMOOMMM
++BT-09Droit transnationalTexteDroit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-105Type de procédureCodeType de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics mentionnées dans les considérants du présent acte, par exemple).OOOMMOOOMMMOOOOMMMMMMMMMOOOOMM
++BT-88Caractéristiques procédureTextePrincipales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.OOOOOMMOOOOMMOOOOOOOOOOOO
++BT-106Procédure accéléréeIndicateurLe délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.MMMOOO
++BT-1351Justification procédure accéléréeTexteJustification du recours à une procédure accélérée.MOMOOO
++BT-136Code justification attribution directeCodeJustification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.MMMMMMMMOOM
++BT-1252Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directeIdentifiantIdentifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.MMMMMMMMOOM
++BT-135Texte justification attribution directeTexteJustification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.MMMMMMMMOOM
++BT-31Maximum lots autorisésNombreNombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.OOOOOOOOMMOOOOOOO
++BT-763Offre pour tous les lotsIndicateurLe soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-33Maximum lots attribuablesNombreNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.OOOOOOOOMOOOOOOOO
++BG-330Attribution lots groupésLes soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-330Identifiant groupeIdentifiantIdentifiant d’un groupe de lots dans la procédure.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-1375Identifiant lots groupésIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots pour lequel une offre peut être présentée et évaluée.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-709Seconde étapeInformations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-50Minimum candidatsNombreNombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-661Indicateur maximum candidatsIndicateurLe nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-51Maximum candidatsNombreNombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-52Réduction progressiveIndicateurLa procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.OOOOOOOOMOOOOOOO
+++BT-120Aucune négociation nécessaireIndicateurL’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.MO
+BG-704Récompenses et juryInformations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOOOOOMM
++BG-44PrimeInformations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours, du partenariat d’innovation ou du dialogue compétitif ("première place – 10000 EUR", "deuxième place – 5000 EUR", etc.).OOOOOOOOOOOOOOOMM
+++BT-644Montant primeValeurMontant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat d’un concours, d’un partenariat d’innovation ou d’un dialogue compétitif.OOOOOOOOOOOOOOOMM
+++BT-44Place priméeNombreLa place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours, partenariat d’innovation ou dialogue compétitif.OOOOOOOOOOOOOOOMM
++BT-41Marché de services subséquentIndicateurTout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.MM
++BT-45Autres récompensesTexteAutres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-42Décision jury contraignanteIndicateurLa décision du jury est contraignante pour l’acheteur.MM
++BT-46Nom membre du juryTexteNom du membre du jury.OO
++BT-47Nom participantTexteNom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels.MM
+BG-701Motifs exclusionDescription succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.OOOOOOOOOMOOOOOOOO
++BT-67Motifs exclusionTexteDescription succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.OOOOOOOOOMOOOOOOOO
+BG-702Critères sélectionInformations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot.MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-747Type critères sélectionCodeLe(s) critère(s) concerne(nt), par exemple, la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle.MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-748Critères sélection utilisésCodeLe(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue.MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-749Nom critères sélectionTexteNom du (des) critère(s) de sélection.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-750Description critères sélectionTexteDescription succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-40Critères sélection seconde étapeIndicateurLe(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).OOOOOOOOMMMMMMMM
++BG-72Nombre critères sélection seconde étapeInformations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.OOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-752Nombre critères sélection seconde étapeNombreNombre lié au(x) critère(s) de sélectionOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-7531Pondération critères sélection seconde étapeCodeInformations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-7532Seuil critères sélection seconde étapeCodeInformations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-705Autres exigencesInformations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-71Participation réservéeCodeInformations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.).OOOMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-79Qualifications personnel exécutionCodeInformations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.OOOOOOOOOOMOOOOO
