| Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
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| 6. | Union internationale des associations publiques "Grande armée du Don"Международный Союз Общественных Объединений "Всевеликое Войско Донское" | Informations officielles:http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/http://xn----7sbabalgku2ad1b5b2e.xn--p1ai/Tél.+ 7-8-908-178-65-57Médias sociaux: Cossack National Guard http://vk.com/kazak_nac_guardAdresse: 346465 Russia, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1Deuxième adresse: Voroshilovskiy Prospekt 12/85-87/13, Rostov-on-DonRayée du registre en 2017. | La "Grande armée du Don" a créé la "Garde nationale cosaque", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. | 25.7.2014 |
| 9. | Soi-disant"Armée du Sud-Est""Армии Юго-Востока" | Médias sociaux:https://vk.com/sigma_orel | Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine.Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk.Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe.Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk". | 25.7.2014 |
| 10. | Soi-disant"Milice populaire du Donbass"("Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса") | Médias sociaux:http://vk.com/polkdonbassa+ 38-099-445-63-78;+ 38-063-688-60-01;+ 38-067-145-14-99;+ 38-094-912-96-60;+ 38-062-213-26-60Courriel: voenkom.dnr@mail.ruvknovoros@yandex.rumobilisation@novorossia.copolkdonbassa@mail.ruCorrespondants téléphoniques volontaires en Russie:+ 7 499 709-89-06ou courriel: novoross24@mail.ruAdresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13 | Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé "gouverneur du peuple". | 25.7.2014 |
| 13. | Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, "Sevastopol seaport"ГУП ГС "Севастопольский морской порт"(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "Sevastopol commercial seaport"Государственное предприятие "Севастопольский морской торговьй порт"Gosudarstvenoye predpriyatiye "Sevastopolski morskoy torgovy port") | Nakhimov Square 5, 299011 Sevastopol(пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)Code: 1149204004707 | La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Sevastopol commercial seaport" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, "Sevastopol seaport" (Государственное унитарное предприятие города Севастополя "Севастопольский морской порт"). Fondateur: Le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя). | 25.7.2014 |
| 15. | Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée" "Universal-Avia"Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Универсал-Авиа"(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique Universal-AviaГосударственное предприятие "Универсал-Авиа"Gosudarstvenoye predpriyatiye "Universal-Avia") | Aeroflotskaya Street 5, 295021, Simferopolул. Аэрофлотская, дом 5, 295021, г. СимферопольTél. 24-80-89, 8 (978) 719-55-30unavia_omts@mail.ru | La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 24 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia" ("О Государственном предприятии "Универсал-Авиа"") déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Universal-Avia" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Universal-Avia" (Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Универсал-Авиа"). Fondateur: le ministère des transports de la République de Crimée (Министерство транспорта Республики Крым). | 25.7.2014 |
| 16. | Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Sanatorium Nizhnyaya Oreanda" de l'administration du président de la Fédération de Russie(anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda"Санаторий "Нижняя Ореанда") | Resort "Nizhnyaya Oreanda", 298658, Yalta, Oreanda(298658, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий "Нижняя Ореанда")marketing@oreanda-resort.ru+ 7 (3654) 31-25-48 | La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1767-6/14 sur les "Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers" déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Sanatorium Nizhnyaya Oreanda" de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ "САНАТОРИЙ "НИЖНЯЯ ОРЕАНДА" УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ"). Fondateur: L'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). | 25.7.2014 |
| 18. | Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée" "Production-Agrarian Union "Massandra""Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Производственно-аграрное объединение "Массандра""Gosudarstvennoye unitarnoe predpriyatiye Respubliki Krym Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye Massandra(anciennement connue sous le nom d'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Production-Agrarian Union "Massandra"" de l'administration du président de la Fédération de Russie"Производственно-аграрное объединение "Массандра" Управления делами Президента Российской Федерации"Entreprise publique "National Association of producers "Massandra""Национальное производственно-аграрное объединение "Массандра"Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye Massandra) | 298650, Crimea, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9.298650, Крым, г.Ялта,пгт. Массандра,ул. Винодела Егорова, д. 9Site internet: http://massandra.su | La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la "Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Association nationale des producteurs de "Massandra"" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Production-Agrarian Union "Massandra"" de l'administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие "Производственно-аграрное объединение "Массандра" Управления делами Президента Российской Федерации").Fondateur: L'administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la "République de Crimée"" Production-Agrarian Union "Massandra"" | 25.7.2014 |
