Commission Implementing Regulation (EU) 2019/890 of 27 May 2019 imposing special conditions governing the import of groundnuts from Gambia and Sudan and amending Regulation (EC) No 669/2009 and Implementing Regulation (EU) No 884/2014 (Text with EEA relevance.)
1) les points o) et p) suivants sont ajoutés à l'article 1 er , paragraphe 1:"o) les arachides en coques et sans coques, le beurre d'arachide, ainsi que les arachides autrement préparées ou conservées (aliments pour animaux et denrées alimentaires) originaires ou en provenance de Gambie; p) les arachides en coques et sans coques, le beurre d'arachide, ainsi que les arachides autrement préparées ou conservées (aliments pour animaux et denrées alimentaires) originaires ou en provenance du Soudan.";
2) à l'article 1 er , le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:"3. Le présent règlement ne s'applique pas aux lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires visés aux paragraphes 1 et 2 qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles. En cas de doute, la charge de la preuve incombe au destinataire du lot. Le présent règlement ne s'applique pas non plus aux lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires envoyés à titre d'échantillons commerciaux, d'échantillons de laboratoire ou d'articles d'exposition qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché ou qui sont envoyés à des fins scientifiques. Les poids brut des lots visés au premier alinéa n'excède en aucun cas 30 kg."; 3) à l'article 5, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) le point a) est remplacé par le texte suivant: "a) le Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) (ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) et le Sistema Nacional de Vigilância Sanitária (SNVS) pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance du Brésil;"; b) les points j), k) et l) sont remplacés par le texte suivant: "j) l'Ethiopian Food, Medicine and Health Care Administration and Control Authority (FMHACA) pour ce qui est des denrées alimentaires en provenance d'Éthiopie; k) le Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) (Service national de la santé et de la qualité agroalimentaire) et l'Instituto Nacional de Alimentos (INAL) (Institut national de la nutrition) pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance d'Argentine; l) l'Agence de sécurité alimentaire de la République d'Azerbaïdjan pour les denrées alimentaires en provenance d'Azerbaïdjan;";
c) les points m) et n) suivants sont ajoutés: "m) l'Autorité de la sécurité et de la qualité des aliments pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance de Gambie; n) le ministère de l'agriculture et des forêts en ce qui concerne les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en provenance du Soudan.";
4) l'annexe I du règlement d'exécution (UE) n o 884/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
| Code NC ( | Sous-position TARIC | Pays d'origine | Risque | Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (en %) à l'importation | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gambie (GM) | Aflatoxines | 50 | |||
| Soudan (SD) | Aflatoxines | 50" | |||
1) les rubriques suivantes sont ajoutées: Aliments pour animaux et denrées alimentaires (utilisation prévue) Code NC ( 1 )Sous-position TARIC Pays d'origine ou de provenance Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (en %) "— Arachides (cacahuètes), en coques — 12024100 Gambie (GM) 50 — Arachides (cacahuètes), décortiquées — 12024200 — Beurre d'arachide — 20081110 — Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées — 20081191 ;20081196 ;20081198 (Aliments pour animaux et denrées alimentaires) — Arachides (cacahuètes), en coques — 12024100 Soudan (SD) 50" — Arachides (cacahuètes), décortiquées — 12024200 — Beurre d'arachide — 20081110 — Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées — 20081191 ;20081196 ;20081198 (Aliments pour animaux et denrées alimentaires) 2) la cinquième rubrique, relative aux figues sèches, aux mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues, aux pâtes de figues, et aux figues, préparées ou conservées, y compris les mélanges, est remplacées par le texte suivant: "— Figues sèches — 08042090 Turquie (TR) 20" — Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues — ex081350 — Pâtes de figues sèches — ex200710 ouex200799 — Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges — ex200899 ouex200897 — Farines, semoules ou poudres de figues sèches — ex11063090 (Denrées alimentaires) 3) la sixième rubrique, relatives aux noisettes, aux mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes, aux pâtes de noisette, aux noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges, aux farines, semoules et poudres de noisettes, aux noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, et à l'huile de noisette en provenance de Turquie, est remplacée par le texte suivant: "— Noisettes ( Corylus spp.) en coques— 08022100 Turquie (TR) 5" — Noisettes ( Corylus spp.) sans coques— 08022200 — Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes — ex081350 — Pâtes de noisettes — ex200710 ouex200799 ouex200897 ouex200899 — Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges — ex200819 — Farines, semoules et poudres de noisettes — ex11063090 — Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées — ex08022200 — Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées — ex200819 — Huile de noisette — ex15159099 (Denrées alimentaires) 4) La douzième rubrique, relative aux Capsicum annuum , entiers, broyés ou pulvérisés, aux fruits séchés du genre Capsicum, entiers, autres que les piments doux (Capsicum annuum ), et aux noix muscades (Myristica fragrans ), est remplacée par le texte suivant:"— Capsicum annuum , entiers— 09042110 Inde (IN) 20" — Capsicum annuum , broyés ou pulvérisés— ex09042200 11; 19 — Fruits séchés du genre Capsicum, entiers, autres que les piments doux ( Capsicum annuum )— ex09042190 20 — Noix muscades ( Myristica fragrans )— 09081100 ;09081200 (Denrées alimentaires — épices séchées)