++BT-578Habilitation de sécuritéIndicateurUne habilitation de sécurité est requise.OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-78Date limite habilitation sécuritéDateDate limite d’obtention d’une habilitation de sécurité par les soumissionnaires qui n’en possèdent pas.OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-732Description habilitation sécuritéTexteInformations complémentaires sur l’habilitation de sécurité (le niveau d’habilitation de sécurité requis, les membres de l’équipe qui doivent en disposer, si elle est déjà requise pour accéder aux documents de marché ou seulement pour exécuter le marché).OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-801Accord de confidentialitéIndicateurUn accord de confidentialité est requis.OOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-802Description de l’accord de confidentialitéTexteInformations complémentaires sur l’accord de confidentialité.OOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-711Conditions du marchéInformations sur les conditions régissant le futur marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-736Exécution réservéeCodeInformations indiquant si le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés.OOOMMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-761Forme juridique soumissionnaireIndicateurUn groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée.OOOOOOOOOOMMOOOOOOO
++BT-76Description forme juridique soumissionnaireTexteForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué.OOOOOOOOOOMMOOOOOOO
++BT-70Informations exécutionTextePrincipales informations sur l’exécution du marché (prestations intermédiaires, indemnisation des dommages, droits de propriété intellectuelle, etc.).OOOOOOOOOOMMOOOMOOO
++BT-92Commande en ligneIndicateurLa commande en ligne sera utilisée.OOOOOOOOOMOOOOOOOOO
++BT-77Informations financièresTextePrincipales informations sur le financement et le paiement et/ou référence à toutes les dispositions qui les régissent.OOOOOOOOOOMMOOOMOOO
++BT-743Facturation en ligneCodeInformations indiquant si l’acheteur exigera, autorisera ou n’autorisera pas l’utilisation de factures électroniques.OOOOOOOOOMOOOOOOOOO
++BT-93Paiement en ligneIndicateurLe paiement en ligne sera utilisé.OOOOOOOOOMOOOOOOOOO
++BT-65Obligation de sous-traitanceCodeObligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance.OM
++BT-64Minimum obligation de sous-traitanceNombrePourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure concurrentielle décrite au titre III de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil.OM
++BT-729Maximum obligation de sous-traitanceNombrePourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure de mise en concurrence décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.OM
+BG-707Critères d’attributionInformations sur les critères d’attribution. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++BG-38Critère d’attributionInformations sur le critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
+++BT-539Type critère d’attributionCodeInformations indiquant si le critère concerne le prix, le coût ou un attribut autre que le prix ou le coût de l’offre (le prix est le prix d’acquisition; le coût est tout critère monétaire autre que le prix).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
+++BT-734Nom critère d’attributionTexteNom du critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-540Description critère d’attributionTexteDescription du critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
+++BG-541Nombre critère d’attributionInformations sur le nombre lié à un critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++++BT-541Nombre critère d’attributionNombreNombre lié à un critère d’attribution.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++++BT-5421Pondération critère d’attributionCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une pondération (pourcentage, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++++BT-5422Valeur fixe critère d’attributionCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une valeur fixe (un prix fixe, un coût fixe, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++++BT-5423Seuil critère d’attributionCodeInformations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++BT-543Pondération compliquée critères d’attributionTexteÉquation mathématique ou toute autre description utilisée en cas de pondération compliquée des critères (pondération non linéaire, processus de hiérarchie analytique, etc.), lorsqu’une pondération ne peut être exprimée par critère.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOMOMMOOOOO
++BT-733Justification ordre critères d’attributionTexteJustification de la seule indication de l’ordre d’importance des critères d’attribution, et non de leur pondération.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-706TechniquesInformations sur l’utilisation d’ensembles de techniques telles que les accords-cadres sans remise en concurrence, les accords-cadres avec remise en concurrence, les systèmes d’acquisition dynamiques et les enchères électroniques. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMMMMOOOMMMOOOMOOOMMMOOOO
