Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1667 of 27 September 2019 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications Cârnaţi de Pleşcoi (PGI)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1667 de la Commissiondu 27 septembre 2019enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cârnaţi de Pleşcoi (IGP)] LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Cârnaţi de Pleşcoi" déposée par la Roumanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 185 du 29.5.2019, p. 14..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Cârnaţi de Pleşcoi" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Cârnaţi de Pleşcoi" (IGP) est enregistrée.La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) n° 668/2014 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36)..
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2019.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission