Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1163 of 5 July 2019 amending and setting out a single list for the Annexes containing contact details of Member States competent authorities and address for notifications to the European Commission to certain Regulations concerning restrictive measures
Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commissiondu 5 juillet 2019modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenneLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeJO L 344 du 28.12.2001, p. 70., et notamment son article 7, le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point b), le règlement (CE) no 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la SomalieJO L 24 du 29.1.2003, p. 2., et notamment son article 6 bis, le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/1996 du ConseilJO L 169 du 8.7.2003, p. 6., et notamment son article 11, point c), le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du ZimbabweJO L 55 du 24.2.2004, p. 1., et notamment son article 11, point a), le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 6, le règlement (CE) no 305/2006 du Conseil du 21 février 2006 instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq HaririJO L 51 du 22.2.2006, p. 1., et notamment son article 8, paragraphe 1, point b), le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de BiélorussieJO L 134 du 20.5.2006, p. 1., et notamment son article 8, le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du LibanJO L 267 du 27.9.2006, p. 2., et notamment son article 5, le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de GuinéeJO L 346 du 23.12.2009, p. 26., et en particulier son article 15, le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en TunisieJO L 31 du 5.2.2011, p. 1., et notamment son article 11, le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en ÉgypteJO L 76 du 22.3.2011, p. 4., et notamment son article 11, le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranJO L 100 du 14.4.2011, p. 1., et notamment son article 11, le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanJO L 199 du 2.8.2011, p. 1., et notamment son article 10, le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 31, le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010JO L 88 du 24.3.2012, p. 1., et notamment son article 45, le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-BissauJO L 119 du 4.5.2012, p. 1., et notamment son article 10, le règlement (UE) no 401/2013 du Conseil du 2 mai 2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant le règlement (CE) no 194/2008JO L 121 du 3.5.2013, p. 1., et notamment son article 7, le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en UkraineJO L 66 du 6.3.2014, p. 1., et en particulier son article 13, le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaineJO L 70 du 11.3.2014, p. 1., et en particulier son article 16, le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineJO L 78 du 17.3.2014, p. 6., et notamment son article 13, le règlement (UE) no 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) no 131/2004 et (CE) no 1184/2005JO L 203 du 11.7.2014, p. 1., et notamment son article 14, le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en UkraineJO L 229 du 31.7.2014, p. 1., et notamment son article 7, le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenJO L 365 du 19.12.2014, p. 60., et notamment son article 14, le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014JO L 117 du 8.5.2015, p. 13., et en particulier son article 19, le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au BurundiJO L 257 du 2.10.2015, p. 1., et notamment son article 12, le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011JO L 12 du 19.1.2016, p. 1., et notamment son article 20, point a), le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liésJO L 255 du 21.9.2016, p. 1., et notamment son article 17, le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007JO L 224 du 31.8.2017, p. 1., et notamment son article 46, point a), le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au MaliJO L 251 du 29.9.2017, p. 1., et notamment son article 12, paragraphe 5, le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaJO L 295 du 14.11.2017, p. 21., et notamment son article 17, paragraphe 5, le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiquesJO L 259 du 16.10.2018, p. 12., et notamment son article 12, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Afin d'harmoniser et de mettre à jour les coordonnées des autorités compétentes des États membres au titre de certains règlements relatifs à des mesures restrictives, le présent règlement établit une liste unique des coordonnées des autorités compétentes des États membres et de l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission.(2)La liste unique des coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission énoncées dans le présent règlement remplacent les listes spécifiques figurant dans le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil, le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil, le règlement (CE) no 147/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, le règlement (CE) no 305/2006 du Conseil, le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil, le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil, le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil, le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil, le règlement (UE) no 401/2013 du Conseil, le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 747/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil, le règlement (UE) 2015/735 du Conseil, le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil, le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, et il convient dès lors de modifier ces règlements en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 3L'annexe I du règlement (CE) no 147/2003 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 4L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 5L'annexe II du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 6L'annexe II du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 7L'annexe II du règlement (CE) no 305/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 8L'annexe II du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 9L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 10L'annexe III du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 11L'annexe II du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 12L'annexe II du règlement (UE) no 270/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 13L'annexe II du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 14L'annexe II du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 15L'annexe III du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 16L'annexe X du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 17L'annexe II du règlement (UE) no 377/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 18L'annexe II du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 19L'annexe II du règlement (UE) no 208/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 20L'annexe II du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 21L'annexe II du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 22L'annexe II du règlement (UE) no 747/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 23L'annexe I du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 24L'annexe II du règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 25L'annexe III du règlement (UE) 2015/735 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 26L'annexe II du règlement (UE) 2015/1755 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 27L'annexe IV du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 28L'annexe II du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 29L'annexe I du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 30L'annexe II du règlement (UE) 2017/1770 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 31L'annexe III du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 32L'annexe II du règlement (UE) 2018/1542 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.Article 33Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2019.Par la Commission,au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXEBELGIQUEhttps://diplomatie.belgium.be/nl/Beleid/beleidsthemas/vrede_en_veiligheid/sanctieshttps://diplomatie.belgium.be/fr/politique/themes_politiques/paix_et_securite/sanctionshttps://diplomatie.belgium.be/en/policy/policy_areas/peace_and_security/sanctionsBULGARIEhttps://www.mfa.bg/en/101RÉPUBLIQUE TCHÈQUEhttp://www.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.htmlDANEMARKhttp://um.dk/da/Udenrigspolitik/folkeretten/sanktioner/ALLEMAGNEhttp://www.bmwi.de/DE/Themen/Aussenwirtschaft/aussenwirtschaftsrecht,did=404888.htmlESTONIEhttp://www.vm.ee/est/kat_622/IRLANDEhttp://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519GRÈCEhttp://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.htmlESPAGNEhttp://www.exteriores.gob.es/Portal/en/PoliticaExteriorCooperacion/GlobalizacionOportunidadesRiesgos/Paginas/SancionesInternacionales.aspxFRANCEhttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/CROATIEhttp://www.mvep.hr/sankcijeITALIEhttps://www.esteri.it/mae/it/politica_estera/politica_europea/misure_derogheCHYPREhttp://www.mfa.gov.cy/mfa/mfa2016.nsf/mfa35_en/mfa35_en?OpenDocumentLETTONIEhttp://www.mfa.gov.lv/en/security/4539LITUANIEhttp://www.urm.lt/sanctionsLUXEMBOURGhttps://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/mesures-restrictives.htmlHONGRIEhttp://www.kormany.hu/download/9/2a/f0000/EU%20szankci%C3%B3s%20t%C3%A1j%C3%A9koztat%C3%B3_20170214_final.pdfMALTEhttps://foreignaffairs.gov.mt/en/Government/SMB/Pages/Sanctions-Monitoring-Board.aspxPAYS-BAShttps://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sanctiesAUTRICHEhttp://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=POLOGNEhttps://www.gov.pl/web/dyplomacjaPORTUGALhttp://www.portugal.gov.pt/pt/ministerios/mne/quero-saber-mais/sobre-o-ministerio/medidas-restritivas/medidas-restritivas.aspxROUMANIEhttp://www.mae.ro/node/1548SLOVÉNIEhttp://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepiSLOVAQUIEhttps://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_euFINLANDEhttp://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteetSUÈDEhttp://www.ud.se/sanktionerROYAUME-UNIhttps://www.gov.uk/sanctions-embargoes-and-restrictionsAdresse 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