++BT-765Accord-cadreCodeInformations indiquant s’il s’agit d’un accord-cadre avec ou sans remise en concurrence.OOOMMMMMOOMMMOOMOOOMMMOO
++BT-778Maximum participants accord-cadreIndicateurL’accord-cadre prévoit un nombre maximal de participants.OOOOOOOMOMOOO
++BT-113Nombre maxi participants accord-cadreNombreNombre maximal de participants à l’accord-cadre.OOOOOOOMOMOOO
++BT-109Justification durée accord-cadreTexteJustification des cas exceptionnels où la durée des accords-cadres dépasse les limites légalesOOOOOOOMMMOOO
++BT-111Catégories acheteurs accord-cadreTexteToute autre catégorie d’acheteurs participant à l’accord-cadre et non nommément mentionnée ("tous les hôpitaux de Toscane", par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-766Système d’acquisition dynamiqueCodeInformations indiquant s’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et, dans le cas des centrales d’achat, s’il peut être utilisé par des acheteurs non mentionnés dans le présent avis.OOOMMOMMOOMMOOOOOOOMMOOO
++BT-119Abandon système d’acquisition dynamiqueIndicateurL’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué au moyen du système d’acquisition dynamique. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.MMOOO
++BT-767Enchère électroniqueIndicateurUne enchère électronique est utilisée.OOOOOOOOMMMOOOMMMMOOOO
++BT-123URL enchère électroniqueURLAdresse internet de l’enchère électronique.OOOOOOOOOOOOOOO
++BT-122Description enchère électroniqueTexteInformations complémentaires sur l’enchère électronique.OOOOOOOOOOOOOOO
+BG-100CommunicationInformations générales sur la communication avec le(s) acheteur(s). Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMOMMMMMMOOOOMMMMOOOOOOOOOMMMMOOOOOOOO
++BT-632Nom outilTexteLe nom de l’outil ou du dispositif électronique utilisé pour la communication électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-724Outil atypiqueIndicateurLa communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-124URL outil atypiqueURLLa communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles. Adresse URL (adresse web, par exemple) qui donne un accès direct, illimité et complet à ces outils et dispositifs.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-127Avis futurDateDate prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question.MOMOOO
++BT-631Envoi des appelsDateDate d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêtOOOOO
++BT-130Envoi des invitationsDateDate d’envoi estimée des invitations à soumissionner dans le cadre de procédures à deux (ou plusieurs) étapes.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-99Délais de recoursTexteDescription des délais d’introduction des procédures de recours.MMMMMOOOOMMMMOOOOOOOOMMMMOOOOOOOO
+BG-101Documents de marchéInformations sur les documents de marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOMM
++BT-15URL documentsURLAdresse internet donnant accès aux (parties non restreintes des) documents de marché. Pour tous les avis, à l’exception des avis de préinformation, l’adresse doit donner un accès direct (c’est-à-dire un accès à la page web exacte contenant les documents et non à un site web général), libre (ne nécessitant pas d’inscription, par exemple), complet (les documents de marché sont complets) et gratuit, et les documents doivent être disponibles dès la date de publication de l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOMM
++BT-708Langue officielle documentsCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché sont officiellement disponibles. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-737Langue officieuse documentsCodeLangue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles. Les différentes versions linguistiques ne sont pas une traduction officielle. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-14Documents à accès restreintIndicateurL’accès à certains documents de marché est restreint.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOMM
++BT-707Justification documents restreintsCodeJustification de la restriction de l’accès à certains documents de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-615URL documents restreintsURLAdresse internet contenant des informations sur l’accès aux documents de marché (ou à une partie de ceux-ci) à accès restreint.OOOOOOOOOOOOOOOMMOMOOOMM
++BT-13Date limite informations complémentairesDateDate limite de demande d’informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-102Conditions de présentationInformations sur les conditions de présentation d’une offre, demande de participation ou manifestation d’intérêt. Ces informations peuvent varier selon le lot.MMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-17Présentation électroniqueCodeInformations indiquant si les opérateurs économiques sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.OOOMMOOOMMMOOOOOMM