| 24. | République de Donetsk(organisation publique)Донецкая республика | Informations officielles:http://oddr.info/orgotdel@oddr.infoAdresse: Donetsk, Universitetskaya 19г. Донецк, ул. Университетская, дом 19 | "Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. A été fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". | 29.11.2014 |
| 27. | Union populaire (Narodny Soyuz)Народный союз | Rayée du registre en 2018. | "Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" le 2 novembre 2014. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 29. | Garde nationale cosaqueКазачья Национальная Гвардия | http://казакнацгвард.рф/https://vk.com/kazak_nac_guard | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).Fait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk". | 16.2.2015 |
| 30. | Bataillon SparteБатальон "Спарта" | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Fait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". Également dénommé l'unité militaire 08806 et bataillon "Gvardeysky". En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola). | 16.2.2015 |
| 34. | Bataillon OplotБатальон "Оплот" | Médias sociaux:http://vk.com/oplot_info | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Également dénommé "5e brigade de fusiliers motorisés indépendante", baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". | 16.2.2015 |
| 35. | Bataillon KalmiusБатальон "Кальмиус" | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Également dénommé "Brigade d'artillerie indépendante", il ferait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". | 16.2.2015 |
| 37. | Mouvement "Novorossiya" d'Igor STRELKOVДвижение "Новороссия" Игоря СТРЕЛКОВА | http://novorossia.pro/info@clubnb.ru | Le mouvement "Novorossiya"/"Nouvelle Russie" a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)].Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à "Novorossiya", y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 38. | OAO "VO Technopromexport" (OAO "VO TPE")Alias: Open Joint Stock Company "Foreign Economic Association" "Technopromexport"Открытое акционерное общество Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт | Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2Date d'enregistrement: 27.7.1992Numéro d'immatriculation national: 1067746244026Numéro d'identification fiscale: 7705713236Une procédure de faillite est en cours | La société OAO "VO TPE" a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO "VO TPE" qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017 |
| 39. | OAO "VO Technopromexport" (OAO "VO TPE")Alias: société à responsabilité limitée "Foreign Economic Association" "Technopromexport"Общество с ограниченной ответственностью "Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт" | Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2Date d'enregistrement: 8.5.2014Numéro d'enregistrement national: 1147746527279Numéro d'identification fiscale: 7704863782e | Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO "VO TPE". OOO "VO TPE" a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. | 4.8.2017 |
| 41. | "Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Crimean Sea Ports""("Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Крымские морские порты""), y compris ses succursales:- Feodosia Commercial Port,
- Kerch Ferry,
- Kerch Commercial Port.
| 28 Kirova StreetKerch 298312Crimée(298312, Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)info@crimeaport.ru | Le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17 mars 2014 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" et la résolution no 1865-6/14 du 26 mars 2014 "sur l'entreprise publique "Crimean Sea Ports"" (О Государственном предприятии "Крымские морские порты") proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de "l'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Crimean Sea Ports"" au nom de la "République de Crimée". Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les "autorités" de Crimée et "Crimean Sea Ports" a bénéficié de ce transfert illicite de propriété. | 16.9.2017 |
| 43. | PJSC MostotrestПАО Мостотрест | Adresse:6 Barklaya street,Bld. 5 Moscou,121087 Russiemostro@mostro.ru | PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne no 92 à la présente annexe). Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 31.7.2018 |
| 45. | Stroygazmontazh Corporation (SGM Group)ООО Стройгазмонтаж(груп СГМ) | Adresse:Prospect Vernadskogo 53Moscou,119415 RussieSite web: www.ooosgm.cominfo@ooosgm.ru | Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement.Par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne no 92 à la présente annexe). Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 31.7.2018 |