Commission Implementing Regulation (EU) 2019/507 of 26 March 2019 amending for the 297th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2019/507 de la Commissiondu 26 mars 2019modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 22 mars 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 mars 2019.Par la Commission,au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXEÀ l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":"Tariq Gidar Group (TGG) [alias a) Tehrik-e-Taliban-Tariq Gidar Group; b) TTP-Tariq Gidar Group; c) Tehreek-i-Taliban Pakistan Geedar Group; d) TTP Geedar Group; e) Tariq Geedar Group; f) Commander Tariq Afridi Group; g) Tariq Afridi Group; h) Tariq Gidar Afridi Group; i) The Asian Tigers]. Adresse: (région frontalière entre le Pakistan et l'Afghanistan). Renseignements complémentaires: émanation du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP). Le groupe a été formé à Darra Adam Khel, zone tribale sous administration fédérale au Pakistan, en 2007. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.3.2019."