++BT-19Justification de soumission non électroniqueCodeJustification de l’impossibilité de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-745Description présentation non électroniqueTexteDescription de la manière de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie non électronique.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-18Adresse URL présentationURLAdresse internet à utiliser pour la présentation des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique. L’adresse doit être aussi directe que possible (idéalement une adresse spécialement prévue pour la présentation par voie électronique, et pas simplement un site web général).OOOMMOOOOMMOOOOOOO
++BT-97Langue présentationCodeLangue dans laquelle les offres, les demandes de participation ou les manifestations d’intérêt peuvent être présentées.MMMMMMMMOMMMMMMMOO
++BT-764Catalogue électroniqueCodeInformations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des (parties d’) offres sous la forme de catalogues électroniques.OOOOOOOMMOOOO
++BT-744Signature électroniqueIndicateurLa signature ou le cachet électronique avancé ou qualifié [au sens du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil] est requis.OOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-63VariantesCodeInformations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres qui répondent aux besoins de l’acheteur différemment de ce qui est proposé dans les documents de marché. D’autres conditions de présentation des variantes figurent dans les documents de marché.OOOOOOOOMOMOOOMOO
++BT-769Offres multiplesIndicateurLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres (pour un lot donné).OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-630Date limite réception intérêtDateDate limite de réception des manifestations d’intérêt.MMMMMMM
++BT-1311Date limite réception demandesDateDate limite de réception des demandes de participation.OOMMMMMMMMM
++BT-131Date limite réception offresDateDate limite de réception des offres.OMOMMMMMMMMM
++BT-98Délai validité offreDuréePériode, à compter de la date limite de présentation des offres, durant laquelle les offres doivent rester valables.OOOOOOOOOMMOOOOO
++BT-751Garantie requiseIndicateurUne garantie est requise.OOOOOOOOOOMMOOOM
++BT-75Description garantie requiseTexteDescription de la garantie financière requise du soumissionnaire lors de la présentation d’une offre. La garantie peut prendre la forme, par exemple, d’un paiement à l’acheteur ou d’un document bancaire. En règle générale, la garantie est perdue lorsqu’un soumissionnaire qui a remporté le marché refuse de le signer.OOOOOOOOOOMMOOOM
++BT-651Indication sous-traitance dans offreCodeInformations sur la sous-traitance qui doivent être indiquées dans l’offre.OM
++BT-132Date ouverture publiqueDateDate et heure de l’ouverture publique des offres.MMOO
++BT-133Lieu ouverture publiqueTexteLieu (adresse physique ou URL, par exemple) où les offres seront publiquement ouvertes.MMOO
++BT-134Description ouverture publiqueTexteInformations complémentaires sur l’ouverture publique des offres (par exemple, qui peut participer à l’ouverture et si une autorisation est nécessaire.)OOOO
++BT-771Informations tardives soumissionnaireCodeIndication de la possibilité de compléter les informations relatives au soumissionnaire même après la date limite de présentation des offres.OOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-772Description informations tardives soumissionnaireTexteDescription des informations relatives au soumissionnaire qui peuvent être complétées même après la date limite de présentation des offres.OOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-7Résultats avisInformations sur tous les résultats de la procédure de passation de marché ou, le cas échéant, des lots individuels annoncés dans le présent avis.OOOOMMMMMMMOOO
++BT-161Valeur avisValeurValeur de tous les marchés attribués dans le cadre du présent avis, y compris les options et les renouvellements.OOOOMMMMMMMOOO
++BT-118Valeur maximale de l’accord-cadreValeurValeur maximale pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOMMMMMOO
++BT-1118Valeur approximative de l’accord-cadre avisValeurValeur approximative pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOMMMMMOO
++BG-556Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadreInformations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
+++BT-556Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lotsIdentifiantIdentifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots lorsque la valeur maximale ou estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
+++BT-156Valeur maximale recalculée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreValeurIl s’agit de la valeur maximale recalculée susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots au sein de la procédure. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur est recalculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
++BG-5561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreInformations sur la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
+++BT-5561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lotsIdentifiantIdentifiant de l’un des lots relevant de la présente procédure. Ces lots constituent un groupe dont la valeur maximale ou estimée susceptible d’être dépensée est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
+++BT-1561Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadreValeurLa valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOOOOOOOO
++BG-137Résultat procédure par lotInformations sur le résultat de la procédure de passation de marché. Ces informations varient selon le lot.OOOMMMMMMMMMOOO
+++BT-142Lauréat choisiCodeInformations indiquant si un lauréat a été choisi.MMMMMMMMM
+++BT-144Raison non-attributionCodeRaison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi.MMMMMMMMM
+++BT-709Valeur maximale recalculée de l’accord-cadreValeurValeur maximale qui peut être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOMMMMMOO
+++BT-660Valeur réestimée de l’accord-cadreValeurValeur susceptible d’être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.OOOMMMMMOO
+++BG-712Soumissions reçuesInformations sur les types d’offres ou de demandes de participation reçues.MMMMMMMMM
++++BT-759Nombre de soumissions reçuesNombreNombre d’offres ou de demandes de participation reçues. Les offres comportant des variantes ou les offres multiples présentées (pour un lot) par le même soumissionnaire doivent être comptabilisées comme une seule offre.MMMMMMMMM
++++BT-760Type de soumissions reçuesCodeType d’offres ou de demandes de participation reçues. Le nombre total d’offres reçues doit être indiqué. Lorsqu’un avis ne relève pas de la directive 2009/81/CE et ne porte pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques, le nombre d’offres reçues de microentreprises, de petites et de moyennes entreprises, le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans d’autres pays de l’Espace économique européen et le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen doivent également être indiqués. Toutes les offres doivent être comptabilisées, qu’elles soient recevables ou non. Pour les offres présentées par un groupe de soumissionnaires (un consortium, par exemple), l’offre doit être comptabilisée dans la catégorie concernée (une PME, par exemple) si l’on s’attend à ce que la majeure partie des travaux soit effectuée par des soumissionnaires appartenant à cette catégorie (les soumissionnaires sont des PME, par exemple).MMMMMMMMM
+++BT-710Valeur offre la plus basseValeurValeur de l’offre recevable la plus basse. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.MMM
+++BT-711Valeur offre la plus élevéeValeurValeur de l’offre recevable la plus élevée. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.MMM
++BG-320OffreInformations à propos de l’offre. Ces informations varient selon le lot. Dans des cas tels que les concours, certains accords-cadres, dialogues compétitifs et partenariats d’innovation, ces informations peuvent également varier selon l’organisation.OOOOMMMMMMMMMMMM
+++BT-3201Identifiant offreIdentifiantUn identifiant d’une offre. Les informations contenues dans la section "Offre" portent sur l’offre en question.OOOOMMMMMMMMMMMM
+++BT-720Valeur offreValeurLa valeur de l’offre ou un autre résultat, y compris les options et les renouvellements. En cas d’avis de modification, valeur de la modification.OOOOMMMMMMMMMM
+++BT-1711Classement de l’offreIndicateurL’offre a été classée (il ne s’agit pas du classement en lui-même, mais du fait que le classement ait eu lieu ou non).OOOMMMMMMMOOO
+++BT-171Classement offreNombrePlace de l’offre (première, deuxième, troisième, etc. au classement) dans un concours, un accord-cadre avec plusieurs lauréats (en cascade, par exemple), un partenariat d’innovation, un dialogue compétitif ou une autre procédure.OOOMMMMMMMOOO
+++BT-162Recettes utilisateurs concessionValeurRecettes estimées provenant des utilisateurs de la concession (redevances et amendes, par exemple).OMMO
+++BT-160Recettes acheteur concessionValeurRecettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession (primes et paiements, par exemple).OMMO
+++BT-163Description valeur concessionTexteDescription de la méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession et toute autre information pertinente concernant la valeur de la concession.OMMO
+++BT-193Variante offreIndicateurL’offre est une variante.OMOOOOOOO
+++BT-191Pays d’origineCodeUn pays d’origine du produit ou du service.O
+++BG-180Sous-traitanceInformations sur les parties du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOMMMOOOOOOO
++++BT-773Sous-traitanceCodeInformations indiquant si au moins une partie du marché sera sous-traitée.OOOOMMMOOOOOOO
++++BT-730Valeur connue sous-traitanceIndicateurL’acheteur connaît au moins la valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOMOMOOOOOOO
++++BT-553Valeur sous-traitanceValeurValeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOMOMOOOOOOO
++++BT-731Pourcentage connu sous-traitanceIndicateurL’acheteur connaît au moins le pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.OOOOMOMOOOOOOO
++++BT-555Pourcentage sous-traitanceNombrePourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.OOOOMOMOOOOOOO
++++BT-554Description sous-traitanceTexteDescription de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.OOOOOOOOOOOOOO
++BG-310MarchéInformations sur le marché conclu entre un acheteur et un lauréat après présentation d’une offre. Pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, des informations sur la décision du comité d’évaluation ou du jury, selon le cas. Ces informations peuvent varier d’une offre à l’autre.MMMMMMMMMMMMMMMM
+++BT-150Identifiant du marchéIdentifiantIdentifiant du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision. Les informations contenues dans la section "Marché" portent sur le marché ou la décision en question.MMMMMMMMMMMMMM
+++BT-3202Identifiant offre marchéIdentifiantUn identifiant de l’offre ou un autre résultat qui a conduit au marché en question.MMMMMMMMMMMMMMMM
+++BT-721Titre du marchéTexteNom du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision.OOOOOOOOOOOOOOOO
+++BT-1451Date choix lauréatDateDate de la décision officielle de sélection de l’offre.OOOOOOOOOOOMOOOO
+++BT-145Date conclusion marchéDateLa date à laquelle le marché a été passé. Il s’agit généralement de la date à laquelle la dernière partie contractante a signé le marché. Néanmoins, si aucun marché n’est signé, la date de conclusion du marché peut correspondre à d’autres dates (la date à laquelle l’acheteur a notifié le choix du soumissionnaire retenu, par exemple). La date de conclusion du marché est toujours ultérieure à la fin du délai suspensif et à la vérification de toutes les pièces justificatives présentées par le soumissionnaire retenu.MMMMMMMOOMMM
+++BT-768Marché accord-cadreIndicateurLe marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre.MMMMMMM
+++BT-151URL marchéURLAdresse URL (adresse internet, par exemple) du marché.OOOOOOOOOOOO
+++BG-611Fonds UE marchéInformations sur les Fonds de l’Union utilisés pour financer le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).OOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-722Programme Fonds UE marchéCodeLe programme des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-5011Identifiant financement Fonds UE marchéIdentifiantIdentifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’acronyme du projet, le numéro de marché)OOOOOOOOOOOOOOOO
++++BT-6110Détails Fonds UE marchéTextePlus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.OOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-713Marché public stratégiqueInformations sur le marché public stratégique Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-13721Identifiant section avis marché stratégiqueIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section "Marché public stratégique" portent sur cette ou ces sections.MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM
++BT-06Marché public stratégiqueCodeLa procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-777Description marché public stratégiqueTexteDescription de la manière dont la procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-805Critères marchés publics écologiquesCodeLa procédure de passation de marchés comprend l’utilisation du critère établi de marché public écologique (critères de sélection, spécifications techniques, critères d’attribution et clauses d’exécution du contrat), au niveau national, de l’Union ou autre, le cas échéant.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-774Marché public écologiqueCodeUn processus pour obtenir des produits, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur toute leur durée de vie sera moindre.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-775Marché public socialCodeObjectif social promu par les travaux, fournitures ou services (par exemple, conditions de travail équitables).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-776Marché public de l’innovationCodeIndiquant que des travaux, fournitures ou services innovants sont achetés.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-754AccessibilitéCodeApplication de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-755Justification accessibilitéTexteJustification de la non-application de critères d’accessibilité même si le marché est destiné aux personnes physiques.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-717Directive sur les véhicules propresIndicateurLe marchés public relève de la portée de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres).OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BG-714Informations directive sur les véhicules propresInformations sur les contrats et véhicules dans le cadre de la directive sur les véhicules propresOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-735Type de contrat directive sur les véhicules propresCodeLa base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de type de contrat (achat, crédit-bail, location, location-vente, contrats de service public et contrats de service selon le tableau 1 de la directive sur les véhicules propres) s’applique.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+++BG-7141Véhicules directive sur les véhicules propresDétails sur les véhicules dans le cadre de la directive sur les véhicules propresOOOOOO
++++BT-723Catégorie de véhiculesCodeLes catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE y compris; Véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1); bus (M3); camions (N2, N3); M1; M2; N1; N2; N3.OOOOOO
++++BT-715VéhiculesNombreNombre de véhicules (qu’ils soient propres ou non) entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOO
++++BT-725Véhicules à zéro émissionNombreNombre de véhicules lourds à émissions nulles au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOO
++++BT-716Véhicules propresNombreNombre de véhicules propres au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.OOOOOO
+BG-612Récapitulatif recours acheteurRécapitulatif des demandes de réexamen de décisions de l’acheteur (décisions concernant, par exemple, les spécifications techniques ou la décision d’attribution), introduites auprès de l’acheteur conformément à la directive 89/665/CEE du Conseil et à la directive 92/13/CEE du Conseil, et des plaignants qui les ont introduites. Ces informations peuvent varier selon le lot.OOOOOOOOOOOO
++BT-712Plaignants recours acheteurNombreNombre d’organisations ayant demandé à l’acheteur de réexaminer l’une quelconque de ses décisions (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.).OOOOOOOOOOOO
++BG-613Demandes réexamen acheteurInformations sur le nombre et le type de demandes de réexamen d’une décision (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.) reçues par l’acheteur.OOOOOOOOOOOO
+++BT-635Nombre demandes réexamen acheteurNombreLe nombre de demandes de réexamen d’une décision reçues par l’acheteurOOOOOOOOOOOO
+++BT-636Type irrégularité demandes réexamen acheteurCodeLe type d’irrégularité dénoncé dans les demandes de réexamen.OOOOOOOOOOOO
+BG-710Informations complémentairesInformations additionnelles, qui peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.OOOMMOMMOMMOOOMMMOMOOOOOMMOMMMOMOOOOOOOO
++BT-726Convient aux PMEIndicateurL’acheteur souligne que le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-115AMPIndicateurLe marché est relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).MMMMMMMMMMMMMMMMOOO
++BT-634Relance du marchéIndicateurCette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
++BT-756Fin procédure avis de préinformationIndicateurIl est mis fin à l’appel à la concurrence (ou à un lot spécifique) par voie d’avis de préinformation. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué à la suite de cet appel à la concurrence lancé par voie d’avis de préinformation. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.MMOOO
++BT-300Informations complémentairesTexteToute autre information non mentionnée dans d’autres sections de l’avis.OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
+BG-8Publication non immédiateInformations sur les champs non destinés à une publication immédiate. Ces informations peuvent varier selon le champ.OOOOOOOOOOO
++BT-195Identifiant non publiéIdentifiantIdentifiant du champ qui ne doit pas être publié immédiatement. Seuls les champs relatifs à la valeur du résultat et les groupes de champs relatifs à l’offre et au résultat de la procédure par lot peuvent ne pas être publiés. Dans le cas de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil, les critères d’attribution, la procédure de passation de marché, certaines dates et, dans certains cas, des informations sur la nature et la quantité d’un service peuvent également ne pas être publiés.OOOOOOOOOOO
++BT-197Code justification non-publicationCodeJustification de la non-publication immédiate d’un champ.OOOOOOOOOOO
++BT-196Description justification non-publicationTexteJustification de la non-publication immédiate d’un champ et du choix d’une date ultérieure à laquelle il peut être publié.OOOOOOOOOOO
++BT-198Date d’accès non publiéeDateDate ultérieure à laquelle le champ non publié initialement sera publié.OOOOOOOOOOO
+BG-77Modification du marchéInformations sur les modifications apportées au marché (travaux, services ou fournitures supplémentaires, par exemple). Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.MMM
++BT-1501Identifiant sections modifiées avis antérieurIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections modifiées de l’avis antérieur. Les informations contenues dans la section "Modification du marché" portent sur la (les) section(s) en question.MMM
++BT-202Description modificationTexteRésumé de la ou des modifications apportées au marché.MMM
++BT-200Code raison modificationCodeRaison principale de la modification du marché.MMM
++BT-201Description raison modificationTexteDescription de la raison principale de la modification du marché.MMM
+BG-9ChangementInformations sur les changements apportés à l’avis. Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.
++BT-13716Identifiant sections changées avis antérieurIdentifiantIdentifiant d’une ou de plusieurs sections de l’avis changé. Les informations contenues dans la section "Changement" portent sur cette (ces) section(s).
++BT-758Identifiant version avis changéIdentifiantRéférence de la version de l’avis antérieur qui doit être changée. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.
++BT-141Description changementsTexteDescription des changements apportés à l’avis par rapport à l’avis original.
++BT-718Changement documents marchéIndicateurLes documents de marché ont été changés.
++BT-719Date changement documents marchéDateDate et heure auxquelles les documents de marché ont changé.
++BT-140Code raison changementCodeRaison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.
++BT-762Description raison changementTexteDescription de la raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.